L’inscription à la taxe sur les produits et services (TPS) est une étape importante dans la création d’une entreprise en Nouvelle-Zélande. Lorsque le chiffre d’affaires annuel d’une entreprise dépasse 60 000 dollars néo-zélandais (NZD), celle-ci est tenue de facturer la TPS sur ses ventes et de la reverser à l’administration fiscale (IRD). Vous pouvez également demander le remboursement de la GST sur vos dépenses professionnelles. Pour garder le contrôle sur le montant des taxes que vous devez et celui que vous pouvez récupérer, vous pouvez intégrer vos livres comptables, vos systèmes de paiement et vos outils comptables.

Vous trouverez ci-dessous une explication du fonctionnement de la TPS pour les petites entreprises en Nouvelle-Zélande.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que la TPS pour les petites entreprises en Nouvelle-Zélande?
  
• Comment s’inscrire à la TPS en Nouvelle-Zélande?
  
• Comment fonctionne la TPS pour les petites entreprises?
  
• Comment déclarer la TPS en tant que petite entreprise en Nouvelle-Zélande?
  
• Comment les petites entreprises peuvent-elles demander le remboursement de la TPS sur leurs dépenses?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la TPS pour les petites entreprises en Nouvelle-Zélande?

La taxe sur les produits et services est une taxe de 15 % qui s’applique à la plupart des produits et services vendus en Nouvelle-Zélande. Les entreprises la facturent à leurs clients et reversent ce montant à l’IRD.

Les entreprises sont tenues de s’inscrire à la TPS lorsque le total de leurs revenus dépasse 60 000 NZD sur une période de 12 mois, passée ou prévue. Cela signifie que si votre entreprise a obtenu un contrat qui vous fera dépasser ce seuil dans les mois à venir, vous êtes tenu de vous inscrire dès maintenant, même si vous n’avez pas encore reçu l’argent.

Si vous approchez le seuil des 60 000 NZD, surveillez-le de près. L’IRD peut vous inscrire rétroactivement à la TPS. Cela signifie que vous devrez payer la TPS sur vos ventes passées, même si vous ne l’avez pas facturée à l’époque.

Vous pouvez également choisir de vous inscrire à la TPS avant de gagner 60 000 NZD.

Ceci est courant si :

• Vous vendez à d’autres entreprises inscrites à la TPS qui exigent des factures fiscales

• Vous investissez beaucoup dès le départ et souhaitez demander le remboursement de la TPS sur vos dépenses

En vous inscrivant volontairement, vous devrez ajouter une taxe de 15 % à vos prix et commencer à remplir régulièrement des déclarations fiscales. Si vous vendez principalement à des clients ou si vous n’avez pas beaucoup de dépenses, l’inscription volontaire n’est peut-être pas intéressante.

Comment s’inscrire à la TPS en Nouvelle-Zélande?

Lorsque l’inscription est obligatoire ou devient stratégiquement utile pour votre entreprise, connectez-vous à myIR, le portail en ligne de l’IRD. Les décisions que vous prenez lors de la configuration déterminent la manière dont vous gérerez la TPS à l’avenir.

Lorsque vous vous inscrivez, l’IRD vous demandera quelques informations :

• Date de début : la date de début correspond au jour où votre entreprise est devenue assujettie à la TPS. À partir de cette date, vous devez facturer la taxe sur vos ventes.

• Fréquence de déclaration : les petites entreprises effectuent généralement une déclaration tous les deux mois, ce qui permet de maintenir des paiements modestes et réguliers. Celles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500 000 NZD peuvent opter pour une déclaration semestrielle afin de réduire au minimum les tâches administratives. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 24 millions de NZD sont tenues d’effectuer une déclaration mensuelle.

• Comptabilité de caisse : si vos revenus annuels sont inférieurs ou égaux à 2 millions de dollars néo-zélandais, vous pouvez utiliser la méthode de comptabilité de caisse et enregistrer la TPS uniquement lorsque l’argent entre ou sort de votre compte bancaire. Les entreprises plus importantes utilisent la méthode de comptabilité d’exercice. Elles déclarent la TPS dès qu’une facture est émise, même si le client n’a pas encore payé.

