Pour démarrer une entreprise de commerce en ligne en Italie, l'une des premières étapes consiste à obtenir un numéro d'identification fiscale (numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)). Pour ce faire, vous devez sélectionner le code de classification des activités économiques (ATECO) approprié pour le commerce en ligne. Le code ATECO est un identifiant numérique qui précise le type d'activité exercée par une entreprise ou un professionnel.

Cet article examine le code ATECO le plus approprié pour démarrer une entreprise de commerce en ligne en Italie, les codes pour d'autres types d'activités en ligne et les procédures de sélection ou de modification d'un code.

Que contient cet article?

• Code ATECO pour le commerce en ligne
  
• Codes ATECO pour les autres activités liées à la vente en ligne
  
• Modèles économiques clés pour les activités de commerce en ligne
  
• Comment choisir ou modifier votre code ATECO pour le commerce en ligne
  

Code ATECO pour le commerce en ligne

Le code ATECO pour le commerce en ligne est 47.91.10 : « Commerce de détail de tout produit par Internet ». Ce code doit être inclus lors de la demande de numéro de TVA, que vous démarriez votre propre entreprise de commerce en ligne ou que vous vendiez des produits sur des plateformes ou des places de marché tierces. Ce code couvre à la fois les produits physiques, tels que les vêtements ou les livres, et les produits numériques, tels que les livres électroniques, la musique ou les cours en ligne.

La principale limitation de ce code est qu'il se concentre uniquement sur l'achat et la vente. Si vous achetez un produit et que vous le revendez ou si vous le faites fabriquer par un tiers pour le revendre, vous tombez sous le coup du code de commerce en ligne ATECO. Si vous créez vous-même le produit et que vous le vendez ensuite, vous devez utiliser un code ATECO différent, qui varie en fonction du secteur et du type de produit que vous produisez, car votre activité est classée comme artisanale.

Origines et finalité du code ATECO

Le code ATECO est l'équivalent italien de la nomenclature statistique des activités économiques dans le code de la Communauté européenne (NACE), qui a été créée en 1970 par l'Office statistique de l'Union européenne (Eurostat) pour fournir un système centralisé de classification des activités économiques dans les pays membres de l'UE. Le code ATECO a été adapté par l'Institut national de la statistique (Istat) aux caractéristiques du système économique italien, ce qui lui permet de définir de manière unique l'activité principale exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant en Italie.

Le code ATECO est un code alphanumérique dans lequel les lettres indiquent le macrosecteur économique. Par exemple, « A » correspond à l'agriculture, tandis que « C » désigne les industries manufacturières. Les chiffres vont de deux à six chiffres et renvoient aux catégories et sous-catégories des macrosecteurs. Les codes ATECO ont une structure hiérarchique : plus on descend dans les niveaux, plus l'activité est décrite en profondeur.

Par exemple, la structure du code ATECO pour arriver à la description de l'activité de commerce en ligne suit cette logique :

• G : commerce de gros et de détail; réparation de véhicules automobiles et de motocyclettes
  
• 47 : commerce de détail (à l'exclusion des véhicules automobiles et des motocyclettes)
  
• 47.9 : commerce de détail hors magasins, étals ou marchés
  
• 47.91 : vente au détail par correspondance ou par Internet
  
• 47.91.10 : vente au détail de tout type de produit par Internet
  

Le code ATECO est important pour le démarrage de toute activité économique et est particulièrement important à des fins fiscales, telles que le calcul des cotisations, l'obtention de subventions ou de primes gouvernementales, la détermination de la tranche de risque en matière de sécurité au travail et la participation à des appels d'offres publics.

Codes ATECO pour les autres activités liées à la vente en ligne

Le code de commerce en ligne ATECO (47.91.10) est spécialement conçu pour les activités impliquant la vente de produits, à la fois physiques et numériques, directement au client via Internet.

Si vous souhaitez lancer une place de marché en ligne, c'est-à-dire une plateforme où des tiers peuvent vendre leurs produits, vous devrez choisir un autre code ATECO. En règle générale, une place de marché relève des activités de courtage, qui sont classées sous le code ATECO 63.12 pour les portails Web. Ce code couvre également les plateformes qui fournissent du contenu ou d'autres services aux utilisateurs, mais exclut des activités telles que la publication de livres, de journaux et de magazines sur Internet.

Un large éventail d'activités commerciales peuvent être menées en ligne, chacune d'entre elles correspondant à un code ATECO différent. Voici quelques exemples :

Recherche de code ATECO

Pour trouver le code ATECO correspondant à votre activité, vous pouvez vous rendre sur le site Web de l'Istat et effectuer une recherche par description d'activité, code d'activité ou mot-clé.

