L'État du Minnesota applique un taux de base de 6,875 % pour la taxe de vente, et les villes et les comtés peuvent imposer des taxes de vente locales supplémentaires. À l'échelle de l'État, le taux moyen combiné de la taxe de vente de l'État et de la taxe locale est de 8,04 % depuis 2024.

Ce système permet d'équilibrer les besoins de financement à l'échelle de l'État avec l'autonomie locale. La taxe de vente de l'État sert à financer les services de l'État tels que la sécurité publique, l'éducation et les infrastructures, tandis que les taxes de vente locales permettent de financer des projets locaux ou de répondre à des besoins spécifiques sans trop dépendre des fonds de l'État.

Dans cet article, nous expliquons comment les vêtements sont taxés dans le Minnesota et ce que les entreprises opérant dans ce territoire doivent savoir pour rester en conformité.

Que contient cet article?

• Y a-t-il une taxe de vente sur les vêtements dans le Minnesota?
  
• Y a-t-il une taxe de vente sur les services de blanchisserie dans le Minnesota?
  
• Remboursement de la taxe de vente dans le Minnesota
  
• Comment automatiser la perception de la taxe de vente dans le Minnesota
  

Y a-t-il une taxe de vente sur les vêtements dans le Minnesota?

Dans le Minnesota, la plupart des vêtements sont exonérés de taxe de vente. Voici un aperçu des vêtements exonérés de taxe de vente dans le Minnesota (et de ceux qui ne le sont pas) :

Vêtements exonérés

Les vêtements exonérés comprennent tous les articles d'habillement adaptés à un usage général. Il s'agit notamment des articles suivants :

• Chemises

• Pantalons

• Robes

• Costumes

• Manteaux

• Sous-vêtements

• Chaussures et bottes

• Chapeaux

• Gants et mitaines

• Chaussettes et bas

• Uniformes obligatoires (pour l'école ou le travail)

Vêtements taxables

Certains types de vêtements et d'accessoires ne sont pas exonérés de la taxe de vente. Cela comprend notamment les articles suivants :

• Équipements sportifs ou matériel récréatif : articles conçus pour des activités sportives ou récréatives qui ne sont généralement pas portés en dehors de ces activités, tels que les jambières de football, les gants de baseball, les casques de vélo et les patins.

• Équipements de protection : articles portés pour se protéger contre les blessures ou les maladies qui ne sont pas appropriés pour un usage général. Il peut s'agir, par exemple, de casques protecteurs, de lunettes de sécurité et de gants de protection.

• Accessoires vestimentaires : articles généralement portés comme accessoires ou décorations, tels que les sacs à main, les bijoux, les parapluies, les lunettes de soleil sans ordonnance, les montres et les accessoires pour cheveux.

Pour obtenir la liste complète des articles qui sont exonérés ou taxables, consultez la fiche d'information du Department of Revenue.

Y a-t-il une taxe de vente sur les services de blanchisserie dans le Minnesota?

Les services de blanchisserie sont taxables en vertu des lois du Minnesota relatives à la taxe de vente. Voici un aperçu des services de blanchisserie taxables dans le Minnesota :

• Lavage et séchage : services fournis par les laveries et services de blanchisserie commerciale, dans le cadre desquels les vêtements sont lavés et séchés pour les clients. Les laveries automatiques où les clients utilisent des machines à pièces ne sont pas taxables, bien que les savons et les nettoyants vendus pour être utilisés dans ces machines soient assujettis à la taxe de vente.

• Nettoyage à sec : tous les services de nettoyage à sec, dans le cadre desquels les vêtements ou les textiles de maison tels que les rideaux sont nettoyés à l'aide de solvants chimiques plutôt qu'avec de l'eau.

• Pressage et repassage : services dans le cadre desquels les vêtements sont pressés ou repassés pour éliminer les plis, y compris les services de repassage seul et avec lavage ou nettoyage à sec.

• Teinture de vêtements et de tissus : tout service comprenant la teinture ou la modification de la couleur de vêtements ou de tissus. Ces prestations peuvent être réalisées par des teinturiers commerciaux ou des services de blanchisserie qui proposent ce type d'options.

Remboursement de la taxe de vente dans le Minnesota

Dans le Minnesota, des remboursements de la taxe de vente sont disponibles sous certaines conditions pour les contribuables qui ont trop payé de taxe de vente ou qui ont payé la taxe de vente sur des articles exonérés. Voici une explication du fonctionnement du remboursement de la taxe de vente dans le Minnesota :

Admissibilité au remboursement de la taxe de vente

• Trop-perçu de taxe de vente : si vous avez trop payé de taxe de vente en raison d'une erreur de calcul ou de versement, vous êtes admissible au remboursement.

• Achats exonérés : les achats qui auraient dû être exonérés de la taxe de vente, mais qui ont été taxés à tort, peuvent faire l'objet d'un remboursement. Il peut s'agir, par exemple, de certaines fournitures agricoles, de certains équipements de fabrication et de certains articles de revente.

