Le système fiscal néo-zélandais est relativement simple, mais il existe tout de même des règles, des échéances et des déductions que chaque propriétaire d’entreprise doit comprendre. Qu’il s’agisse de la taxe sur les produits et services (TPS), de l’impôt sur les sociétés ou des déductions qui peuvent réduire votre revenu imposable, connaître le fonctionnement du système vous aide à rester en conformité et à conserver une plus grande partie de vos revenus.

Nous vous expliquons ci-dessous comment gérer l’impôt sur les sociétés en Nouvelle-Zélande.

Que contient cet article?

• Quels sont les taux d’imposition des entreprises en Nouvelle-Zélande?
  
• Comment les entreprises déclarent-elles leurs impôts en Nouvelle-Zélande?
  
• Déductions fiscales courantes pour les entreprises
  
• Comment Stripe peut aider les entreprises néo-zélandaises en matière de conformité fiscale
  

Quels sont les taux d’imposition des entreprises en Nouvelle-Zélande?

La Nouvelle-Zélande a un système fiscal relativement simple avec une large couverture et des taux modérés. Si vous y exploitez une entreprise, vous serez probablement confronté à trois principaux types d’impôts : l’impôt sur le revenu, la TPS et les saisies.

Impôt sur les sociétés

La plupart des entreprises paient un impôt sur le revenu des sociétés de 28 %. Si votre entreprise est basée en Nouvelle-Zélande, elle est imposée sur vos revenus mondiaux. Sinon, elle n’est imposée que sur les revenus provenant de la Nouvelle-Zélande.

Les indépendants paient la taxe au taux des particuliers (10,5 % à 39,0 %), et non au taux des sociétés. Les autorités maories (qui gèrent les biens communaux) paient un taux inférieur de 17,5 %. Il n’y a pas d’impôt général sur les gains en capital, mais certaines ventes d’actifs sont imposées comme un revenu.

TPS

Les entreprises néo-zélandaises facturent une TPS de 15 % sur la plupart des biens et services. Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 60 000 dollars néo-zélandais (NZD), l’inscription à la TPS est obligatoire. Certaines ventes (p. ex. les exportations) sont détaxées, ce qui signifie que le taux de taxe est de 0 %, mais les ventes doivent tout de même être déclarées. D’autres (p. ex. les services financiers) sont exonérés, ce qui signifie qu’aucune TPS ne peut être facturée ou récupérée.

Les déclarations de TPS ont lieu tous les mois, tous les deux mois ou tous les six mois, selon votre revenu.

Autres saisies et impôts liés aux entreprises

• Impôt sur les avantages sociaux (FBT) : Si vous offrez à vos employés des avantages non monétaires (p. ex., une voiture de société), vous payez des FBT. Les taux dépendent de la question de savoir si l’avantage correspond à un employé en particulier et de la fréquence à laquelle vous calculez la FBT, le taux le plus élevé étant fixé à 63,93 %.

• Impôt sur les cotisations de retraite de l’employeur (ESCT) : Les entreprises déduisent l’ESCT des contributions en espèces qu’elles versent aux comptes de retraite de leurs employés. Les taux varient de 10,5 % à 39,0 % à compter d’avril 2025, en fonction du revenu d’un employé et de la durée depuis laquelle il travaille dans l’entreprise.

• Prélèvements de l’Accident Compensation Corporation (ACC) : Les prélèvements ACC financent le régime néo-zélandais d’assurance contre les blessures sans égard à la responsabilité. En avril 2025, les employeurs paient une taxe sur les salariés de 1,67 % des salaires (sur un maximum de 152 790 NZD de salaires annuels) et une taxe sur le travail, qui varie selon le secteur d’activité.

Retenues à la source

La retenue à la source pour les résidents (RWT) s’applique aux intérêts gagnés, et le taux de défaut pour les sociétés est de 28 %. Si vous ne fournissez pas de numéro IRD, le taux passe à 45 %.

Comment les entreprises déclarent-elles leurs impôts en Nouvelle-Zélande?

Le système fiscal néo-zélandais est fondé sur la conformité numérique. Vous pouvez utiliser le portail myIR pour déposer des déclarations de revenus et effectuer des paiements, ou vous pouvez payer par téléphone ou dans une agence Westpac. Les échéances et les échéanciers de paiement varient en fonction du type de taxe concernée. Voici ce que les entreprises doivent savoir.

