Il y a près de 750 000 entreprises inscrites en Nouvelle-Zélande, et le processus d’inscription d’entreprise y est simple par rapport à de nombreux autres pays. Toutes les entreprises n’ont pas besoin de s’inscrire en Nouvelle-Zélande : les travailleurs autonomes peuvent exercer sans s’inscrire, mais une entreprise doit être formellement constituée et répondre aux exigences de résidence du membre du conseil d’administration ainsi qu’à d’autres exigences.

Ci-dessous, nous expliquons comment choisir la bonne structure, les exigences de base en matière de conformité et de taxe, et comment configurer les paiements une fois votre mise en production effectuée.

Points clés

• L’inscription d’une entreprise auprès du registre des entreprises n’est requise que lors de la formation d’une entreprise officielle, un type d’entité juridique qui crée une responsabilité limitée en Nouvelle-Zélande.

• L’inscription d’une entreprise en Nouvelle-Zélande est relativement simple et abordable, mais il existe des exigences de conformité une fois que vous êtes configuré.

• Après l’inscription, confirmez que vous avez reçu un numéro de taxe et gardez un œil sur le seuil d’inscription à la TPS.

Dois-je inscrire mon entreprise en Nouvelle-Zélande?

La nécessité d’inscrire votre entreprise en Nouvelle-Zélande dépend de la façon dont vous exercez vos activités. La plupart des entreprises en Nouvelle-Zélande sont classées soit comme des entreprises, des sociétés de personnes ou des travailleurs autonomes, et les différents types ont des exigences différentes.

Si vous exercez en tant que travailleur autonome ou société en nom collectif, il n’y a aucune exigence de base de s’inscrire en tant qu’entreprise. Les travailleurs autonomes et les sociétés en nom collectif doivent s’inscrire auprès de divers organismes gouvernementaux pour utiliser ces services et respecter leurs obligations juridiques et fiscales, mais ce n’est pas la même chose que l’inscription formelle d’une entreprise.

Une entreprise inscrite et une société en commandite sont les seuls types officiels d’entreprise en Nouvelle-Zélande qui nécessitent une inscription. Ces types d’entreprises créent une responsabilité limitée, et vous devez formaliser l’entreprise auprès du registre des entreprises (Companies Office).

Quelles sont les exigences d’inscription pour les différentes structures d’entreprise en Nouvelle-Zélande?

Les différentes structures d’entreprise en Nouvelle-Zélande ont chacune une relation différente avec la responsabilité et le traitement de la taxe. La structure que vous choisissez détermine si vous devez vous inscrire en tant qu’entreprise et qui est légalement responsable.

Voici ce que vous devez configurer pour exercer en tant que travailleur autonome, société de personnes ou entreprise en Nouvelle-Zélande.

Travailleur autonome

C’est la structure la plus simple. Vous exploitez l’entreprise personnellement, il n’y a pas d’entité juridique distincte et vous êtes personnellement responsable de toutes les dettes et obligations. L’inscription d’entreprise n’est pas requise, mais vous devez informer l’Inland Revenue que vous êtes travailleur autonome, avoir un numéro personnel de l’Internal Revenue Department (IRD) et vous inscrire à la taxe sur les produits et services (TPS) si vous pensez que vous gagnerez plus de 60 000 $ en dollars néo-zélandais (NZD). Vous pouvez faire des affaires sous votre propre nom tant qu’il n’est pas inscrit comme nom commercial de quelqu’un d’autre dans le même secteur, mais ce nom n’est pas protégé à moins que vous n’inscriviez séparément une marque de commerce.

Société de personnes

Cette structure s’applique lorsque deux personnes ou plus font des affaires ensemble sans constituer une entreprise néo-zélandaise officielle. Les entreprises en commandite doivent s’inscrire auprès du registre des entreprises; les entreprises en nom collectif n’y sont pas tenues. Les deux types de partenariats ont besoin d’un numéro IRD pour payer l’impôt sur le bénéfice et la TPS de l’entreprise, et chaque partenaire doit également payer des impôts en utilisant son numéro IRD personnel. Il est judicieux de conclure un accord documentant le montant que chaque partenaire investit dans l’entreprise, la manière dont les partenaires perçoivent leur bénéfice, les conditions de sortie, et plus encore.

Entreprise

C’est une structure courante pour les entreprises qui souhaitent se développer, lever des capitaux et limiter leur exposition personnelle. En Nouvelle-Zélande, une entreprise est techniquement une entité juridique distincte qui a été constituée en vertu du Companies Act 1993, et la responsabilité des actionnaires est généralement limitée à leur investissement. Vous devez inscrire l’entreprise auprès du registre des entreprises, réserver un nom unique, nommer au moins un membre du conseil d’administration qui répond aux exigences de résidence de la Nouvelle-Zélande, et émettre au moins une action. Les entreprises ont des obligations de conformité continues, y compris la soumission de déclarations annuelles et la tenue à jour des registres légaux.

Comment inscrire une entreprise en Nouvelle-Zélande?

Le processus d’inscription d’entreprise en Nouvelle-Zélande dépend de la structure de l’entreprise. Voici comment inscrire une entreprise.

Réserver un nom d’entreprise

Avant la constitution, réservez un nom d’entreprise unique par l’intermédiaire du site web du registre des entreprises. La réservation coûte 10 $ NZD plus la TPS et est généralement traitée dans un délai de 2 heures si la requête est légitime. Une fois approuvés, les noms des nouvelles entreprises sont conservés pendant 20 jours ouvrables pendant que vous finalisez la constitution.

