La Nouvelle-Zélande compte près de 750 000 entreprises immatriculées, et l’immatriculation d’une entreprise y est simple par rapport à de nombreux autres pays. Toutes les entreprises n’ont pas besoin de s’immatriculer en Nouvelle-Zélande : les entrepreneurs individuels peuvent exercer sans immatriculation, mais une entreprise doit être constituée officiellement et respecter les exigences applicables, notamment en matière de résidence des administrateurs.

Nous expliquons ci-dessous comment choisir la bonne structure, quelles sont les principales exigences fiscales et de conformité, et comment mettre en place les paiements une fois votre activité lancée.

Points clés

• L’immatriculation d’une entreprise auprès du registre des sociétés néo-zélandais est uniquement requise pour créer officiellement une entreprise, un type d’entité juridique qui permet de limiter la responsabilité en Nouvelle-Zélande.

• L’immatriculation d’une entreprise en Nouvelle-Zélande est relativement simple et abordable, mais des obligations de conformité s’appliquent une fois la entreprise créée.

• Après l’immatriculation, vérifiez que vous avez reçu un numéro fiscal et surveillez le seuil d’immatriculation à la TPS.

Dois-je immatriculer mon entreprise en Nouvelle-Zélande ?

L’obligation d’immatriculer votre entreprise en Nouvelle-Zélande dépend de votre mode d’exercice. La plupart des entreprises en Nouvelle-Zélande sont classées comme entreprises, sociétés de personnes ou entreprises individuelles, et chaque type a ses propres exigences.

Si vous exercez en tant qu’entrepreneur individuel ou société de personnes générale, il n’existe aucune obligation de base d’immatriculation comme entreprise. Les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes générales doivent s’inscrire auprès de différents organismes publics pour utiliser leurs services et respecter leurs obligations légales et fiscales, mais cela ne revient pas à immatriculer officiellement une entreprise.

Les entreprises immatriculées et les sociétés en commandite sont les seuls types d’entreprises officiels en Nouvelle-Zélande qui nécessitent une immatriculation. Ces structures créent une responsabilité limitée, et vous devez formaliser l’entreprise auprès du Companies Office.

Quelles sont les exigences d’immatriculation selon la structure d’entreprise en Nouvelle-Zélande ?

Chaque structure d’entreprise en Nouvelle-Zélande implique un traitement différent en matière de responsabilité et de fiscalité. La structure choisie détermine si vous devez immatriculer une entreprise et qui est légalement responsable.

Voici ce que vous devez mettre en place pour exercer en tant qu’entrepreneur individuel, société de personnes ou entreprise en Nouvelle-Zélande.

Entrepreneur individuel

Il s’agit de la structure la plus simple. Vous exercez l’activité en votre nom, sans entité juridique distincte, et vous êtes personnellement responsable de toutes les dettes et obligations. L’immatriculation d’une entreprise n’est pas requise, mais vous devez vous enregistrer auprès de l’administration fiscale (Inland Revenue) comme travailleur indépendant, disposer d’un numéro personnel Internal Revenue Department (IRD) et vous immatriculer à la taxe sur les produits et services (TPS) si vous pensez dépasser 60 000 dollars néo-zélandais (NZD) de chiffre d’affaires. Vous pouvez exercer sous votre propre nom tant qu’il n’est pas déjà enregistré comme nom commercial par une autre personne dans le même secteur, mais ce nom n’est pas protégé, sauf si vous déposez séparément une marque.

Société de personnes

Cette structure s’applique lorsque deux personnes ou plus exercent une activité ensemble sans créer officiellement d’entreprise néo-zélandaise. Les sociétés en commandite doivent s’immatriculer auprès du registre des sociétés néo-zélandais, contrairement aux sociétés de personnes générales. Les deux types de sociétés de personnes ont besoin d’un numéro IRD pour payer l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise et la TPS, et chaque associé doit également payer son impôt sur les bénéfices avec son numéro IRD personnel. Il est recommandé de conclure un accord précisant notamment les apports de chaque associé, la manière dont les associés perçoivent leurs bénéfices et les conditions de sortie.

Entreprise

Cette structure est courante pour les entreprises qui souhaitent se développer, lever des capitaux et limiter l’exposition personnelle de leurs fondateurs. En Nouvelle-Zélande, une entreprise est une entité juridique distincte constituée au titre du Companies Act 1993 (Loi sur les sociétés de 1993), et la responsabilité des actionnaires est généralement limitée à leur investissement. Vous devez immatriculer l’entreprise auprès du registre des sociétés néo-zélandais, réserver un nom unique, nommer au moins un administrateur qui respecte les exigences de résidence en Nouvelle-Zélande et émettre au moins une action. Les entreprises ont des obligations de conformité continues, notamment le dépôt de déclarations annuelles et la tenue à jour des registres légaux.

Comment immatriculer une entreprise en Nouvelle-Zélande ?

Le processus d’immatriculation d’une entreprise en Nouvelle-Zélande dépend de sa structure juridique. Voici comment immatriculer une entreprise.

Réserver un nom d’entreprise

Avant la constitution, vous devez réserver un nom d’entreprise unique sur le site du registre des sociétés néo-zélandais. La réservation coûte 10 NZD hors TPS et est généralement traitée dans un délai de 2 heures si la demande est valide. Une fois la demande approuvée, le nom de la nouvelle entreprise est réservé pendant 20 jours ouvrables, le temps de finaliser la constitution.

