Les startups non basées aux États-Unis qui souhaitent recevoir des financements d'investisseurs américains peuvent se restructurer et s'immatriculer dans le Delaware en effectuant un « Delaware flip ». Pour ce faire, il est nécessaire de créer une société dans le Delaware pour faire office de société mère, puis de faire de votre startup étrangère d'origine sa filiale. Les business angels, les sociétés de capital-risque (VC) et les accélérateurs de startups fournissent souvent le capital de départ lors des premières phases de développement d'une startup américaine, et un Delaware flip peut aider les entreprises étrangères à accéder à ce financement. Toutefois, certains investisseurs américains exigent un Delaware flip avant d'investir, car l'immatriculation dans le Delaware peut faciliter une gestion de portefeuille plus efficace et offrir des protections réglementaires plus fortes.
Ci-dessous, nous expliquons ce qu'est un Delaware flip, quand envisager d'y recourir, comment le processus fonctionne et les délais à prévoir.
L’essentiel à retenir
Un Delaware flip aide les startups non basées aux États-Unis à accéder aux investissements en capital-risque américains et à se préparer à entrer sur le marché américain.
Cela nécessite de déposer un acte constitutif dans le Delaware, de proposer un échange d'actions aux actionnaires actuels et de transformer l'entreprise non américaine en filiale de la nouvelle entreprise de type C (C corp) du Delaware.
Avant d'opter pour un Delaware flip, il convient de tenir compte de la responsabilité fiscale potentielle dans votre pays d'origine, des exigences en matière de déclaration et de taxation dans les deux juridictions, et de la manière dont vous traiterez le transfert d'actifs de votre entreprise d'origine vers la nouvelle.
Qu'est-ce qu'un Delaware flip ?
Un Delaware flip est un moyen pour une entreprise non américaine de créer une société mère basée aux États-Unis. Il permet à votre startup étrangère d'accepter des financements d'investisseurs américains, d'embaucher du personnel américain ou de participer à un accélérateur.
Pour effectuer un Delaware flip, il est nécessaire de restructurer votre entreprise de sorte qu'une entreprise de type C nouvellement créée dans l'État du Delaware devienne l'entité mère. L'entreprise étrangère d'origine peut poursuivre ses activités en tant que filiale à part entière. Cela permet à votre entreprise de conserver ses contrats, son personnel et ses opérations existants tout en s'implantant aux États-Unis.
L'État du Delaware est souvent le lieu de prédilection aux États-Unis pour les entreprises de type C en raison de ses avantages fiscaux, de son environnement réglementaire favorable aux entreprises et de la vaste jurisprudence développée par la Court of Chancery du Delaware, un système judiciaire connu pour sa longue expérience dans la résolution des problèmes commerciaux.
Pourquoi les startups étrangères envisagent-elles un Delaware flip ?
Un Delaware flip peut aider votre startup étrangère à simplifier ses opérations, à élargir ses opportunités de financement ou à préparer le terrain pour une croissance future aux États-Unis. Dans certains cas, les investisseurs peuvent exiger un Delaware flip. Un investisseur principal aux États-Unis, par exemple, peut refuser de procéder au financement à moins que vous ne vous immatriculiez dans le Delaware.
Dans d'autres cas, les objectifs à court ou long terme de votre entreprise détermineront si un Delaware flip est judicieux. Si vous prévoyez d'entrer sur le marché américain ou si un cofondateur est situé aux États-Unis, vous pouvez décider d'effectuer un Delaware flip, avec ou sans la pression d'investisseurs.
Un Delaware flip peut être un processus complexe, et votre startup devra probablement engager des frais juridiques pour rédiger et examiner les documents requis et procéder à une planification fiscale et des capitaux propres. Toutefois, la restructuration peut en valoir la peine si votre startup souhaite :
Accéder plus facilement aux investisseurs en capital-risque américains lors de la phase d'amorçage ou de série A ;
Pouvoir participer à un programme d'accélération américain, tel que Techstars ou Y Combinator (YC) ;
Servir des clients américains, baser son équipe dirigeante aux États-Unis ou émettre des actions pour le personnel basé aux États-Unis ;
S'aligner plus étroitement sur les attentes des investisseurs américains et les normes du marché en matière de structure d'entreprise, de gouvernance, de taxes et de conformité.
Comment fonctionne un Delaware flip ?
Voici comment effectuer un Delaware flip :
Créez une nouvelle entreprise de type C dans le Delaware en choisissant un nom, en sélectionnant un agent agréé et en déposant un acte constitutif auprès de la Delaware Division of Corporations.
