Le travail autonome aux Pays-Bas offre plus de liberté qu'un emploi régulier, mais il s'accompagne également de plus de responsabilités. Vous devez sauvegarder les reçus et respecter les délais de déclaration. Et vous devez comprendre ce qu'il faut débiter, ce qui doit faire l'objet d'un suivi et ce que le bureau des services fiscaux attend de vous. Vous trouverez ci-dessous un guide pour la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en tant que travailleur autonome aux Pays-Bas – de la compréhension de ce que vous devez à la mise en conformité.

Sommaire

• Les ZZP paient-ils la TVA aux Pays-Bas?
  
• Quels sont les taux de TVA applicables aux services indépendants?
  
• Comment fonctionne la facturation de la TVA pour les ZZP?
  
• Comment déposer une déclaration de TVA en tant que travailleur autonome?
  
• Quand pouvez-vous obtenir un remboursement de TVA en tant que ZZP?
  
• Comment Stripe peut aider à taxer
  

Les ZZP paient-ils la TVA aux Pays-Bas?

Aux Pays-Bas, les travailleurs autonomes, connus sous le nom de ZZP, paient la TVA. Contrairement à la taxe sur les ventes, la TVA est une taxe indirecte qui s'applique aux achats à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, et pas seulement au moment de la vente finale au client. Si vous êtes un ZZP, vous êtes généralement censé débiter la TVA sur vos factures dès le début de votre entreprise. La TVA que vous débitez sur les ventes est de l'argent que vous collectez pour le compte de l'État. Vous l'ajoutez à vos factures, vous en assurez le suivi et vous la payez par le biais de votre déclaration de TVA. Cela dit, vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée de vos dépenses d'entreprise.

Vous devez traiter la TVA, sauf si l'une des deux exceptions s'applique à votre entreprise :

• Régime pour les petites entreprises (kleineondernemersregeling or KOR) :Si votre chiffre d'affaires annuel n'excède pas 20 000 €, vous pouvez participer au régime KOR, qui vous dispense de débiter la TVA et de faire des déclarations. En échange, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos dépenses d'entreprise. C'est plus simple, mais cela ne vaut la peine que si vos coûts sont faibles.
  
• Services exemptés : Certains services, notamment les soins de santé, l'éducation et certains travaux financiers, sont exemptés de TVA.
  

Quels sont les taux de TVA applicables aux services indépendants?

Il n'existe pas de taux de TVA particulier pour les travailleurs autonomes ou les propriétaires d’entreprise. Vous débitez simplement le taux qui s'applique à ce que vous vendez. Aux Pays-Bas, il y a trois taux de TVA, et celui qui s’applique à vous dépend du type de service ou de produit que vous fournissez :

• Taux standard (21%): Si vous êtes un pigiste designer, développeur, consultant, coach ou créateur qui vend des services à des clients néerlandais, il s'agit probablement de votre taux de TVA. Le taux ne diffère que si votre entreprise entre explicitement dans l'une des catégories réduites ou des exemptions.
  
• Taux réduit (9 %) : Ce taux s'applique aux services tels que la coiffure, certains travaux de réparation (par exemple, réparation de vélos ou de chaussures) et les travaux de peinture et de plâtre dans les maisons. Il s'applique également aux biens tels que les livres, la nourriture et les médicaments. Vérifiez minutieusement les listes fournies par l'administration fiscale néerlandaise si vous pensez que votre travail peut être admissible.
  
• Taux nul (0 %) : Si vous facturez des services ou des biens à des clients établis en dehors de l'UE, vous appliquerez généralement le taux nul. Si on vous le demande, vous devrez prouver le lieu où se trouve le client et la nature du service. Vous pouvez toujours récupérer la TVA sur vos dépenses connexes si vous vendez des biens ou des services à taux nul.
  
• Exonérations de la TVA : Les services exonérés de la TVA comprennent les soins de santé, l'enseignement, la finance et l'assurance. Si l'une de ces exemptions juridiques s'applique à votre entreprise, vous ne débitez pas de TVA et vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos dépenses.
  

En cas de doute, renseignez-vous auprès du bureau des services fiscaux ou d'un conseiller local.

Comment fonctionne la facturation de la TVA pour les ZZP?

Une fois que vous êtes enregistré à la TVA aux Pays-Bas, vos factures doivent répondre à des exigences juridiques spécifiques. Voici ce que doit contenir toute facture conforme à la TVA :

• Votre nom complet ou votre nom interentreprises, votre adresse, Numéro d'identification TVA, et votre numéro d'entreprise.
  