• Exonérations dans le secteur de la construction : les achats spécifiques liés au secteur de la construction sont admissibles à un remboursement, en particulier si les articles sont admissibles à certaines exonérations après l'achèvement du projet.

Comment demander le remboursement

• Rassemblez tous les documents à l'appui de votre demande de remboursement. Il s'agit notamment des factures, des reçus et de tout autre justificatif de la transaction et de la taxe payée. Des documents incomplets ou incorrects peuvent entraîner un retard de traitement de votre remboursement ou un refus.

• Remplissez le formulaire approprié du Department of Revenue. Pour obtenir un remboursement de la taxe de vente générale, utilisez le formulaire ST11, « Sales and Use Tax Refund Request » (Demande de remboursement de la taxe de vente et d'utilisation). Les entreprises disposant d'une autorisation de paiement direct peuvent évaluer elles-mêmes leurs obligations en matière de taxes de vente et d'utilisation et avoir des procédures de remboursement différentes.

• Envoyez le formulaire dûment rempli et tous les documents justificatifs au Department of Revenue. Vous pouvez le faire en ligne ou par la poste. Les demandes de remboursement doivent être déposées dans un délai de 3 ans et demi à compter de la date d'échéance ou de paiement de la taxe, la date la plus tardive étant retenue.

• Le Department of Revenue étudiera votre demande. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, en fonction de la complexité de votre demande et de la charge de travail du Department of Revenue.

• Le Department of Revenue vous informera de sa décision concernant la demande. S'il approuve votre demande de remboursement, vous pourriez également avoir droit à des intérêts sur le montant remboursé. Les intérêts sont calculés à partir de 90 jours après le dépôt de la demande de remboursement jusqu'à ce que le remboursement soit effectué. Dans certains cas, le Department of Revenue peut déterminer que seule une partie de la taxe payée est admissible à un remboursement.

Comment automatiser la perception de la taxe de vente dans le Minnesota

Stripe Tax peut accélérer et simplifier la perception, le calcul et la déclaration de la taxe de vente. Il s'agit d'une solution hautement adaptable pour les entreprises opérant dans le Minnesota (et dans d'autres États). Voici la procédure à suivre pour automatiser la perception de la taxe de vente dans le Minnesota à l'aide de Stripe :

Configurer votre compte Stripe

• Si vous ne l'avez pas déjà fait, créez un compte Stripe en vous rendant sur le site Stripe.

• Fournissez des informations détaillées sur votre entreprise, notamment sa dénomination sociale, son adresse et son numéro d'identification fiscale (TIN).

• Associez votre compte bancaire à Stripe pour faciliter les transactions et les transferts de fonds.

Activer Stripe Tax

• Connectez-vous à votre compte Stripe et accédez au Dashboard.

• Accédez à la section « Taxe », puis cliquez sur « Démarrer ». Suivez les instructions pour activer le service.

Configurer les paramètres fiscaux

• Saisissez l'adresse de votre entreprise dans Stripe afin de lui permettre de déterminer votre lien fiscal et les taux de taxe applicables.

• Précisez lesquels de vos produits ou services sont taxables dans le Minnesota. Stripe fournit un catalogue de produits et services pour vous aider à classer correctement les articles.

Configurer les taux de taxe pour le Minnesota

• Stripe Tax détermine automatiquement les taux de taxe appropriés en fonction de la localisation du client. Pour le Minnesota, cela inclut le taux de 6,875 % de l'État, plus les taxes locales applicables.

• Si nécessaire, vous pouvez ajuster manuellement les taux de taxe ou ajouter des taux pour certains territoires du Minnesota.

Intégrer Stripe à votre boutique en ligne

• Si vous utilisez des plateformes de commerce en ligne telles que Shopify, WooCommerce ou BigCommerce, intégrez Stripe à votre boutique. La plupart des plateformes disposent de modules d'extension ou de paramètres intégrés pour faciliter ce processus.

• Pour les sites Web personnalisés, utilisez l'interface de programmation d'application (API) de Stripe pour intégrer les fonctionnalités de traitement des paiements et de calcul des taxes. Stripe fournit une documentation complète pour vous aider dans ce processus.

Activer la perception des taxes lors du paiement

• Assurez-vous que votre processus de paiement peut calculer la taxe de vente en fonction de l'adresse de livraison du client.

• Assurez-vous que la taxe calculée est clairement indiquée aux clients avant qu'ils ne finalisent leur achat.

Surveiller et déclarer la taxe de vente

• Utilisez le Dashboard Stripe pour surveiller les ventes, les taxes perçues et les transactions. Stripe propose des rapports détaillés qui peuvent être filtrés par date, région et type de taxe.

• Téléchargez régulièrement les rapports de taxe de vente de Stripe, et utilisez-les pour remplir vos déclarations de taxe auprès du Minnesota Department of Revenue. Stripe Tax ne déclare pas les taxes en votre nom, mais fournit toutes les informations nécessaires pour garantir la conformité.