Dans le contexte des logiciels et de la propriété intellectuelle, une licence perpétuelle est un type de contrat de licence qui permet à l’acheteur d’utiliser un logiciel pour une durée indéterminée. Contrairement aux modèles d’abonnement, où le droit d’utiliser le logiciel est lié à des paiements réguliers, une licence perpétuelle implique généralement des frais uniques. Cette licence ne couvre généralement pas les futures mises à niveau ou l’assistance, sauf si ceux-ci sont inclus dans des contrats distincts. Les licences perpétuelles sont courantes dans des secteurs comme l’ingénierie spécialisée et les logiciels de création, où les entreprises préfèrent un contrôle à long terme sur leurs actifs logiciels sans coûts supplémentaires récurrents.

Il existe des règles spécifiques pour comptabiliser les revenus des licences perpétuelles. Étant donné que la livraison du logiciel et le transfert de contrôle à l’acheteur ont lieu au point de vente, les entreprises comptabilisent souvent les revenus de la licence à ce moment-là. Cela signifie que les revenus immédiats de ces ventes sont indiqués dans leurs états financiers. Une bonne comptabilisation des revenus est importante pour s’assurer que les rapports financiers représentent fidèlement les bénéfices et la santé financière d’une entreprise, ce qui aide les investisseurs, les parties prenantes et la direction à prendre des décisions éclairées.

Vous découvrirez ci-dessous ce que les entreprises doivent savoir sur la comptabilisation des produits des licences perpétuelles et comment appliquer les normes comptables ASC 606 et la norme IFRS 15 (norme internationale d’information financière) aux licences perpétuelles.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une licence perpétuelle et qui l’utilise?
  
• Licences perpétuelles et licences par abonnement
  
• À quel moment les revenus des licences perpétuelles sont-ils comptabilisés?
  
• Comment appliquer les normes ASC 606 et IFRS 15 aux licences perpétuelles
  
• Défis liés à la comptabilisation des revenus des licences perpétuelles
  

Qu’est-ce qu’une licence perpétuelle et qui l’utilise?

Une licence perpétuelle est un type de contrat de licence logicielle qui permet à l’acheteur d’utiliser le logiciel pour une durée indéterminée après avoir effectué un paiement unique. Les utilisateurs qui attachent de l’importance à la stabilité à long terme et à la prévisibilité des coûts des logiciels privilégient les licences perpétuelles, en particulier lorsque le logiciel est très important pour leurs opérations ou leurs projets.

Voici les types d’entités qui utilisent généralement des licences perpétuelles :

• Grandes entreprises : Ces entreprises préfèrent souvent une licence perpétuelle pour les logiciels, car elle leur permet de contrôler les coûts à long terme. Une fois que les entreprises ont acheté la licence, elles peuvent utiliser le logiciel sans frais récurrents, ce qui rend la budgétisation plus prévisible.

• Organismes gouvernementaux : Les organismes gouvernementaux utilisent souvent des licences perpétuelles pour faciliter la budgétisation et la planification à long terme. Les licences perpétuelles leur permettent de continuer à utiliser des logiciels importants sans risquer que les abonnements expirent et n’affectent leurs opérations.

• Établissements d’enseignement : Les écoles, les cégeps et les universités préfèrent souvent les licences perpétuelles pour leurs logiciels éducatifs et administratifs. Cela permet d’éviter les frais récurrents et d’accorder un accès continu aux étudiants et au personnel.

• Petites et moyennes entreprises (PME) : Certaines PME choisissent des licences perpétuelles pour des outils logiciels importants afin d’éviter les complications et la hausse potentielle des coûts liés aux produits par abonnement.

• Particuliers dans des domaines spécialisés : Les professionnels, comme les architectes, les ingénieurs et les graphistes qui dépendent considérablement d’outils spécifiques pour leur travail, peuvent acheter des licences perpétuelles pour un disposer d’un accès à long terme sans obligation de paiement futur.