Pour soumettre votre demande, vous aurez besoin de votre numéro IRD (votre numéro personnel pour les entrepreneurs individuels), d’un compte bancaire professionnel néo-zélandais, d’estimations de votre chiffre d’affaires pour les 12 derniers mois et les 12 prochains mois, ainsi que de votre code BIC (Business Industry Classification). Le portail myIR vous demandera également vos coordonnées et les options de déclaration que vous avez choisies.

Dans myIR, sélectionnez « Ajouter un nouveau compte fiscal » et choisissez TPS. Saisissez vos coordonnées, confirmez votre date de début et votre compte bancaire, puis validez. L’IRD traite les nouvelles inscriptions dans un délai d’environ 10 jours ouvrables, mais il peut vous demander des informations supplémentaires avant de confirmer votre numéro de TPS. Une fois votre demande approuvée, chaque facture que vous émettez doit clairement indiquer que la TPS s’applique et mentionner ce numéro.

Défis les plus courants

Les erreurs lors de l’inscription peuvent coûter cher à corriger. Si vous commencez à facturer la TPS avant que l’IRD ne vous ait officiellement inscrit, vous restez redevable de cette taxe. Et l’IRD peut antidater votre compte à la date à laquelle vous êtes devenu redevable. Une inscription tardive après avoir dépassé le seuil de 60 000 NZD entraîne des conséquences similaires : vous devrez payer la TPS sur les ventes antérieures, éventuellement majorée d’intérêts.

Même les petits choix administratifs ont leur importance. Opter pour un cycle de déclaration semestriel peut sembler plus simple, mais cela implique également des paiements forfaitaires plus élevés.

Le suivi précis du chiffre d’affaires est la meilleure garantie. Des outils tels que Stripe Tax peuvent surveiller vos ventes en Nouvelle-Zélande et vous avertir lorsque vous approchez du seuil, ce qui vous laisse plus de temps pour vous inscrire.

Comment fonctionne la TPS pour les petites entreprises?

Une fois inscrit, vous facturerez la TPS sur vos ventes, la réclamerez pour vos dépenses et verserez le solde à l’IRD.

Facturation de la TPS

En Nouvelle-Zélande, une TPS de 15 % s’applique à la plupart des biens et services. Vous percevez cette taxe pour le compte de l’IRD. De nombreuses entreprises en contact direct avec la clientèle indiquent des prix taxes comprises, tandis que les marchands interentreprises indiquent souvent des prix hors TPS.

Toute facture fiscale supérieure à 50 NZD doit inclure :

• Le nom et le numéro de TPS de votre entreprise

• La date

• La description du poste (de facture)

• Le montant total de la vente et la partie correspondant à la TPS (ou une note indiquant que la TPS est comprise)

Si un client demande une facture fiscale, vous devez lui en fournir une dans les 28 jours pour les marchandises d’une valeur supérieure à 200 NZD. Des outils automatisés tels que Stripe Invoicing peuvent gérer ces détails à votre place.

Certaines transactions ne sont pas soumises au taux standard. Les ventes détaxées, telles que les exportations, sont taxées à 0 %, mais vous pouvez tout de même demander le remboursement de la TPS sur vos coûts connexes. Les fournitures exonérées, telles que les loyers résidentiels et les services financiers, ne sont soumises à aucune TPS, ni à l’achat ni à la vente.

Paiement de la TPS

Chaque période de TPS équilibre deux chiffres :

• Taxe en aval : la TPS que vous collectez sur les ventes

• Taxe en amont : la TPS que vous avez payée sur les achats professionnels

Vous versez à l’IRD la différence entre les deux montants. Si vous avez perçu 6 000 NZD de TPS et versé 4 500 NZD de TPS sur les fournitures au cours de la période de déclaration actuelle, votre dette s’élève à 1 500 NZD. Si vous avez versé plus que ce que vous avez perçu, vous recevrez un remboursement.

