La taxe sur la consommation est une taxe sur la vente de biens et de services, et à ce titre, la taxe la plus courante dans notre vie quotidienne. Le taux de la taxe japonaise sur la consommation a été porté à 10 % en octobre 2019.

La plupart des transactions effectuées par un entrepreneur au Japon, qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle, sont soumises à la taxe sur la consommation.

Cet article présente des informations générales concernant les taxes sur la consommation en expliquant le contexte, l’augmentation et les modalités de paiement.

Sommaire de cet article

• Contexte de la taxe sur la consommation et de l’augmentation à 10 %
  
• Processus préalable au paiement de la taxe sur la consommation
  
• Comment comprendre la taxe sur la consommation et y répondre
  

Contexte de la taxe sur la consommation et de l’augmentation à 10 %

Les taux de la taxe sur la consommation ont augmenté au fil du temps. La taxe sur la consommation a été introduite au Japon pour fournir une source stable de revenus à la sécurité sociale, comme les soins médicaux et l’aide sociale, dans un contexte de baisse du taux de natalité et du vieillissement accéléré de la population. Depuis son introduction, le coût de la sécurité sociale a augmenté au fil des ans, ce qui a également affecté la taxe sur la consommation, avec une hausse du taux d’imposition.

Le ministère des Finances déclare que la taxe sur la consommation est « une source de revenus stable pour la sécurité sociale parce que la charge n’est pas concentrée sur certaines générations, comme la population en âge de travailler, que les recettes fiscales sont moins sujettes à l’évolution de l’économie et à d’autres facteurs, et qu’elle est neutre pour l’activité économique des entreprises ».

Quand a eu lieu la hausse à 10 % du taux de la taxe sur la consommation ?

La taxe sur la consommation a été introduite pour la première fois au Japon en avril 1989, initialement à un taux de 3 %. Il a ensuite été porté à 5 % en avril 1997, à 8 % en avril 2014 et à 10 % en octobre 2019.

Lors de l'introduction du taux à 10 % de la taxe sur la consommation, le premier système de taux d’imposition réduit a été mis en place au Japon pour réduire la charge pesant sur les consommateurs à faible revenu : le taux est toujours fixé à 8 % pour certains articles admissibles.

Les articles bénéficiant du système de taux d’imposition réduit sont les suivants et comprennent principalement les produits de première nécessité tels que la nourriture, mais pas les matières premières. Par conséquent, veuillez noter que les articles ne bénéficient pas tous du taux de taxe réduit.

Articles admissibles

• Alimentation générale et boissons (à l'exclusion des produits pharmaceutiques, des quasi-drogues, de l'alcool, des services d'alimentation et de restauration, etc.)
  
• Journaux publiés plus de deux fois par semaine sur la base d’un contrat d’abonnement (à l’exclusion de ceux achetés dans les gares, les magasins de proximité, etc.)
  

Aucune date précise n’a été fixée pour la fin du système de taux réduit, et il n’est actuellement pas prévu de réviser le taux de la taxe sur la consommation en vue de le porter à 10 % pour l'ensemble des biens et des services. Par conséquent, au moins jusqu’à la prochaine révision de la loi fiscale, les deux taux de 8 % et 10 % continueront de s’appliquer.

Cas dans lesquels l’impact de la hausse due taux de la taxe sur la consommation varie selon le contrat

La hausse des taux de la taxe sur la consommation aura un impact important sur le consommateur moyen et sur de nombreuses entreprises. Il y a également eu divers scénarios illustrant l’impact différent selon les contrats, soit entre les entreprises et les clients, soit entre entreprises, au moment de l’augmentation de la taxe à 10 % en 2019. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces cas après l’introduction de l’augmentation de la taxe à 10 %. Ce sont des exemples à connaître en cas de réforme fiscale future.

• Cas 1
  Dans le cas d’un contrat de construction, comme le remodelage ou la rénovation d’une maison, si le contrat avait été conclu avant la hausse de la taxe sur la consommation à 10 %, le taux de taxe de 8 % s’appliquait, même si la livraison effective de la maison avait lieu après la mise en œuvre de l’augmentation de la taxe. Ainsi, dans les contrats de construction, il est important de noter que le montant de la taxe à payer dépend de la date de début du contrat.

