Les très petites entreprises, connues sous le nom de microentreprises, dominent le paysage commercial italien. Elles sont différentes des petites et moyennes entreprises. Les microentreprises sont de petites entités qui exercent des activités économiques indépendamment de leur structure juridique ou de leur système fiscal. Plus précisément, il s’agit de tâches artisanales ou autres effectuées individuellement ou en famille, les partenariats et les associations impliquées dans des activités économiques. Cet article explique en détail ce que sont les microentreprises, les critères à remplir pour être considérées comme microentreprises et les avantages qu’elles procurent.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une microentreprise?
  
• États financiers des microentreprises
  
• Respect des règles de sécurité au travail
  
• Avantages des microentreprises
  

Qu’est-ce qu’une microentreprise?

Avant d’explorer les microentreprises, il est important de comprendre leur contexte géographique significatif. La question est donc la suivante : Combien y a-t-il de microentreprises en Italie? Les données montrent que l’Italie compte 4 211 615 microentreprises, soit 95,1 % de l’ensemble des entreprises actives du pays. De plus, elles jouent un rôle clé dans la création d’emplois, puisqu’elles emploient 7 489 913 personnes, soit 43,7 % de la main-d’œuvre des entreprises actives. Ces statistiques mettent en évidence leur rôle significatif dans l’économie italienne. Mais de quoi s’agit-il exactement? Quelle est la définition d’une microentreprise?

La circulaire 2003/361/CE définit les critères d’identification des microentreprises, mis en place en Italie par le décret ministériel de 2005. Les principaux critères concernent le nombre d’employés et les limites budgétaires spécifiques aux petites entreprises. L’article 2 définit une microentreprise comme une entreprise qui emploie moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 millions d’euros.

Les limites sur le nombre d’employés et les seuils financiers sont cumulatifs, ce qui signifie qu’une entreprise doit répondre à ces deux critères. Le seuil financier peut être déterminé à partir du chiffre d’affaires ou du total du bilan.

Lors du calcul du nombre d’employés, notez que seuls les travailleurs à temps plein sont admissibles. Pour les travailleurs à temps partiel, basez le calcul sur les heures travaillées. Par exemple, deux employés à temps partiel qui travaillent quatre heures par jour comptent comme un employé à temps plein. Par ailleurs, les apprentis en contrat d’apprentissage, les personnes en contrat de formation ou d’insertion et les employés en congé de maternité, congé de paternité ou congé parental sont exclus du calcul.

Les microentreprises appartiennent à la catégorie plus large des petites et moyennes entreprises (PME), ce qui est souvent source de confusion. Cette distinction est importante, car les exigences fiscales, les options de financement et les obligations légales diffèrent. Les petites entreprises répondent à différents critères : elles emploient de 11 à 50 employés et leur chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan ne dépasse pas 10 millions d’euros.

États financiers des microentreprises

Les états financiers sont des documents comptables qu’une entreprise doit préparer périodiquement, conformément à la loi pour assurer l’exactitude des données financières et refléter la situation financière de l’entreprise. Les microentreprises doivent également établir des états annuels qui, conformément à l’article 2423, alinéa 1 du Code civil, comprennent les documents suivants :

• Bilan
  
• État des résultats
  
• État des flux de trésorerie
  
• Notes afférentes aux états financiers
  

Cependant, l’une des facilités auxquelles les microentreprises ont accès, si elles remplissent certaines conditions et exigences énoncées au paragraphe précédent, est de pouvoir établir des états financiers très abrégés. En effet, selon l’article Art. 2435-ter du Code civil, comme modifié par le décret législatif n° 125 du 6 septembre 2024, les microentreprises peuvent établir des États financiers très abrégés si, au cours du premier exercice financier et des deux exercices financiers consécutifs suivants, elles ne dépassent pas deux des limites suivantes :

• Total de l’actif au bilan ne dépassant pas 220 000 euros
  
• Revenus des ventes et des services ne dépassant pas 440 000 euros
  
• Nombre moyen d’employés au cours de l’exercice financier ne dépassant pas 5 employés
  

Dans ce cas, les microentreprises sont exemptées de préparer ce qui suit :

• État des flux de trésorerie
  
• Notes afférentes aux états financiers, si l’entreprise inclut les informations figurant au premier alinéa de l’article 2427, numéros 9 et 16, au bas du bilan
  
• Rapport de gestion, si l’entreprise inclut les informations figurant à l’article 2428, aux numéros 3 et 4, au bas du bilan
  

Les microentreprises peuvent choisir de préparer des états financiers très simplifiés, mais ce n’est pas obligatoire. Bien qu’elles ne soient pas tenues de présenter un rapport de gestion ou des notes d’accompagnement, elles doivent tout de même fournir des informations supplémentaires. Plus précisément, elles doivent contenir des détails qui ne figurent pas dans le bilan, comme les garanties, les engagements, les passifs éventuels, les avances et les jetons de présence, en précisant le taux d’intérêt, les principales conditions et les remboursements éventuels. Elles doivent également déclarer la valeur des actions détenues dans l’entreprise et de toutes les entreprises qu’elles contrôlent directement ou indirectement.

