La popularité des places de marché comme Amazon, eBay, Uber et Etsy ne cesse de croître. En effet, selon un rapport de Digital Commerce 360, les principales places de marché du monde ont vendu pour environ 3,22 billions USD de marchandises en 2022, et la plupart des ventes provenaient de vendeurs tiers.

Parallèlement, certains gouvernements ont promulgué une loi qui oblige les places de marché à collecter et à remettre les taxes sur les transactions de leurs marchands tiers. Ces lois sont avantageuses pour les autorités fiscales, car elles permettent de collecter un plus grand montant de taxes auprès d'un nombre réduit d'entités, ce qui simplifie la mise en conformité. Les marchands bénéficient du fait que les taxes sur certaines transactions sont gérées par la place de marché, mais le processus n'est pas toujours simple.

Si vous gérez une place de marché en ligne ou que vous y vendez des biens ou des services, il est important de comprendre vos obligations et responsabilités fiscales afin d'éviter les pénalités, de vous préparer à un éventuel contrôle fiscal et d'éviter les arriérés d'impôts si vous n'êtes pas en règle.

Ce guide vous aidera, en tant que vendeur, à comprendre la législation fiscale applicable aux places de marché aux États-Unis et dans l'UE et à gérer les taxes lorsqu'une partie (ou la totalité) de vos ventes est effectuée sur une place de marché. Nous vous expliquerons également comment Stripe peut vous aider à respecter vos obligations liées à la taxe de vente et à la TVA.

Nous tenons à préciser que nous aborderons certaines obligations fiscales, mais que les marchands de places de marché auront peut-être d'autres obligations fiscales à respecter, p. ex. les taxes sur les bénéfices issus de places de marché. Pour en savoir plus sur la manière dont Stripe aide les places de marché à remplir et envoyer les formulaires fiscaux 1099, consultez cette page.

Enfin, n'oubliez pas que les informations fournies dans ce guide ne constituent en aucun cas des conseils fiscaux ou juridiques. Ce guide a été rédigé à des fins d'information uniquement, et n'est pas destiné à fournir des conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et autres, pour obtenir des conseils propres à votre situation.

Mon entreprise est-elle une place de marché?

Les places de marché simplifient les ventes en répertoriant les produits, en facilitant les paiements (parfois à l'aide des services de paiement propulsés par Stripe), en envoyant des reçus de transaction, en résolvant les litiges entre acheteurs et marchands et, dans certains cas, en contribuant à l'expédition. Même si les définitions varient, une place de marché est généralement une plateforme physique ou électronique sur laquelle des marchands peuvent vendre leurs biens et services. Amazon, Etsy, DoorDash, Alibaba et Deliveroo sont des exemples courants de places de marché.

Certains pays utilisent souvent des expressions comme « opérateur de plateforme », « facilitateur de place de marché » ou encore « vendeur réputé » (deemed seller) pour désigner les places de marché qui sont tenues de collecter des taxes sur les transactions qu'elles facilitent. Ces termes, qui ont une signification juridique propre, ne correspondent peut-être pas directement aux catégories que Stripe (ou les réseaux de cartes) utilisent pour classer les mêmes entreprises. De même, l'opérateur de place de marché qui est tenu de collecter des taxes (en vertu des lois fiscales applicables) peut être différent du « marchand officiel », qui est déterminé en vertu des règles du réseau de cartes.

Le terme « marchand officiel » (merchant of record, MoR) désigne l'entité légalement autorisée et responsable de la vente des biens et services. Le marchand officiel est généralement la partie qui, aux yeux de l'acheteur, est le vendeur des biens ou des services, et il est généralement responsable de tous les aspects des transactions, y compris la conformité des produits, le service à la clientèle ou les remboursements, ainsi que les relations avec les organismes de réglementation ou gouvernementaux (par exemple, l'office de la protection du consommateur).
De plus, l'obligation pour un opérateur de place de marché de collecter des taxes dans un pays ou un État ne s'applique pas nécessairement dans un autre territoire. Consultez les réglementations fiscales de chaque État ou pays dans lequel vous exercez vos activités pour comprendre vos obligations spécifiques.

Termes et définitions

Il est important de comprendre les termes courants associés aux places de marché et aux plateformes afin que votre entreprise puisse gérer la conformité fiscale. Nous allons décrire et définir ces termes ci-dessous.