• Cas 2
  Contrairement à un contrat de construction, le taux de la taxe sur la consommation pour un contrat d’achat d'un véhicule automobile est déterminé par la date d’immatriculation et non par la date de début du contrat. En d’autres termes, si un contrat a été signé avant l’entrée en vigueur de la taxe sur la consommation à 10 %, mais que l’immatriculation et la livraison du véhicule ont eu lieu après l’entrée en vigueur de la hausse du taux de taxe, les 10 % s’appliquent.

Processus préalable au paiement de la taxe sur la consommation

Les produits passent par divers processus, notamment la production et la fabrication des matières premières, la distribution et la livraison, avant leur achat par les consommateurs.

La taxe sur la consommation est prélevée sur chaque transaction entre les entreprises à chaque étape du processus menant à la forme finale des marchandises vendues. Toutefois, le système est conçu pour éviter le double ou le triple paiement de la taxe sur la consommation dans de tels cas (voir notre article sur le crédit d'impôt à l’achat).

Plus précisément, la différence entre le montant de la taxe de vente que le client paie au moment de l’achat et le montant de la taxe de vente perçue à chaque étape précédente de la transaction est un impôt indirect, que chaque entreprise déduit et verse à l’autorité fiscale.

Exemple de calcul

Nous supposerons un taux de taxe sur la consommation de 10 % pour plus de simplicité.

Pour vendre un produit au prix de 10 000 ¥ (taxe sur la consommation : 1 000 ¥), une entreprise achète 6 000 ¥ (taxe sur la consommation : 600 ¥) de matériaux auprès d’un fournisseur :

1 000 ¥ de taxe sur la consommation sur les marchandises reçues du client - 600 ¥ de taxe sur la consommation payée sur l’achat de matériaux = 400 ¥ de taxe sur la consommation que l’entreprise verse à l’administration fiscale.

Le fournisseur de matériaux paie une taxe sur la consommation de 600 ¥ à l’administration fiscale pour les matériaux achetés par l’entreprise. Pendant ce temps, l’entreprise paie 400 ¥ à l’administration fiscale sur la base de la différence entre la taxe sur la consommation qu’elle a payée pour les matériaux et la taxe sur la consommation qu’elle a reçue du client.

Un client achète le produit au prix de 10 000 ¥ (taxe sur la consommation : 1 000 ¥), qui est transformé à partir des matériaux achetés précédemment.

Ainsi, la taxe sur la consommation de 1 000 ¥ payée en fin de compte par le client sur l’achat des marchandises est perçue par l’entreprise qui l’a vendue. Il incombe ensuite à toutes les entreprises impliquées dans le processus des marchandises, y compris le fournisseur de matériaux, de payer leur montant de taxe respectif.

Comment comprendre la taxe sur la consommation et y répondre

Nous avons présenté la taxe sur la consommation dans le contexte de l’augmentation du taux à 10 %, qui a commencé en octobre 2019.

La taxe sur la consommation a un impact important sur notre vie quotidienne. Les hausses de taxes résultant des réformes gouvernementales et des changements systémiques sont également importantes pour de nombreuses personnes, car elles affectent les pratiques comptables des entreprises et les moyens de subsistance des ménages. Par conséquent, il est recommandé de revoir régulièrement votre compréhension des taxes d’accise et de vous préparer à réagir avec souplesse aux changements éventuels.

Envisagez également d’introduire des fonctions de calcul automatique de la taxe de vente et un logiciel de comptabilité qui peut être personnalisé pour répondre à divers besoins. Par exemple, Stripe Tax peut identifier et refléter automatiquement le taux de taxe de 8 % ou 10 % sur différents produits, automatisant ainsi le traitement de la taxe de toutes les transactions électroniques, ce qui permet d'améliorer et de rationaliser les opérations de back-office liées à la taxe de vente.