• Le nom et l'adresse complète de votre client
  
• Un numéro de facture unique et séquentiel
  
• La date d'envoi de la facture
  
• Une description du travail et des heures ou unités fournies
  
• La date à laquelle les biens ou les services ont été fournis
  
• Le taux de TVA, le montant de la TVA et le total TTC.
  

Si l'une de ces informations manque dans votre facture , vous risquez la non-conformité. Votre client pourrait également revenir vous demander une version corrigée afin de pouvoir demander la TVA en amont.

Si vos biens ou services sont exonérés de TVA, notez-le et indiquez la raison de l'exemption (par exemple, « exonéré de TVA en vertu de la KOR »).

Voici quelques autres règles à retenir :

• Vous êtes tenu d'envoyer vos factures au plus tard le 15 du mois suivant la prestation du service. Par exemple, un travail terminé en avril doit être facturé au plus tard le 15 mai. De nombreux pigistes produisent leur facture immédiatement ou à la fin du mois.
  
• En vertu de la législation néerlandaise, vous devez conserver vos factures – et tous les documents d’entreprise – pendant au moins sept ans. Il n'est pas nécessaire qu'ils soient sur papier (le numérique est parfait), mais ils doivent être accessibles et bien organisés en cas d'audit.
  

Un logiciel de facturation peut vous faciliter la tâche. Il peut générer automatiquement des numéros de facture séquentiels, calculer la TVA et inclure tous les champs obligatoires. Stripe Invoicing, par exemple, peut ajouter des taux de TVA, inclure votre numéro de TVA et vous permettre de détailler les services.

Comment déposer une déclaration de TVA en tant que travailleur autonome?

La déclaration de TVA vous permet de montrer au bureau des services fiscaux néerlandais la TVA que vous avez débitée et celle que vous avez payée. Les contribuables ZZP déposent généralement leur déclaration tous les trimestres, mais certains se voient attribuer des échéances mensuelles ou annuelles en fonction de leur historique de revenus ou de remboursements. Le bureau des services fiscaux fixe la cadence lorsque vous vous inscrivez.

Voici comment fonctionne le processus :

Tenez vos dossiers à jour

Vous aurez besoin des totaux suivants

• La TVA que vous avez débitée aux clients (c'est-à-dire la TVA en aval)
  
• La TVA que vous avez payée sur les dépenses de l'entreprise (c'est-à-dire la TVA en amont).
  

Suivez ces données sur une feuille de calcul ou à l'aide d’un logiciel de comptabilité . De nombreux pigistes encaissent immédiatement la TVA qu'ils collectent sur un compte séparé afin d'éviter de dépenser ce qu'ils finiront par devoir.

Connectez-vous au portail fiscal

Vous pouvez faire votre déclaration en ligne sur le portail Mijn Belastingdienst Zakelijk. Les entrepreneurs individuels peuvent se journaux avec DigiD. Les BV– l'équivalent néerlandais des entreprises à responsabilité limitée – ont besoin d'une identification électronique différente, appelée eHerkenning. Pour les déclarants trimestriels, la déclaration doit être remise le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre (par exemple, la déclaration du 1er trimestre doit être remise le 30 avril).

Remplissez votre déclaration

Vous saisirez les informations suivantes :

• Total des ventes et de la TVA collectée (par taux)
  
• Total de la TVA sur les dépenses dont vous demandez le remboursement
  

Calculez ensuite la différence. Si vous avez débité 1 050  € de TVA et payé 210 € de frais d'entreprise, vous devez 840 €. Si vous avez payé plus de TVA en amont que vous n'en avez débité en aval, vous ferez un remboursement. Incluez les ventes détaxées ou transfrontalières de l'UE, le cas échéant, et déclarez la taxe au preneur annulée, si nécessaire.

Même si vous n'avez réalisé aucune vente et n'avez engagé aucune dépense, vous devez remplir une déclaration « nulle ». Si vous ne la remplissez pas, vous devrez payer une facture fiscale estimée et d'éventuelles pénalités.

Payez ce que vous devez

Une fois la déclaration déposée, vous devez transférer l'argent à l'administration fiscale néerlandaise, le Belastingdienst, avec la bonne référence de paiement. Le paiement doit être effectué le jour même de la date limite de déclaration. Si vous ne le faites pas, vous risquez de devoir payer une amende ou des intérêts.

