Dans le contexte des logiciels et de la propriété intellectuelle, une licence perpétuelle est un type d'accord de licence qui permet à l'acheteur d'utiliser un logiciel pour une durée illimitée. Contrairement aux modèles d’abonnement, où le droit d’utiliser le logiciel est conditionné par des paiements réguliers, une licence perpétuelle implique généralement le paiement de frais uniques. Cette licence ne couvre généralement pas les mises à jour ou l'assistance futures, à moins qu'elles ne fassent l'objet d'accords distincts. Les licences perpétuelles sont courantes dans des secteurs tels que l'ingénierie spécialisée et les logiciels de création, où les entreprises préfèrent avoir un contrôle à long terme sur leurs actifs logiciels sans coûts supplémentaires récurrents.

Il existe des règles spécifiques pour comptabiliser les revenus provenant des licences perpétuelles. Étant donné que la livraison du logiciel et le transfert de contrôle à l’acheteur ont lieu au point de vente, les entreprises comptabilisent souvent les revenus de la licence à ce moment-là. Cela signifie qu'elles font apparaître immédiatement les revenus de ces ventes dans leurs états financiers. La comptabilisation correcte des revenus est importante pour s’assurer que les rapports financiers représentent fidèlement les bénéfices et la santé financière d’une entreprise, ce qui aide les investisseurs, les parties prenantes et la direction à prendre des décisions éclairées.

Nous décrivons ci-dessous ce que les entreprises doivent savoir sur la comptabilisation des revenus tirés des licences perpétuelles et comment appliquer les normes comptables ASC (Accounting Standards Codification) 606 et IFRS (International Financial Reporting Standard) 15 aux licences perpétuelles.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’une licence perpétuelle et qui en utilise ?
  
• Licences perpétuelles et licences par abonnement
  
• À quel moment les revenus des licences perpétuelles sont-ils comptabilisés ?
  
• Comment appliquer les normes ASC 606 et IFRS 15 aux licences perpétuelles ?
  
• Difficultés liées à la comptabilisation des revenus pour les licences perpétuelles
  

Qu’est-ce qu’une licence perpétuelle et qui en utilise ?

Une licence perpétuelle est un type d'accord de licence logicielle qui permet à l'acheteur d'utiliser le logiciel indéfiniment après un paiement unique. Les utilisateurs qui privilégient la stabilité à long terme et la prévisibilité des coûts des logiciels préfèrent les licences perpétuelles, en particulier lorsque le logiciel est essentiel à leurs activités ou à leurs projets.

Voici les types d’entités qui utilisent généralement des licences perpétuelles :

• Grandes entreprises : ces entreprises préfèrent souvent une licence perpétuelle pour les logiciels, car elle leur permet de contrôler les coûts à long terme. Une fois la licence achetée, elles peuvent utiliser le logiciel sans frais récurrents, ce qui rend la budgétisation plus prévisible.

• Administrations publiques : les administrations publiques utilisent souvent des licences perpétuelles pour faciliter la budgétisation et la planification à long terme. Les licences perpétuelles leur permettent de continuer à utiliser des logiciels importants sans risquer que les abonnements n'expirent et n'affectent leurs activités.

• Établissements d’enseignement : les écoles, les collèges et les universités préfèrent souvent les licences perpétuelles pour leurs logiciels pédagogiques et administratifs. Elles évitent ainsi les frais récurrents et garantissent un accès continu aux étudiants et au personnel.

• Petites et moyennes entreprises (PME) : certaines PME choisissent des licences perpétuelles pour des outils logiciels importants afin d’éviter les complications et la hausse potentielle des coûts des produits sur abonnement.

• Entrepreneurs individuels dans des domaines spécialisés : les professionnels tels que les architectes, les ingénieurs et les graphistes qui dépendent fortement d’outils spécifiques pour leur travail peuvent acheter des licences perpétuelles pour un accès à long terme sans obligation de paiement future.

