La comptabilisation des revenus des licences perpétuelles est le processus permettant de déterminer quand et comment une entreprise doit enregistrer les revenus provenant de la vente de logiciels sous une licence perpétuelle, c'est-à-dire un accord de licence permettant à l'acheteur d'utiliser un logiciel indéfiniment, généralement en échange de frais uniques. Contrairement aux modèles d'abonnement, où le droit d'utiliser le logiciel est lié à des paiements réguliers, une licence perpétuelle implique généralement des frais uniques. Cette licence ne couvre généralement pas les futures mises à niveau ou le service d'assistance, à moins qu'ils ne soient inclus dans des accords distincts. Les licences perpétuelles sont courantes dans des secteurs tels que l'ingénierie spécialisée et les logiciels de création, où les entreprises préfèrent un contrôle à long terme sur leurs actifs logiciels sans frais supplémentaires récurrents.

Étant donné que la livraison du logiciel et le transfert de contrôle à l'acheteur se produisent généralement au point de vente, les entreprises comptabilisent souvent les revenus de la licence à ce moment-là en vertu de l'Accounting Standards Codification (ASC) 606 et de l'International Financial Reporting Standard (IFRS) 15, les deux principaux cadres régissant la comptabilisation des revenus. Cela signifie qu'elles reflètent le revenu immédiat de ces ventes dans leurs états financiers. Une comptabilisation des revenus adéquate est importante pour s'assurer que les rapports financiers représentent avec précision les bénéfices et la santé financière d'une entreprise, ce qui aide les investisseurs, les parties prenantes et la direction à prendre des décisions éclairées.

L'application de ces normes n'est cependant pas toujours simple : les entreprises doivent évaluer attentivement le moment de la comptabilisation des revenus et la manière de gérer les contrats qui regroupent une licence perpétuelle avec d'autres obligations de performance, telles que le service d'assistance, les mises à jour ou les services professionnels.

Ci-dessous, nous expliquerons ce que les entreprises doivent savoir sur la comptabilisation des revenus des licences perpétuelles et comment appliquer l'ASC 606 et l'IFRS 15 aux licences perpétuelles, y compris la façon de gérer les contrats groupés.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce qu'une licence perpétuelle et qui l'utilise ?
  
• Licences perpétuelles par rapport aux licences par abonnement
  
• Quand les revenus sont-ils comptabilisés pour les licences perpétuelles ?
  
• Comment appliquer l'ASC 606 et l'IFRS 15 aux licences perpétuelles
  
• Défis liés à la comptabilisation des revenus pour les licences perpétuelles
  
• Stripe Revenue Recognition est là pour vous aider
  

Qu’est-ce qu’une licence perpétuelle et qui l’utilise?

Une licence perpétuelle est un type de contrat de licence logicielle qui permet à l’acheteur d’utiliser le logiciel pour une durée indéterminée après avoir effectué un paiement unique. Les utilisateurs qui attachent de l’importance à la stabilité à long terme et à la prévisibilité des coûts des logiciels privilégient les licences perpétuelles, en particulier lorsque le logiciel est très important pour leurs opérations ou leurs projets.

Voici les types d’entités qui utilisent généralement des licences perpétuelles :

• Grandes entreprises : Ces entreprises préfèrent souvent une licence de logiciel perpétuelle, car elle leur permet de contrôler les coûts à long terme. Une fois que les entreprises ont acheté la licence, elles peuvent utiliser le logiciel sans frais récurrents, ce qui facilite l'établissement du budget.

• Organismes gouvernementaux : Les organismes gouvernementaux ont souvent recours à des licences perpétuelles pour faciliter la budgétisation et la planification à long terme. Les licences perpétuelles leur garantissent de pouvoir continuer à utiliser des logiciels importants sans risquer que les abonnements expirent et n'affectent leurs activités.

• Établissements d'enseignement : Les écoles, les collèges et les universités préfèrent souvent les licences perpétuelles pour leurs logiciels pédagogiques et administratifs. Cela permet d'éviter les frais récurrents et d'accorder un accès continu aux étudiants et au personnel.

• Petites et moyennes entreprises (PME) : Certaines PME choisissent des licences perpétuelles pour des outils logiciels importants afin d'éviter les complications et les augmentations possibles des coûts liés aux produits d'abonnement.

