L’immatriculation à la taxe sur les produits et services (TPS) est une partie importante de la création d’une entreprise en Nouvelle-Zélande. Une fois que le chiffre d’affaires annuel d’une entreprise dépasse 60 000 dollars néo-zélandais (NZD), l’entreprise est tenue de débiter la TPS sur les ventes et de la payer à l’Inland Revenue Department (IRD). Vous pouvez également demander le remboursement de la TPS sur les dépenses de votre entreprise. Pour rester au courant du montant que vous devez et du montant que vous pouvez récupérer, vous voudrez peut-être intégrer vos livres, vos systèmes de paiement et vos outils comptables.

Nous allons vous expliquer le fonctionnement de la TPS pour les petites entreprises en Nouvelle-Zélande.

Sommaire

• Qu’est-ce que la TPS pour les petites entreprises en Nouvelle-Zélande ?
  
• Comment s’immatriculer à la TPS en Nouvelle-Zélande ?
  
• Comment fonctionne la TPS pour les petites entreprises ?
  
• Comment déclarer la TPS en tant que petite entreprise en Nouvelle-Zélande ?
  
• Comment les petites entreprises récupèrent-elles la TPS sur leurs dépenses ?
  
• Comment Stripe Tax peut aider
  

Qu’est-ce que la TPS pour les petites entreprises en Nouvelle-Zélande ?

La plupart des biens et services vendus en Nouvelle-Zélande sont taxés à hauteur de 15 %, et les entreprises débitent les clients et reversent ce montant sur l’IRD.

Les entreprises sont tenues de s’immatriculer à la TPS lorsque leurs revenus totaux dépassent 60 000 NZD sur n’importe quelle période de 12 mois, passée ou prévue. Cela signifie que si votre entreprise a obtenu un contrat qui va vous pousser au-delà du seuil dans les mois à venir, vous êtes obligé de vous immatriculer dès maintenant, même si vous n’avez pas reçu les liquidités.

Si vous approchez du seuil de 60 000 NZD, surveillez-le attentivement. L’IRD peut vous immatriculer à la TPS rétroactivement. Cela signifie que vous devrez la TPS sur les ventes passées, même si vous ne l’avez pas facturée à l’époque.

Vous pouvez également choisir de vous immatriculer à TPS avant de gagner 60 000 NZD.

Ceci est courant si :

• vous vendez à d'autres entreprises immatriculées à la TPS qui s'attendent à recevoir des factures taxées

• vous investissez massivement en amont et souhaitez déclarer la TPS sur vos dépenses

L’immatriculation volontaire signifie que vous devrez ajouter 15 % de taxe à vos prix et commencer à déclarer régulièrement. Si vous vendez principalement à des clients ou n’avez pas beaucoup de dépenses, l’immatriculation volontaire peut ne pas valoir la peine.

Comment s’immatriculer à la TPS en Nouvelle-Zélande ?

Lorsque l’immatriculation est requise ou devient stratégiquement utile pour votre entreprise, connectez-vous à myIR, le portail en ligne de l’IRD. Les décisions que vous prenez lors de la constitution déterminent la manière dont vous gérerez la TPS à l’avenir.

Lors de votre inscription, l'IRD vous demandera quelques détails :

• Date de début : la date de début correspond au jour où votre entreprise est devenue redevable de la TPS. À partir de ce moment, vous devez facturer la taxe sur les ventes.

• Fréquence des déclarations : les petites entreprises effectuent généralement des déclarations tous les deux mois, ce qui permet de maintenir les paiements modestes et réguliers. Celles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500 000 NZD peuvent choisir de faire des déclarations semestrielles afin de réduire le travail administratif. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 24 millions de NZD sont tenues d’effectuer des déclarations mensuelles.

• Base comptable : si vos revenus annuels sont inférieurs ou égaux à 2 millions de NZD, vous pouvez utiliser la base par paiement (comptabilité de trésorerie) et enregistrer la TPS uniquement lorsque l’argent entre ou sort de votre compte bancaire. Les grandes entreprises utilisent la base par facture (comptabilité d’exercice). Elles déclarent la TPS dès qu’une facture est émise, même si le client n’a pas encore payé.

