La popularité des places de marché comme Amazon, eBay, Uber et Etsy ne cesse de croître. En effet, selon un rapport de Digital Commerce 360, les principales places de marché du monde ont vendu pour environ 3,22 billions USD de marchandises en 2022, la plupart des ventes provenant de vendeurs tiers.

Parallèlement, certains gouvernements ont promulgué une loi qui oblige les places de marché à collecter et à reverser les taxes sur les transactions de leurs marchands tiers. Ces lois sont avantageuses pour les autorités fiscales, car elles permettent de collecter un plus grand montant de taxes auprès d'un nombre réduit d'entités, ce qui simplifie la mise en conformité. Les marchands bénéficient du fait que les taxes sur certaines transactions soient gérées par la place de marché, mais ce n'est pas toujours un processus simple.

Si vous gérez une place de marché en ligne ou que vous y vendez des biens ou des services, il est important de comprendre vos obligations et responsabilités fiscales afin d'éviter les pénalités, de vous préparer à un éventuel contrôle fiscal et d'éviter les arriérés d'impôts si vous n'êtes pas en règle.

Ce guide vous aide, en tant que vendeur, à comprendre la législation fiscale applicable aux places de marché aux États-Unis et dans l'UE et à gérer les taxes lorsqu'une partie (ou la totalité) de vos ventes est effectuée sur une place de marché. Nous vous expliquerons également comment Stripe peut vous aider à respecter vos obligations liées aux taxes sur les ventes et à la TVA.

Nous tenons à préciser que nous allons aborder certaines obligations fiscales, mais que les marchands de places de marché auront peut-être d'autres obligations fiscales à respecter, p. ex. les taxes sur les bénéfices issus de places de marché. Pour en savoir plus sur la manière dont Stripe aide les places de marché à remplir et envoyer les formulaires fiscaux 1099, consultez cette page.

Enfin, veuillez garder à l'esprit que les informations fournies dans ce guide ne constituent en aucun cas des conseils fiscaux ou juridiques. Ce guide a été rédigé à des fins d'information uniquement, et n'a pas vocation à fournir des conseils fiscaux ou juridiques ni ne saurait être utilisé comme un document de cette nature. Vous avez tout intérêt à vous tourner vers vos propres conseillers, y compris fiscaux et juridiques, pour obtenir des conseils propres à votre situation.

Mon entreprise est-elle une place de marché ?

Les places de marché simplifient les ventes en référençant les produits, en facilitant les paiements (parfois à l'aide des services de paiement propulsés par Stripe), en envoyant des reçus de transaction, en résolvant les litiges entre acheteurs et marchands et, dans certains cas, en contribuant aux livraisons. Si les définitions varient, une place de marché est généralement une plateforme physique ou électronique sur laquelle des marchands peuvent vendre leurs biens et services. Amazon, Etsy, DoorDash, Alibaba et Deliveroo sont des exemples courants de places de marché.

Certains pays utilisent souvent des expressions comme « opérateur de plateforme », « facilitateur de place de marché » ou encore « vendeur réputé » (deemed seller) pour désigner les places de marché qui sont tenues de collecter des taxes sur les transactions qu'elles facilitent. Ces termes, qui ont une signification juridique propre, ne correspondent peut-être pas directement aux catégories que Stripe (ou les réseaux de cartes) utilisent pour classer ces mêmes entreprises. De même, un opérateur de place de marché qui est tenu de collecter des taxes (en vertu des lois fiscales applicables) est peut-être différent du « marchand officiel » déterminé par les règles des réseaux de cartes.

Le terme « marchand officiel » (merchant of record, MoR) désigne l'entité légalement autorisée et responsable de la vente des biens et services. Le MoR est généralement la partie visible du vendeur des biens ou services aux yeux de l'acheteur, et est généralement responsable de tous les aspects des transactions, y compris la conformité du produit, le service à la clientèle ou les remboursements, et les relations avec les organismes de régulation ou publics (par exemple, les services de protection des consommateurs).
En outre, l'obligation pour un opérateur de place de marché de collecter des taxes dans un pays ou un État ne s'applique pas nécessairement sur un autre territoire. Consultez les réglementations fiscales de chaque État ou pays dans lequel vous exercez vos activités pour comprendre vos obligations spécifiques.

Termes et définitions

Pour que votre entreprise puisse se mettre en règle d'un point de vue fiscal, il est important de connaître les termes couramment utilisés en lien avec les places de marché et les plateformes. Nous allons décrire et définir ces termes ci-dessous.