Déclarations d’impôt sur le revenu

Toutes les entreprises doivent produire une déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, quel que soit leur chiffre d’affaires. L’année d’imposition s’étend du 1er avril au 31 mars et les déclarations doivent être déposées le 7 juillet suivant l’année d’imposition. Si vous faites appel à un agent fiscal, vous bénéficiez généralement d’une prolongation jusqu’au 31 mars de l’année suivante (si toutes les déclarations sont à jour).

Vous pouvez déposer votre déclaration par voie électronique au moyen de myRI ou, si nécessaire, par l’intermédiaire de formulaires papier. Les déclarations tardives peuvent entraîner des pénalités.

Paiements d’impôts prévisionnels

Les entreprises qui doivent plus de 5 000 NZD paient une taxe provisoire. Cela signifie qu’elles paient par versements échelonnés en fonction de leur dette fiscale estimée plutôt que de payer l’impôt sur le revenu en une seule fois. À la fin de l’année, les paiements sont déduits de l’impôt dû effectif. La fréquence de paiement de l’impôt prévisionnel dépend de la méthode de calcul choisie et de la fréquence à laquelle vous payez la TPS. Les paiements peuvent être dus mensuellement, tous les deux mois, tous les trimestres ou tous les six mois. Les entreprises peuvent recourir à des intermédiaires de mise en commun des taxes pour gérer le calendrier et réduire les intérêts ou les pénalités.

Déclaration et paiement de la TPS

Les entreprises inscrites à la TPS produisent des déclarations mensuelles, tous les deux mois ou tous les six mois, en fonction de leurs revenus et de leurs préférences. Le cycle par défaut a lieu tous les deux mois, mais les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 24 000 000 NZD doivent envoyer une déclaration mensuelle, et celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 NZD peuvent choisir de le faire tous les six mois. Les déclarations et les paiements de TPS sont dus le 28e jour du mois suivant la période d’imposition, à l’exception des cas suivants :

• Pour la période se terminant le 31 mars, ils sont dus le 7 mai.

• Pour la période se terminant le 30 novembre, ils sont dus le 15 janvier.

La déclaration se fait à l’aide de myRI, d’un logiciel comptable ou de formulaires papier. Les paiements sont dus le jour même de la déclaration.

Paiement à la source de l’impôt sur le revenu (PAYE) et déclarations de l’employeur

Si vous employez du personnel, vous devez déduire l’impôt sur le revenu PAYE des salaires et payer l’ESCT. Les renseignements relatifs à l’emploi doivent être déclarés chaque jour de paie au moyen de myRI, de votre logiciel comptable, ou de formulaires papier.

• Dates d’échéance : Les petits employeurs doivent effectuer des paiements PAYE et ESCT tous les mois (dus le 20e jour du mois suivant), tandis que les grands employeurs doivent payer deux fois par mois (dus le 20e jour du même mois et le 5e jour du mois suivant).
  

La FBT est généralement déposée trimestriellement, mais les petits employeurs peuvent choisir une déclaration annuelle.

Déductions fiscales courantes pour les entreprises

Le système fiscal néo-zélandais permet aux entreprises de déduire la plupart des dépenses d’exploitation ordinaires, à condition qu’elles soient engagées pour générer un revenu imposable. Voici ce que les entreprises peuvent réclamer.

Dépenses d’exploitation

La plupart des coûts d’entreprise courants sont immédiatement déductibles, notamment :

• Salaires et traitements

• Location d’espaces de bureaux ou d’immeubles commerciaux

• Primes d’assurance pour les fournitures de bureau, les services publics et les entreprises

• Marketing et publicité

• Créances irrécouvrables radiées

Les déductions partielles s’appliquent lorsqu’une dépense est à la fois utilisée à des fins professionnelles et personnelles, comme un véhicule. Dans ces cas, seule la partie entreprise est déductible.

Amortissement des immobilisations

Les actifs qui durent plus d’un an (p. ex., les machines, les véhicules, les ordinateurs) ne sont pas entièrement déductibles à l’avance. Au lieu de cela, les entreprises déduisent leurs coûts au fil du temps à l’aide des taux d’amortissement fixés par l’IRD, soit la méthode de la valeur décroissante, soit la méthode linéaire.

Les achats inférieurs à 1 000 NZD peuvent être amortis immédiatement plutôt que d’être amortis.