Respect des règles de sécurité au travail

Toutes les entreprises qui comptent au moins un employé, y compris les microentreprises, doivent respecter les réglementations en matière de sécurité du travail, conformément à la loi sur la sécurité consolidée, D. Lgs. 81/08. Voici les principales exigences que les employeurs doivent respecter pour se conformer à la réglementation en vigueur et éviter les pénalités :

• Évaluer les risques de l’entreprise et rédiger le document d’évaluation des risques (DVR, ou « documento di valutazione dei rischi »). Ce document présente les risques sur le lieu de travail et décrit les mesures préventives en matière de santé et de sécurité.
  
• Former les travailleurs à la sécurité sur le lieu de travail.
  
• Fournissez des équipements de lutte contre les incendies et des trousses de premiers secours appropriés, et assurez-vous d’avoir une signalisation claire pour en faciliter l’identification.
  

L’entreprise doit également nommer les personnes suivantes :

• Un responsable du service de prévention et de protection (RSPP). L’employeur peut remplir ce rôle après avoir suivi une formation spécifique ou par l’entremise d’un professionnel externe.
  
• Un représentant de la sécurité des travailleurs (RLS) ou une demande de représentant territorial des travailleurs.
  
• Un ou plusieurs secouristes et agents de gestion des incendies.
  

Si vous envisagez de créer une entreprise, même une microentreprise, il est essentiel de prendre en compte divers éléments, comme le choix d’un prestataire de services de paiement. Il est très important de choisir le bon fournisseur pour traiter les paiements rapidement et facilement et accéder aux moyens de paiement les mieux adaptés à votre entreprise. Des solutions comme Stripe Payments avec sa Suite d’optimisation des paiements, vous permettent d’accepter des paiements dans le monde entier, en ligne et en personne, d’augmenter vos taux de conversion et de garantir votre conformité, ce qui vous permet d’économiser des milliers d’heures de travail technique.

Avantages des microentreprises

Il peut être difficile pour ces petites entreprises de rivaliser à égalité avec les grandes entreprises. C’est pourquoi les institutions nationales et locales créent des mesures spécifiques pour les microentreprises. Voici les principaux outils mis à leur disposition en Italie :

• Possibilités de financement par subventions
  Les microentreprises peuvent accéder à des possibilités de financement non remboursables, c’est-à-dire à des contributions économiques versées à des personnes physiques ou morales sans remboursement. Bien qu’elles ne couvrent pas toutes les dépenses, elles apportent un soutien important à la pérennité de l’entreprise.

• Fonds de garantie des PME
  Créée en 1996 par le ministère du Développement économique, cette initiative vise à garantir l’accès au crédit des PME et des microentreprises. Ces entreprises rencontrent souvent des difficultés pour obtenir un crédit bancaire en raison de l’insuffisance des garanties. Le Fonds de garantie agit comme une garantie publique, remplaçant les garanties qui sont exigées habituellement par les banques et autres institutions financières pour le financement.

• Microcrédit
  Les très petites entreprises et les entreprises nouvellement établies ne peuvent souvent pas donner aux banques des garanties solides quant à leur viabilité. Puisqu’elles sont nouvellement établies, elles ne disposent pas d’un bilan pour prouver leur capacité à générer des revenus. C’est là qu’intervient le microcrédit, qui offre de petits prêts à des entreprises comme les microentreprises qui n’ont pas accès aux systèmes financiers traditionnels. Ces prêts sont modestes, mais importants, car ils permettent d’accéder au Fonds de garantie de l’État, qui peut couvrir 80 % du montant demandé. Ensuite, la banque peut n’avoir besoin que d’une garantie personnelle pour les 20 % restants, sans exiger de gage ou d’hypothèque en guise de garantie.

• Préparation des états financiers sous une forme très simplifiée
  Comme nous l’avons mentionné, les microentreprises peuvent préparer leurs états financiers sous une forme très simplifiée, à l’exclusion du tableau des flux de trésorerie, des notes d’accompagnement et des rapports de gestion.