Les très petites entreprises, connues sous le nom de micro-entreprises, dominent la scène des entreprises italiennes. Elles sont différentes des petites et moyennes entreprises. Les micro-entreprises sont de petites entités qui exercent des activités économiques indépendamment de leur structure juridique ou de leur régime fiscal. Plus précisément, il s’agit de tâches artisanales ou autres effectuées individuellement ou avec la famille, les partenariats et les associations impliquées dans des activités économiques. Cet article explique en détail ce que sont les micro-entreprises, les critères pour relever de cette catégorie et les avantages qu’elles procurent.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
  
• États financiers pour les micro-entreprises
  
• Respect des règles de sécurité au travail
  
• Avantages des micro-entreprises
  

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

Avant d’explorer les micro-entreprises, il est important de comprendre le contexte géographique dans lequel elles se situent. La question est donc la suivante : combien y a-t-il de micro-entreprises en Italie ? Les données montrent que l’Italie compte 4 211 615 micro-entreprises, soit 95,1 % de l’ensemble des entreprises actives du pays. De plus, elles jouent un rôle clé dans la création d’emplois, avec 7 489 913 personnes embauchées, soit 43,7 % de la main-d’œuvre des entreprises actives. Ces chiffres mettent en évidence leur rôle important au sein de l’économie italienne. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelle est la définition d’une micro-entreprise ?

La circulaire 2003/361/CE définit les critères d’identification d’une micro-entreprise, mis en œuvre en Italie par le décret ministériel de 2005. Les principaux critères concernent le nombre de salariés et les limites budgétaires spécifiques aux petites entreprises. L’article 2 définit une micro-entreprise comme une entreprise qui emploie moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 millions d’euros.

Les limites sur le nombre de salariés et les seuils financiers sont cumulatifs, ce qui signifie qu’une entreprise doit répondre à ces deux critères. Concernant le seuil financier, il est possible d’utiliser soit le chiffre d’affaires, soit le total du bilan.

Lors du calcul du nombre de salariés, notez que seuls les travailleurs à temps plein sont admissibles. Pour les salariés à temps partiel, établissez le calcul sur les heures travaillées : par exemple, deux salariés à temps partiel travaillant quatre heures par jour comptent comme un salarié à temps plein. Par ailleurs, les personnes en contrat d’apprentissage, en contrat de formation ou d’insertion et les salariés en congé de maternité, de paternité ou parental sont exclus du calcul.

Les micro-entreprises sont une sous-catégories des petites et moyennes entreprises (PME), ce qui est souvent source de confusion. Cette distinction est importante, car les exigences fiscales, les options de financement et les obligations légales diffèrent. Les petites entreprises répondent à différents critères : elles emploient de 11 à 50 salariés et leur chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan ne doit pas dépasser 10 millions d’euros.

États financiers pour les micro-entreprises

Les états financiers sont des documents comptables qu’une entreprise doit légalement préparer régulièrement à des fins de conformité et pour refléter sa situation financière. Les micro-entreprises doivent également établir des états annuels qui, conformément à l’article 2423, alinéa 1 du Code civil italien, comprennent les documents suivants :

• Bilan
  
• Compte de résultat
  
• Tableau des flux de trésorerie
  
• Notes afférentes aux états financiers
  

Cependant, l’un des avantages auquel les micro-entreprises ont accès, si elles respectent certaines conditions et exigences du paragraphe précédent, est de pouvoir établir des états financiers abrégés. En effet, selon l’article 2435-ter du Code civil italien, tel que modifié par le décret législatif n° 125 du 6 septembre 2024, les micro-entreprises peuvent établir des états financiers abrégés si, tant au cours du premier exercice qu’au cours des deux exercices consécutifs suivants, ils ne dépassent pas deux des limites suivantes :

• Total de l’actif au bilan n’excédant pas 220 000 euros
  
• Chiffre d’affaires issu des ventes et des services n’excédant pas 440 000 euros
  
• Nombre moyen de salariés occupés au cours de l’exercice n’excédant pas 5
  

Dans ce cas, les micro-entreprises sont dispensées de préparer les documents suivants :

• Tableau des flux de trésorerie
  
• Notes afférentes aux états financiers, si l’entreprise inclut les mentions visées au premier alinéa de l’article 2427, numéros 9) et 16), au bas du bilan
  
• Rapport de gestion, si l’entreprise inclut les informations visées aux points 3) et 4) de l’article 2428 au bas du bilan
  

Les micro-entreprises peuvent choisir de préparer des états financiers abrégés, mais ce n’est pas obligatoire. Bien qu’elles ne soient pas tenues de présenter un rapport de gestion ou des notes d’accompagnement, elles doivent tout de même fournir des informations supplémentaires. Plus précisément, elles doivent fournir des détails qui ne figurent pas dans le bilan, tels que des garanties, des engagements, des passifs éventuels, des avances et des frais de direction, détaillant le taux d’intérêt, les principales conditions et les remboursements éventuels. Les micro-entreprises doivent également déclarer la valeur des actions détenues dans l’entreprise et de toutes les sociétés qu’elles contrôlent directement ou indirectement.