• Personnes travaillant dans des domaines spécialisés : Les professionnels comme les architectes, les ingénieurs et les concepteurs graphiques qui dépendent fortement d'outils précis dans le cadre de leur travail peuvent acheter des licences perpétuelles pour obtenir un accès à long terme sans obligations de paiement futures.

Licences perpétuelles et licences par abonnement

Les licences perpétuelles et les licences par abonnement sont deux modèles courants pour l'acquisition et l'utilisation de logiciels. Le tableau ci-dessous compare leurs différences en matière de coûts initiaux, de frais continus, de traitement de la comptabilisation des revenus et de cas d'utilisation types.

À quel moment les revenus sont-ils comptabilisés pour les licences perpétuelles?

Les entreprises doivent répondre à plusieurs critères pour comptabiliser les revenus des licences perpétuelles. Les IFRS, les principes comptables généralement reconnus (GAAP) des États-Unis et d'autres normes comptables définissent ces critères.

Voici ce qui détermine le moment de comptabilisation des revenus des licences logicielles perpétuelles :

• Livraison du logiciel : Les entreprises comptabilisent les revenus des licences perpétuelles lorsque le client reçoit le logiciel. La livraison se produit lorsque le client a la possibilité de télécharger ou de recevoir physiquement le logiciel et la clé de licence. Cela marque le transfert de contrôle. C'est pourquoi les logiciels sur site et la comptabilisation des revenus des licences perpétuelles vont de pair : le logiciel étant installé directement sur l'infrastructure du client, le point de livraison, et donc le transfert de contrôle, est facile à identifier.

• Obligations de performance : En vertu des nouvelles normes de comptabilisation des revenus (telles que l'ASC 606 et l'IFRS 15), les entreprises comptabilisent les revenus lorsqu'elles satisfont aux obligations de performance du contrat. Dans le cas d'une licence perpétuelle, l'obligation principale consiste généralement à accorder une licence d'utilisation du logiciel. Cela signifie que les revenus peuvent être comptabilisés au point de livraison. Mais si le vendeur est tenu d'effectuer des activités après la livraison du logiciel (comme fournir une personnalisation ou une configuration logicielle supplémentaire), il ne comptabilise pas les revenus tant que ces services ne sont pas effectués.

• Licence fonctionnelle par rapport à licence symbolique : L'ASC 606 et l'IFRS 15 font également la distinction entre la propriété intellectuelle (PI) « fonctionnelle » et « symbolique », ce qui détermine si les revenus sont comptabilisés à un moment donné ou au fil du temps. Une licence fonctionnelle accorde l'accès à une PI ayant une valeur autonome qui ne devrait pas changer de manière significative pendant la période de licence (les licences logicielles perpétuelles entrent souvent dans cette catégorie, de sorte que les revenus sont comptabilisés au point de livraison). Une licence symbolique accorde des droits sur une PI dont la valeur dépend du soutien continu du vendeur (comme une marque ou un logo), de sorte que les revenus sont comptabilisés sur la durée de la licence à la place.

• Conditions de paiement : Les conditions de paiement dictent également le moment de la comptabilisation des revenus. Si le paiement est subordonné au respect de certaines conditions, le vendeur ne doit pas comptabiliser les revenus tant qu'elles ne sont pas remplies.

• Recouvrabilité : Les revenus ne doivent être comptabilisés que s'il est très probable que le vendeur recouvrera le paiement. S'il y a des doutes quant à la recouvrabilité des frais, le vendeur peut reporter la comptabilisation des revenus.

Comment une jeune entreprise comptabilise sa première vente de licence perpétuelle

Ces principes sont simples pour une jeune entreprise effectuant sa première vente de licence perpétuelle. Supposons qu'une jeune entreprise vende à un client une licence perpétuelle unique pour son logiciel pour 50 000 $, sans aucune personnalisation ou configuration supplémentaire requise. Une fois le logiciel livré et que le client peut y accéder et l'utiliser, la jeune entreprise a rempli son obligation de performance principale et peut comptabiliser la totalité des 50 000 $ en tant que revenus à ce stade, à condition que le paiement ne soit pas subordonné à des conditions non remplies et que le recouvrement soit raisonnablement assuré.

