La comptabilisation des revenus d'une licence perpétuelle est le processus permettant de déterminer quand et comment une entreprise doit enregistrer les bénéfices issus de la vente de logiciels sous une licence perpétuelle (un accord de licence permettant à l'acheteur d'utiliser un logiciel indéfiniment, généralement en échange de frais uniques). Contrairement aux modèles d'abonnement, où le droit d'utiliser le logiciel est lié à des paiements réguliers, une licence perpétuelle implique généralement des frais uniques. Cette licence ne couvre généralement pas les futures mises à niveau ni le service de support, à moins qu'ils ne soient inclus dans des accords distincts. Les licences perpétuelles sont courantes dans des secteurs tels que l'ingénierie spécialisée et les logiciels de création, où les entreprises préfèrent un contrôle à long terme sur leurs actifs logiciels sans frais supplémentaires récurrents.

Étant donné que la livraison de logiciels et le transfert de contrôle à l'acheteur ont généralement lieu au point de vente, les entreprises comptabilisent souvent les revenus de la licence à ce moment-là en vertu de l'Accounting Standards Codification (ASC) 606 et de l'International Financial Reporting Standard (IFRS) 15 (les deux principaux cadres régissant la comptabilisation des revenus). Cela signifie qu'elles reflètent les bénéfices immédiats de ces ventes dans leurs états financiers. Une comptabilisation des revenus adéquate est importante pour s'assurer que les rapports financiers représentent précisément les gains et la santé financière d'une entreprise, ce qui aide les investisseurs, les parties prenantes et la direction à prendre des décisions éclairées.

L'application de ces normes n'est cependant pas toujours simple : les entreprises doivent évaluer soigneusement le moment de la comptabilisation des revenus et la manière de traiter les contrats qui associent une licence perpétuelle à d'autres obligations de performance, telles que le service de support, les mises à jour ou les services professionnels.

Ci-dessous, nous expliquerons ce que les entreprises doivent savoir sur la comptabilisation des revenus des licences perpétuelles et comment appliquer les normes ASC 606 et IFRS 15 aux licences perpétuelles, y compris la façon de gérer les contrats groupés.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'une licence perpétuelle et qui l'utilise ?
  
• Licences perpétuelles par rapport aux licences par abonnement
  
• Quand les revenus des licences perpétuelles sont-ils comptabilisés ?
  
• Application des normes ASC 606 et IFRS 15 aux licences perpétuelles
  
• Défis liés à la comptabilisation des revenus pour les licences perpétuelles
  
• Comment Stripe Revenue Recognition peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une licence perpétuelle et qui en utilise ?

Une licence perpétuelle est un type d'accord de licence logicielle qui permet à l'acheteur d'utiliser le logiciel indéfiniment après un paiement unique. Les utilisateurs qui privilégient la stabilité à long terme et la prévisibilité des coûts des logiciels préfèrent les licences perpétuelles, en particulier lorsque le logiciel est essentiel à leurs activités ou à leurs projets.

Voici les types d’entités qui utilisent généralement des licences perpétuelles :

• Grandes entreprises : ces entreprises préfèrent souvent une licence perpétuelle pour les logiciels car cela leur permet de contrôler les coûts sur le long terme. Une fois la licence achetée, elles peuvent utiliser le logiciel sans frais récurrents, ce qui rend la budgétisation plus prévisible.

• Agences gouvernementales : les agences gouvernementales utilisent fréquemment des licences perpétuelles pour faciliter la budgétisation et la planification à long terme. Les licences perpétuelles garantissent qu'elles peuvent continuer à utiliser des logiciels importants sans risquer que les abonnements n'expirent et n'affectent leurs opérations.

• Établissements d'enseignement : les écoles, collèges et universités préfèrent fréquemment les licences perpétuelles pour leurs logiciels éducatifs et administratifs. Cela évite les frais récurrents et accorde un accès continu aux étudiants et au personnel.

• Petites et moyennes entreprises (PME) : certaines PME choisissent des licences perpétuelles pour des outils logiciels importants afin d'éviter les complications et le potentiel d'augmentation des coûts des produits par abonnement.

• Spécialistes : les professionnels tels que les architectes, les ingénieurs et les graphistes qui dépendent fortement d'outils spécifiques pour leur travail peuvent acheter des licences perpétuelles pour un accès à long terme sans obligations de paiement futures.

