Si vous vendez des produits ou des services sur une place de marché en ligne, il est important de bien comprendre vos obligations et responsabilités fiscales. La popularité des places de marché comme Amazon, eBay, Uber et Etsy ne cesse de croître. En fait, selon un rapport de Digital Commerce 360, les principales places de marché au monde ont vendu pour plus de 3,25 billions de dollars de marchandises en 2022, la plupart des ventes provenant de marchands tiers.

Certains gouvernements ont promulgué une loi qui oblige les places de marché à collecter et à verser les taxes sur les transactions de leurs marchands tiers. Ces lois sont avantageuses pour les autorités fiscales, car elles permettent de collecter un plus grand montant de taxes auprès d’un nombre réduit d’entités, ce qui simplifie la mise en conformité. Les marchands bénéficient du fait que les taxes sur certaines transactions sont gérées par la place de marché, mais le processus n’est pas toujours simple.

Ce guide vous aidera, en tant que marchand, à comprendre la législation fiscale applicable aux places de marché aux États-Unis et dans l’UE et à gérer les taxes lorsqu’une partie (ou la totalité) de vos ventes est effectuée sur une place de marché. Nous vous expliquerons également comment Stripe peut vous aider à respecter vos obligations liées à la taxe de vente et à la TVA.

Nous tenons à préciser que nous aborderons certaines obligations fiscales, mais que les marchands de places de marché auront peut-être d’autres obligations fiscales à respecter, par exemple les taxes sur les bénéfices issus de places de marché. Pour en savoir plus sur la manière dont Stripe aide les places de marché à remplir les formulaires 1099, consultez cette page.

Enfin, n’oubliez pas que les informations fournies dans ce guide ne constituent en aucun cas des conseils fiscaux ou juridiques. Ce guide a été rédigé à titre informatif uniquement, et n’est pas destiné à fournir des conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et autres, pour obtenir des conseils propres à votre situation.

Lois relatives aux places de marché aux États-Unis

Aux États-Unis, le terme "facilitateur de place de marché » désigne une plateforme en ligne qui répertorie les produits et services à vendre et traite les paiements pour le compte de marchands tiers.

Aux États-Unis, les facilitateurs de places de marché ont des obligations de collecte de la taxe de vente au nom des marchands tiers lorsqu’ils établissent un lien économique dans l’État. Toutefois, les marchands sont redevables de la taxe si le facilitateur de la place de marché ne la perçoit pas. Cela peut se produire si la place de marché n’a pas été en mesure de verser le montant approprié de la taxe en raison d’informations erronées fournies par le marchand, ou si la place de marché n’est pas tenue de collecter la taxe au nom du marchand. En règle générale, un marchand reçoit une certification écrite de la place de marché confirmant que cette dernière collecte la taxe de vente au nom du marchand.

La plupart des États demandent toujours aux marchands de places de marché de déclarer le montant de la taxe de vente perçue en leur nom par le facilitateur de la place de marché et de remplir des déclarations de taxe de vente, même si le montant de déclaration est nul. Les États utilisent les déclarations sur la taxe de vente comme moyen de vérification auprès d’une entreprise, et même s’il n’y a pas de taxe de vente à verser, la déclaration est souvent obligatoire.

Si un marchand effectue toutes ses ventes exclusivement sur la place de marché, certains États l’autorisent à annuler son inscription pour percevoir la taxe. Avant d’annuler une inscription, les marchands doivent s’assurer qu’ils peuvent le faire sans pénalité. Il est également recommandé aux marchands de se demander s’ils envisagent d’étendre leurs ventes au-delà de la place de marché à l’avenir, par exemple dans un magasin physique, un salon professionnel ou dans leur propre boutique en ligne. Si c’est le cas, ils devront s’inscrire à nouveau auprès d’un État.

Comment gérer la taxe de vente et les ventes sur la place de marché

Deux scénarios peuvent se présenter lors de la gestion de la taxe de vente et des ventes sur la place de marché :

• Toutes les ventes d’un marchand sont réalisées sur une place de marché.
  
• Un pourcentage des ventes est réalisé sur une place de marché.
  

Nous allons vous expliquer comment gérer ces différents scénarios.

Ventes réalisées exclusivement sur une place de marché

Si un marchand réalise toutes ses ventes sur une place de marché et a confirmé que la place de marché collecte la taxe de vente en son nom, il n’est pas tenu de calculer la taxe de vente, de la collecter auprès de ses clients ou de la verser. Toutefois, le marchand doit tout de même préparer et déposer une déclaration fiscale avant la date d’échéance en indiquant le montant de la taxe collectée par la place de marché. Dans ce scénario, le marchand ne devra probablement rien à l’État et remplira ses obligations de déclaration.