Si ce même contrat inclut une année de service d'assistance technique ou de mises à jour promises, la jeune entreprise devra toutefois allouer une partie des 50 000 $ à la licence (comptabilisée à l'avance) et une partie au service d'assistance ou aux mises à jour (comptabilisés de manière proportionnelle sur l'année suivante), car ceux-ci représentent des obligations de performance distinctes. Pour une entreprise en phase de démarrage, il est important de bien faire cette allocation dès la première vente : cela crée un précédent sur la façon dont les futurs contrats sont structurés et déclarés. Les erreurs à ce stade peuvent compliquer les états financiers par la suite, en particulier pour les jeunes entreprises qui se préparent à des audits, à des levées de fonds ou à une acquisition.

Comment appliquer les normes ASC 606 et IFRS 15 aux licences perpétuelles

ASC 606 et l'IFRS 15 sont des normes de comptabilisation des revenus conçues pour fournir un cadre comptable cohérent dans tous les secteurs d'activité, y compris ceux qui offrent des licences perpétuelles. Ces deux normes ont été élaborées conjointement et sont très similaires, mais quelques différences clés ont une incidence sur la façon dont chacune s'applique aux licences perpétuelles :

Modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes

Les normes ASC 606 et IFRS 15 suivent toutes deux un modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes. Voici comment l'appliquer à la comptabilisation des revenus des licences perpétuelles :

1. Cerner le contrat avec un client

Déterminez un contrat avec un client qui crée des droits et des obligations exécutoires. Pour les entreprises de logiciels, il s’agit généralement d’un contrat de licence dans lequel les deux parties acceptent les conditions d’utilisation. Les contrats doivent répondre aux critères suivants :

• Les parties ont approuvé le contrat (par écrit, oralement ou conformément à d'autres pratiques commerciales).

• Les droits de chaque partie concernant les biens ou les services à transférer sont identifiables.

• Le contrat précise les conditions de paiement.

• Le contrat a une substance commerciale.

• Il est probable que le paiement soit recouvré.

2. Définir les obligations de performance dans le contrat

Ensuite, déterminez les obligations d’exécution du contrat. Une obligation d’exécution est une promesse de transfert d’un bien ou d’un service distinct au client. Dans le cas des licences perpétuelles, les obligations d’exécution peuvent inclure la livraison d’une licence logicielle (le produit de base vendu) ou le service à la clientèle après-vente et les mises à jour.

Le PCS (Service d'assistance client) fait référence au service d'assistance technique, aux correctifs de bogues et aux mises à jour fournis par un fournisseur après la livraison de la licence. Étant donné que le PCS est fourni au fil du temps plutôt qu'en une seule fois, il est généralement traité comme une obligation de performance distincte, et sa part du prix de la transaction est comptabilisée de manière proportionnelle sur la période d'assistance plutôt que d'emblée.

3. Déterminer le prix de la transaction

Déterminez ce à quoi l’entreprise s’attend à avoir droit en échange du transfert des biens ou services promis à un client. Estimez les paiements variables et tenez compte des effets du temps sur la valeur de la transaction.

4. Assigner le prix de transaction aux obligations de performance

Si le contrat contient plusieurs obligations d’exécution, répartissez le prix de transaction à chacune d’elles au prorata de son prix de vente autonome. Par exemple, une entreprise sous contrat pour fournir une licence logicielle et des services d’assistance doit estimer les prix de vente autonomes de la licence et des services, s’ils sont vendus séparément.

5. Comptabiliser les revenus au moment où (ou à mesure que) chaque obligation de performance est remplie

Comptabiliser les revenus lorsqu’une obligation d’exécution est satisfaite en transférant le contrôle d’un bien ou d’un service promis à un client. Cela peut se produire au fil du temps ou à un moment donné. Dans le cas des licences perpétuelles, les entreprises comptabilisent généralement les revenus lorsque le logiciel est mis à la disposition du client. Si les services d’assistance sont inclus dans le contrat et considérés comme une obligation d’exécution distincte, les entreprises peuvent comptabiliser les revenus au fil du temps pour correspondre à la période pendant laquelle l’assistance est fournie.