Licences perpétuelles et licences par abonnement

Les licences perpétuelles et les licences par abonnement sont deux modèles courants d’acquisition et d’utilisation de logiciels, chacun présentant des caractéristiques et des avantages distincts qui répondent à différents besoins et préférences. Voici un aperçu de chaque type de licence.

Licences perpétuelles

Une licence perpétuelle permet à l’utilisateur de payer des frais uniques pour utiliser le logiciel pour une durée indéterminée. Après l’achat initial, aucuns frais supplémentaires ne sont requis pour continuer à utiliser le logiciel. Cette solution peut s’avérer plus économique au fil du temps, en particulier pour les logiciels qui ne nécessitent pas de mises à jour fréquentes, et permet d’assurer la stabilité en maintenant l’accès à la version achetée par l’acheteur, en dépit des changements de fournisseur ou de l’abandon de certains produits.

Malgré ces avantages, les coûts initiaux plus élevés des licences perpétuelles peuvent être prohibitifs pour certains utilisateurs ou entreprises. Il existe également le risque que, sans mises à jour régulières (souvent payantes), le logiciel acheté devienne obsolète. Ces licences sont également relativement peu flexibles, et il peut être plus difficile et plus coûteux de modifier ou d’adapter l’utilisation d’un logiciel que de le faire dans le cadre d’un modèle d’abonnement.

Les licences perpétuelles conviennent mieux aux utilisateurs qui ont besoin de solutions logicielles stables et à long terme sans se soucier des coûts récurrents. Elles sont idéales pour les entreprises qui ont des besoins logiciels prévisibles et le capital nécessaire pour investir dès le départ.

Licences par abonnement

Les licences par abonnement impliquent le paiement de frais récurrents (par exemple, mensuels ou annuels) pour utiliser le logiciel. Ce type de licence a un coût initial moins élevé, ce qui le rend plus accessible à certains acheteurs, et comprend généralement des mises à jour et des améliorations automatiques, qui permettent de maintenir le logiciel à jour sans frais supplémentaires. Avec les licences par abonnement, il est plus facile d’ajuster le nombre de licences en fonction des besoins actuels, ce qui est avantageux pour les entreprises dont l’activité fluctue.

Bien que les coûts initiaux soient plus faibles, les paiements continus peuvent s’additionner et éventuellement dépasser le coût d’une licence perpétuelle. Les frais d’abonnement peuvent augmenter, sous réserve des conditions fixées par le fournisseur, et les paiements récurrents des entreprises peuvent devenir plus élevés que prévu. Les licences par abonnement créent également une dépendance vis-à-vis du fournisseur, puisque l’accès continu dépend de la stabilité et des politiques du fournisseur.

Les licences par abonnement sont particulièrement adaptées aux entreprises qui recherchent de la flexibilité, un investissement initial minimal et un accès aux dernières mises à jour logicielles. Elles sont idéales pour les jeunes entreprises, les entreprises des secteurs dynamiques et celles dont les besoins logiciels évoluent.

À quel moment les revenus sont-ils comptabilisés pour les licences perpétuelles?

Les entreprises doivent répondre à plusieurs critères pour comptabiliser les revenus des licences perpétuelles. La norme IFRS, les Principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis et d’autres normes comptables établissent ces critères.

Voici ce qui détermine le moment de comptabilisation des revenus des licences logicielles perpétuelles :

• Livraison de logiciels : Les entreprises comptabilisent les revenus des licences perpétuelles lorsque le client reçoit le logiciel. La livraison a lieu lorsque le client a la possibilité de télécharger ou de recevoir physiquement le logiciel et la clé de licence. Il s’agit d’un transfert de contrôle.

• Obligations d’exécution : En vertu des nouvelles normes de comptabilisation des revenus (comme les normes ASC 606 et IFRS 15), les entreprises comptabilisent les revenus lorsqu’elles satisfont aux obligations d’exécution du contrat. Dans le cas d’une licence perpétuelle, l’obligation principale est généralement d’accorder une licence d’utilisation du logiciel. Cela signifie que les revenus peuvent être comptabilisés au moment de la livraison. Toutefois, si le vendeur doit effectuer des activités après la livraison du logiciel (comme la personnalisation ou la configuration logicielle supplémentaire), il ne comptabilise pas les revenus tant que ces services n’ont pas été exécutés.