Identifier les administrateurs et les actionnaires

Au moins un administrateur doit vivre en Nouvelle-Zélande, ou vivre en Australie et être également administrateur d’une entreprise constituée en Australie. Les administrateurs doivent accepter leur nomination par écrit et confirmer qu’ils ne sont pas frappés d’une interdiction au titre du Companies Act. Vous devez émettre au moins une action lors de la constitution. Les actionnaires doivent fournir leur accord écrit pour recevoir leurs actions.

Déposer une demande de constitution

L’immatriculation d’une entreprise se fait en ligne. Vous aurez besoin d’un identifiant RealMe pour accéder au portail du registre des sociétés néo-zélandais (Companies Register). La demande doit inclure l’adresse du siège social et une adresse e-mail. Les formulaires de consentement des administrateurs et des actionnaires doivent également être signés et envoyés. La constitution est finalisée une fois ces documents reçus et approuvés.

S’immatriculer fiscalement pendant la constitution

Pendant la procédure de constitution en ligne, vous pouvez demander un numéro IRD pour l’entreprise et vous immatriculer à la TPS ou comme employeur. Cette étape est facultative, mais recommandée : elle accélère la mise en place et vous évite d’envoyer des formulaires séparés par la suite.

Recevoir votre acte constitutif

Une fois la demande approuvée, le registre des sociétés néo-zélandais émet un acte constitutif. Votre entreprise existe alors légalement en tant qu’entité distincte et se voit attribuer automatiquement un New Zealand Business Number (NZBN).

Combien coûte l’immatriculation d’une entreprise en Nouvelle-Zélande ?

La Nouvelle-Zélande maintient des coûts d’immatriculation peu élevés. Une demande de constitution d’entreprise coûte 118,74 NZD hors TPS.

Que devez-vous mettre en place après l’immatriculation de votre entreprise en Nouvelle-Zélande ?

Une fois votre entreprise constituée, quelques étapes pratiques permettent de passer d’une entité immatriculée à une entreprise opérationnelle.

Voici ce que vous devez faire pour lancer votre activité.

Confirmer les immatriculations IRD, NZBN et TPS

Si vous avez constitué une entreprise et demandé un numéro IRD pendant la procédure d’immatriculation, vérifiez qu’il a bien été émis. Si ce n’est pas le cas, déposez une demande directement auprès d’Inland Revenue. Les entreprises reçoivent automatiquement un NZBN lors de leur constitution. Le NZBN simplifie les échanges avec les autres entreprises et les organismes publics, et peut également figurer sur les factures. Si votre chiffre d’affaires atteint ou devrait atteindre 60 000 NZD sur une période de 12 mois, immatriculez-vous à la TPS. Une fois immatriculé, vous devez facturer 15 % de TPS sur les ventes taxables et déposer régulièrement des déclarations de TPS.

S’immatriculer comme employeur si vous recrutez

Si vous prévoyez d’embaucher du personnel, immatriculez-vous comme employeur auprès de l’IRD. Vous devrez fournir votre code de classification sectorielle (BIC), la date à laquelle vous commencez à employer du personnel, ainsi que d’autres informations de base.

Comprendre les obligations liées à l’ACC

L’IRD partage les informations sur les bénéfices avec l’assurance accident (Accident Compensation Corporation, ACC). Si vous exercez en indépendant, vous recevrez des cotisations ACC calculées en fonction de votre classification sectorielle et de vos bénéfices. Les employeurs paient également des cotisations ACC pour leurs employés. Ces cotisations sont obligatoires et doivent être intégrées à votre structure de coûts.

Mettre en place votre comptabilité

Conservez des registres précis de vos bénéfices, de vos dépenses et de la TPS dès le premier jour. Que vous utilisiez un logiciel de comptabilité ou travailliez avec un comptable, votre système doit permettre de gérer la conformité fiscale, le reporting et les flux de trésorerie.

Protéger votre marque

L’immatriculation d’un nom d’entreprise ne vous donne pas automatiquement de protection au titre du droit des marques. Si la protection de votre marque est importante, envisagez de déposer une marque.

Formaliser les accords

Si vous avez des cofondateurs ou des associés, formalisez les attentes dans des pactes d’actionnaires ou des accords d’entreprise afin de limiter les futurs litiges. Certains secteurs nécessitent des immatriculations supplémentaires, notamment les services financiers, la sécurité alimentaire ou les professions réglementées.

Mettre en place un système d’acceptation des paiements

Une fois votre entreprise légalement créée, vous devez proposer à vos clients un moyen de paiement simple. En Nouvelle-Zélande, cela signifie généralement proposer les paiements par carte bancaire, les wallets et les virements bancaires. Si vous exploitez un point de vente physique ou acceptez des paiements en personne, vous aurez besoin d’un terminal EFTPOS ou d’un terminal de carte compatible avec les paiements par débit, crédit et sans contact. Si vous vendez via un site web, une application ou une facture numérique, vous aurez besoin d’une passerelle de paiement prenant en charge plusieurs moyens de paiement. Choisissez un prestataire de paiement comme Stripe Payments, qui permet aux entreprises néo-zélandaises de tous types d’accepter des paiements en personne, en ligne et récurrents.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

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S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas vous demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable originaires des États-Unis peuvent bénéficier d’un processus de traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un processus de traitement standard qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS, avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 $ en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity, profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficiez d'avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit pour un volume maximal de 100 000 $.

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