Le système de facturation est entré en vigueur au Japon le 1er octobre 2023. Le système de facturation est un système important lié aux crédits d’impôt sur l’achat pour les exploitants d’entreprises assujettis à la taxe sur la consommation.

Les entreprises japonaises qui demandent des crédits de taxe sur l’achat doivent faire attention à la façon dont elles calculent la taxe sur la consommation dans le cadre du système de facturation. Cet article explique la relation entre le système de facturation et la taxe sur la consommation, comment la méthode de calcul de la taxe sur la consommation a changé dans le cadre du système de facturation et quelles mesures les entreprises doivent prendre.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que le système de facturation?
  
• La relation entre le système de facturation et la taxe sur la consommation
  
• L’impact du système de facturation sur le calcul de la taxe à la consommation
  
• Méthodes de calcul de la taxe sur la consommation utilisées dans le système de facturation
  
• Pourquoi la méthode de calcul par accumulation est-elle plus avantageuse dans le cadre du système de facturation
  
• Calcul du montant de la taxe à payer dans le cadre du système de facturation
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Qu’est-ce que le système de facturation?

Le système de facturation exige des entreprises taxables qu’elles prennent certaines mesures lorsqu’elles calculent le montant de taxe sur la consommation qu’elles doivent payer. Les taxes sur la consommation actuelle au Japon sont un taux de taxe standard de 10 % et un taux de taxe réduit de 8 %. Le système de facturation a commencé comme une méthode de crédit d’impôt sur les achats (c’est-à-dire une méthode de déduction des taxes sur les achats) qui correspond aux différents taux de taxe sur la consommation, remplaçant la méthode de conservation des factures classées par taux.

Les articles à inclure dans une facture admissible, communément appelée « facture », émise dans le cadre du système de facturation sont plus détaillés que ceux requis pour les factures classées par taux qui étaient en vigueur avant le début du système de facturation. S’il y a des erreurs dans les informations enregistrées sur la facture admissible émise par le marchand, le client ne pourra pas demander le crédit d’impôt sur l’achat. Par conséquent, il est très important que les marchands qui émettent des factures admissibles comprennent bien les exigences stipulées dans le système de facturation.

Il convient de noter que, tant que les informations requises sont enregistrées correctement et avec précision, il n’existe pas d’exigences juridiques spécifiques concernant le format d’une facture admissible. Cependant, pour que les crédits de taxe sur l’achat puissent être appliqués sans problème sur la base du système de facturation, l’idéal serait d’utiliser un format de facture admissible qui prend en considération le client recevant la facture admissible.

La relation entre le système de facturation et la taxe sur la consommation

Le système de facturation et la taxe sur la consommation sont liés. Ci-dessous, nous abordons les façons spécifiques dont le système de facturation et la taxe sur la consommation sont liés l’un à l’autre. Pour comprendre cette relation, il est nécessaire de comprendre d’abord le système de la taxe sur la consommation.

La taxe sur la consommation est une taxe prélevée sur l’achat de biens et de services qui est payée par les clients. Cependant, les clients particuliers ne paient pas la taxe sur la consommation directement au gouvernement. Au lieu de cela, elle est ajoutée au prix des biens et payée par les clients aux entreprises en même temps que le prix des biens. Après cela, il existe un mécanisme indirect dans lequel l’entreprise paie la taxe sur la consommation perçue auprès des clients au bureau des services fiscaux compétent.

Par exemple, dans le secteur du commerce de détail, avant qu’un produit ne soit livré à un magasin, il passe par un certain nombre de différents processus. Cela commence par l’approvisionnement des matières premières, suivi de la fabrication et de l’emballage, pour finalement arriver au magasin en tant que produit fini. À chaque étape de ces transactions interentreprises, une taxe sur la consommation est prélevée.

Il est également important d’être conscient de la double taxation. Le système de facture est conçu pour éviter la double taxation en veillant à ce que les entreprises impliquées dans chaque étape du processus puissent demande le crédit d’impôt sur l’achat approprié.

Le montant de la taxe sur la consommation peut être facilement calculé à l’aide de la formule suivante :

Taxe sur la consommation à payer = Taxe à la consommation sur le prix des biens (ventes) (taxe sur la consommation provisoire) - Taxe à la consommation sur les achats (intrants)

En d’autres termes, le commerçant A, qui perçoit la taxe sur la consommation auprès des clients, paie la taxe sur la consommation au fournisseur B lors de l’achat des biens. Le commerçant A déduit le montant de la taxe sur la consommation qu’il a payé au fournisseur B du montant de la taxe sur la consommation reçue des clients et paie la différence au bureau des services fiscaux compétent. Cette déduction est l’élément le plus important du système de facturation, et est communément appelée crédit d’impôt sur les achats.

