Vous souhaitez créer une entreprise en ligne et vous vous demandez si une société à responsabilité limitée simplifiée (S.r.l.s.) est le bon choix? Dans cet article, nous vous fournissons des informations importantes sur les S.r.l.s., notamment sur la manière d’en créer une, ses avantages par rapport à d’autres formes juridiques, ainsi que les coûts et les taxes associés.

Contenu de l’article

• Définition d’une S.r.l.s.
  
• Pourquoi créer une S.r.l.s.?
  
• Comment créer une S.r.l.s. : démarches juridiques et administratives
  
• Solutions numériques pour la gestion des paiements
  
• Coûts liés à la création d’une S.r.l.s.
  
• Les impôts que paie une S.r.l.s
  
• Créer une entreprise en Italie depuis l’étranger : pourquoi choisir une S.r.l.s.?
  

Définition d’une S.r.l.s.

Si vous envisagez de créer une société à responsabilité limitée simplifiée (S.r.l.s.), il est important de connaître les implications et les caractéristiques d’une S.r.l.s. La S.r.l.s. a été introduite en 2012 (article 2463-bis du Code civil italien) afin de faciliter l’accès à l’entrepreneuriat, en particulier pour les jeunes, tout en réduisant les obstacles économiques et bureaucratiques. La S.r.l.s. présente trois caractéristiques principales :

• Capital social réduit
  Vous pouvez en créer une avec un capital compris entre 1 et 9 999 €. Le montant doit être versé en totalité au moment de la constitution. C’est un avantage, par exemple, si vous souhaitez tester un modèle économique de type commerce en ligne avec un risque financier initial minimal.

• Statuts normalisés
  La législation prévoit des statuts « normalisés » qui ne peuvent être modifiés, à l’exception de détails tels que le nom, le siège social, l’objet social et les actions. L’avantage est double : un délai d’exécution rapide et des coûts réduits, car le notaire n’aura pas besoin de personnaliser l’acte.

• Responsabilité limitée
  Comme pour toute société à responsabilité limitée (S.r.l.), le risque entrepreneurial lié à cette forme juridique reste limité aux actifs de la société. Les actifs personnels sont protégés, ce qui est un élément important à prendre en compte, que vous investissiez dans un site de commerce en ligne, un entrepôt ou des campagnes marketing à gros budget.

Le profil juridique d’une S.r.l.s. en bref

S.r.l. à associé unique : pour les entreprises indépendantes

Une S.r.l.s. à associé unique est une forme simplifiée de société qui ne compte qu’un seul associé, qui doit être une personne physique. Cette forme convient particulièrement aux entreprises indépendantes, telles que les entreprises de commerce en ligne ou les services en ligne, en raison de sa simplicité de mise en place et de sa responsabilité limitée.

Par rapport à une S.r.l.s. comptant plusieurs actionnaires, le fonctionnement est pratiquement identique. La seule exigence spécifique consiste à mentionner clairement l’actionnaire unique dans les statuts et dans les communications officielles adressées à la Chambre de commerce.

Si vous créez une entreprise indépendante, la S.r.l. à associé unique n’est pas la seule option. Vous pouvez également envisager l’entreprise individuelle, qui présente des coûts très faibles et donne accès au régime forfaitaire, mais qui ne protège pas vos biens personnels. Une autre alternative est la S.r.l. ordinaire à associé unique, qui offre plus de flexibilité en matière de statuts et de gestion d’entreprise. Elle implique également des coûts de constitution et des obligations comptables plus élevés qu’une S.r.l.s.

En résumé, une S.r.l. à associé unique est un bon compromis entre simplicité, protection des actifs et faibles coûts. Elle peut être le choix idéal pour se lancer seul avec une structure juridique solide et flexible.

Pourquoi créer une S.r.l.s.?