• Conditions de paiement : Les conditions de paiement déterminent également le moment de la comptabilisation des revenus. Si le paiement est tributaire du respect de certaines conditions, le vendeur ne doit pas comptabiliser les revenus tant que ces conditions n’ont pas été remplies.

• Recouvrabilité : Les revenus ne doivent être comptabilisés que s’il est très probable que le vendeur encaisse le paiement. En cas de doute quant à la recouvrabilité des frais, le vendeur peut reporter la comptabilisation des revenus.

Comment appliquer les normes ASC 606 et IFRS 15 aux licences perpétuelles

Les normes ASC 606 et IFRS 15 sont des normes de comptabilisation des revenus conçues pour fournir un cadre comptable cohérent dans tous les secteurs, y compris ceux qui offrent des licences perpétuelles. Les normes ASC 606 et IFRS 15 suivent un modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes. Voici comment appliquer ce modèle à la comptabilisation des revenus des licences perpétuelles.

Étape 1 : Déterminer le contrat avec un client

Déterminez un contrat avec un client qui crée des droits et des obligations exécutoires. Pour les entreprises de logiciels, il s’agit généralement d’un contrat de licence dans lequel les deux parties acceptent les conditions d’utilisation. Les contrats doivent répondre aux critères suivants :

• Les parties ont approuvé le contrat (par écrit, verbalement ou conformément à d’autres pratiques commerciales).

• Les droits de chaque partie concernant les biens ou services à transférer sont identifiables.

• Le contrat précise les modalités de paiement.

• Le contrat a une substance commerciale.

• L’encaissement du paiement est probable.

Étape 2 : Déterminer les obligations d’exécution dans le contrat

Ensuite, déterminez les obligations d’exécution du contrat. Une obligation d’exécution est une promesse de transfert d’un bien ou d’un service distinct au client. Dans le cas des licences perpétuelles, les obligations d’exécution peuvent inclure la livraison d’une licence logicielle (le produit de base vendu) ou le service à la clientèle après-vente et les mises à jour.

Étape 3 : Déterminer le prix de la transaction

Déterminez ce à quoi l’entreprise s’attend à avoir droit en échange du transfert des biens ou services promis à un client. Estimez les paiements variables et tenez compte des effets du temps sur la valeur de la transaction.

Étape 4 : Répartir le prix de transaction aux obligations d’exécution

Si le contrat contient plusieurs obligations d’exécution, répartissez le prix de transaction à chacune d’elles au prorata de son prix de vente autonome. Par exemple, une entreprise sous contrat pour fournir une licence logicielle et des services d’assistance doit estimer les prix de vente autonomes de la licence et des services, s’ils sont vendus séparément.

Étape 5 : Comptabiliser les revenus lorsque (ou au fur et à mesure) que chaque obligation d’exécution est satisfaite

Comptabiliser les revenus lorsqu’une obligation d’exécution est satisfaite en transférant le contrôle d’un bien ou d’un service promis à un client. Cela peut se produire au fil du temps ou à un moment donné. Dans le cas des licences perpétuelles, les entreprises comptabilisent généralement les revenus lorsque le logiciel est mis à la disposition du client. Si les services d’assistance sont inclus dans le contrat et considérés comme une obligation d’exécution distincte, les entreprises peuvent comptabiliser les revenus au fil du temps pour correspondre à la période pendant laquelle l’assistance est fournie.

Exemple

Une entreprise de logiciels vend une licence perpétuelle au prix de 1 000 $ et inclut un an d’assistance d’une valeur de 200 $, ce qui porte le prix total du contrat à 1 200 $. En supposant qu’aucune réduction n’est appliquée et que ces prix reflètent les prix de vente autonomes, voici comment l’entreprise comptabiliserait les revenus de ce contrat :

• Elle alloue 1 000 $ à la licence du logiciel, en comptabilisant ces revenus au moment de la livraison.