Licences perpétuelles et licences par abonnement

Les licences perpétuelles et les licences par abonnement sont deux modèles courants pour acquérir et utiliser des logiciels. Le tableau ci-dessous compare leurs différences en matière de coûts initiaux, de frais continus, de traitement de la comptabilisation des revenus et de cas d'usage typiques.

À quel moment les revenus des licences perpétuelles sont-ils comptabilisés ?

Les entreprises doivent remplir plusieurs critères pour comptabiliser les revenus issus des licences perpétuelles. Les normes IFRS, les PCGA (Principes comptables généralement reconnus) aux États-Unis et d'autres normes comptables définissent ces critères.

Voici ce qui détermine le moment de comptabilisation des revenus pour les licences logicielles perpétuelles :

• Livraison de logiciels : Les entreprises comptabilisent les revenus issus des licences perpétuelles lorsque le client reçoit le logiciel. La livraison a lieu lorsque le client a la possibilité d'effectuer le téléchargement ou de recevoir physiquement le logiciel et la clé de licence. Cela marque le transfert de contrôle. C'est pourquoi les logiciels sur site et la comptabilisation des revenus des licences perpétuelles vont de pair : le logiciel étant installé directement sur la propre infrastructure du client, le point de livraison (et donc le transfert de contrôle) est facile à identifier.

• Obligations de performance : En vertu des nouvelles normes de comptabilisation des revenus (telles que les normes ASC 606 et IFRS 15), les entreprises comptabilisent les revenus lorsqu'elles remplissent les obligations de performance du contrat. Dans le cas d'une licence perpétuelle, l'obligation principale consiste généralement à accorder une licence d'utilisation du logiciel. Cela signifie que les revenus peuvent être comptabilisés au moment de la livraison. Toutefois, s'il est nécessaire pour le vendeur d'effectuer des activités après la livraison du logiciel (comme fournir une personnalisation ou une configuration logicielle supplémentaire), il ne comptabilise les revenus qu'une fois ces services exécutés.

• Licence fonctionnelle par rapport à licence symbolique : Les normes ASC 606 et IFRS 15 font également la distinction entre la propriété intellectuelle (PI) « fonctionnelle » et « symbolique », ce qui détermine si les revenus sont comptabilisés à un moment donné ou au fil du temps. Une licence fonctionnelle accorde l'accès à une PI ayant une valeur autonome qui ne devrait pas changer de manière significative pendant la période de licence (les licences logicielles perpétuelles entrent souvent dans cette catégorie, de sorte que les revenus sont comptabilisés au moment de la livraison). Une licence symbolique accorde des droits sur une PI dont la valeur dépend du service de support continu du vendeur (comme une marque ou un logo), de sorte que les revenus sont plutôt comptabilisés sur la durée de la licence.

• Conditions de paiement : Les conditions de paiement dictent également le moment de la comptabilisation des revenus. Si le paiement est subordonné au respect de certaines conditions, le vendeur ne doit comptabiliser les revenus qu'une fois ces conditions remplies.

• Recouvrabilité : Les revenus ne doivent être comptabilisés que s'il est très probable que le vendeur percevra le paiement. En cas de doute sur la recouvrabilité des frais, le vendeur peut reporter la comptabilisation des revenus.

Comptabilisation de la première vente de licence perpétuelle d'une startup

Ces principes sont simples pour une startup réalisant sa première vente de licence perpétuelle. Supposons qu'une startup vende à un client une licence perpétuelle unique pour son logiciel au prix de 50 000 $, sans aucune personnalisation ni configuration supplémentaire requise. Une fois le logiciel livré et que le client peut y accéder et l'utiliser, la startup a rempli son obligation de performance principale et peut alors comptabiliser la totalité des 50 000 $ en tant que revenus, à condition que le paiement ne dépende pas de conditions non remplies et que l'encaissement soit raisonnablement assuré.

Si ce même contrat inclut un an de service de support technique ou de mises à jour promises, la startup devra allouer une partie des 50 000 $ à la licence (comptabilisée à l'avance) et une autre partie au service de support ou aux mises à jour (comptabilisés au prorata sur l'année suivante), car ceux-ci représentent des obligations de performance distinctes. Pour une entreprise en phase de démarrage, il est important d'effectuer correctement cette répartition dès la première vente : cela crée un précédent quant à la manière dont les futurs contrats seront structurés et déclarés. Toute erreur à ce niveau peut compliquer les états financiers par la suite, en particulier pour les startups se préparant à des audits, des levées de fonds ou une acquisition.