Demandez aux actionnaires d'échanger leurs actions de votre startup actuelle non américaine contre des actions de la nouvelle entreprise de type C du Delaware. Cette étape nécessite la rédaction d'un accord d'échange d'actions, probablement avec l'aide d'un avocat. Il convient également de décider de la manière dont les actifs, tels que la propriété intellectuelle, qui appartenaient à votre ancienne entreprise seront transférés à la nouvelle.
Lorsque la société du Delaware acquiert 100 % des actions de la startup étrangère, l'entreprise étrangère devient une filiale à part entière de la société mère du Delaware. Les investisseurs peuvent alors financer la société mère américaine et recevoir en échange des actions de l'entité américaine, tandis que la filiale étrangère peut continuer à fonctionner comme avant.
Que doivent prendre en compte les fondateurs internationaux avant d'opter pour un Delaware flip ?
Restructurer votre entreprise avec un Delaware flip peut présenter des avantages substantiels, mais cela nécessite également d'évaluer les implications fiscales et en matière de capitaux propres à la fois dans votre pays d'origine et aux États-Unis. Afin d'éviter toute responsabilité fiscale inattendue pour les fondateurs ou les actionnaires, il est nécessaire de coordonner les conseils juridiques et fiscaux dans les deux juridictions avant d'effectuer un flip.
Pour commencer, vérifiez comment un Delaware flip pourrait entraîner des charges fiscales ou des droits de timbre dans votre pays d'origine. Par exemple, il se peut que vous deviez payer un droit de timbre sur la valeur de vos actions si vous avez d'abord exercé vos activités à Singapour, ou demander une autorisation légale auprès de la HM Revenue and Customs (HMRC) si vous avez fondé une entreprise au Royaume-Uni. Selon les lois fiscales du pays, la filiale étrangère peut également être soumise à des implications fiscales résultant du flip.
Une fois immatriculée aux États-Unis, votre nouvelle société mère peut être soumise à un taux d'imposition sur les sociétés plus élevé que dans votre pays d'origine. Vous devrez également vous conformer aux exigences de déclaration pour la filiale étrangère, qui est considérée comme une société étrangère contrôlée (CFC) à des fins fiscales américaines.
Avant le flip, vérifiez l'exactitude de votre table de capitalisation, et réfléchissez à la manière de transférer les billets convertibles, les accords simples pour des capitaux propres futurs (SAFE) ou les options existants.
Comment choisir entre un Delaware flip et la création d'une nouvelle entité ?
Pour certains fondateurs, il est plus simple de créer une nouvelle entité commerciale dans le Delaware plutôt que de modifier leur structure de propriété existante. Il n'est pas nécessaire d'être citoyen américain ou résident pour s'immatriculer dans le Delaware, et aucun bureau ou activité aux États-Unis n'est requis (à l'exception de la désignation d'un agent agréé). Il est donc facile de créer une entité commerciale dans le Delaware, même si vous ne prévoyez pas d'exercer des activités aux États-Unis dans un avenir proche.
Lorsque la nouvelle structure compte peu d'actionnaires et de revenus, la complexité d'un Delaware flip et son coût en frais juridiques n'en valent pas toujours la peine. Envisagez de créer une nouvelle entité plutôt que d'opter pour un Delaware flip si votre startup n'a pas encore levé de fonds, développé de propriété intellectuelle ou acquis une traction significative en dehors de votre pays d'origine.
Quel est le délai habituel d'un Delaware flip ?
Le délai d'exécution d'un Delaware flip et le temps nécessaire à chaque étape peuvent varier. En général, l'ensemble du processus, du premier appel à un conseiller jusqu'à la clôture, prend de deux à six mois. Le délai dépend du nombre d'actionnaires existants et des juridictions impliquées. La coordination entre les pays, en particulier lorsque la transaction est soumise à un contrôle fiscal étranger, peut allonger le processus.
Pour vous immatriculer dans le Delaware, il est nécessaire de déposer un acte constitutif, de créer les statuts de l'entreprise et d'obtenir un numéro d'identification de l'employeur (EIN) auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. En interne, il vous faudra également préparer des documents, notamment les registres mis à jour de la table de capitalisation et les accords régissant l'échange d'actions, le transfert de propriété intellectuelle et toute autre modification structurelle apportée au cours du flip.
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Banque et paiements avant l'arrivée de votre EIN
Atlas soumet automatiquement votre demande d'EIN après l'immatriculation. Inutile d'attendre : Atlas active les paiements et les services bancaires avant l'obtention de l'EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs américains possédant un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré par l'IRS.
Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)
Atlas soumet votre choix 83(b) pour vous (que vous soyez un fondateur américain ou non) par courrier recommandé de l'US Postal Service (USPS) avec suivi, afin de réduire l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Vous recevez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe, avec une confirmation par courrier recommandé.
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FAQ sur le Delaware flip
Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.