Licences perpétuelles et licences par abonnement

Les licences perpétuelles et les licences par abonnement sont deux modèles courants d’acquisition et d’utilisation de logiciels, chacun présentant des caractéristiques et des avantages distincts qui répondent à différents besoins et préférences. Voici un bref aperçu de chaque type de licence.

Licences perpétuelles

Une licence perpétuelle permet à l’utilisateur de payer des frais uniques pour utiliser le logiciel indéfiniment. Après l’achat initial, aucun frais supplémentaire n’est requis pour continuer à utiliser le logiciel. Cette formule peut s'avérer plus économique au fil du temps, en particulier pour les logiciels qui ne nécessitent pas de mises à jour fréquentes, et permet une certaine stabilité en préservant l’accès à la version achetée par l’acheteur, indépendamment des changements de fournisseurs ou de l'arrêt de certaines offres de produits.

Malgré ces avantages, les coûts initiaux plus élevés des licences perpétuelles peuvent être prohibitifs pour certains utilisateurs ou entreprises. Il existe également un risque que, sans mises à jour régulières (souvent payantes), le logiciel acheté devienne obsolète. Ces licences sont également relativement peu flexibles, et la modification ou la mise à l’échelle de l’utilisation des logiciels peut être plus difficile et plus coûteuse qu’avec un modèle par abonnement.

Les licences perpétuelles conviennent mieux aux utilisateurs qui ont besoin de solutions logicielles stables et à long terme, sans avoir à se soucier des coûts récurrents. Elles sont idéales pour les entreprises dont les besoins logiciels sont prévisibles et qui disposent du capital nécessaire pour investir dès le départ.

Licences par abonnement

Les licences par abonnement impliquent le paiement de frais récurrents (par exemple, mensuels ou annuels) pour l’utilisation du logiciel. Ce type de licence s'accompagne de coûts initiaux moins élevés, ce qui le rend plus accessible à certains acheteurs, et inclut généralement des mises à jour et des améliorations automatiques, qui permettent de maintenir le logiciel à jour sans frais supplémentaires. Avec les licences par abonnement, il est plus facile d’ajuster le nombre de licences en fonction des besoins actuels, ce qui constitue un véritable avantage pour les entreprises dont l'activité est fluctuante.

Bien que les coûts initiaux soient plus faibles, les paiements récurrents peuvent s’accumuler et éventuellement finir par dépasser le coût d’une licence perpétuelle. Les frais d'abonnement peuvent augmenter, selon les conditions fixées par le fournisseur, et les paiements récurrents des entreprises peuvent devenir plus élevés que prévu. Les licences par abonnement créent également une dépendance vis-à-vis du fournisseur, l’accès continu dépendant de sa stabilité et de ses politiques.

Les licences par abonnement sont particulièrement adaptées aux entreprises qui recherchent de la flexibilité, un investissement initial minimal et un accès aux dernières mises à jour logicielles. Elles sont idéales pour les start-up, les entreprises des secteurs dynamiques et celles dont les besoins logiciels évoluent.

À quel moment les revenus des licences perpétuelles sont-ils comptabilisés ?

Les entreprises doivent répondre à plusieurs critères pour comptabiliser les revenus provenant des licences perpétuelles. Les IFRS, les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis et d’autres normes comptables définissent ces critères.

Voici ce qui détermine le moment de comptabilisation des revenus pour les licences logicielles perpétuelles :

• Remise du logiciel : les entreprises comptabilisent les revenus provenant des licences perpétuelles lorsque le client reçoit le logiciel. La remise a lieu lorsque le client a la possibilité de télécharger ou reçoit physiquement le logiciel et la clé de licence. Cette étape marque le transfert du contrôle.

• Obligations de résultat : en vertu des nouvelles normes de comptabilisation des revenus (telles que l'ASC 606 et l'IFRS 15), les sociétés comptabilisent les produits lorsqu’elles satisfont aux obligations de résultat du contrat. Dans le cas d’une licence perpétuelle, l’obligation principale est généralement l'octroi d'une licence d’utilisation du logiciel. Cela signifie que les revenus peuvent être comptabilisés au moment de la remise du logiciel. En revanche, si le vendeur est tenu d’effectuer des activités après la remise du logiciel (telles que la personnalisation ou la configuration logicielle supplémentaire), il ne comptabilise pas les revenus tant que ces services n’ont pas été exécutés.