Comment appliquer les normes ASC 606 et IFRS 15 aux licences perpétuelles ?

Les normes ASC 606 et IFRS 15 sont des normes de comptabilisation des revenus conçues pour fournir un cadre comptable cohérent dans tous les secteurs, y compris ceux qui proposent des licences perpétuelles. Ces deux normes ont été élaborées conjointement et sont largement convergentes, mais quelques différences clés affectent la manière dont chacune s'applique aux licences perpétuelles :

Modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes

Les normes ASC 606 et IFRS 15 suivent toutes deux un modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes. Voici comment l'appliquer à la comptabilisation des revenus des licences perpétuelles :

1. Identifier le contrat avec un client

Identifiez un contrat client qui crée des droits et des obligations exécutoires. Pour les éditeurs de logiciels, il s'agit généralement d'un accord de licence dans lequel les deux parties acceptent les conditions d'utilisation. Les contrats doivent répondre aux critères suivants :

• Les parties ont approuvé le contrat (par écrit, oralement ou conformément à d'autres pratiques commerciales).

• Les droits de chaque partie concernant les biens ou services à transférer sont identifiables.

• Le contrat définit les conditions de paiement.

• Le contrat a une substance commerciale.

• La perception du paiement est probable.

2. Identifier les obligations de performance dans le contrat

Il faut ensuite identifier les obligations de résultat du contrat. Une obligation de performance est une promesse de transfert d’un bien ou d’un service distinct au client. Dans le cas des licences perpétuelles, les obligations de résultat peuvent inclure la remise d’une licence logicielle (le produit de base vendu) ou le support client post-contrat (PCS) et les mises à jour.

Les services d'assistance après-vente (PCS) font référence au service de support technique, aux corrections de bugs et aux mises à jour qu'un fournisseur propose après la livraison de la licence. Étant donné que ces services sont fournis au fil du temps plutôt qu'en une seule fois, ils sont généralement traités comme une obligation de performance distincte, leur part du prix de transaction étant comptabilisée au prorata sur la période de prise en charge plutôt qu'à l'avance.

3. Déterminer le prix de transaction

Déterminez la somme à laquelle l'entreprise s'attend à avoir droit en échange du transfert des biens ou services promis à un client. Estimez les paiements variables et tenez compte des effets du temps sur la valeur de la transaction.

4. Allouer le prix de transaction aux obligations de performance

Si le contrat contient plusieurs obligations de résultat, affectez le prix de transaction à chacune d’elles au prorata de son prix de vente autonome. Par exemple, une entreprise qui s'est engagée à fournir à la fois une licence logicielle et des services d'assistance doit estimer les prix de vente autonomes de la licence et des services, s'ils sont vendus séparément.

5. Comptabiliser les revenus lorsque (ou à mesure que) chaque obligation de performance est remplie

Comptabilisez les revenus lorsqu’une obligation de résultat est satisfaite par le transfert de contrôle d’un bien ou d’un service promis à un client. Cela peut se produire au fil du temps ou à un moment donné. Dans le cas des licences perpétuelles, les entreprises comptabilisent généralement les revenus lorsque le logiciel est mis à la disposition du client. Si les services d’assistance sont inclus dans le contrat et considérés comme une obligation de résultat distincte, les entreprises peuvent comptabiliser les revenus au fur et à mesure de la période au cours de laquelle l'assistance est fournie.

Exemple

Un éditeur de logiciels vend une licence perpétuelle pour 1 000 $ et inclut un an de support d’une valeur de 200 $, ce qui porte le prix total du contrat à 1 200 $. En supposant qu’aucune remise n’est appliquée et que ces prix reflètent les prix de vente autonomes, voici comment l’entreprise comptabiliserait les revenus pour ce contrat :

• Elle alloue 1 000 $ à la licence logicielle, comptabilisant ces revenus au moment de la livraison.

• Elle alloue 200 $ au service de support, comptabilisant ces revenus sur l'année à mesure que les services sont fournis.