Les clients paient la taxe sur la consommation aux entreprises. Les entreprises impliquées dans la manipulation de produits calculent le montant de la taxe sur la consommation que les clients doivent payer. Ce montant est ensuite versé aux autorités fiscales. Cependant, lorsqu’une entreprise exonérée d’impôt est impliquée dans le processus, une attention et une prudence particulières sont nécessaires. En principe, les entreprises achetant auprès d’entreprises exonérées d’impôt ne peuvent pas bénéficier de crédits d’impôt sur les achats.

Voici un exemple : l’acheteur d’un produit est un commerçant. Dans ce cas, le marchand étant une entreprise exonérée de taxe, aucun achat n’est taxé sur la consommation. En d’autres termes, puisque le montant de la taxe sur la consommation déduite est de « 0 », le commerçant qui a acheté les biens auprès de l’entreprise exonérée d’impôt est responsable du paiement de l’intégralité du montant de la taxe à la consommation sur les ventes de ces biens.

À première vue, cela peut sembler simple. Cependant, comparons une transaction de 500 000 ¥ avec une entreprise taxable à une transaction avec une entreprise exonérée d’impôt du même montant. La transaction avec l’entreprise taxable permet de demander un crédit d’impôt sur l’achat plus tard, réduisant ainsi la charge fiscale. La transaction avec l’entreprise exonérée d’impôt ne permet pas de demander un crédit d’impôt à l’achat. Par conséquent, du point de vue du client, les transactions avec des entreprises taxables se traduisent en fin de compte par une réduction des impôts à payer et une augmentation des bénéfices.

Il est important de confirmer si le crédit d’impôt sur l’achat peut être appliqué ou non. Plus le montant de la transaction est élevé, plus l’impact sur les bénéfices et les pertes de l’entreprise sont importants. Par conséquent, qu’elles soient exonérées d’impôt ou soumises à la taxation, toutes les entreprises doivent effectuer des simulations pour identifier les problèmes potentiels que le système de facture actuel peut avoir sur leurs opérations. Elles doivent également prendre des mesures proactives pour gérer les risques à l’avance.

L’impact du système de facturation sur le calcul de la taxe sur la consommation

Quels effets spécifiques le système de facturation aura-t-il sur les entreprises lorsqu’elles calculeront la taxe sur la consommation? Dans cette section, nous expliquons les points clés sur le calcul de la taxe à la consommation résultant de la mise en œuvre du système de facturation.

Confirmer à l’avance l’admissibilité au crédit d’impôt sur l’achat

Dans le système de facturation actuel, le point clé pour déterminer si une transaction est admissible au crédit d’impôt sur l’achat est de savoir si elle remplit les conditions suivantes :

• L’émetteur d’une facture admissible doit être un opérateur d’entreprise taxable qui a un numéro d’inscription au système de facturation. En d’autres termes, l’émetteur doit être un émetteur de facture admissible. Même si l’émetteur est un opérateur d’entreprise taxable, il doit tout de même être enregistré dans le système de facturation pour émettre des factures admissibles.
  
• Les documents indiquent clairement les éléments requis pour une facture admissible, comme spécifié dans le système de facturation.
  

Par conséquent, le personnel comptable du client qui reçoit les documents doit prêter attention aux points ci-dessus, tels que le type d’entreprise du marchand et s’il est entièrement conforme au système de facturation.

Arrondir une fois pour chaque taux de taxe par facture

L’« arrondi » désigne la méthode qui consiste à traiter les montants inférieurs à un yen lorsqu’on calcule la taxe sur la consommation. Avant la mise en œuvre du système de facturation (dans le cadre de la méthode de conservation des factures classées par taux), un arrondi était effectué pour taxer sur la consommation chaque produit ou service. Cependant, dans le cadre du système de facturation actuel, les montants fractionnés doivent être arrondis à la hausse ou à la baisse une seule fois pour chaque taux de taxe par facture admissible.

En d’autres termes, les entreprises ne doivent plus calculer la taxe sur la consommation individuellement pour chaque poste (de facture), puis les additionner. Calculez plutôt le total de la taxe sur la consommation pour chaque taux de taxe (c’est-à-dire 8 % et 10 %), puis arrondissez le total.