Facilitateur de marché

Aux États-Unis, les places de marché qui sont responsables de la collecte de la taxe sur les transactions qu'elles facilitent sont appelées « facilitateurs de place de marché ». Un facilitateur de place de marché est une entreprise ou une organisation qui établit des contrats avec des tiers (vendeurs de places de marché) pour vendre des biens et des services sur sa plateforme et faciliter les ventes au détail. Comme nous l'avons mentionné plus haut, les facilitateurs de place de marché rendent possibles ces ventes en répertoriant les produits, en encaissant les paiements, en collectant les reçus et, dans certains cas, en participant aux livraisons. En tant que facilitateur de place de marché, vos obligations de conformité (de l'obligation d'enregistrement à la déclaration fiscale) seront déterminées par les lois propres à chaque État.

Vendeur réputé

L'UE utilise le terme « vendeurs réputés » pour désigner les opérateurs de places de marché susceptibles d'avoir des obligations de collecte de taxes sur les transactions qu'ils facilitent. Pour être considérée comme un vendeur réputé, l'entreprise doit définir des conditions générales de vente, traiter ou autoriser les paiements des clients, ou gérer la commande ou la livraison du produit. Une entreprise ne sera pas considérée comme un vendeur réputé si elle ne fait que traiter des paiements, répertorier ou commercialiser des marchandises ou rediriger les clients vers d'autres sites ou applications Web sans aucune autre implication dans la vente. Un vendeur réputé est traité comme s'il achetait le produit de l'entreprise et le vendait au client. Cela ne s'applique qu'aux fins de la TVA et ne modifie pas la situation commerciale où le titre de propriété des marchandises passe du vendeur à l'acheteur..

Opérateur de plateforme numérique

Le Canada utilise le terme « exploitants de plateformes numériques » pour désigner les opérateurs de places de marché susceptibles d'avoir des obligations de collecte de taxes. Un exploitant de plateforme numérique est une personne qui contrôle une transaction entre un marchand et un acheteur (p. ex., en gérant les paiements et en les transmettant au marchand). Toutefois, cette définition exclut les entreprises qui se limitent à répertorier des marchandises ou à traiter des paiements.

Opérateur de plateforme de distribution électronique (EDP)

L'Australie utilise le terme « opérateurs de plateformes de distribution électronique » (EDP) pour désigner les opérateurs de places de marché susceptibles d'avoir des obligations de collecte de taxes. Pour être considéré comme un opérateur de plateforme de distribution électronique, un opérateur de place de marché doit définir des conditions générales de vente, traiter ou permettre les paiements des clients, ou gérer la commande ou la livraison du produit. Une entreprise qui se limite à traiter des paiements ou à gérer l'infrastructure technique d'une place de marché en ligne n'est pas considérée comme un opérateur de plateforme de distribution électronique.

Lois relatives aux places de marché aux États-Unis

Aux États-Unis, les facilitateurs de places de marché ont des obligations de collecte de la taxe de vente au nom des marchands tiers lorsqu'ils établissent un lien économique dans l'État. Toutefois, les marchands seront redevables de la taxe si le facilitateur de place de marché ne la collecte pas. Cela peut se produire si la place de marché n'a pas été en mesure de verser le montant approprié de la taxe en raison d'informations erronées fournies par le marchand, ou si la place de marché n'est pas tenue de collecter la taxe au nom du marchand. En règle générale, un marchand reçoit une certification écrite de la place de marché confirmant que cette dernière collecte la taxe de vente au nom du marchand.

La plupart des États demandent toujours aux marchands de places de marché de déclarer le montant la taxe de vente collectées en leur nom par le facilitateur de place de marché et de remplir les déclarations relatives à la taxe de vente, même si le montant est nul. Les États utilisent les déclarations sur la taxe de vente comme moyen de vérification auprès d'une entreprise, et même s'il n'y a pas de taxe de vente à verser, la déclaration est souvent obligatoire.

Si un marchand effectue toutes ses ventes exclusivement sur la place de marché, certains États l'autorisent à annuler son enregistrement pour collecter des taxes. Avant d'annuler un enregistrement, les marchands doivent s'assurer qu'ils peuvent le faire sans pénalité. Il est également recommandé aux marchands de se demander s'ils envisagent d'étendre leurs ventes au-delà de la place de marché à l'avenir, par exemple dans un magasin physique, un salon professionnel ou dans leur propre boutique en ligne. Le cas échéant, ils devront s'enregistrer à nouveau auprès d'un État.

Comment gérer la taxe de vente et les ventes sur la place de marché pour les marchands

Deux scénarios peuvent se présenter lors de la gestion de la taxe de vente et des ventes sur la place de marché pour les marchands :

• Toutes les ventes d'un marchand sont réalisées sur une place de marché.
  
• Un pourcentage des ventes est réalisé sur une place de marché.
  

Nous allons vous expliquer comment gérer ces différents scénarios.