• Conditions de paiement : les conditions de paiement déterminent également le moment de la comptabilisation des revenus. Si le paiement est subordonné au respect de certaines conditions, le vendeur ne doit pas comptabiliser les revenus tant que ces conditions n’ont pas été remplies.

• Recouvrabilité : les revenus ne doivent être comptabilisés que s’il est très probable que le vendeur perçoive le paiement. En cas de doute quant à la recouvrabilité des frais, le vendeur peut différer la comptabilisation des revenus.

Comment appliquer les normes ASC 606 et IFRS 15 aux licences perpétuelles ?

L'ASC 606 et l'IFRS 15 sont des normes de comptabilisation des revenus conçues pour fournir un cadre comptable cohérent dans tous les secteurs, y compris ceux qui proposent des licences perpétuelles. Les normes ASC 606 et IFRS 15 suivent un modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes. Voici comment appliquer ce modèle à la comptabilisation des revenus des licences perpétuelles.

Étape 1 : Identifier le contrat avec un client

Identifiez un contrat client qui crée des droits et des obligations exécutoires. Pour les éditeurs de logiciels, il s'agit généralement d'un accord de licence dans lequel les deux parties acceptent les conditions d'utilisation. Les contrats doivent répondre aux critères suivants :

• Les parties ont approuvé le contrat (par écrit, verbalement ou conformément à d’autres pratiques commerciales).

• Les droits de chaque partie concernant les biens ou services à céder sont identifiables.

• Le contrat précise les modalités de paiement.

• Le contrat a une substance commerciale.

• L’encaissement du paiement est probable.

Étape 2 : Identifier les obligations de résultat dans le contrat

Il faut ensuite identifier les obligations de résultat du contrat. Une obligation de performance est une promesse de transfert d’un bien ou d’un service distinct au client. Dans le cas des licences perpétuelles, les obligations de résultat peuvent inclure la remise d’une licence logicielle (le produit de base vendu) ou le support client post-contrat (PCS) et les mises à jour.

Étape 3 : Déterminer le prix de la transaction

Déterminez la somme à laquelle l'entreprise s'attend à avoir droit en échange du transfert des biens ou services promis à un client. Estimez les paiements variables et tenez compte des effets du temps sur la valeur de la transaction.

Étape 4 : Affecter le prix de transaction aux obligations de résultat

Si le contrat contient plusieurs obligations de résultat, affectez le prix de transaction à chacune d’elles au prorata de son prix de vente autonome. Par exemple, une entreprise qui s'est engagée à fournir à la fois une licence logicielle et des services d'assistance doit estimer les prix de vente autonomes de la licence et des services, s'ils sont vendus séparément.

Étape 5 : Comptabiliser les revenus lorsque (ou au fur et à mesure que) chaque obligation de résultat est satisfaite

Comptabilisez les revenus lorsqu’une obligation de résultat est satisfaite par le transfert de contrôle d’un bien ou d’un service promis à un client. Cela peut se produire au fil du temps ou à un moment donné. Dans le cas des licences perpétuelles, les entreprises comptabilisent généralement les revenus lorsque le logiciel est mis à la disposition du client. Si les services d’assistance sont inclus dans le contrat et considérés comme une obligation de résultat distincte, les entreprises peuvent comptabiliser les revenus au fur et à mesure de la période au cours de laquelle l'assistance est fournie.

Exemple

Un éditeur de logiciels vend une licence perpétuelle pour 1 000 $ et inclut un an de support d’une valeur de 200 $, ce qui porte le prix total du contrat à 1 200 $. En supposant qu’aucune remise n’est appliquée et que ces prix reflètent les prix de vente autonomes, voici comment l’entreprise comptabiliserait les revenus pour ce contrat :

• Elle affecte 1 000 $ à la licence du logiciel, en comptabilisant ces revenus au moment de la remise.