Voici un exemple : un client achète le produit A et le produit B, qui sont tous deux soumis à une taxe sur la consommation de 8 %. Le client achète également le produit C et le produit D, qui sont soumis à une taxe sur la consommation de 10 %. Dans ce cas, calculez le montant total hors taxes pour les produits soumis à une taxe de 8 % et le montant total hors taxes pour les produits soumis à une taxe de 10 %. Calculez ensuite la taxe sur la consommation totale pour chaque taux de taxe.

Dans cet exemple, lorsque l’on calcule la taxe sur la consommation pour les produits avec un taux de taxe de 8 %, le résultat est de 2 032,80 ¥. Après arrondi, la taxe sur la consommation devient 2 032 ¥. De même, pour le taux de taxe de 10 %, le résultat est de 2 274,80 ¥, ce qui arrondit à 2 274 ¥.

Sélectionner une méthode de calcul

Lors de l’introduction du système de facturation, il est devenu possible de choisir entre le calcul classique par déduction ou le calcul par accumulation pour calculer le montant du paiement taxé sur la consommation. Il est donc important de bien comprendre les deux méthodes de calcul et de sélectionner celle qui est bénéfique pour votre entreprise. Dans la section suivante, nous expliquons plus en détail les méthodes de calcul à la fois des montants de déduction et d’accumulation.

Méthodes de calcul de la taxe sur la consommation utilisées dans le système de facturation

Dans le cadre du système de facturation, les entreprises peuvent choisir soit le calcul par accumulation, soit le calcul par déduction. Voici un examen plus approfondi de chacune de ces méthodes de calcul :

Calcul par accumulation

Le calcul par accumulation, comme son nom l’indique, consiste à cumuler les montants taxés sur les factures admissibles. Le montant taxé est déterminé en additionnant les montants taxés applicables à chaque transaction.

Le montant cumulé de la taxe sur la consommation correspond au montant après arrondi à chaque facture admissible. Il est important de noter que le calcul par accumulation est une méthode de calcul qui ne peut être sélectionnée que par les émetteurs de factures admissibles.

Exemple de calcul par accumulation

10 000 unités d’un produit au prix de 300 ¥ (taxes inclus, taux de taxe de 10 %)

• Montant taxé sur la consommation par poste (de facture) :
  

300 ¥ × 100/110 × 10 % ＝ 27 ¥

Le résultat est de 27,27 ¥ et est arrondi vers le bas.

• Calcul du montant cumulé des taxes établi sur 10 000 unités vendues :
  

27 ¥ × 10 000 unités = 270 000 ¥

Montant taxé sur la consommation : 270 000 ¥

Calcul par déduction

Le calcul par déduction est utilisé depuis avant la mise en place du système de facturation. Il calcule le montant de la taxe sur la consommation établie sur le total des ventes pour une année. En d’autres termes, le montant de la taxe sur la consommation est déterminé en convertissant le montant total – taxes comprises pour une année – en montant total, taxes comprises. De plus, l’arrondi est effectué à ce stade.

Pour la méthode de calcul par déduction, il n’est pas nécessaire d’additionner les montants taxés sur la consommation figurant sur chaque facture admissible, comme c’est le cas pour le calcul par accumulation. La charge sur les opérations comptables est donc relativement faible.

Exemple de calcul par déduction

10 000 unités d’un produit au prix de 300 ¥ (taxes comprises, taux de taxe de 10 %)

• Ventes taxes comprises :
  

300 ¥ × 10 000 unités = 3 000 000 ¥

• Montant hors taxes :
  

3 000 000 ¥ × 100/110 ＝ 2 727 000 ¥

Le résultat est de 2 727 272 ¥ et arrondi au millier de yens le plus proche.

• Montant taxé sur les ventes :
  

2 727 000 ¥ × 10 % ＝ 272 700 ¥

• Montant taxé sur la consommation : 272 700 ¥
  

Veuillez noter que lors de la déclaration effective de la taxe sur la consommation, la taxe nationale et la taxe locale sont calculées séparément. Pour les besoins de ces exemples, le taux de taxe utilisé dans les calculs est le taux combiné de la taxe nationale et la taxe locale.