Crédit d’impôt pour la recherche et le développement (R et D)

La Nouvelle-Zélande offre un crédit d’impôt de 15 % sur les dépenses R et D admissibles afin d’encourager l’amélioration. Les entreprises doivent dépenser au moins 50 000 NZD par an en R et D pour être admissibles, et le plafond annuel des dépenses de R et D est de 120 000 000 NZD. Pour être admissibles, leurs dépenses de R et D doivent tenir compte de l’incertitude scientifique ou technologique et ne doivent pas inclure de mises à jour logicielles de routine ou d’améliorations cosmétiques.

Report des pertes

Les pertes fiscales peuvent être reportées pour compenser les bénéfices futurs, à condition que la pérennité actionnariale soit maintenue à un niveau d’au moins 49 %. Les reports sont généralement autorisés même après un changement de propriétaire, tant que l’activité principale reste la même.

Dons de bienfaisance

Une entreprise peut déduire les dons en espèces à des organismes de bienfaisance agréés jusqu’à concurrence de 100 % de son bénéfice net.

Autres déductions

• Les entreprises dominées (look-through companies ou LTC) permettent aux propriétaires de compenser leurs pertes d’exploitation avec leurs autres revenus.

• Les entreprises peuvent demander des déductions pour les projets de R et D abandonnés.

Comment Stripe peut aider les entreprises néo-zélandaises en matière de conformité fiscale

La gestion des obligations fiscales peut prendre beaucoup de temps, mais Stripe automatise une grande partie du processus, notamment en ce qui concerne la conformité en matière de TPS, la création de rapports et l’intégration aux logiciels de comptabilité. Voici comment Stripe simplifie la conformité fiscale des entreprises néo-zélandaises.

Perception des taxes

Stripe Tax simplifie la perception des taxes grâce au calcul, à l’application et à la déclaration automatiques de la TPS sur les transactions. Les entreprises enregistrent leurs numéros de TPS dans Stripe, et le système gère la collecte des taxes sur les ventes applicables. Il détermine le taux de TPS approprié en fonction de l’emplacement de l’acheteur et du type de produit.

Inscription à la TPS

Les entreprises néo-zélandaises (et les vendeurs étrangers aux clients néo-zélandais) doivent s’inscrire à la TPS dès lors que leurs ventes annuelles dépassent 60 000 NZD. Stripe suit le volume des ventes et alerte les entreprises avant qu’elles ne franchissent le seuil.

Déclaration de la TPS

Stripe fournit des rapports détaillés qui indiquent le total de la TPS perçue pour faciliter la déclaration de revenus. Les rapports peuvent être exportés à des fins de déclaration ou importés dans le logiciel de comptabilité à des fins de rapprochement. Bien que Stripe n’effectue pas de déclarations d’impôts, il s’intègre à des services de déclaration qui aident les entreprises à soumettre leurs déclarations de TPS.

Intégration de Xero

Les entreprises qui utilisent le logiciel comptable Xero peuvent accepter les paiements Stripe directement sur les factures Xero. Lorsqu’un paiement est traité, Xero l’enregistre automatiquement, rapproche les frais et suit la TPS. Toutes les transactions Stripe sont synchronisées avec Xero pour un suivi en temps réel des ventes et de la TPS pour la déclaration.

Intégration MYOB

Les entreprises qui utilisent le logiciel comptable MYOB peuvent utiliser les boutons « Payer maintenant » activés par Stripe sur les factures MYOB pour faciliter les paiements en ligne. Les paiements effectués via Stripe sont automatiquement enregistrés dans MYOB. Les entreprises peuvent se faire payer plus rapidement et profiter d’un rapprochement automatisé pour des déclarations fiscales précises.

Ventes transfrontalières

De nombreuses entreprises néo-zélandaises vendent à l’international, ce qui pose des défis fiscaux supplémentaires. Stripe Tax calcule et prélève automatiquement les taxes de vente à l’étranger (p. ex., la taxe sur la valeur ajoutée en Europe, la TPS en Australie, la taxe de vente aux États-Unis). Si une entreprise néo-zélandaise doit facturer des taxes dans un autre pays, Stripe applique le bon taux lors du paiement. Stripe suit également les seuils économiques afin que les entreprises ne perçoivent les taxes que dans les cas où elles sont légalement tenues de le faire.