Si vous réfléchissez à la forme juridique la plus adaptée pour une entreprise de commerce en ligne, la S.r.l.s. est souvent le meilleur choix. Vous pouvez comparer les avantages d’une S.r.l.s. à ceux d’une société de personnes, telle qu’une société en nom collectif (S.n.c.) ou une société en commandite simple (S.a.s.), et à ceux d’autres sociétés plus complexes et plus coûteuses à créer.

Principales différences par rapport aux sociétés de personnes

La principale différence entre une S.r.l.s. et une société en nom collectif réside dans la responsabilité patrimoniale. Dans une société en nom collectif, les associés ont une responsabilité illimitée sur leurs biens personnels pour les dettes de la société. Cela signifie que si l’entreprise accumule des dettes, les créanciers peuvent saisir directement la maison, la voiture ou le compte bancaire des associés. En revanche, avec la constitution d’une S.r.l.s., la responsabilité est limitée au capital apporté, même si celui-ci a une valeur symbolique (par exemple, 1 €).

De plus, la S.r.l.s. vous permet d’adopter une identité juridique plus structurée et autonome qui facilite l’accès à des partenariats, à des financements, à des fournisseurs internationaux et à des services bancaires dédiés aux entreprises.

Principales différences avec d’autres entreprises

Par rapport à une S.r.l. ou une société anonyme ordinaire, une S.r.l.s. vous permet de démarrer immédiatement avec un capital réduit et des frais de constitution moins élevés grâce à l’utilisation de statuts types et à des exemptions des droits de timbre et des frais de Chambre de commerce.

Malgré ces simplifications, une S.r.l.s. conserve les mêmes avantages fondamentaux qu’une S.r.l. ordinaire, tels que la protection des actifs personnels et la possibilité de se développer, d’embaucher du personnel et d’accéder à des fonds publics.

Quels sont les avantages d’une S.r.l.s.?

Voici quelques raisons pour lesquelles il est conseillé de choisir une S.r.l.s. pour démarrer votre entreprise :

• Réduction des coûts de démarrage
  Vous pouvez créer une S.r.l.s. avec seulement quelques centaines d’euros, ce qui vous permet d’éviter bon nombre des frais fixes liés à la S.r.l. traditionnelle. C’est la solution idéale si vous souhaitez tester un projet et disposez d’un budget limité.

• Responsabilité limitée
  Comme dans toutes les sociétés, les actionnaires ne sont responsables que des sommes investies dans la société. Vos biens personnels sont protégés.

• Constitution rapide et simplifiée
  Grâce aux statuts types et à la possibilité de créer une S.r.l.s. en ligne, l’ensemble du processus de constitution d’une S.r.l.s. est beaucoup plus rapide que pour les autres formes de sociétés.

• Amélioration de l’image professionnelle
  Le fait d’être une société, même simplifiée, améliore la perception de votre marque auprès des clients, des partenaires commerciaux et des fournisseurs.

• Potentiel de croissance et de transformation
  Si votre entreprise se développe, vous pouvez facilement transformer une S.r.l.s. en une S.r.l. ordinaire, augmenter le capital social et accueillir de nouveaux investisseurs.

• Accès facilité aux services bancaires et aux plateformes de paiement
  De nombreuses banques et prestataires de solution de paiement exigent une forme juridique d’entreprise pour octroyer des comptes d’entreprise, des passerelles de paiement et des terminaux de point de vente (PDV). Une S.r.l.s. vous offre ces possibilités.

Comment créer une S.r.l.s. : démarches juridiques et administratives

Pour créer une S.r.l.s., vous devez suivre une série d’étapes administratives allant de la rédaction des statuts à l’inscription au registre du commerce et à l’obtention des licences requises pour certains secteurs d’activité. Voici les principales étapes :

Vérifier les conditions d’âge

Depuis 2019, avec le décret législatif italien 76/2013, la restriction d’âge inférieur à 35 ans a été supprimée. Actuellement, toute personne physique peut créer une S.r.l.s. Cependant, certaines conditions de base doivent encore être remplies :

• Les actionnaires et les membres du conseil d’administration ne doivent pas être interdits (c’est-à-dire privés de leur capacité d’agir en raison d’une grave infirmité mentale), incapables (c’est-à-dire ayant une capacité limitée à gérer leurs propres actifs) ou en faillite (c’est-à-dire faisant l’objet d’une procédure de faillite sans réhabilitation).
  