Facilitateur de marché

Aux États-Unis, les places de marché chargées de collecter les taxes sur les transactions qu'elles facilitent sont dénommées « facilitateurs de place de marché » (marketplace facilitators). Un facilitateur de place de marché est une entreprise ou une organisation qui passe des contrats avec des tiers (vendeurs de places de marché) pour vendre des biens et des services sur sa plateforme et faciliter les ventes au détail. Comme nous l'avons mentionné plus haut, les facilitateurs de place de marché rendent possibles ces ventes en répertoriant les produits, en encaissant les paiements, en collectant les reçus et, dans certains cas, en participant aux livraisons. En tant que facilitateur de place de marché, vos obligations de conformité (de l'obligation d'immatriculation à la déclaration fiscale) seront déterminées par les lois propres à chaque État.

Marchand présumé

L'UE utilise le terme « vendeurs réputés » pour désigner les opérateurs de places de marché susceptibles d'être tenus de collecter des taxes sur les transactions qu'ils facilitent. Pour être considérée comme un vendeur réputé, l'entreprise doit définir des conditions générales de vente, traiter ou autoriser les paiements des clients, ou gérer la commande ou la livraison du produit. Une entreprise n'est pas considérée comme un vendeur réputé si elle se contente de traiter des paiements, de répertorier ou de commercialiser des marchandises ou de rediriger les clients vers d'autres sites ou applications Web sans aucune autre implication dans la vente. Un vendeur réputé est traité comme s'il achetait le produit de l'entreprise et le vendait au client. Cette règle s'applique qu'aux fins de la TVA et ne modifie pas la situation commerciale lorsque le titre de propriété de la marchandise passe du vendeur à l'acheteur.

Opérateur de plateforme numérique

Le Canada utilise le terme « exploitants de plateformes de distribution » pour désigner les opérateurs de places de marché susceptibles d'être tenus de collecter des taxes. Un exploitant de plateforme de distribution est une personne qui contrôle une transaction entre un marchand et un acheteur (p. ex., en gérant les paiements et en les transmettant au marchand). Toutefois, cette définition exclut les entreprises se contentant de référencer des marchandises ou de traiter des paiements.

Opérateur de plateforme de distribution électronique (EDP)

L'Australie utilise le terme « opérateurs de plateformes de distribution électronique » (EDP) pour désigner les opérateurs de places de marché susceptibles d'être tenus de collecter des taxes. Pour être considéré comme un EDP, un opérateur de place de marché doit définir des conditions générales de vente, traiter ou permettre les paiements des clients, ou gérer la commande ou la livraison du produit. Une entreprise qui se contente de traiter des paiements ou qui de gérer l'infrastructure technique d'une place de marché en ligne n'est pas considérée comme un EDP.

Lois régissant les places de marché aux États-Unis

Aux États-Unis, les facilitateurs de place de marché sont tenus de collecter les taxes sur les ventes pour le compte de vendeurs tiers lorsqu'ils établissent un lien économique dans l'État. Toutefois, les marchands sont redevables des taxes si le facilitateur de place de marché ne la collecte pas. Cela peut se produire si la place de marché n'a pas été en mesure de verser le montant approprié de taxes en raison d'informations erronées fournies par le marchand, ou si la place de marché n'est pas tenue de collecter la taxe pour le compte du marchand. En règle générale, un marchand reçoit une certification écrite de la place de marché confirmant que cette dernière collecte la taxe sur les ventes pour le compte du marchand.

La plupart des États demandent toujours aux marchands de places de marché de déclarer le montant des taxes sur les ventes collectées en leur nom par le facilitateur de place de marché et de remplir les déclarations relatives aux taxes sur les ventes, même si le montant est nul. Les États utilisent les déclarations des taxes sur les ventes pour contrôler les entreprises, et même s'il n'y a pas de taxe sur les ventes à verser, la déclaration est souvent obligatoire.

Si un marchand effectue toutes ses ventes exclusivement sur la place de marché, certains États l'autorisent à annuler son immatriculation pour collecter des taxes. Avant d'annuler une immatriculation, les marchands doivent s'assurer qu'ils peuvent le faire sans pénalité. Il est également recommandé aux marchands de se demander s'ils envisagent à l'avenir d'étendre leurs ventes au-delà de la place de marché, par exemple dans un magasin physique, un salon professionnel ou sur leur propre boutique en ligne. Le cas échéant, ils devront s'immatriculer à nouveau auprès d'un État.

Comment gérer la taxe sur les ventes et les ventes sur la place de marché pour les marchands

Deux scénarios peuvent se présenter lors de la gestion des taxes sur les ventes et des ventes sur la place de marché pour les marchands :

• Toutes les ventes d'un marchand sont réalisées sur une place de marché.
  