Pour soumettre votre formulaire d'inscription, vous aurez besoin de votre numéro IRD (votre numéro personnel pour les entrepreneurs individuels), d'un compte bancaire d'entreprise néo-zélandais, d'estimations de chiffre d'affaires pour les 12 derniers mois et les 12 mois à venir et de votre code BIC (Bank Identifier Code). Le portail myIR vous demandera également vos coordonnées et les options de déclaration que vous avez choisies.

Dans myIR, sélectionnez « Add a new tax account » et choisissez TPS. Saisissez vos coordonnées, confirmez votre date de début et votre compte bancaire, puis envoyez le formulaire. L’IRD traite les nouvelles immatriculations dans un délai d’environ 10 jours ouvrables, bien qu’il puisse demander des informations supplémentaires avant de confirmer votre numéro TPS. Une fois que votre demande est approuvée, chaque facture que vous émettez doit indiquer clairement que la TPS s’applique et afficher ce montant.

Défis fréquents

Les erreurs d'immatriculation peuvent être coûteuses à corriger. Si vous commencez à facturer la TPS avant que l'IRD ne vous immatricule officiellement, vous devrez la reverser. Et l'IRD peut antidater votre compte à la date à laquelle vous êtes devenu redevable. Une immatriculation tardive après avoir dépassé le seuil de 60 000 NZD entraîne des conséquences similaires : vous devrez payer la TPS sur les ventes antérieures, potentiellement accompagnée d’intérêts.

Même les petits choix administratifs sont importants. Choisir un cycle de déclaration de six mois peut sembler plus facile, mais cela signifie également des paiements forfaitaires plus importants.

Un suivi précis du chiffre d'affaires est la meilleure garantie. Des outils comme Stripe Tax peuvent surveiller vos ventes en Nouvelle-Zélande et vous signaler lorsque vous approchez du seuil, ce qui vous donne plus de temps pour vous immatriculer.

Comment fonctionne la TPS pour les petites entreprises ?

Une fois votre entreprise immatriculée, vous facturerez la TPS sur les ventes, la déclarerez pour vos dépenses et transmettrez le solde à l’IRD.

Facturation de la TPS

En Nouvelle-Zélande, la TPS de 15 % s'applique à la majorité des biens et services. Vous collectez cette taxe pour le compte de l'IRD. De nombreuses entreprises orientées clients facturent des prix TTC, tandis que les vendeurs B2B facturent souvent hors taxes.

Toute facture taxée supérieure à 50 NZD doit inclure :

• Votre nom d'entreprise et votre numéro TPS

• La date

• La description de l'élément vendu

• Le montant total de la vente et la partie de la TPS (ou une note indiquant que la TPS est incluse)

Si un client demande une facture fiscale, vous devez la fournir dans les 28 jours pour les marchandises supérieures à 200 NZD. Des outils automatisés comme Stripe Invoicing peuvent gérer ces informations pour vous.

Certaines transactions ne sont pas soumises au taux standard. Les ventes détaxées, comme les exportations, sont taxées à 0 %, mais vous pouvez toujours récupérer la TPS sur vos coûts connexes. Les fournitures exonérées, telles que le loyer d’habitation et les services financiers, n’ont aucune TPS dans un sens ou dans l’autre.

Paiement de la TPS

Chaque période TPS équilibre deux chiffres :

• Taxe en sortie  : TPS collectée sur les ventes

• Taxe en entrée : TPS payée sur les achats d'entreprise

Vous payez à l'IRD la différence entre les deux chiffres. Si vous avez perçu 6 000 NZD de TPS et payé 4 500 NZD de TPS sur les fournitures au cours de la période de déclaration en cours, la taxe que vous devez reverser est de 1 500 NZD. Si vous avez payé plus que ce que vous avez perçu, vous recevrez un remboursement.

Mettez de côté la partie taxée de chaque vente afin d’être prêt à la restituer à l’échéance des déclarations. Si vous utilisez la base par comptabilité de trésorerie, vous n’enregistrez la TPS que lorsque l’argent change de mains. Si vous utilisez la base par facture, vous enregistrez la TPS au fur et à mesure que vous émettez des factures. Conservez chaque facture fiscale, avoir et reçu pendant au moins sept ans.

Comment déclarer la TPS en tant que petite entreprise en Nouvelle-Zélande ?