• Les actionnaires et les membres du conseil d’administration ne doivent pas avoir fait l’objet de condamnations pénales constituant un motif d’exclusion, en particulier pour ceux qui sont appelés à exercer des fonctions de direction.
  

Choisir le nom et l’objet social

En ce qui concerne le nom de votre entreprise, choisissez un nom clair et reconnaissable. Par exemple, si votre entreprise propose des solutions logistiques numériques, « LogTech S.r.l.s. » pourrait être un nom approprié.

En outre, vous devez indiquer l’objet social, c’est-à-dire la description des activités économiques que votre entreprise a l’intention d’exercer. Cela permet de déterminer ce que l’entreprise peut faire et les activités qu’elle peut légalement exercer. Il doit être formulé de manière claire, légale, précise et spécifique afin de permettre le classement fiscal et administratif correct de l’entreprise, tel que le code de classification des activités économiques (ATECO). Par exemple, le code ATECO pour le commerce en ligne est 47.91.10 : « Commerce de détail de tout produit par Internet ».

Rédiger les statuts constitutifs

Téléchargez le modèle ministériel sur le site Web Tuttocamere et remplissez les champs suivants :

• Siège social
  
• Capital souscrit
  
• Actions de l’entreprise
  
• Membre unique ou conseil d’administration
  
• Clauses facultatives (par exemple, durée de l’entreprise, retrait)
  

Signer chez le notaire

Présentez-vous chez le notaire avec les documents suivants :

• Documents d’identité et code fiscal
  
• Certificat du casier judiciaire
  
• Paiement du capital social en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire sur le compte dédié du notaire
  

Il n’est plus possible d’ouvrir une S.r.l.s. sans passer par un notaire. La loi exige toujours un acte public. Cependant, plusieurs études notariales proposent des formules en ligne qui réduisent les visites en personne à une seule séance ou, à partir de 2024, avec une connexion audio-vidéo à distance authentifiée par le Système public d’identité numérique (SPID).

S’inscrire au registre des entreprises

Le notaire déposera électroniquement l’acte auprès de la Chambre de commerce compétente, qui attribuera ensuite les éléments suivants :

• Code fiscal ou numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  
• Code du Répertoire économique et administratif (REA)
  
• Adresse courriel certifiée (PEC)
  

En quelques heures, vous devriez recevoir le certificat de la Chambre de commerce, un document délivré par la Chambre de commerce qui contient toutes les informations économiques, juridiques et administratives relatives à une entreprise inscrite au registre du commerce.

Soumettre l’avis certifié de création d’entreprise (SCIA)

Une fois inscrit au registre du commerce, envoyez le SCIA au guichet unique pour les services administratifs aux entreprises (SUAP) de la commune concernée. Cette étape est nécessaire pour commencer à exercer votre activité. Vous devez soumettre le SCIA avant de démarrer effectivement votre activité commerciale.

Communication commerciale unique complète (ComUnica) et démarrage opérationnel

L’Institut national italien de sécurité sociale (INPS), l’Institut national italien d’assurance contre les accidents du travail (INAIL) et l’administration fiscale italienne sont informés via ComUnica. Si vous n’avez pas d’employés, l’inscription auprès de l’INAIL est facultative. Vous pouvez également ouvrir un compte bancaire professionnel et le relier à votre prestataire de services de paiement en ligne.