• Un pourcentage des ventes est réalisé sur une place de marché.
  

Nous allons vous expliquer comment gérer ces différents scénarios.

Ventes réalisées exclusivement sur une place de marché

Si un marchand réalise toutes ses ventes sur une place de marché et a confirmé que la place de marché collecte la taxe sur les ventes en son nom, il n'est tenu ni de calculer les taxes sur les ventes, ni de les collecter auprès de ses clients, ni de les reverser. Toutefois, le marchand pourrait tout de même être tenu d'établir et de déposer une déclaration de revenus avant la date d'échéance en indiquant le montant des taxes collectées par la place de marché. Dans ce scénario, le marchand ne devra probablement rien à l'État, mais remplira ses obligations de déclaration.

Ventes réalisées en partie sur une place de marché

Imaginons qu'un marchand réalise 50 % de ses ventes sur une place de marché et 50 % sur son propre site Web. En ce qui concerne les ventes sur la place de marché, le marchand doit s'assurer que la place de marché collecte et reverse les taxes en son nom, et conserver des documents attestant du montant des taxes collectées sur la place de marché. Pour les 50 % des ventes réalisées sur son site Web, le marchand est tenu de collecter et de reverser la taxe sur ces ventes, en partant du principe qu'il a établi un lien économique dans l'État concerné.

Au moment de la déclaration, le marchand peut déclarer le montant collecté et reversé par la place de marché, mais aussi le montant qu'il a lui-même collecté auprès des clients sur son site Web. Le marchand devra uniquement reverser les taxes sur les ventes qu'il a collectées, et non celles perçues par la place de marché. Aux États-Unis, la plupart des sites Web officiels des administrations fiscales d'État proposent deux lignes distinctes pour les ventes réalisées sur des places de marché et celles réalisées sur des sites Web, afin que les marchands puissent facilement ajouter les montants appropriés.

Législation applicable aux places de marché dans l'UE

L'UE a établi des règles spécifiques concernant les places de marché qui facilitent la vente de certains biens et services. Les conditions suivantes définissent une place de marché en tant que facilitateur d'une vente :

• Fixer les conditions de la fourniture, directement ou indirectement
  
• Participer à l'autorisation du paiement
  
• Participer à la livraison du produit
  

Si une place de marché répond à l'une de ces trois conditions, elle devient un vendeur réputé et est tenue de collecter la TVA sur certaines ventes qu'elle facilite. L'obligation de collecte des taxes pour les opérateurs de places de marché s'applique généralement aux éléments suivants :

• Ventes de services numériques
  
• Ventes de biens par des vendeurs situés en dehors de l'UE à des particuliers situés dans l'UE si les biens se trouvent dans un point de vente situé dans l'UE
  
• Ventes de marchandises à des particuliers situés dans l'UE lorsque les marchandises sont importées dans l'UE dans des colis d'une valeur inférieure ou égale à 150 EUR
  

Les opérateurs de places de marché facilitant d'autres types de ventes peuvent être tenus de collecter la TVA sur ces ventes en vertu d'autres critères et d'arrangements contractuels.

En décembre 2022, la Commission européenne a annoncé d'importantes réformes du système de TVA de l'UE. Les propositions sur la « TVA à l'ère numérique » (ViDA) étendent le champ d'application de la règle du vendeur réputé aux plateformes des secteurs de la location d'hébergement de courte durée et du transport de passagers. Les plateformes de ces secteurs devront collecter la TVA sur les transactions qu'elles facilitent et la reverser si le marchand concerné n'est pas tenu de collecter des taxes. La règle du vendeur réputé ne s'appliquera pas aux ventes réalisées par des entreprises immatriculées à la TVA qui fournissent à l'opérateur de la plateforme leurs numéros de TVA.

Les règles proposées sur l'économie des plateformes entreront en vigueur en 2027 si elles sont approuvées à l'unanimité par tous les États membres de l'UE.

Aspects fiscaux liés aux places de marché

Le choix de devenir un facilitateur de place de marché ou un vendeur réputé est une décision commerciale stratégique. Elle peut avoir des implications fiscales et juridiques et avoir un impact sur l'adoption par les clients. De nombreuses entreprises décident de se charger des obligations fiscales en amont. Certaines pourraient décider de devenir facilitateurs de place de marché plus tard, mais effectuer ce type de changement peut être difficile et radical pour les marchands tiers.