Conservez vos documents de sauvegarde

Vous n’avez pas à téléverser les reçus, mais vous devez les conserver pendant au moins 7 ans (10 ans pour les biens immobiliers). Conservez des copies de votre déclaration et des factures qui la supportent en cas de contrôle.

Déclarez la TVA sur les ventes aux pays de l'UE

Si vos encaissements couvrent plusieurs pays de l'UE, vous devez déclarer la TVA que vous collectez dans chacun d'entre eux. Vous pouvez le faire en un seul endroit sur le site One Stop Shop (OSS).

Stripe Tax peut vous aider à simplifier le processus de déclaration. Il peut calculer automatiquement la TVA que vous devez collecter en fonction du lieu et du type de produit, et générer des rapports qui rendent le dépôt des déclarations beaucoup plus rapide.

Quand pouvez-vous obtenir un remboursement de TVA en tant que ZZP?

Vous pouvez obtenir un remboursement de la TVA lorsque la TVA que vous avez payée sur vos dépenses d'entreprise est supérieure à la TVA que vous avez débitée à vos clients au cours d'une période de déclaration. Cette situation est fréquente lorsque vous débutez, que vous investissez dans du matériel ou que vous effectuez beaucoup de travaux détaxés ou internationaux.

Voici à quel moment les remboursements sont généralement effectués.

Vous avez dépensé plus que vous n'avez gagné

Les pigistes en début de carrière accumulent souvent des frais avant que leurs revenus n'augmentent. Vous avez peut-être acheté un ordinateur portable, un logiciel ou une configuration de votre poste de travail, mais vos bénéfices ont été faibles ce trimestre-là. Si votre TVA en amont est supérieure à votre TVA en aval, vous bénéficiez d'un remboursement.

Vous travaillez principalement avec des clients en dehors de l'UE

Les ventes aux clients non européens sont souvent taxées à 0 %. Cela signifie que vous ne débitez pas de TVA, mais que vous pouvez toujours récupérer la TVA sur vos dépenses d'entreprise. Si votre trimestre entier est rempli d'exportations sans conversion mais que vous avez payé la TVA sur diverses dépenses d'entreprise, vous obtiendrez probablement un remboursement.

Vous émettez une facture de crédit

Si vous avez remboursé un client et que vous avez déjà payé la TVA sur cette vente, vous pouvez la réajuster dans la prochaine déclaration. Vous n'obtiendrez pas toujours un remboursement, mais cela diminuera ce que vous devez et rendra parfois le solde négatif.

Vous vendez au taux réduit mais achetez au taux Standard

Si vous fournissez des services au taux réduit de TVA de 9 % (par exemple, certains travaux de création ou de réparation) mais que la plupart de vos achats d’entreprise sont taxés à 21 %, il est possible que votre TVA en amont dépasse votre TVA en aval.

Si votre solde de TVA est négatif, le processus de remboursement s'enclenche automatiquement. Assurez-vous que le bureau fiscal dispose de vos coordonnées bancaires correctes. Il déposera le remboursement, généralement quelques semaines après la date limite de déclaration. Si vous devez des arriérés de taxes ou des pénalités, l'administration fiscale les déduira en premier. Dans le cas contraire, vous recevrez le montant total.

Si vous déclarez régulièrement des remboursements, le bureau des services fiscaux pourrait ouvrir une enquête. Veillez à ce que vos dossiers soient complets, en particulier pour les travaux internationaux détaxés ou les investissements initiaux importants. Si l'administration fiscale vous demande des preuves, vous devrez étayer vos chiffres par des factures et des reçus.

Comment Stripe peut aider à taxer

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Il vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la taxe de vente établi selon vos transactions Stripe. De plus, Stripe Tax calcule et prélève automatiquement les taxes de vente, TVA sur les produits et services numériques. Vous pouvez intégrer Stripe Tax sans aucun codage, via le Stripe Dashboard ou à l’aide de l’interface de programmation de l’application (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où s'inscrire et prélever les taxes :Voir où vous devez collecter les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, quelques secondes suffisent pour activer le prélèvement des taxes dans un nouveau pays.
  
• S'inscrire pour payer des taxes : Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d'un processus simplifié qui pré-remplit les détails de l'inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.
  
• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  
• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre facilement aux systèmes de nos partenaires dans le secteur fiscal, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise.
  

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