Le terme « transactions triangulaires » fait référence aux activités commerciales impliquant trois entreprises basées dans des pays différents de l'Union européenne, où les marchandises circulent directement du premier au troisième pays sans passer par le second.

Ces ventes entre entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans différents pays membres de l'UE bénéficient d'un régime de TVA simplifié en vertu de la réglementation européenne. L'objectif est de dispenser l'intermédiaire des obligations fiscales dans le pays membre de destination. Cet article examine les exonérations et les exigences en matière de TVA pour ce type d'activité.

Que contient cet article?

• Explication des transactions triangulaires
  
• Participants aux transactions triangulaires
  
• Facturation dans le cadre d'une transaction triangulaire
  
• Déclaration de TVA pour les entreprises françaises
  
• Paiement de la TVA dans le cadre d'une transaction triangulaire
  

Explication des transactions triangulaires

Les transactions triangulaires intracommunautaires sont des opérations entre entités assujetties à la TVA au sein de l'UE. Tout commence lorsqu'une entreprise vend des biens à une autre située dans un autre pays membre de l'UE. La deuxième entreprise revend ensuite ces biens à une entreprise située dans un troisième pays membre de l'UE. La première entreprise envoie ensuite les produits directement à la troisième, en passant par au moins un pays de l'UE.

Auparavant, les obligations de déclaration et de paiement de la TVA dans le cadre de ces accords étaient complexes. Fort heureusement, l'article 141 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 a introduit des mesures visant à simplifier la manière dont les autorités fiscales taxent ces opérations.

Grâce à ces mesures, l'entreprise intermédiaire peut être exemptée de TVA sur ces activités commerciales. En pratique, les obligations en matière de TVA s'appliquent à la livraison physique de biens, plus exactement à l'acquisition intracommunautaire par le client final, et non à l'ensemble des opérations.

Participants aux transactions triangulaires

Toutes les parties concernées doivent être inscrites à la TVA dans leur pays membre respectif de l'UE.

Le marchand

Le marchand ou le fournisseur est une entreprise établie dans un pays membre de l'UE qui vend un produit ou des biens dans un autre pays de l'UE. Cette entité envoie les articles directement à l'acheteur ou au client final par l'intermédiaire d'un tiers.

L'intermédiaire

Ce revendeur, situé dans un deuxième pays membre de l'UE, achète le produit au marchand pour le revendre dans un troisième pays de l'UE. Dans les transactions triangulaires, les biens ne transitent jamais physiquement par le pays de l'intermédiaire.

L'acheteur

L'acheteur est le client final qui achète le produit auprès de l'intermédiaire. Les principes d'une transaction triangulaire s'appliquent exclusivement si le marchand livre les articles directement à l'acheteur.

Par exemple, une entreprise française vend 10 tonnes de fromage à une entreprise allemande, qui les revend ensuite à une entreprise italienne. L'entreprise française envoie le fromage directement de France vers l'Italie, sans passer par l'Allemagne. Dans ce scénario, l'entreprise italienne est responsable du paiement de la TVA sur l'acquisition intracommunautaire.

Facturation dans le cadre d'une transaction triangulaire

L'avantage d'une transaction triangulaire est qu'elle simplifie les obligations en matière de TVA pour les entreprises concernées.

Le marchand et l'intermédiaire doivent émettre des factures hors taxes : le marchand facture l'intermédiaire sans la taxe, car l'opération est exonérée de TVA. De même, l'intermédiaire émet une facture sans TVA au client final, la transaction étant qualifiée de triangulaire.

Les factures doivent indiquer clairement l'exonération de TVA au moyen de l'une des mentions suivantes :

• « Exonération TVA, conformément à l'article 262 ter-I du code général des impôts » (spécifique au droit français)
  
• « Exonération en vertu de l'article 138 de la directive 2006/112/CE telle que modifiée » (une référence à la directive européenne applicable)
  

Les factures doivent également préciser le numéro de TVA intracommunautaire de chaque entreprise concernée.

Déclaration de TVA pour les entreprises françaises

Le marchand initial doit déclarer la fourniture intracommunautaire comme non soumise à la taxe dans sa déclaration de TVA. Cette déclaration justifie l'allègement et permet de suivre la circulation des marchandises au sein de l'UE.

L'intermédiaire doit déposer un rapport pour l'acquisition intracommunautaire et envoyer une déclaration pour la fourniture ultérieure.

Enfin, le client final doit déclarer l'acquisition intracommunautaire de biens dans sa déclaration de TVA.

Une entreprise en France, qu'elle agisse en tant que marchand, intermédiaire ou client final, doit inclure ces informations dans sa déclaration de TVA, conformément au système de déclaration applicable, à savoir le (formulaire CA3 pour les déclarations mensuelles ou le formulaire CA12 pour les déclarations annuelles).

Paiement de la TVA dans le cadre d'une transaction triangulaire

Si vous remplissez toutes les conditions, le client final est responsable du paiement de la TVA sur l'acquisition intracommunautaire de biens dans le pays membre concerné. L'acheteur est tenu d'appliquer le taux applicable dans son pays.

Les autres entités impliquées dans une transaction triangulaire sont exonérées de ce prélèvement. Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) fournit de plus amples informations.

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