Les jeunes entreprises non établies aux États-Unis qui souhaitent accepter le financement d’investisseurs américains peuvent se restructurer et se constituer en société au Delaware en effectuant un « Delaware flip ». Pour ce faire, vous devrez créer une société au Delaware pour agir en tant que société mère, puis faire de votre jeune entreprise étrangère d’origine sa filiale. Les investisseurs providentiels, les sociétés de capital-risque et les accélérateurs de jeunes entreprises fournissent souvent le capital initial aux premiers stades d’une jeune entreprise américaine, et un Delaware flip peut aider les entreprises étrangères à accéder à ce financement. Cependant, certains investisseurs américains exigeront un Delaware flip avant d’investir, car la constitution en société au Delaware peut faciliter une gestion de portefeuille plus efficace et de meilleures protections réglementaires.
Ci-dessous, nous aborderons ce qu’est un Delaware flip, quand envisager son utilisation, comment fonctionne le processus et les délais à prévoir.
Points à retenir
Un Delaware flip aide les jeunes entreprises non établies aux États-Unis à accéder aux investissements en capital-risque américains et à se préparer à entrer sur le marché des États-Unis.
Il nécessite le dépôt d’un certificat de constitution au Delaware, l’offre d’un échange d’actions aux actionnaires actuels et la transformation de l’entreprise non établie aux États-Unis en une filiale de la nouvelle entreprise de type C (C corp) du Delaware.
Avant de vous décider pour un Delaware flip, vous devrez tenir compte de l’obligation fiscale potentielle dans votre pays d’origine, des exigences de déclaration et de taxation dans les deux juridictions, ainsi que de la façon dont vous traiterez le transfert des actifs de votre entreprise d’origine vers la nouvelle.
Qu’est-ce qu’un Delaware flip ?
Un Delaware flip est un moyen pour une entreprise non américaine de créer une société mère basée aux États-Unis. Il permet à votre jeune entreprise étrangère d’accepter le financement d’investisseurs américains, d’embaucher du personnel aux États-Unis ou de participer à un accélérateur.
Pour effectuer un Delaware flip, vous devrez restructurer votre entreprise de sorte qu’une entreprise de type C nouvellement formée dans l’État du Delaware devienne l’entité mère. L’entreprise étrangère d’origine peut continuer en tant que filiale en propriété exclusive. Cela permet à votre entreprise de conserver ses contrats, son personnel et ses activités existants tout en établissant votre entreprise aux États-Unis.
L’État du Delaware est souvent le lieu de prédilection aux États-Unis pour les entreprises de type C en raison de ses avantages fiscaux, de son environnement réglementaire favorable aux affaires et de la vaste jurisprudence élaborée par la Delaware Court of Chancery, un système judiciaire reconnu pour sa longue histoire de résolution des problèmes commerciaux.
Pourquoi les jeunes entreprises étrangères envisagent-elles un Delaware flip ?
Un Delaware flip pourrait aider votre jeune entreprise étrangère à simplifier ses activités, à élargir ses occasions de financement ou à préparer le terrain pour une croissance future aux États-Unis. Dans certains cas, les investisseurs pourraient exiger un Delaware flip. Un investisseur principal aux États-Unis, par exemple, pourrait ne pas aller de l’avant avec le financement à moins que vous ne vous constituiez en société au Delaware.
Dans d’autres cas, les objectifs à court ou à long terme de votre entreprise dicteront si un Delaware flip est judicieux. Si vous prévoyez d’entrer sur le marché américain ou si un cofondateur se trouve aux États-Unis, vous pourriez décider d’effectuer un Delaware flip, avec ou sans la pression des investisseurs.
Un Delaware flip peut être un processus complexe, et votre jeune entreprise devra probablement engager des frais juridiques pour rédiger et vérifier les documents requis, et mener une planification fiscale et des capitaux propres. Toutefois, la restructuration peut en valoir la peine si votre jeune entreprise souhaite:
Un accès plus facile aux investisseurs en capital-risque américains lors de l’étape d’amorçage ou de série A
La capacité de participer à un programme d’accélérateur américain, tel que Techstars ou Y Combinator (YC)
Servir une clientèle aux États-Unis, baser votre équipe de direction aux États-Unis ou émettre des actions pour le personnel basé aux États-Unis
Un alignement plus étroit avec les attentes des investisseurs américains et les normes du marché concernant la structure de l’entreprise, les attentes en matière de gouvernance, les impôts et la conformité
Comment fonctionne un Delaware flip?
Voici comment effectuer un Delaware flip:
Créez une nouvelle entreprise de type C au Delaware en choisissant un nom, en sélectionnant un agent enregistré et en déposant un certificat de constitution auprès de la Division of Corporations du Delaware.
Demandez aux actionnaires d’échanger leurs actions de votre jeune entreprise actuelle non américaine contre des actions de la nouvelle entreprise de type C du Delaware. Cette étape nécessite la rédaction d’un accord d’échange d’actions, probablement avec l’aide de conseillers juridiques. Vous devrez également décider comment les actifs, tels que la propriété intellectuelle, qui appartenaient à votre entreprise précédente seront transférés à la nouvelle.
Lorsque la société du Delaware acquiert 100 % des actions de la jeune entreprise étrangère, l’entreprise étrangère deviendra une filiale en propriété exclusive de la société mère du Delaware. Les investisseurs peuvent ensuite financer la société mère américaine et recevoir en échange des actions de l’entité américaine, tandis que la filiale étrangère peut continuer à fonctionner comme auparavant.
