Le 1er octobre 2023, le système de facturation est entré en vigueur au Japon. Ce système joue un rôle important pour le calcul des crédits de taxe sur les achats applicables aux entreprises imposables assujetties à la taxe à la consommation.

Les entreprises japonaises souhaitant bénéficier de crédits de taxe sur les achats doivent accorder une attention particulière à la manière dont elles calculent la taxe à la consommation dans le cadre de ce système. Cet article explique la relation entre le système de facturation et la taxe à la consommation, les changements apportés aux méthodes de calcul, ainsi que les mesures que les entreprises doivent mettre en place.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que le système de facturation ?
  
• La relation entre le système de facturation et la taxe à la consommation
  
• L’impact du système sur le calcul de la taxe à la consommation
  
• Les méthodes de calcul de la taxe à la consommation utilisées dans le système
  
• Pourquoi la méthode de calcul par accumulation est plus avantageuse
  
• Comment calculer le montant de la taxe à payer selon le système de facturation
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Qu’est-ce que le système de facturation ?

Le système de facturation impose aux entreprises assujetties de suivre certaines règles pour calculer la taxe à la consommation due. Les taux actuellement en vigueur au Japon sont de 10 % pour le taux normal et de 8 % pour le taux réduit. Le système de facturation a été mis en place comme méthode de crédit de taxe sur les achats (autrement dit, un mécanisme permettant de déduire la taxe payée sur les achats), afin de gérer les taux multiples de taxe à la consommation. Il remplace l’ancien système de conservation des factures par taux.

Les éléments à inclure dans une facture qualifiée, communément appelée « facture », émise dans le cadre du système de facturation sont plus détaillés que ceux exigés pour les factures classées par taux en vigueur avant l’entrée en application du système. Si des erreurs figurent dans les informations inscrites sur la facture qualifiée émise par le vendeur, l’acheteur ne pourra pas bénéficier du crédit de taxe sur les achats. Il est donc essentiel que les vendeurs qui émettent des factures qualifiées comprennent parfaitement les exigences définies dans le système de facturation.

À noter : tant que les informations requises sont correctement et précisément indiquées, il n’existe aucune exigence légale spécifique quant au format d’une facture qualifiée. Cependant, pour que les crédits de taxe sur les achats puissent être appliqués sans difficulté dans le cadre du système de facturation, il est recommandé d’utiliser un format de facture qualifiée tenant compte de la manière dont l’acheteur recevra et traitera la facture.

Relation entre le système de facturation et la taxe à la consommation

Le système de facturation et la taxe à la consommation sont étroitement liés. Nous expliquons ci-dessous les principales interactions entre ces deux éléments. Pour bien comprendre cette relation, il faut d’abord comprendre le fonctionnement de la taxe à la consommation.

La taxe à la consommation est un impôt prélevé sur l’achat de biens et de services, payé par les clients. Toutefois, les consommateurs ne la versent pas directement à l’administration fiscale : elle est ajoutée au prix des biens et payée aux entreprises, qui la reversent ensuite au bureau des impôts compétent.

Par exemple, dans le secteur du commerce de détail, avant qu’un produit n’arrive en magasin, il passe par plusieurs étapes : approvisionnement en matières premières, fabrication, emballage, puis distribution. À chacune de ces étapes d’échanges interentreprises (B2B), une taxe à la consommation est générée.

Il est également essentiel de comprendre la notion de double imposition. Le système de facturation a justement été conçu pour éviter cette double taxation, en permettant à chaque entreprise intervenant à une étape du processus de bénéficier du crédit de taxe sur les achats correspondant.

La taxe à la consommation à payer se calcule selon la formule suivante :

Taxe à la consommation à payer = taxe à la consommation sur le prix des biens (ventes) (taxe à la consommation provisoire) - taxe à la consommation payée sur les achats (entrées)

Autrement dit, le détaillant A, qui perçoit la taxe auprès de ses clients, paie une taxe à la consommation au fournisseur B lors de l’achat de marchandises. Il déduit ensuite le montant de taxe payé au fournisseur du montant perçu auprès de ses clients, et reverse la différence au bureau des impôts. Cette déduction correspond au crédit de taxe sur les achats, un élément central du système de facturation.