Exemple

Une entreprise de logiciels vend une licence perpétuelle au prix de 1 000 $ et inclut un an d’assistance d’une valeur de 200 $, ce qui porte le prix total du contrat à 1 200 $. En supposant qu’aucune réduction n’est appliquée et que ces prix reflètent les prix de vente autonomes, voici comment l’entreprise comptabiliserait les revenus de ce contrat :

• Il affecte 1 000 $ à la licence du logiciel, en comptabilisant ces revenus au moment de la livraison.

• Il attribue 200 $ à l'assistance, en comptabilisant ces revenus sur l'année au fur et à mesure que les services sont fournis.

Défis liés à la comptabilisation des revenus pour les licences perpétuelles

La comptabilisation des revenus des licences perpétuelles présente plusieurs défis comptables. Voici un aperçu de certaines difficultés que les entreprises peuvent rencontrer.

Distinction du moment où les revenus reportés deviennent des revenus comptabilisés

Il peut être difficile de distinguer le moment où les revenus reportés deviennent des revenus comptabilisés lorsque les revenus issus d’une vente donnée ne sont pas comptabilisés en une seule fois. L’entreprise doit gérer cette transition avec soin afin de refléter fidèlement sa performance financière.

Voici comment cela fonctionne :

• Revenus reportés : Lorsqu’une entreprise vend une licence perpétuelle, elle reçoit souvent le paiement au moment de l’achat. Toutefois elle ne peut pas comptabiliser les revenus en une seule fois s’il y a des obligations ou services futurs. La société comptabilise la partie du paiement liée aux services ou aux engagements futurs (par exemple, les mises à jour logicielles, l’assistance, la maintenance) en tant que revenus reportés au bilan jusqu’à ce que le service soit fourni ou que l’obligation soit remplie.

• Revenus comptabilisés : Les revenus comptabilisés sont la partie des revenus reportés qui est transférée à l’état des résultats au fur et à mesure que l’entreprise remplit ses obligations. Pour les licences perpétuelles, l’entreprise peut comptabiliser la licence elle-même au moment de la vente, tandis qu’elle comptabilise les services connexes au cours de la période pendant laquelle ils sont fournis.

Gestion des contrats groupés

Les contrats groupés combinent souvent différents composants, comme les licences logicielles, l’assistance et les forfaits de maintenance. Chaque composant peut avoir un calendrier différent pour la comptabilisation des revenus, et les entreprises peuvent avoir du mal à répartir les revenus entre plusieurs obligations d’exécution, en particulier lorsque des prix de vente autonomes ne sont pas facilement disponibles.

Selon la norme ASC 606, les entreprises doivent faire ce qui suit :

• Déterminer les obligations d’exécution distinctes : Pour les contrats groupés, traitez chaque composant (par exemple, les logiciels, l’assistance) comme une obligation d’exécution distincte s’il apporte une valeur distincte au client.

• Répartir le prix de la transaction : Répartissez le prix total du contrat entre les obligations d’exécution en fonction de leurs prix de vente autonomes correspondants. Par exemple, l’entreprise peut comptabiliser les frais de licence au moment de l’achat s’ils sont distincts, alors qu’elle comptabilise les frais d’assistance et de maintenance sur la durée du contrat.

Gestion des mises à niveau ou des services supplémentaires

Les licences perpétuelles comportent souvent le droit à des mises à niveau ou la possibilité d’acheter des services supplémentaires. L’évaluation de la distinction entre les mises à niveau et les services supplémentaires, de leur importance et de leur incidence sur la comptabilisation des produits nécessite une analyse approfondie du contrat et un jugement professionnel.

Voici un examen plus approfondi de ces scénarios :

• Mises à niveau futures : Si une entreprise promet des mises à niveau futures sans frais supplémentaires, cette promesse peut être considérée comme une obligation d’exécution distincte. Cela signifie que l’entreprise devra peut-être reporter une partie des frais de licence et les comptabiliser lors de la livraison des mises à niveau.

• Services optionnels : Si les clients ont la possibilité d’acheter des services supplémentaires (par exemple, des conseils, une assistance supplémentaire) à prix réduit, cette option peut représenter un droit important et une obligation d’exécution distincte. Cela a une incidence sur la façon dont les revenus de licence initiaux sont comptabilisés.

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Revenue Recognition peut vous aider à :

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• Procéder à la vérification en temps réel : préparez-vous aux vérifications en retraçant tout montant de revenus jusqu’aux clients et aux transactions sous-jacentes.

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