Bien qu'il y ait beaucoup de choses à prendre en compte, devenir un facilitateur de place de marché dès le début peut offrir plusieurs avantages :

• Sérénité concernant les obligations fiscales : En assumant très tôt les responsabilités d'un facilitateur de place de marché ou d'un vendeur réputé, les entreprises peuvent créer des processus et des systèmes clairs en matière de conformité fiscale. Cela rassure l'entreprise et ses utilisateurs sur le fait que les obligations fiscales sont gérées de manière correcte et efficace. De plus, l'entreprise sait qu'elle respecte ses obligations fiscales et peut réduire son risque d'audit.
  
• Simplification de la conformité fiscale : Lorsqu'une entreprise décide de devenir un facilitateur de place de marché ou un vendeur réputé dès le premier jour, elle doit gérer de manière proactive ses obligations fiscales, notamment en collectant et en reversant les taxes en son nom et en celui des marchands tiers. Cela évite aux marchands individuels d'avoir à gérer leurs propres taxes.
  
• Amélioration de l'expérience client : Étant donné que la place de marché ou la plateforme gère le processus de calcul et de collecte des taxes, l'expérience de paiement globale s'en trouve améliorée. L'expérience d'achat est fluide et les clients ne sont pas surpris par les taxes supplémentaires qui sont ajoutées à une étape ultérieure du processus de paiement.
  
• Avantage concurrentiel : Les marchands tiers ne veulent pas gérer leurs obligations fiscales, et l'idée que la place de marché ou la plateforme gérera leurs obligations fiscales à leur place peut rendre votre plateforme plus attrayante à leurs yeux.
  

Chaque entreprise est différente, et le choix de devenir un facilitateur de place de marché ou un vendeur réputé a de nombreuses implications. Nous vous recommandons de consulter des fiscalistes afin de déterminer la meilleure décision pour votre entreprise.

Ressources sur la conformité fiscale

La compréhension des aspects fiscaux propres aux places de marché n'est qu'une partie de la conformité. Voici quelques ressources qui vous aideront à comprendre les autres aspects de la conformité :

• Introduction aux obligations en matière de taxes sur les ventes, TVA et TPS
  
• Introduction aux réglementations américaines concernant les taxes sur les ventes et le lien économique
  
• Introduction à la TVA et au guichet unique de la TVA dans l'UE
  
• Maîtriser le processus d'immatriculation aux taxes sur les ventes aux États-Unis
  
• Maîtriser le processus d'immatriculation à la TVA en Europe
  
• Maîtriser le processus d'immatriculation à la TPS au Canada
  
• Comment déclarer les taxes sur les ventes aux États-Unis
  
• Guide sur les taxes sur les ventes et la TVA à destination des marchands de places de marché
  
• Comment évaluer un logiciel d'automatisation fiscale
  
• Introduction à l'assujettissement des SaaS aux taxes aux États-Unis
  

Rappel : pour assurer la conformité fiscale de votre entreprise, vous devez d'abord déterminer vos obligations fiscales. Ensuite, vous devez vous immatriculer auprès de l'administration fiscale locale, calculer et collecter le bon montant de taxes, puis déclarer et reverser les taxes collectées.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe aide les places de marché à créer et développer des services de paiement et financiers internationaux avec moins de frais généraux et plus d'opportunités de croissance. Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité. Cet outil calcule et collecte les taxes sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens physiques et numériques dans tous les États américains ainsi que dans 40 pays. Stripe Tax est intégré de manière native à Stripe pour vous permettre de vous lancer plus rapidement sans utiliser d'intégration ou de plug-in tiers.

Stripe Tax peut vous aider à :

• déterminer les territoires où vous devez vous immatriculer et collecter des taxes : Déterminez les territoires où vous devrez peut-être collecter des taxes sur vos transactions Stripe. Après avoir immatriculé votre entreprise, vous pourrez activer la collecte des taxes dans un autre État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou ajouter la collecte des taxes aux produits no-code de Stripe, comme Invoicing, en un seul clic.
  
• vous immatriculer pour payer les taxes : Stripe Tax fournit des liens vers les sites Web où vous pourrez vous immatriculer après avoir atteint le seuil d'immatriculation d'un État.
  
• collecter automatiquement les taxes sur les ventes : Stripe Tax calcule et collecte le montant des taxes dues. Elle prend en charge des centaines de produits et services et est mise à jour à chaque évolution de la réglementation et des taux applicables.
  
• simplifier la déclaration et le versement des taxes : Stripe génère des rapports et des récapitulatifs fiscaux détaillés pour chaque territoire de déclaration. Vous pouvez ainsi facilement déclarer et reverser les taxes seul, ou avec l'aide de votre comptable ou d'un partenaire fiscal de Stripe.
  

En savoir plus sur Stripe Tax.