Le terme « opérations triangulaires » désigne des transactions commerciales entre trois entreprises établies dans des pays différents de l'Union européenne, et qui impliquent une circulation directe des marchandises du premier pays au troisième, sans transiter par le deuxième.

Ces échanges commerciaux entre entreprises assujetties à la TVA dans différents États membres font l’objet d’une simplification du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne. L’objectif est d’exclure l'intermédiaire de ces obligations de TVA dans l'État membre de destination. Cet article revient sur les exonérations et obligations relatives à la TVA pour une telle opération.

Sommaire :

• Définition d’une opération triangulaire
  
• Qui participe à ce type d’opération ?
  
• Comment facturer dans une opération triangulaire ?
  
• La déclaration de TVA pour les entreprises françaises
  
• Le paiement de la TVA dans une opération triangulaire
  

Définition d’une opération triangulaire

Une opération triangulaire intracommunautaire est un type de transaction impliquant des entreprises assujetties à la TVA dans l’Union européenne (UE). Elle commence lorsque des biens sont vendus par une entreprise à une autre entreprise basée dans un autre pays de l’UE. Cette dernière effectue ensuite une nouvelle vente à une entreprise basée dans un troisième pays de l’UE. Le bien est alors expédié directement de la première à la troisième entreprise, en traversant au moins un pays de l'Union européenne.

Auparavant, les obligations de déclaration et de paiement de la TVA pour ces opérations triangulaires étaient complexes. Heureusement, l’Article 141 de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 a introduit des mesures de simplification pour la taxation de ces opérations.

Grâce à ces mesures, l'entreprise intermédiaire (ou société intercalaire) peut être exonérée de la TVA lors de ces transactions commerciales. En effet, c’est la livraison physique de biens, autrement dit l'acquisition intracommunautaire par le client final, qui est soumise à l'obligation de déclaration et de paiement de la TVA, et non la série de transactions.

Qui participe à ce type d’opération ?

Toutes les parties impliquées doivent être enregistrées à la TVA dans leur État membre respectif.

Le vendeur

Le vendeur ou fournisseur est une entreprise basée dans un pays membre de l’Union européenne qui vend un produit ou un bien dans un autre pays. Cette entreprise effectue la livraison de ces biens directement à l’acheteur ou au client final, par l’intermédiaire d'un tiers.

L’intermédiaire

Il s'agit d'un revendeur, basé dans un deuxième pays membre, qui achète le produit du vendeur avec l’intention de le revendre dans un troisième pays. Dans les opérations triangulaires, les biens ne circulent jamais physiquement dans le pays de l’intermédiaire.

L’acheteur

L’acheteur est le client final qui achète le produit à l’intermédiaire. Les principes de l’opération triangulaire restent en vigueur uniquement si le vendeur lui livre les biens directement.

Prenons l’exemple d’une société française qui vend 10 tonnes de fromage à une société allemande, qui les revend ensuite à une société italienne. Le fromage est alors expédié directement de la France à l'Italie sans passer par l'Allemagne. C’est l’entreprise italienne qui paie la TVA sur l'acquisition intracommunautaire.

Comment facturer dans une opération triangulaire ?

L’avantage d’une opération triangulaire est la simplification des obligations relatives à la TVA pour les entreprises concernées.

La facturation du vendeur et de l’intermédiaire doit être hors taxe : le vendeur facture l’intermédiaire hors taxe, car la transaction est exonérée de TVA ; l’intermédiaire facture l’acheteur final hors taxe, car il s'agit d'une opération triangulaire.

Les factures doivent faire explicitement mention de l'exonération de TVA, à l'aide de l'une des formulations suivantes :

• « Exonération de TVA, article 262 ter I du Code général des impôts » (mention spécifique au droit français).
  
• « Exonération article 138 de la directive 2006/112/CE modifiée » (mention faisant référence à la directive européenne applicable).
  

Les factures doivent également inclure le numéro de TVA intracommunautaire de chaque entreprise concernée.

La déclaration de TVA pour les entreprises françaises

Le vendeur initial est tenu de faire une déclaration de livraison intracommunautaire, exonérée de TVA, dans sa déclaration de TVA. Cette déclaration permet à la fois de justifier l'exonération de TVA et de suivre les flux de marchandises au sein de l'Union européenne.

L’intermédiaire, quant à lui, doit faire une déclaration d'acquisition intracommunautaire, ainsi qu'une déclaration de livraison subséquente.

Pour finir, le client final doit mentionner l'acquisition intracommunautaire des marchandises sur sa déclaration de TVA.

L’entreprise en France, qu’elle soit le vendeur, l'intermédiaire ou le client final, doit inclure ces informations sur sa déclaration de TVA, conformément à son régime de déclaration (imprimé CA3 pour une déclaration mensuelle, imprimé CA12 pour une déclaration annuelle).

Le paiement de la TVA dans une opération triangulaire

Si toutes les conditions sont remplies, le client final est redevable de la TVA sur l'acquisition intracommunautaire de marchandises dans l'État membre concerné. Le client doit respecter le taux de TVA applicable dans son pays.

Les autres participants à une opération triangulaire sont exonérés de TVA. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans le Bulletin officiel des finances publiques.

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