Méthode de calcul du montant payable de la taxe sur la consommation

La méthode de calcul de la taxe sur la consommation à payer comprend les éléments suivants :

Montant de la taxe à la consommation taxée sur les ventes – Montant de la taxe à la consommation taxée sur les achats

Par conséquent, vous devez d’abord sélectionner soit la méthode par accumulation, soit la méthode par déduction pour calculer le « montant de la taxe à la consommation sur les ventes » et le « montant de la taxe à la consommation sur les achats ». Ensuite, calculez chaque montant.

Les entreprises peuvent choisir le calcul par accumulation ou le calcul par déduction pour la taxe à la consommation sur les ventes. Veuillez noter que si vous utilisez la méthode de calcul par accumulation pour la taxe à la consommation sur les ventes, vous devez également utiliser la méthode de calcul par accumulation pour la taxe à la consommation sur les achats. Vous ne pouvez pas choisir la méthode de calcul par déduction. En revanche, lors du calcul de la taxe à la consommation sur les ventes à l’aide de la méthode de calcul par déduction, vous pouvez choisir soit la méthode de calcul par accumulation, soit la méthode de calcul par déduction pour calculer la taxe à la consommation sur les achats.

Pourquoi la méthode de calcul par accumulation est-elle plus avantageuse dans le cadre du système de facturation

Ci-dessus, nous avons présenté des exemples de chaque méthode de calcul. Ils ont montré que le calcul par accumulation aboutit à un montant taxé inférieur au calcul par déduction. Cela est dû à des différences dans le moment où l’arrondi est effectué.

L’arrondi des montants de la taxe à la consommation enregistrés sur les factures admissibles peut être arrondi au nombre entier le plus proche, arrondi au chiffre supérieur ou arrondi au chiffre inférieur à la discrétion de l’émetteur. Si le montant de la taxe à la consommation sur les factures admissibles pour les ventes est arrondi au chiffre inférieur, le montant de la taxe à la consommation inférieur à un yen sera arrondi au chiffre inférieur chaque fois qu’une facture admissible est émise, comme dans la méthode de calcul par accumulation. Par conséquent, le montant de la taxe à la consommation sur les ventes devient inférieur. Le montant de la taxe sur la consommation à payer devient également inférieur dans la formule de calcul ci-dessus, ce qui rend la méthode de calcul par accumulation plus avantageuse.

Pour des secteurs tels que le commerce de détail, où la nature de l’entreprise implique l’émission fréquente de factures admissibles, la méthode de calcul par accumulation peut réduire considérablement les paiements taxés par rapport à la méthode de calcul par déduction.

Calcul du montant de la taxe à payer dans le cadre du système de facturation

Dans cet article, nous vous avons expliqué les méthodes de calcul de la taxe sur la consommation que les entreprises doivent connaître dans le cadre du nouveau système de facturation. La taxe perçue auprès des clients lors de la fourniture des biens ou des services est une taxe que toutes les entreprises sont tenues de payer au gouvernement.

Pour que les entreprises taxables paient correctement la taxe sur la consommation, elles doivent calculer le montant de la taxe à payer et le verser au bureau des services fiscaux. Par conséquent, lors du dépôt des déclarations fiscales, vous devez bien comprendre la méthode de calcul de la taxe sur la consommation et effectuer correctement les procédures. Dans le cadre du système de facture, les entreprises ont le choix entre le calcul par accumulation ou le calcul par déduction. Il est important de sélectionner la méthode la plus adaptée à votre entreprise.

De plus, lorsque les marchands créent des factures admissibles qui respectent le système de facturation, il est important de préparer un environnement qui prend en charge le système de facturation à l’avance afin que le travail puisse être effectué en douceur. Nous recommandons d’utiliser des outils en ligne qui peuvent simplifier le travail, tels que les fonctions de calcul automatique de la taxe sur la consommation et les logiciels de comptabilité, car ils sont extrêmement utiles pour créer des factures admissibles. Stripe Invoicing prend en charge le système de facturation, ce qui permet aux entreprises d’émettre et de sauvegarder des factures de manière appropriée à l’aide de la génération automatique. De plus, comme il fournit toutes les fonctions liées aux opérations de facturation, telles que la gestion des comptes clients, le recouvrement des paiements et le rapprochement des transactions, les entreprises peuvent améliorer leurs opérations administratives.

L’émission de factures admissibles est soumise à diverses exigences et il est important de s’y préparer, notamment en introduisant des formulaires et des systèmes compatibles avec les factures admissibles et en s’inscrivant au système de la facture admissible. Cependant, une fois ces préparatifs terminés, les opérations comptables admissibles suivantes devraient se dérouler sans problème.

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