Respect des règles de sécurité au travail

Toutes les entreprises comptant au moins un employé, y compris les micro-entreprises, doivent respecter les réglementations en matière de sécurité du travail en vertu de la loi italienne consolidée sur la sécurité, D. Lgs. 81/08. Voici les principales exigences que les employeurs doivent respecter pour se conformer à la réglementation en vigueur et éviter les amendes :

• Évaluer les risques de l’entreprise et rédiger le document d’évaluation des risques (« documento di valutazione dei rischi » ou DVR). Il identifie les risques sur le lieu de travail et décrit les mesures préventives en matière de santé et de sécurité.
  
• Former les collaborateurs à la sécurité sur le lieu de travail.
  
• Fournir des extincteurs et des trousses de premiers soins, et s’assurer d’avoir une signalisation claire pour faciliter l’identification.
  

L’entreprise doit également nommer les personnes suivantes :

• Un responsable du service de prévention et de protection (RSPP). L’employeur peut pourvoir ce rôle après avoir suivi une formation spécifique ou faire appel à un professionnel externe.
  
• Un délégué à la sécurité des collaborateurs (RLS) ou une demande de représentant territorial des collaborateurs.
  
• Un ou plusieurs secouristes et agents de sécurité incendie.
  

Si vous envisagez de créer une entreprise, même une micro-entreprise, il est essentiel de prendre en compte divers éléments, tels que le choix d’un prestataire de services de paiement. Il est très important de choisir le bon fournisseur pour traiter les paiements rapidement et facilement, mais également pour accéder aux moyens de paiement qui conviennent le mieux à votre entreprise. Des solutions comme Stripe Payments, avec sa suite d’outils de paiement optimisée, vous permettent d’accepter des paiements dans le monde entier, en ligne et en personne, d’augmenter vos taux de conversion et de garantir votre conformité. Vous économiserez ainsi des milliers d’heures de travail technique.

Avantages des micro-entreprises

Il peut être difficile pour les petites entreprises de rivaliser avec les plus grandes. C’est pourquoi les pouvoirs publics créent des mesures spécifiques pour les micro-entreprises, à l’échelle locale et nationales. Voici les principaux outils disponibles pour elles en Italie :

• Possibilités de financement de subventions
  Les micro-entreprises peuvent accéder à des possibilités de financement non remboursables, c’est-à-dire à des contributions économiques versées à des personnes physiques ou morales à titre gracieux. Bien qu’ils ne couvrent pas toutes les dépenses, ils apportent un soutien important pour aider à pérenniser l’entreprise.

• Fonds de garantie des PME
  Créée en 1996 par le ministère du Développement économique, cette initiative vise à garantir l’accès au crédit des PME et des micro-entreprises. En effet, elles peinent souvent à obtenir un crédit bancaire en raison d’une garantie insuffisante. Le Fonds de garantie agit comme une garantie publique et remplace les garanties habituellement exigées par les banques et autres institutions financières pour le financement.

• Microcrédit
  Les très petites entreprises et les entreprises nouvellement créées ne peuvent souvent pas donner aux banques des garanties solides quant à leur viabilité. Puisqu’elles sont nouvellement établies, elles ne disposent pas d’un bilan pour prouver leur capacité à générer des revenus. C’est là qu’intervient le microcrédit, qui offre de petits prêts à des sociétés telles que des micro-entreprises qui n’ont pas accès aux systèmes financiers traditionnels. Bien que les montants prêtés soient modestes, ils revêtent une importance capitale, car ils permettent d’accéder au Fonds de garantie de l’État, qui peut couvrir 80 % du montant demandé. Après cela, la banque pourrait n’avoir besoin que d’une garantie personnelle pour les 20 % restants sans exiger de gage ou d’hypothèque comme garantie.

• États financiers simplifiés
  Comme indiqué ci-dessus, les micro-entreprises peuvent préparer leurs états financiers sous une forme très simplifiée, à l’exclusion du tableau des flux de trésorerie, des notes d’accompagnement et des rapports de gestion.