Obtenir des licences et des certifications spécifiques

Pour la plupart des activités générales de commerce en ligne, aucune autorisation spéciale n’est requise au-delà de la soumission de la SCIA. Cependant, dans certains cas spécifiques, il est nécessaire d’obtenir des licences ou des certifications supplémentaires. Par exemple, dans le cas de la vente en ligne de denrées alimentaires, il est nécessaire de désigner une personne responsable titulaire d’une certification HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points) et de notifier le début de l’activité commerciale à l’autorité sanitaire locale compétente à l’aide du modèle standard fourni par la région.

Combien de temps faut-il pour créer un S.r.l.s.?

En moyenne, la création d’une S.r.l.s. prend entre 7 et 15 jours ouvrables, mais ce délai peut varier en fonction de facteurs locaux et de l’efficacité des entités impliquées :

• _Préparation des documents et rendez-vous chez le notaire : _ Cette étape prend entre 1 et 3 jours ouvrables et consiste à recueillir les données des actionnaires, choisir un lieu, rédiger l’objet social et prendre rendez-vous chez le notaire.
  
• _Authentification des statuts constitutifs (auprès du notaire) : _ Il faut compter un jour ouvrable. Le notaire authentifie les statuts constitutifs conformément au modèle standard fourni pour les S.r.l.s.
  
• _Enregistrement auprès de l’administration fiscale italienne : _ Il faut compter également un jour ouvrable. Le notaire enregistrera l’acte et demandera le code fiscal de la société.
  
• _Enregistrement au registre du commerce : _ Il faut compter entre 3 et 7 jours ouvrables. La Chambre de commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture (CCIAA) examine le dossier et enregistre la société, lui accordant ainsi le droit d’exercer pleinement ses activités.
  

Pouvez-vous créer une S.r.l.s. en ligne?

Oui, il est désormais possible de créer une S.r.l.s. en ligne sans passer par de longues procédures en personne. Grâce à la numérisation des services notariaux et des chambres professionnelles, vous pouvez créer votre société S.r.l.s. à distance via une signature numérique et une vidéoconférence avec le notaire.

Plusieurs plateformes spécialisées proposent des formules clés en main pour créer une S.r.l. en ligne, qui comprennent les statuts, la demande d’un numéro de TVA et d’une adresse PEC, ainsi que l’inscription au registre du commerce.

Cette solution est particulièrement utile si vous souhaitez créer une S.r.l.s. rapidement et à moindre coût sans vous rendre physiquement chez le notaire. Il est toutefois important de s’assurer qu’un notaire agréé se charge de la procédure et utilise les statuts types requis par la loi pour la création d’une S.r.l.s.

Solutions numériques pour la gestion des paiements

Si vous créez une S.r.l.s., vous devez également décider comment recevoir les paiements pour vos produits ou services. Il est important de disposer d’outils numériques fiables dès le départ pour protéger la trésorerie et améliorer l’expérience client. Les solutions Stripe peuvent vous aider à répondre à ces deux besoins.

Stripe Payments vous permet d’accepter en toute sécurité les cartes de crédit et les portefeuilles numériques les plus couramment utilisés, tant au niveau national qu’international. Avec Stripe Checkout, vous pouvez intégrer un formulaire de paiement optimisé pour la conversion directement dans votre boutique en ligne ou rediriger vos clients vers une page de paiement hébergée sur Stripe, garantissant ainsi un processus de paiement rapide et sécurisé.

Si vous préférez contrôler entièrement la mise en page de votre formulaire de paiement, Stripe Elements fournit des composants d’interface hautement personnalisables pour créer des formulaires de paiement faciles à intégrer à votre site Web. Enfin, si votre modèle économique implique des abonnements ou des frais récurrents, Stripe Billing automatise les procédures de facturation en quelques clics, prenant en charge tous les modèles de facturation, des tarifs fixes aux offres à la carte.

Coûts liés à la création d’une S.r.l.s.

La création d’une S.r.l.s. est l’un des moyens les moins coûteux de créer une entreprise sous forme de société en Italie. Les coûts de création d’une S.r.l.s. sont faibles en raison des lois qui prévoient des exonérations du droit de timbre et des frais de chambre de commerce, de l’utilisation de statuts types et de la réduction des frais de notaire.