Les clients paient donc la taxe à la consommation aux entreprises, qui la calculent, puis la reversent aux autorités fiscales. Cependant, lorsque des entreprises exonérées interviennent dans la chaîne d’approvisionnement, des précautions particulières sont nécessaires. En principe, les entreprises achetant à des entreprises exonérées ne peuvent pas bénéficier du crédit de taxe sur les achats.

Prenons un exemple : un détaillant achète des produits auprès d’un vendeur exonéré. Aucune taxe à la consommation n’est appliquée sur cet achat, ce qui signifie que le montant déductible est nul. Le détaillant doit alors s’acquitter de la totalité de la taxe sur les ventes de ces produits.

À première vue, cela peut sembler simple. Cependant, comparons une transaction de 500 000 ¥ réalisée avec une entreprise imposable à une transaction du même montant effectuée avec une entreprise exonérée. La transaction avec une entreprise imposable permet de bénéficier ultérieurement d’un crédit de taxe sur les achats, réduisant ainsi la charge fiscale. En revanche, la transaction avec une entreprise exonérée ne permet pas d’appliquer ce crédit. Du point de vue de l’acheteur, les transactions avec des entreprises imposables se traduisent donc par un impôt moins élevé et une rentabilité accrue.

La possibilité d’appliquer le crédit de taxe sur les achats est donc un point essentiel à vérifier. Plus le montant de la transaction est élevé, plus l’impact sur le résultat de l’entreprise est important. C’est pourquoi, qu’elles soient exonérées ou assujetties, toutes les entreprises devraient effectuer des simulations pour identifier les éventuels problèmes que le système de facturation actuel peut poser à leurs opérations. Elles devraient également prendre des mesures proactives afin de gérer les risques à l’avance.

L’impact du système de facturation sur le calcul de la taxe à la consommation

Quels effets concrets le système de facturation aura-t-il sur les entreprises lors du calcul de la taxe à la consommation ? Cette section présente les principaux points à retenir concernant les calculs de taxe à la consommation depuis la mise en œuvre du système.

Vérifier à l’avance l’éligibilité au crédit de taxe sur les achats

Dans le système de facturation actuel, l’élément déterminant pour savoir si une transaction est éligible au crédit de taxe sur les achats est le respect des conditions suivantes :

• L’émetteur de la facture qualifiée doit être une entreprise imposable disposant d’un numéro d’enregistrement au système de facturation. En d’autres termes, il doit s’agir d’un émetteur de facture qualifiée. Même une entreprise imposable doit être enregistrée dans le système pour pouvoir émettre des factures qualifiées.
  
• Les documents doivent mentionner clairement les informations obligatoires figurant sur une facture qualifiée, comme le prévoit le système de facturation.
  

Ainsi, le service comptable de l’acheteur qui reçoit les documents doit vérifier ces éléments, notamment le statut du vendeur et sa conformité complète au système de facturation.

Effectuer un seul arrondi par taux de taxe et par facture

Le terme « arrondi » désigne la manière de traiter les montants inférieurs à un yen lors du calcul de la taxe à la consommation. Avant la mise en place du système actuel, dans le cadre de l’ancien système de conservation des factures classées par taux, l’arrondi était effectué pour la taxe applicable à chaque produit ou service. Désormais, dans le système de facturation, les montants fractionnaires doivent être arrondis (à l’unité inférieure ou supérieure) une seule fois par taux de taxe et par facture éligible.

Autrement dit, les entreprises ne doivent plus calculer la taxe individuellement pour chaque article avant de les additionner. Elles doivent plutôt calculer le montant total de la taxe pour chaque taux applicable (8 % et 10 %), puis effectuer l’arrondi sur le total.

Voici un exemple : un acheteur achète les produits A et B, tous deux soumis à une taxe de 8 %, ainsi que les produits C et D, soumis à une taxe de 10 %. Dans ce cas, il faut calculer séparément le montant total hors taxe pour les produits à 8 % et celui pour les produits à 10 %, puis calculer la taxe totale applicable à chaque taux.