Trouver les membres du conseil d’administration et les actionnaires

Au moins un membre du conseil d’administration doit vivre en Nouvelle-Zélande, ou vivre en Australie et être également membre du conseil d’administration d’une entreprise australienne constituée en entreprise. Les membres du conseil d’administration doivent consentir par écrit à leur nomination et confirmer qu’ils ne sont pas disqualifiés en vertu de la loi sur les entreprises (Companies Act). Vous devez émettre au moins une action lors de la constitution. Les actionnaires doivent fournir un consentement écrit pour recevoir leurs actions.

Soumettre une requête de constitution

Les entreprises effectuent leur inscription d’entreprise en ligne. Vous aurez besoin d’un identifiant RealMe pour accéder au portail du registre des entreprises. Le formulaire d’inscription nécessite les détails de l’adresse de votre siège social et une adresse courriel. Les formulaires de consentement des membres du conseil d’administration et des actionnaires doivent également être signés et soumis. La constitution est finalisée une fois qu’ils sont reçus et approuvés.

S’inscrire aux taxes pendant la constitution

Au cours du processus de constitution en ligne, vous pouvez demander un numéro d’IRD pour l’entreprise et vous inscrire à la TPS ou en tant qu’employeur en même temps. Cela est facultatif, mais recommandé : cela accélère la configuration et vous évite d’avoir à soumettre des formulaires distincts ultérieurement.

Recevoir votre certificat de constitution

Une fois approuvé, le registre des entreprises délivrera un certificat de constitution. Votre entreprise existe désormais légalement en tant qu’entité juridique distincte et se voit automatiquement attribuer un numéro d’entreprise de Nouvelle-Zélande (NZBN).

Combien coûte l’inscription d’une entreprise en Nouvelle-Zélande?

La Nouvelle-Zélande maintient les coûts d’inscription bas. Soumettre un formulaire d’inscription pour constituer une entreprise coûte 118,74 $ NZD, plus la TPS.

Que devez-vous configurer après l’inscription d’une entreprise en Nouvelle-Zélande?

Une fois que vous avez constitué une entreprise, il y a quelques étapes pratiques qui transforment une entité juridique inscrite en une entreprise fonctionnelle.

Voici ce que vous devez faire pour faire démarrer votre entreprise.

Confirmer les inscriptions à l’IRD, au NZBN et à la TPS

Si vous avez constitué une entreprise et demandé un numéro IRD au cours du processus d’inscription, confirmez qu’il a été délivré. Si ce n’est pas le cas, faites-en la requête directement auprès d’Inland Revenue. Les entreprises reçoivent automatiquement un NZBN lors de leur constitution. Un NZBN simplifie les interactions avec d’autres entreprises et agences gouvernementales, et il peut également être utilisé sur les factures. Si votre chiffre d’affaires a atteint ou atteindra 60 000 $ NZD sur une période de 12 mois, inscrivez-vous à la TPS. Une fois l’inscription effectuée, vous devez facturer 15 % de TPS sur les fournitures taxables et produire des déclarations de TPS régulières.

S’inscrire en tant qu’employeur si vous embauchez du personnel

Si vous prévoyez d’embaucher des employés, inscrivez-vous en tant qu’employeur auprès de l’IRD. Vous aurez besoin de votre code de classification de secteur d’activité (BIC) et de la date à laquelle vous commencez à employer du personnel, en plus d’autres détails de base.

Comprendre les obligations de l’ACC

L’IRD partage les informations sur les bénéfices avec l’Accident Compensation Corporation (ACC). Si vous êtes travailleur autonome, vous recevrez des prélèvements de l’ACC en fonction de votre classification de secteur et de vos bénéfices. Les employeurs paient également des prélèvements de l’ACC pour les employés. Ceux-ci sont obligatoires et doivent être pris en compte dans votre structure de coûts.

Configurer des systèmes de tenue de registres et de comptabilité

Tenez des registres précis de vos bénéfices, de vos dépenses et de la TPS dès le premier jour. Que vous utilisiez un logiciel de comptabilité ou que vous travailliez avec un comptable, le système doit prendre en charge la conformité fiscale, les rapports et la gestion des flux de trésorerie.

Protéger votre marque

L’inscription d’un nom d’entreprise ne vous confère pas automatiquement la protection d’une marque de commerce. Si la protection de la marque est importante, envisagez d’inscrire une marque de commerce.

Formaliser les accords

Si vous avez des cofondateurs ou des partenaires, formalisez les attentes par le biais d’accords d’actionnaires ou de partenariats pour réduire les futures contestations. Certains secteurs nécessitent des inscriptions supplémentaires, comme les services financiers, la sécurité alimentaire ou les licences professionnelles.

Établir un système pour accepter des paiements

Une fois votre entreprise légalement établie, vous avez besoin d’un moyen simple pour que les clients vous paient. En Nouvelle-Zélande, cela signifie généralement offrir des paiements par carte, des portefeuilles numériques et des virements bancaires comme options de paiement. Si vous exploitez un emplacement physique ou acceptez des paiements en personne, vous aurez besoin d’un terminal EFTPOS ou d’un terminal de carte qui prend en charge les paiements par débit, crédit et sans contact. Si vous vendez par l’intermédiaire d’un site web, d’une application ou d’une facture numérique, vous aurez besoin d’une passerelle de paiement qui prend en charge plusieurs modes de paiement. Choisissez un prestataire de services de paiement comme Stripe Payments qui permet les paiements en personne, en ligne et les paiements récurrents pour tous les types d’entreprises néo-zélandaises.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et démarrez dès aujourd’hui.