Si vous envisagez de créer une entreprise de commerce en ligne, plusieurs facteurs doivent être pris en compte au-delà de l'obtention d'un numéro de TVA et du choix d'un code ATECO pour le commerce en ligne, tels que le choix d'un prestataire de services de paiement (PSP). Il est important de choisir le bon prestataire pour gérer les paiements rapidement et efficacement, et pour avoir accès aux moyens de paiement les plus adaptés à votre type d'entreprise. Des solutions telles que Stripe Payments, avec sa suite d'optimisation des paiements, vous permettent d'accepter des paiements dans le monde entier, en ligne et en personne, d'augmenter les taux de conversion, de garantir la conformité et d'économiser des milliers d'heures de travail technique.

Modèles économiques clés pour les activités de commerce en ligne

Les principaux modèles économiques pour les activités de commerce en ligne sont les suivants :

• Commerce grand public : dans ce modèle, une entreprise vend des produits ou des services directement aux clients (par exemple, un magasin d'habillement en ligne où les particuliers peuvent acheter directement des articles).

• Commerce interentreprises : dans ce modèle, une entreprise vend à une autre entreprise (par exemple, une entreprise de logiciels qui fournit ses solutions logicielles de comptabilité à d'autres entreprises).

• Commerce interconsommateurs : dans ce modèle économique, les particuliers vendent à d'autres particuliers. C'est le cas, par exemple, de la vente via une application où les particuliers peuvent vendre leurs vêtements à d'autres personnes.

• Commerce consommateur-entreprise : dans ce modèle, le client vend à des entreprises plutôt qu'à d'autres clients. C'est le cas, par exemple, d'une plateforme où les particuliers offrent leurs compétences à des entreprises qui font appel à leurs services, comme une entreprise qui a besoin de traducteurs ou de rédacteurs indépendants, mais qui ne souhaite pas embaucher d'employés à temps plein.

Vente en ligne sans stock : un cas particulier

Un modèle économique particulier est la vente en ligne sans stock, qui comporte trois étapes :

• Le client passe la commande et paie le prix catalogue.
  
• Le vendeur transmet la commande au fournisseur, en payant le prix de gros.
  
• Le vendeur envoie le produit acheté directement au client.
  

Ce modèle est particulièrement rentable en raison de l'absence de stock et d'entreposage. De plus, le risque est faible, car les produits ne sont pas achetés à l'avance.

Dans ce cas, le code ATECO approprié à choisir est 73.11.02 : « Mener des campagnes de marketing et d'autres services publicitaires ». Vous devez utiliser ce code ATECO au lieu de celui dédié au commerce en ligne, car la vente en ligne sans stock est axée sur la promotion de produits vendus par des tiers.

Comment choisir ou modifier votre code ATECO pour le commerce en ligne

Si votre entreprise exerce plusieurs activités, vous pouvez demander plus d'un code ATECO lors de l'obtention de votre numéro de TVA. Vous pouvez également ajouter un autre code ATECO ultérieurement. Par exemple, si vous avez déjà un magasin physique et que vous souhaitez développer votre activité en ligne, vous devrez ajouter le code ATECO de commerce en ligne, 47.91.10.

Il n'existe pas de procédure spécifique pour demander un code ATECO. Il s'agit plutôt de l'un des renseignements que vous devez fournir lors de l'obtention de votre numéro de TVA. Pour obtenir votre numéro de TVA, vous devez utiliser l'un des deux formulaires fournis :

• Formulaire AA9/12 pour les particuliers

• Formulaire AA7/10 pour les entités autres que les particuliers

Toute modification du code ATECO ou l'ajout d'un nouveau code doit être signalé à l'autorité fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) en utilisant les deux mêmes formulaires.

Conséquences du choix d'un code ATECO inapproprié

Il est important de bien choisir le code ATECO de votre entreprise ou de faire appel à un comptable de confiance. Le choix d'un code ATECO incorrect peut entraîner des conséquences pouvant inclure des pénalités financières, car vous risquez de payer moins d'impôts que vous ne le devriez. Par exemple, un code ATECO incorrect peut causer des problèmes en rapport avec ce qui suit :

• Caisse de sécurité sociale : un code erroné peut entraîner le paiement à la mauvaise caisse de sécurité sociale.
  
• Inscription auprès de la Chambre de Commerce : c'est obligatoire pour les entreprises individuelles, mais pas pour les travailleurs indépendants.
  
• Organisations professionnelles : un code ATECO erroné pourrait vous empêcher de vous inscrire auprès d'une organisation qui pourrait être obligatoire pour votre activité professionnelle.
  
• Assurance pour les travailleurs : un code incorrect peut affecter l'inscription auprès de l'Institut national italien d'assurance contre les accidents du travail (INAIL), qui est obligatoire dans certains cas.
  

En ce qui concerne les contribuables qui adhèrent au régime forfaitaire, un code ATECO erroné entraînerait l'attribution d'un coefficient de rentabilité incorrect, ce qui pourrait entraîner des erreurs dans le calcul des impôts.