Que devrait envisager l’équipe fondatrice internationale avant de procéder à un Delaware flip?
Restructurer votre entreprise avec un Delaware flip peut présenter des avantages substantiels, mais cela nécessite également de peser les implications fiscales et en matière de capitaux propres à la fois dans votre pays d’origine et aux États-Unis. Pour éviter une obligation fiscale inattendue pour l’équipe fondatrice ou les actionnaires, vous devrez coordonner les conseils juridiques et fiscaux dans les deux juridictions avant d’effectuer un tel transfert.
Pour commencer, vérifiez comment un Delaware flip pourrait entraîner des charges fiscales ou des droits de timbre dans votre pays d’origine. Par exemple, vous pourriez devoir payer des droits de timbre sur la valeur de vos actions si vous avez d’abord exercé vos activités à Singapour, ou demander une autorisation légale auprès de HM Revenue and Customs (HMRC) si vous avez fondé une entreprise au Royaume-Uni. Selon les lois fiscales du pays, la filiale étrangère pourrait également être soumise à des implications fiscales découlant du transfert.
Une fois constituée en société aux États-Unis, votre nouvelle société mère pourrait être assujettie à un taux d’imposition sur les sociétés plus élevé par rapport à votre pays d’origine. Vous devrez également vous conformer aux exigences de déclaration de la filiale étrangère, qui est considérée comme une société étrangère contrôlée (SEC) à des fins fiscales américaines.
Avant le transfert, vérifiez l’exactitude de votre table de capitalisation et réfléchissez à la manière de transférer les billets convertibles, les accords simples pour des capitaux propres futurs (SAFE) ou les options existants.
Comment choisir entre un Delaware flip et la création d’une nouvelle entité ?
Pour certaines personnes fondatrices, il est plus simple de créer une nouvelle entité commerciale au Delaware au lieu de transférer leur structure de propriété existante. Les personnes fondatrices n’ont pas besoin d’avoir la citoyenneté ou la résidence américaine pour se constituer en société au Delaware, et des bureaux ou des activités aux États-Unis ne sont pas requis – à l’exception de la désignation d’un agent enregistré. Cela peut simplifier la création d’une entité commerciale au Delaware, même si vous ne prévoyez pas d’exercer vos activités aux États-Unis dans un avenir rapproché.
Lorsqu’il y a un nombre limité d’actionnaires et peu de revenus à prendre en compte dans la nouvelle structure, la complexité et le coût des frais juridiques d’un Delaware flip pourraient ne pas en valoir la peine. Envisagez de former une nouvelle entité au lieu de choisir un Delaware flip si votre jeune entreprise n’a pas encore levé de fonds, développé de propriété intellectuelle ou acquis une traction importante en dehors de votre pays d’origine.
Quel est le calendrier habituel pour un Delaware flip?
Le délai d’exécution d’un Delaware flip et le moment de chaque étape peuvent varier. En général, vous pouvez vous attendre à ce que l’ensemble du processus, du premier appel avec un conseiller jusqu’à la conclusion, prenne de deux à six mois. Le calendrier dépend du nombre d’actionnaires existants et des juridictions impliquées. La coordination entre les pays, en particulier lorsque la transaction est soumise à un examen fiscal étranger, peut allonger le processus.
Pour vous constituer en société au Delaware, vous devrez déposer un certificat de constitution, rédiger les statuts de l’entreprise et obtenir un numéro d’identification de l’employeur (EIN) auprès de l’IRS (Internal Revenue Service) des États-Unis. À l’interne, vous devrez également préparer des documents, notamment les registres mis à jour de la table de capitalisation et les accords régissant l’échange d’actions, le transfert de propriété intellectuelle et toute autre modification structurelle que vous apportez pendant le transfert.
Comment Stripe Atlas peut vous aider
Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise – constitution en société, EIN, configuration des capitaux propres et déclarations de revenus – afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en aussi peu que deux jours ouvrables, de n’importe où dans le monde.
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Premiers pas en quelques minutes avec Atlas
Le formulaire d’inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu’à quatre personnes cofondatrices, définirez la répartition de vos capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, y compris pour aviser les personnes cofondatrices de signer leurs documents de façon électronique.
Services bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN
Atlas soumet automatiquement votre demande d’EIN après la constitution en société. Vous n’avez pas à attendre – Atlas permet les paiements et les services bancaires préalables à l’EIN afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les personnes fondatrices américaines possédant un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré de l’IRS.
Déclaration fiscale automatique 83(b)
Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous – que vous soyez des personnes fondatrices américaines ou non – par courrier certifié du US Postal Service (USPS) avec suivi pour réduire les impôts sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe, avec confirmation par courrier certifié.
Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale
Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise, rédigés par Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats en capital-risque au monde, et les stocke directement dans votre Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à vous assurer que votre entreprise est protégée sur le plan juridique, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.
2 500 $ en crédits Stripe, et plus de 50 000 $ en rabais de partenaires
Les jeunes entreprises d’Atlas obtiennent 2 500 $ en crédits de produits Stripe pour leur première année, ainsi que plus de 50 000 $ de rabais sur des outils essentiels – Mercury, AWS, Carta, Xero, Perplexity, et plus encore. Le service d’agent enregistré du Delaware est également inclus gratuitement pour votre première année.
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FAQ sur le Delaware flip
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.