Difficultés liées à la comptabilisation des revenus pour les licences perpétuelles

La comptabilisation des revenus tirés des licences perpétuelles pose plusieurs problèmes d'ordre comptable. Voici un aperçu de certaines difficultés que les entreprises peuvent rencontrer.

Déterminer le moment où les revenus différés doivent être comptabilisés

Il peut s'avérer délicat de déterminer à quel moment les revenus reportés sont comptabilisés lorsque les revenus provenant d’une vente donnée ne sont pas comptabilisés en une seule fois. L’entreprise doit gérer soigneusement cette transition afin de refléter fidèlement ses performances financières.

En voici le fonctionnement :

• Revenus différés : lorsqu’une entreprise vend une licence perpétuelle, elle reçoit souvent le paiement à l’avance. Toutefois, elle ne peut pas comptabiliser les revenus en une seule fois s'il y a des services ou des obligations futurs. L'entreprise comptabilise la partie du paiement liée aux services ou aux engagements futurs (par exemple, les mises à jour de logiciels, l'assistance, la maintenance) en tant que revenus différés dans le bilan jusqu'à ce que le service soit fourni ou que l'obligation soit remplie.

• Revenus comptabilisé : les revenus comptabilisés sont la partie des revenus différés qui est transférée dans le compte de résultat au fur et à mesure que l’entreprise remplit ses obligations. Pour les licences perpétuelles, l'entreprise peut comptabiliser la licence elle-même au moment de la vente, puis comptabiliser les services connexes sur la période au cours de laquelle ils sont fournis.

Gestion des contrats groupés

Les contrats groupés combinent souvent différentes composantes telles que des licences logicielles, des services d'assistance et des forfaits de maintenance. Chaque composante peut être soumise à une échéance différente pour la comptabilisation des revenus, et les entreprises peuvent avoir du mal à imputer les revenus à de multiples obligations de résultat, notamment lorsque les prix de vente autonomes ne sont pas facilement disponibles.

Selon l’ASC 606, les entreprises doivent procéder comme suit :

• Identifier des obligations de résultat distinctes : pour les contrats groupés, traitez chaque composante (par exemple, les logiciels, l’assistance) comme une obligation de résultat distincte si elle apporte une valeur distincte au client.

• Attribuer le prix de la transaction : répartissez le prix total du contrat entre les obligations de résultat en fonction de leurs prix de vente autonomes relatifs. Par exemple, l’entreprise peut comptabiliser directement les frais de licence s’ils sont distincts, et comptabiliser les frais de support et de maintenance sur la durée du contrat.

Gestion des mises à niveau ou des services supplémentaires

Les licences perpétuelles s’accompagnent souvent d’un droit à des mises à niveau ou de la possibilité d’acheter des services supplémentaires. Pour déterminer si les mises à niveau et les services supplémentaires sont distincts, s'ils représentent des droits importants et comment ils influencent la comptabilisation des revenus, il faut analyser soigneusement le contrat et faire preuve de jugement professionnel.

Voici un examen plus approfondi de ces scénarios :

• Mises à niveau futures : si une entreprise promet des mises à niveau futures sans frais supplémentaires, cette promesse peut être considérée comme une obligation de résultat distincte. Cela signifie que l’entreprise devra peut-être différer une partie des frais de licence et les comptabiliser lors des mises à niveau.

• Services optionnels : si les clients ont la possibilité d’acheter des services supplémentaires (par exemple, des prestations de conseil ou une assistance supplémentaire) à prix réduit, cette option peut représenter un droit important et une obligation de résultat distincte. Cela a une incidence sur la façon dont les revenus de licence initiaux sont comptabilisés.

Comment Stripe Revenue Recognition peut vous aider

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Avec Stripe Revenue Recognition, vous pouvez :

• Accéder à une vue détaillée de vos revenus  : consultez toutes vos transactions et conditions Stripe, et importez des données externes dans le Dashboard Stripe.

• Automatiser les rapports sur les revenus : générez des rapports comptables prêts à l’emploi, sans solliciter vos ressources d’ingénierie.

• Adapter les règles à votre entreprise : créez et automatisez des règles personnalisées afin de comptabiliser vos revenus conformément à vos propres pratiques comptables.

• Réaliser des vérifications en temps réel : rattachez chaque montant encaissé aux clients et transactions correspondants pour vous préparer aux audits.

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