Ventes réalisées exclusivement sur une place de marché

Si un marchand réalise toutes ses ventes sur une place de marché et a confirmé que la place de marché collecte la taxe de vente en son nom, il n'est tenu ni de calculer la taxe de vente, ni de la collecter auprès de ses clients, ni de la reverser. Toutefois, le marchand pourrait tout de même être tenu de préparer et de déposer une déclaration de revenus avant la date d'échéance en indiquant le montant de la taxe collectée par la place de marché. Dans ce scénario, le marchand ne devra probablement rien à l'État et remplira ses obligations de déclaration.

Ventes partiellement réalisées sur une place de marché

Imaginons qu'un marchand réalise 50 % de ses ventes sur une place de marché et 50 % sur son propre site Web. En ce qui concerne les ventes sur la place de marché, le marchand doit s'assurer que la place de marché collecte et reverse la taxe en son nom, et conserver des documents attestant du montant de la taxe collectée sur la place de marché. Pour les 50 % des ventes réalisées sur son site Web, le marchand doit collecter et remettre la taxe de vente, en partant du principe qu'il a établi un lien économique dans l'État concerné.

Au moment de la déclaration, le marchand peut déclarer le montant collecté et remis par la place de marché, mais aussi le montant qu'il a lui-même collecté auprès des clients sur son site Web. Le marchand devra uniquement reverser la taxe de vente qu'il a collectée, et non celle perçue par la place de marché. Aux États-Unis, la plupart des sites Web officiels des administrations fiscales d'État proposent deux lignes distinctes pour les ventes réalisées sur des places de marché et celles réalisées sur des sites Web, afin que les marchands puissent facilement ajouter les montants appropriés.

Lois relatives aux places de marché dans l'UE

L'UE a établi des règles spécifiques concernant les places de marché qui facilitent la vente de certains biens et services. Les conditions suivantes définissent une place de marché en tant que facilitateur d'une vente :

• Fixer les conditions de la fourniture, directement ou indirectement
  
• Participer à l'autorisation du paiement
  
• Participer à la livraison du produit
  

Si une place de marché répond à l'une de ces trois conditions, elle deviendra un vendeur réputé et sera responsable de la collecte de la TVA sur certaines ventes qu'elle facilite. L'obligation de la collecte de taxes pour les opérateurs de places de marché s'applique généralement aux éléments suivants :

• Ventes de services numériques
  
• Ventes de marchandises par des vendeurs situés à l'extérieur de l'UE à des particuliers situés dans l'UE si les marchandises se trouvent dans un point de vente situé dans l'UE
  
• Ventes de marchandises à des particuliers situés dans l'UE lorsque les marchandises sont importées dans l'UE dans des colis d'une valeur inférieure ou égale à 150 EUR
  

Les opérateurs de places de marché qui facilitent d'autres types de ventes peuvent être tenus de collecter la TVA sur ces ventes en vertu d'autres critères et de dispositions contractuelles.

En décembre 2022, la Commission européenne a annoncé d'importantes réformes du système de la TVA de l'UE. Les propositions sur la « TVA à l'ère numérique » (ViDA) élargissent la portée de la règle du fournisseur réputé aux plateformes des secteurs de l'hébergement touristique de courte durée et du transport de passagers. Les plateformes de ces secteurs devront collecter la TVA sur les transactions qu'elles facilitent et la remettre si le marchand concerné n'est pas tenu de collecter la taxe. La règle du fournisseur réputé ne s'appliquera pas aux ventes réalisées par des entreprises enregistrées à la TVA qui fournissent à l'opérateur de la plateforme leurs numéros d'identification de la TVA.

Les règles proposées sur l'économie des plateformes entreront en vigueur en 2027 si elles sont approuvées à l'unanimité par tous les États membres de l'UE.

Aspects fiscaux relatifs aux places de marché

Le choix de devenir un facilitateur de place de marché ou un vendeur réputé est une décision commerciale stratégique. Cette décision peut avoir des implications fiscales et juridiques et avoir un impact sur l'adoption par les clients. De nombreuses entreprises décident d'assumer les obligations fiscales en amont. Certaines peuvent décider de devenir facilitateur de place de marché par la suite, mais ce type de changement peut s'avérer difficile et déstabilisateur pour les marchands tiers.

Bien qu'il y ait de nombreux aspects à prendre en compte, devenir un facilitateur de place de marché dès le début peut offrir plusieurs avantages :

• Sécurité relativement aux obligations fiscales : En assumant très tôt les responsabilités d'un facilitateur de place de marché ou d'un vendeur réputé, les entreprises peuvent créer des processus et des systèmes précis en matière de conformité fiscale. Cela rassure l'entreprise et ses utilisateurs sur le fait que les obligations fiscales sont gérées de manière correcte et efficace. De plus, l'entreprise sait qu'elle respecte ses obligations fiscales et peut réduire son risque d'audit.
  