Mettez de côté la partie fiscale de chaque vente afin d’être prêt à la verser lorsque les déclarations doivent être déposées. Si vous utilisez la comptabilité de trésorerie, vous n’enregistrez la TPS que lorsque l’argent change de mains. Si vous utilisez la comptabilité d’exercice, vous enregistrez la TPS lorsque vous émettez des factures. Conservez toutes les factures fiscales, notes de crédit et reçus pendant au moins sept ans.

Comment déclarer la TPS en tant que petite entreprise en Nouvelle-Zélande?

Les petites entreprises peuvent déclarer la TPS tous les deux mois, ce qui permet de gérer plus facilement les montants à payer. Les déclarations doivent généralement être déposées le 28 du mois suivant la fin de la période. Les dates limites pour novembre et mars sont reportées respectivement au 15 janvier et au 7 mai. Tout retard entraîne des intérêts et des pénalités. Nous vous recommandons donc de synchroniser votre calendrier avec celui de l’IRD ou d’utiliser des rappels automatiques.

Tout se passe sur myIR, le portail en ligne de l’IRD. Une fois connecté, ouvrez votre compte TPS, saisissez le total des ventes et le total des achats pour la période de déclaration, et le système calculera le montant à payer ou à rembourser. Si vous avez payé plus de TPS sur vos achats que sur vos recettes, l’IRD vous rembourse, généralement dans les 15 jours ouvrables suivant la confirmation de vos chiffres.

Comment les petites entreprises peuvent-elles demander le remboursement de la TPS sur leurs dépenses?

Une entreprise inscrite peut récupérer la taxe sur les biens et services achetés pour exercer ses activités. Ces crédits de TPS, souvent appelés déductions d’impôt sur les intrants, réduisent votre obligation fiscale globale.

Qu’est-ce qui est admissible

Vous pouvez demander le remboursement de la TPS sur tout achat utilisé à des fins commerciales lorsque :

• Le fournisseur est inscrit à la TPS et a facturé la TPS sur la facture

• Le produit ou le service est utilisé à des fins professionnelles plutôt qu’à des fins personnelles

• Vous avez une facture fiscale valide pour les achats supérieurs à 50 NZD

Si vous achetez un ordinateur portable pour 1 150 NZD, dont 150 NZD de TPS, vous pouvez demander le remboursement de ces 150 NZD lors de votre prochaine déclaration.

Pour les dépenses à usage mixte, comme un véhicule utilisé à la fois à des fins professionnelles et personnelles, vous ne pouvez demander que la partie professionnelle. Les dépenses sans TPS, comme les salaires, les frais bancaires et la publicité à l’étranger, ne peuvent pas donner lieu à des crédits d’impôt, car elles ne sont pas assujetties à la TPS.

Documentation et calendrier

Conservez les factures indiquant le numéro de TPS du fournisseur, la date, une description des biens ou services et la composante TPS. Ces documents doivent être conservés pendant sept ans. Vous ne les envoyez pas à l’IRD avec votre déclaration, mais vous devez les avoir à disposition si l’IRD examine votre demande.

Dans le cadre de la comptabilité de trésorerie, vous demandez le remboursement de la TPS lorsque le paiement est effectué. Dans le cadre de la comptabilité d’exercice, vous demandez le remboursement lorsque vous recevez la facture du fournisseur. La comptabilité de trésorerie peut aider les petites entreprises à rapprocher leurs demandes de remboursement et leur flux de trésorerie réel.

Si la TPS payée sur les dépenses dépasse la TPS perçue sur les ventes au cours d’une période de déclaration, vous recevrez un remboursement. L’IRD traite généralement ces demandes dans un délai de 15 jours ouvrables, mais les demandes importantes ou inhabituelles peuvent donner lieu à un examen. Les systèmes qui enregistrent chaque achat et son traitement en matière de TPS, comme les logiciels de comptabilité intégrés à Stripe, aident les entreprises à rester organisées.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et percevoir des taxes : voyez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos opérations Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe d’un simple clic.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’un processus simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• _Collecter automatiquement les taxes : _ Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax ou faites les premiers pas dès aujourd’hui.