Cependant, pour comprendre combien coûte la création d’une S.r.l.s., il est important de prendre en compte toutes les dépenses, y compris les frais annexes (par exemple, les adresses électroniques certifiées, la certification des livres comptables et l’assistance d’un comptable). Vous trouverez ci-dessous une estimation des principaux coûts liés à la création d’une S.r.l.s. en 2025.

Combien faut-il investir pour créer une S.r.l.s.?

** Les cotisations annuelles à la CCIAA sont des contributions obligatoires que toutes les entreprises enregistrées ou inscrites au registre du commerce doivent verser chaque année à la chambre de commerce dont elles relèvent au niveau du territoire.

Les impôts que paie une S.r.l.s

Lors de la création d’une S.r.l.s., il est important de connaître les impôts et les cotisations applicables. Voici les principaux :

• Taxe italienne sur le bénéfice des sociétés (IRES) : 24 %
  
• Taxe régionale italienne sur les activités productives (IRAP) : 3,9 %.
  
• TVA : Taux de TVA standard à 22 %
  
• Retenue à la source sur les dividendes : 26 %
  
• INPS : 24 % au minimum
  

Les taxes et cotisations sont détaillées ci-dessous :

IRES

L’IRES est l’impôt principal sur les sociétés, y compris les S.r.l.s. Il s’applique au résultat net de l’année, qui correspond à la différence entre les revenus et les dépenses déductibles. Le taux actuel est de 24 %. Par exemple, si une S.r.l.s. enregistre un bénéfice taxable de 20 000 € à la fin de l’année, elle paiera 4 800 € d’IRES.

IRAP

La S.r.l.s. est également soumise à l’IRAP, un impôt qui s’applique à la valeur de la production nette, avec un taux standard de 3,9 %. Ce taux peut varier légèrement selon les régions.

Il est important de noter que les coûts liés au personnel salarié ne sont pas entièrement déductibles de la valeur nette de la production (c’est-à-dire de l’assiette fiscale de l’IRAP). Pour des activités telles que le commerce en ligne ou les services numériques, il n’y a souvent pas d’employés et les dépenses liées aux intérêts ou au personnel sont limitées. Par conséquent, l’assiette fiscale de l’IRAP et l’impôt à payer ont tendance à être moins élevés.

À l’inverse, si l’entreprise emploie des salariés, les coûts associés ne sont pas déductibles aux fins de l’IRAP. Même si une part importante des bénéfices est consacrée au personnel, l’impôt est toujours calculé sur une base imposable plus élevée, ce qui a un impact plus important sur le montant total à payer.

TVA

La TVA est une taxe indirecte que les S.r.l. doivent appliquer aux ventes de biens et de services. Le taux standard est de 22 %, mais des taux réduits (par exemple 10 % ou 5 %) peuvent s’appliquer à certaines catégories de produits ou de services.

L’entreprise perçoit la TVA auprès de ses clients sur les factures émises (c’est-à-dire la TVA collectée) et la déduit de la TVA payée aux fournisseurs sur ses achats (c’est-à-dire la TVA déductible). Chaque mois ou chaque trimestre, la S.r.l.s. est tenue de verser à l’administration fiscale italienne la différence entre la TVA collectée et la TVA payée. Si le crédit de TVA dépasse le débit de TVA, un crédit est généré qui peut être utilisé à titre de compensation.

La gestion de la TVA implique également des obligations formelles, telles que l’émission de factures électroniques, le règlement périodique, le dépôt de la déclaration annuelle de TVA et, dans certains cas, le respect de régimes spéciaux (par exemple, le régime italien de guichet unique pour les ventes en ligne aux clients de l’UE [OSS]).