• Elle alloue 200 $ pour l’assistance, en comptabilisant ces revenus au cours de l’année, au fur et à mesure que les services sont fournis.

Défis liés à la comptabilisation des revenus pour les licences perpétuelles

La comptabilisation des revenus des licences perpétuelles présente plusieurs défis comptables. Voici un aperçu de certaines difficultés que les entreprises peuvent rencontrer.

Distinction du moment où les revenus reportés deviennent des revenus comptabilisés

Il peut être difficile de distinguer le moment où les revenus reportés deviennent des revenus comptabilisés lorsque les revenus issus d’une vente donnée ne sont pas comptabilisés en une seule fois. L’entreprise doit gérer cette transition avec soin afin de refléter fidèlement sa performance financière.

Voici comment cela fonctionne :

• Revenus reportés : Lorsqu’une entreprise vend une licence perpétuelle, elle reçoit souvent le paiement au moment de l’achat. Toutefois elle ne peut pas comptabiliser les revenus en une seule fois s’il y a des obligations ou services futurs. La société comptabilise la partie du paiement liée aux services ou aux engagements futurs (par exemple, les mises à jour logicielles, l’assistance, la maintenance) en tant que revenus reportés au bilan jusqu’à ce que le service soit fourni ou que l’obligation soit remplie.

• Revenus comptabilisés : Les revenus comptabilisés sont la partie des revenus reportés qui est transférée à l’état des résultats au fur et à mesure que l’entreprise remplit ses obligations. Pour les licences perpétuelles, l’entreprise peut comptabiliser la licence elle-même au moment de la vente, tandis qu’elle comptabilise les services connexes au cours de la période pendant laquelle ils sont fournis.

Gestion des contrats groupés

Les contrats groupés combinent souvent différents composants, comme les licences logicielles, l’assistance et les forfaits de maintenance. Chaque composant peut avoir un calendrier différent pour la comptabilisation des revenus, et les entreprises peuvent avoir du mal à répartir les revenus entre plusieurs obligations d’exécution, en particulier lorsque des prix de vente autonomes ne sont pas facilement disponibles.

Selon la norme ASC 606, les entreprises doivent faire ce qui suit :

• Déterminer les obligations d’exécution distinctes : Pour les contrats groupés, traitez chaque composant (par exemple, les logiciels, l’assistance) comme une obligation d’exécution distincte s’il apporte une valeur distincte au client.

• Répartir le prix de la transaction : Répartissez le prix total du contrat entre les obligations d’exécution en fonction de leurs prix de vente autonomes correspondants. Par exemple, l’entreprise peut comptabiliser les frais de licence au moment de l’achat s’ils sont distincts, alors qu’elle comptabilise les frais d’assistance et de maintenance sur la durée du contrat.

Gestion des mises à niveau ou des services supplémentaires

Les licences perpétuelles comportent souvent le droit à des mises à niveau ou la possibilité d’acheter des services supplémentaires. L’évaluation de la distinction entre les mises à niveau et les services supplémentaires, de leur importance et de leur incidence sur la comptabilisation des produits nécessite une analyse approfondie du contrat et un jugement professionnel.

Voici un examen plus approfondi de ces scénarios :

• Mises à niveau futures : Si une entreprise promet des mises à niveau futures sans frais supplémentaires, cette promesse peut être considérée comme une obligation d’exécution distincte. Cela signifie que l’entreprise devra peut-être reporter une partie des frais de licence et les comptabiliser lors de la livraison des mises à niveau.

• Services optionnels : Si les clients ont la possibilité d’acheter des services supplémentaires (par exemple, des conseils, une assistance supplémentaire) à prix réduit, cette option peut représenter un droit important et une obligation d’exécution distincte. Cela a une incidence sur la façon dont les revenus de licence initiaux sont comptabilisés.