Ventes partiellement réalisées sur une place de marché

Imaginons qu’un marchand réalise 50 % de ses ventes sur une place de marché et 50 % sur son propre site Web. En ce qui concerne les ventes sur la place de marché, le marchand doit s’assurer que la place de marché collecte et verse la taxe en son nom, et conserver des documents attestant du montant de la taxe collectée sur la place de marché. Pour les 50 % des ventes réalisées sur son site Web, le marchand doit collecter et verser la taxe de vente, en partant du principe qu’il a établi un lien économique dans l’État concerné.

Au moment de la déclaration, le marchand doit déclarer le montant collecté et versé par la place de marché, mais aussi le montant qu’il a lui-même collecté auprès des clients sur son site Web. Le marchand devra uniquement verser la taxe de vente qu’il a collectée, et non celle perçue par la place de marché. Aux États-Unis, la plupart des sites Web officiels des administrations fiscales d’État proposent deux lignes distinctes pour les ventes réalisées sur des places de marché et celles réalisées sur des sites Web, afin que les marchands puissent facilement ajouter les montants appropriés sur les lignes en question.

Lois relatives aux places de marché dans l’UE

L’UE a établi des règles spécifiques concernant les places de marché (également appelées interfaces électroniques, plateformes ou portails) qui facilitent la vente de certains produits et services. Les conditions suivantes définissent une place de marché en tant que facilitateur d’une vente :

• Fixer les conditions de la fourniture directement ou indirectement
  
• Participer à l’autorisation du paiement
  
• Participer à la livraison du produit
  

Si une place de marché répond à l’une de ces trois conditions, elle deviendra un vendeur réputé et sera responsable de la collecte de la TVA sur certaines ventes qu’elle facilite. Une plateforme est considérée comme un vendeur réputé si elle agit en son propre nom, mais au nom du marchand. La règle du vendeur réputé ne s’applique que si la place de marché facilite une vente entreprise-consommateur pour ce qui suit :

• Services numériques
  
• Marchandises importées de pays non membres de l’UE en lots n’excédant pas 150 €
  
• Marchandises de toute valeur appartenant à des marchands de pays non européens et situés dans l’UE au moment de la vente
  

Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a annoncé d’importantes réformes du système de la TVA de l’UE. Les propositions tant attendues sur la "TVA à l’ère numérique" (ViDA), élargissent la portée de la règle du fournisseur réputé aux plateformes des secteurs de l’hébergement touristique de courte durée et du transport de passagers. Les plateformes de ces secteurs devront collecter la TVA sur les transactions qu’elles facilitent et la verser si le marchand concerné n’est pas tenu de collecter la taxe. Par exemple, si le marchand concerné est un consommateur ou fait l’objet d’un programme pour les petites entreprises, la plateforme est tenue de collecter et de verser la TVA. La règle relative aux fournisseurs réputés ne s’applique pas aux ventes réalisées par des entreprises inscrites à la TVA qui fournissent à l’opérateur de la plateforme son numéro d’identification à la TVA.

De plus, pour les plateformes du secteur du commerce électronique, la règle existante relative aux ventes de marchandises entre entreprises et consommateurs dans l’UE par des marchands de pays non européens s’appliquera à toutes les livraisons de marchandises au sein de l’UE, quels que soient le statut de l’acheteur et l’emplacement du fournisseur. Les règles proposées sur l’économie des plateformes entreront en vigueur en 2025 si elles sont approuvées à l’unanimité par tous les États membres de l’UE.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe permet aux places de marché de créer et de développer de puissantes entreprises internationales de paiement et de services financiers avec moins de frais généraux et plus d’opportunités de croissance. Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité. Il calcule et prélève automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 pays. Stripe Tax est intégré de manière native dans Stripe pour vous permettre de vous lancer plus rapidement sans avoir besoin d’une intégration ou de modules d’extension tiers.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Déterminez les territoires où vous devez vous enregistrer et collecter des taxes : Déterminer où vous devez prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe et, une fois inscrit(e) auprès de l’administration fiscale, activer le prélèvement de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes à des produits Stripe sans codage, comme Invoicing, en cliquant simplement sur un bouton.
  
• S’inscrire pour payer les taxes : Confiez à Stripe la gestion de vos inscriptions fiscales aux États-Unis et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous permet de gagner du temps et de garantir la conformité aux réglementations locales.
  
• Prélever automatiquement la taxe de vente : Stripe Tax calcule et prélève le montant des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays où vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  
• Simplifier les déclarations et les versements : Grâce à nos partenaires mondiaux de confiance, les utilisateurs bénéficient d’une expérience transparente qui se connecte à vos données de transaction Stripe, ce qui leur permet de gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
  

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