Dans cet exemple, lors du calcul de la taxe à la consommation pour les produits soumis à un taux de 8 %, le résultat est de 2 032,80 ¥. Après avoir été arrondie, la taxe à la consommation s’élève à 2 032 ¥. De même, pour les produits soumis au taux de 10 %, le résultat est de 2 274,80 ¥, ce qui donne, après arrondi, une taxe à la consommation de 2 274 ¥.

Sélectionner la méthode de calcul

Lors de l’introduction du système de facturation, il est devenu possible de choisir entre la méthode de calcul par déduction classique et la méthode de calcul par accumulation pour déterminer le montant de taxe à la consommation à payer. bIl est donc essentiel de bien comprendre les deux méthodes et de sélectionner celle qui est la plus avantageuse pour votre entreprise. La section suivante explique en détail le fonctionnement des deux approches : le calcul par déduction et le calcul par accumulation.

Méthodes de calcul de la taxe à la consommation utilisées dans le système de facturation

Dans le cadre du système de facturation, les entreprises peuvent choisir entre la méthode de calcul par accumulation et la méthode de calcul par déduction. Voici un aperçu plus détaillé de ces deux méthodes.

Méthode de calcul par accumulation

Comme son nom l’indique, la méthode d’accumulation consiste à additionner les montants de taxe à la consommation figurant sur les factures éligibles. Le montant de la taxe est déterminé en additionnant les montants de taxe à la consommation appliqués à chaque transaction.

Le montant total accumulé correspond à la somme des montants de taxe après l’arrondi effectué pour chaque facture éligible. Il est important de noter que cette méthode de calcul ne peut être utilisée que par les émetteurs de factures qualifiées.

Exemple de calcul par accumulation

10 000 unités d’un produit au prix de 300 ¥ (taxe comprise, taux de 10 %)

• Montant de taxe à la consommation par article :
  

300 ¥ × 100/110 × 10 % = 27 ¥

Le résultat obtenu est de 27,27 ¥ et il est arrondi à 27 ¥.

• Calcul du montant total de taxe sur la base de 10 000 unités vendues :
  

27 ¥ × 10 000 unités = 270 000 ¥

Montant de taxe à la consommation : 270 000 ¥

Méthode de calcul par déduction

La méthode de déduction est celle qui était utilisée avant l’introduction du système de facturation. Elle consiste à calculer le montant de taxe à la consommation à partir du total des ventes sur une année. Autrement dit, le montant de taxe est déterminé en convertissant le montant annuel TTC en montant HT, puis en appliquant le taux de taxe correspondant. L’arrondi est effectué à cette étape du calcul.

Avec la méthode de déduction, il n’est pas nécessaire d’additionner les montants de taxe figurant sur chaque facture qualifiée, comme c’est le cas pour la méthode d’accumulation. La charge de travail pour les opérations comptables est donc relativement plus légère.

Exemple de calcul par déduction

10 000 unités d’un produit au prix de 300 ¥ (taxe comprise, taux de 10 %)

• Montant des ventes TTC :
  

300 ¥ × 10 000 unités = 3 000 000 ¥

• Montant des ventes HT :
  

3 000 000 ¥ × 100/110 = 2 727 000 ¥

Le résultat est de 2 727 272 ¥ et il est arrondi au millier de yens inférieur.

• Montant de taxe sur les ventes :
  

2 727 000 ¥ × 10 % = 272 700 ¥

• Montant de taxe à la consommation : 272 700 ¥
  

Veuillez noter que, lors de la déclaration effective de la taxe à la consommation, la taxe nationale et la taxe locale sont calculées séparément. Dans ces exemples, le taux utilisé correspond à la somme des deux taux (national et local).