Retenue à la source sur les dividendes

Si vous choisissez de distribuer les bénéfices aux actionnaires, les dividendes seront soumis à une retenue à la source de 26 %. Cette imposition s’ajoute à l’IRES déjà payée par la société, ce qui explique pourquoi beaucoup choisissent de réinvestir les bénéfices plutôt que de les distribuer immédiatement.

INPS

En plus des impôts, les personnes qui travaillent dans les S.r.l. doivent payer des cotisations sociales. Les modalités et les taux varient en fonction du poste occupé et de l’activité exercée :

• Administrateurs
  Si vous occupez le poste d’administrateur, même unique, vous devez vous inscrire auprès du système de fonds distinct de l’INPS si vous percevez une rémunération. Le taux pour 2025 est de 26,07 %.** Il s’applique uniquement à la rémunération effectivement perçue, et non au revenu ou aux bénéfices de l’entreprise. Il n’y a pas de cotisation minimale fixe. Si vous ne percevez pas de rémunération en tant qu’administrateur, vous n’avez pas à payer de cotisations INPS pour cette activité.

• Actionnaires opérationnels
  Si vous êtes actionnaire et travaillez dans l’entreprise de manière permanente et habituelle (c’est-à-dire gestion des commandes, service à la clientèle, logistique), vous devez vous inscrire auprès du système de fonds de commerce de l’INPS. Les frais fixes pour 2025 sont de 4 460,64 € pour les artisans et de 4 549,70 € pour les commerçants. Le taux de pourcentage s’applique aux revenus supérieurs au minimum (c’est-à-dire 18 555 €).

L’obligation de s’inscrire au système de fonds de commerce concerne tous les actionnaires travaillant dans l’entreprise de manière régulière, même s’ils ne perçoivent pas de salaire. Remarque : si vous êtes à la fois membre du conseil d’administration et actionnaire actif, vous ne devrez cotiser qu’à l’un des deux fonds de l’INPS, établi en fonction de l’activité que vous exercez de manière prépondérante. Il appartient à l’INPS d’évaluer le système de fonds à appliquer.

• Employés
  Si votre S.r.l.s. emploie des salariés, l’employeur (c’est-à-dire l’entreprise) doit verser les cotisations sociales et de prévoyance pour les salariés selon les taux prévus par chaque convention collective appliquée.
  

La gestion des impôts et des cotisations sociales d’une S.r.l.s. peut s’avérer complexe. Il est important de consulter un comptable afin de pouvoir exercer votre activité en conformité avec la réglementation en vigueur.

** Les taux sont confirmés ou ajustés chaque année par arrêté ministériel. Vérifiez toujours les montants actualisés avant de planifier votre budget.

Créer une entreprise en Italie depuis l’étranger : pourquoi choisir une S.r.l.s.?

Si vous souhaitez créer une entreprise en Italie depuis l’étranger, une S.r.l.s. pourrait être la solution idéale. Elle est particulièrement adaptée à ceux qui souhaitent tester le marché italien, créer une micro-entreprise ou une jeune entreprise avec des ressources limitées, éviter des coûts initiaux élevés et opérer dès le départ de manière structurée et légale.

Une S.r.l.s. est une forme juridique conçue pour simplifier la création d’une entreprise, et vous pouvez la créer même si vous ne résidez pas en Italie. Les conditions requises comprennent l’obtention d’un code fiscal italien et la fourniture de documents d’identité, traduits si nécessaire, tandis qu’un notaire rédige les statuts à l’aide d’un modèle standard prévu par la loi. Comme mentionné précédemment, le notaire ne peut pas facturer de frais, ce qui rend la constitution d’une société beaucoup moins coûteuse que pour une S.r.l. ordinaire.

Le capital social peut être compris entre 1 € et 9 999,99 € maximum et doit être entièrement libéré au moment de la constitution. Malgré sa simplicité, la S.r.l.s. offre tous les principaux avantages d’une société anonyme : responsabilité limitée des associés, possibilité d’ouvrir un compte d’entreprise, facturation électronique, inscription régulière à la Chambre de commerce et pleine activité sur le marché italien.