• Simplification de la conformité fiscale : Lorsqu'une entreprise décide de devenir un facilitateur de place de marché ou un vendeur réputé dès le premier jour, elle doit gérer de manière proactive ses obligations fiscales, notamment en collectant et en remettant les taxes en son nom et en celui des marchands tiers. Cela évite aux marchands individuels d'avoir à gérer leurs propres taxes.
  
• Amélioration de l'expérience client : Étant donné que la place de marché ou la plateforme gère le processus de calcul et de collecte de la taxe, l'expérience de paiement globale s'en trouve améliorée. L'expérience d'achat est fluide et les clients ne sont pas surpris par les taxes supplémentaires qui sont ajoutées à une étape ultérieure du processus de paiement.
  
• Avantage concurrentiel : Les marchands tiers ne veulent pas gérer leurs obligations fiscales, et l'idée que la place de marché ou la plateforme gérera leurs obligations fiscales à leur place peut rendre votre plateforme plus attrayante à leurs yeux.
  

Chaque entreprise est différente, et le choix de devenir un facilitateur de place de marché ou un vendeur réputé a de nombreuses implications. Nous vous recommandons de consulter des fiscalistes afin de déterminer la meilleure décision à prendre pour votre entreprise.

Ressources sur la conformité fiscale

Comprendre des aspects fiscaux propres aux places de marché n'est qu'une partie de la mise en conformité. Voici quelques ressources qui vous aideront à comprendre les autres aspects de la conformité :

• Introduction aux obligations en matière de taxe de vente, de la TVA et de la TPS
  
• Introduction aux réglementations américaines concernant la taxe de vente et le lien économique
  
• Introduction à la TVA et au guichet unique de la TVA dans l'UE
  
• Maîtriser le processus d'enregistrement à la taxe de vente aux États-Unis
  
• Maîtriser le processus d'enregistrement à la TVA en Europe
  
• Maîtriser le processus d'inscription aux fins de la TPS au Canada
  
• Comment déclarer la taxe de vente aux États-Unis
  
• Guide sur la taxe de vente et la TVA destiné aux marchands de places de marché
  
• Comment évaluer un logiciel d'automatisation fiscale
  
• Introduction à l'assujettissement des logiciels-services aux taxes aux États-Unis
  

Rappel : Pour assurer la conformité fiscale de votre entreprise, vous devez d'abord déterminer vos obligations fiscales. Ensuite, vous devez vous enregistrer auprès de l'administration fiscale locale, calculer et collecter le bon montant de taxes, puis déclarer et remettre les taxes collectées.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe aide les places de marché à créer et à développer des entreprises mondiales de services de paiement et de services financiers avec moins de frais généraux et plus d'opportunités de croissance. Stripe Tax simplifie la conformité fiscale mondiale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité et à la croissance de votre entreprise. Cet outil calcule et collecte la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens physiques et numériques dans tous les États américains ainsi que dans 40 pays. Stripe Tax est intégré de manière native à Stripe pour vous permettre de vous lancer plus rapidement sans utiliser d'intégration ou de module d'extension tiers.

Stripe Tax peut vous aider à effectuer ce qui suit :

• Déterminer les territoires où vous devez vous enregistrer et collecter des taxes : Déterminez les territoires où vous devrez peut-être collecter des taxes sur vos transactions Stripe. Après avoir enregistré votre entreprise, vous pourrez activer la collecte des taxes dans un autre État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou ajouter la collecte des taxes aux produits sans codage de Stripe, comme Invoicing, en un seul clic.
  
• Enregistrer votre entreprise pour payer les taxes : Stripe Tax fournit des liens vers les sites Web où vous pourrez vous enregistrer après avoir répondu aux exigences d'enregistrement d'un État.
  
• Collecter automatiquement la taxe de vente : Stripe Tax calcule et collecte le montant des taxes dues. Elle prend en charge des centaines de produits et services et est mise à jour à chaque mise à jour de la réglementation et des taux applicables.
  
• Simplifier la déclaration et le versement des taxes : Stripe génère des rapports et des récapitulatifs fiscaux détaillés pour chaque territoire de déclaration. Vous pouvez ainsi facilement déclarer et reverser les taxes seul, ou avec l'aide de votre comptable ou d'un partenaire fiscal de Stripe.
  

En savoir plus sur Stripe Tax.