• Elle affecte 200 $ au support, en comptabilisant ces revenus au cours de l’année, au fur et à mesure que les services sont fournis.

Difficultés liées à la comptabilisation des revenus pour les licences perpétuelles

La comptabilisation des revenus tirés des licences perpétuelles pose plusieurs problèmes d'ordre comptable. Voici un aperçu de certaines difficultés que les entreprises peuvent rencontrer.

Déterminer le moment où les revenus différés doivent être comptabilisés

Il peut s'avérer délicat de déterminer à quel moment les revenus reportés sont comptabilisés lorsque les revenus provenant d’une vente donnée ne sont pas comptabilisés en une seule fois. L’entreprise doit gérer soigneusement cette transition afin de refléter fidèlement ses performances financières.

Voici comment cela fonctionne :

• Revenus différés : lorsqu’une entreprise vend une licence perpétuelle, elle reçoit souvent le paiement à l’avance. Toutefois, elle ne peut pas comptabiliser les revenus en une seule fois s'il y a des services ou des obligations futurs. L'entreprise comptabilise la partie du paiement liée aux services ou aux engagements futurs (par exemple, les mises à jour de logiciels, l'assistance, la maintenance) en tant que revenus différés dans le bilan jusqu'à ce que le service soit fourni ou que l'obligation soit remplie.

• Revenus comptabilisé : les revenus comptabilisés sont la partie des revenus différés qui est transférée dans le compte de résultat au fur et à mesure que l’entreprise remplit ses obligations. Pour les licences perpétuelles, l'entreprise peut comptabiliser la licence elle-même au moment de la vente, puis comptabiliser les services connexes sur la période au cours de laquelle ils sont fournis.

Gestion des contrats groupés

Les contrats groupés combinent souvent différentes composantes telles que des licences logicielles, des services d'assistance et des forfaits de maintenance. Chaque composante peut être soumise à une échéance différente pour la comptabilisation des revenus, et les entreprises peuvent avoir du mal à imputer les revenus à de multiples obligations de résultat, notamment lorsque les prix de vente autonomes ne sont pas facilement disponibles.

Selon l’ASC 606, les entreprises doivent procéder comme suit :

• Identifier des obligations de résultat distinctes : pour les contrats groupés, traitez chaque composante (par exemple, les logiciels, l’assistance) comme une obligation de résultat distincte si elle apporte une valeur distincte au client.

• Attribuer le prix de la transaction : répartissez le prix total du contrat entre les obligations de résultat en fonction de leurs prix de vente autonomes relatifs. Par exemple, l’entreprise peut comptabiliser directement les frais de licence s’ils sont distincts, et comptabiliser les frais de support et de maintenance sur la durée du contrat.

Gestion des mises à niveau ou des services supplémentaires

Les licences perpétuelles s’accompagnent souvent d’un droit à des mises à niveau ou de la possibilité d’acheter des services supplémentaires. Pour déterminer si les mises à niveau et les services supplémentaires sont distincts, s'ils représentent des droits importants et comment ils influencent la comptabilisation des revenus, il faut analyser soigneusement le contrat et faire preuve de jugement professionnel.

Voici un examen plus approfondi de ces scénarios :

• Mises à niveau futures : si une entreprise promet des mises à niveau futures sans frais supplémentaires, cette promesse peut être considérée comme une obligation de résultat distincte. Cela signifie que l’entreprise devra peut-être différer une partie des frais de licence et les comptabiliser lors des mises à niveau.

• Services optionnels : si les clients ont la possibilité d’acheter des services supplémentaires (par exemple, des prestations de conseil ou une assistance supplémentaire) à prix réduit, cette option peut représenter un droit important et une obligation de résultat distincte. Cela a une incidence sur la façon dont les revenus de licence initiaux sont comptabilisés.