Les petites entreprises peuvent déclarer la TPS tous les deux mois, ce qui contribue à maintenir les montants des paiements gérables. Les déclarations sont généralement dues le 28 du mois suivant la fin de la période. Les dates limites de novembre et de mars sont prolongées respectivement au 15 janvier et au 7 mai. Le fait de rater une date d’échéance ajoute des intérêts et des pénalités. Il est donc envisageable de relier votre calendrier au calendrier de l’IRD ou d’utiliser des rappels automatisés.

Tout se passe dans myIR, le portail en ligne de l’IRD. Une fois connecté, ouvrez votre compte TPS, saisissez le total des ventes et le total des achats pour la période de déclaration, et le système calculera ce qui est à payer ou à récupérer. Si vous avez payé plus de TPS sur les achats que vous n’en avez collecté, l’IRD émet un remboursement, généralement sous 15 jours ouvrables une fois vos chiffres confirmés.

Comment les petites entreprises récupèrent-elles la TPS sur leurs dépenses ?

Une entreprise immatriculée peut récupérer la taxe sur les biens et services achetés pour gérer l'entreprise. Ces crédits TPS, souvent appelés abattement fiscal en amont, réduisent votre obligation fiscale globale.

Quels sont les critères

Vous pouvez récupérer la TPS sur tout achat utilisé à des fins d'entreprise lorsque :

• Le fournisseur est inscrit à la TPS et a indiqué la TPS sur la facture

• L'élément ou le service est utilisé pour des activités d’entreprise plutôt que pour un usage personnel

• Vous avez une facture fiscale valide pour les achats supérieurs à 50 NZD

Si vous achetez un ordinateur portable au prix de 1 150 NZD, dont 150 NZD de TPS, vous pouvez demander ce remboursement dans votre prochaine déclaration.

Pour les dépenses à usage mixte, comme un véhicule utilisé à des fins d’entreprise et personnelles, vous pouvez uniquement récupérer la partie concernant l’entreprise. Les dépenses sans TPS, telles que les salaires, les frais bancaires et la publicité à l'étranger, ne peuvent pas générer de crédits fiscaux car elles n'ont pas de TPS.

Documentation et calendrier

Conservez les factures qui indiquent le numéro TPS du fournisseur, la date, une description des biens ou services et la composante TPS. Ces registres doivent être conservés pendant sept ans. Vous ne les envoyez pas à l’IRD avec votre déclaration, mais vous devez les avoir si l’IRD examine votre déclaration.

Sur la base par comptabilité de trésorerie, vous déclarez la TPS lors du paiement. Sur une base par facture, vous la déclarez à la réception de la facture fournisseur. La base de trésorerie peut aider les petites entreprises à rapprocher les créances avec les flux de trésorerie réels.

Si la TPS payée sur les dépenses dépasse la TPS perçue sur les ventes au cours d'une période de déclaration, vous recevrez un remboursement. L'IRD traite généralement ces paiements sous 15 jours ouvrables, bien que des réclamations importantes ou inhabituelles puissent déclencher une vérification. Les systèmes qui enregistrent chaque achat et son traitement de la TPS, comme les logiciels de comptabilité intégrés à Stripe, aident les entreprises à rester organisées.

Comment Stripe Tax peut aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer au développement de votre activité. Tax vous aide à remplir vos obligations et surveille vos transactions réalisées sur Stripe pour vous avertir lorsque vous dépassez un seuil d'inscription à la taxe sur les ventes. De plus, cet outil calcule et prélève automatiquement les taxes sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États américains, ainsi que dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard, ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter des taxes  sachez où prélever les taxes liées à vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration ou ajouter en un clic une fonction de collecte des taxes dans le Dashboard Stripe.

• Vous enregistrer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• __Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève précisément le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services, et s’adapte automatiquement à l’évolution des réglementations fiscales et des taux de taxe.

• Simplifiez vos déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux systèmes de nos partenaires fiscaux, ce qui vous permet d’effectuer des déclarations fiscales internationales précises et dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin de pouvoir vous consacrer pleinement à la croissance de votre entreprise.

Cliquez ici pour en savoir plus sur Stripe Tax, ou lancez-vous dès aujourd'hui.