Méthode de calcul du montant de taxe à la consommation à payer

La méthode de calcul de la taxe à la consommation à payer se présente comme suit :

Montant de la taxe à la consommation sur les ventes - montant de la taxe à la consommation sur les achats

Il faut donc d’abord choisir la méthode d’accumulation ou la méthode de déduction pour calculer : le montant de la taxe à la consommation sur les ventes, et le montant de la taxe à la consommation sur les achats.

Les entreprises peuvent appliquer la méthode d’accumulation ou la méthode de déduction pour la taxe à la consommation sur les ventes. Veuillez noter que si vous utilisez la méthode d’accumulation pour la taxe à la consommation sur les ventes, vous devez également appliquer la méthode d’accumulation pour la taxe à la consommation sur les achats. Il n’est pas possible d’utiliser la méthode de déduction dans ce cas. En revanche, si vous calculez la taxe à la consommation sur les ventes selon la méthode de déduction, vous pouvez choisir d’appliquer soit la méthode d’accumulation, soit la méthode de déduction pour la taxe à la consommation sur les achats.

Pourquoi la méthode d’accumulation est plus avantageuse dans le cadre du système de facturation

Les exemples présentés ci-dessus montrent que la méthode d’accumulation aboutit à un montant de taxe inférieur à celui obtenu avec la méthode de déduction. Cette différence s’explique par le moment où l’arrondi est effectué.

L’arrondi des montants de taxe à la consommation figurant sur les factures qualifiées peut être effectué à l’unité la plus proche, à l’unité supérieure ou à l’unité inférieure, selon le choix de l’émetteur. Si le montant de la taxe à la consommation sur les factures de vente éligibles est systématiquement arrondi à l’unité inférieure, comme dans la méthode d’accumulation, la fraction inférieure à un yen est supprimée à chaque émission de facture qualifiée. Ainsi, le montant total de taxe à la consommation sur les ventes diminue, tout comme le montant total de taxe à payer selon la formule de calcul précédente. C’est pourquoi la méthode d’accumulation est plus avantageuse.

Dans les secteurs tels que le commerce de détail où la nature de l’activité implique une émission fréquente de factures qualifiées, la méthode d’accumulation peut permettre de réduire sensiblement la taxe à la consommation due par rapport à la méthode de déduction.

Calcul du montant de taxe à payer selon le système de facturation

Cet article a présenté les méthodes de calcul de la taxe à la consommation que les entreprises doivent connaître dans le cadre du nouveau système de facturation. La taxe à la consommation collectée auprès des clients lors de la fourniture de biens ou de services est un impôt que toutes les entreprises assujetties doivent reverser à l’administration fiscale.

Pour payer correctement la taxe à la consommation, les entreprises imposables doivent calculer avec précision le montant à verser et le transmettre au bureau des impôts compétent. Lors de la déclaration, il est donc essentiel de bien comprendre la méthode de calcul et d’exécuter les procédures avec exactitude. Dans le cadre du système de facturation, les entreprises ont le choix entre la méthode d’accumulation et la méthode de déduction. Il est important de sélectionner celle qui correspond le mieux à la situation et aux besoins de votre entreprise.

De plus, lors de la création de factures qualifiées conformes au système, il est recommandé de préparer à l’avance un environnement adapté afin que le travail puisse être effectué efficacement. L’utilisation d’outils en ligne simplifiant ces tâches, tels que des fonctions automatiques de calcul de la taxe à la consommation et des logiciels de comptabilité, est particulièrement utile pour l’émission de factures qualifiées Stripe Invoicing prend en charge le système de facturation, permettant aux entreprises d’émettre et d’archiver leurs factures de manière conforme grâce à la génération automatique. De plus, la solution regroupe toutes les fonctionnalités liées à la facturation, gestion des comptes clients, collecte des paiements et rapprochement des transactions, ce qui améliore considérablement les opérations administratives et comptables.

L’émission de factures qualifiées repose sur un certain nombre d’exigences. Il est donc nécessaire de se préparer à l’avance, notamment en mettant en place des systèmes compatibles et en s’enregistrant dans le système de facturation. Une fois ces préparatifs effectués, la gestion des factures qualifiées devient nettement plus fluide et efficace.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

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