L'État du Minnesota applique un taux de base de 6,875 % pour la taxe sur les ventes, et les villes et les comtés peuvent imposer des taxes sur les ventes locales supplémentaires. À l'échelle de l'État, le taux moyen combiné de la taxe sur les ventes de l'État et de la taxe locale est de 8,04 % depuis 2024.

Ce système permet d'équilibrer les besoins de financement à l'échelle de l'État avec l'autonomie locale. La taxe sur les ventes de l'État permet de financer les services de l'État tels que la sécurité publique, l'éducation et les infrastructures, tandis que les taxes sur les ventes locales servent à financer des projets locaux ou répondre à des besoins spécifiques sans dépendance excessive vis-à-vis des fonds de l'État.

Dans cet article, nous expliquons comment les vêtements sont taxés dans le Minnesota et ce que les entreprises opérant dans ce domaine doivent savoir pour rester en conformité.

Sommaire de cet article

• Les vêtements sont-ils soumis à une taxe sur les ventes dans le Minnesota ?
  
• Les services de blanchisserie sont-ils soumis à une taxe sur les ventes dans le Minnesota ?
  
• Remboursement de la taxe de vente dans le Minnesota
  
• Comment automatiser la collecte de la taxe sur les ventes dans le Minnesota
  

Les vêtements sont-ils soumis à une taxe sur les ventes dans le Minnesota ?

Dans le Minnesota, la plupart des vêtements sont exonérés de taxe sur les ventes. Voici un aperçu des vêtements exonérés de taxe sur les ventes dans le Minnesota (et de ceux qui ne le sont pas) :

Vêtements exonérés

Les vêtements exonérés comprennent tous les vêtements humains adaptés à un usage général. Il s'agit notamment des articles suivants :

• Chemises

• Pantalons

• Robes

• Costumes

• Manteaux

• Sous-vêtements

• Chaussures et bottes

• Chapeaux

• Gants et mitaines

• Chaussettes et bas

• Uniformes obligatoires (pour l'école ou le travail)

Vêtements taxables

Certains types de vêtements et d'accessoires ne sont pas exonérés de la taxe sur les ventes. Il s'agit notamment des articles suivants :

• Équipements sportifs ou de loisir : articles conçus pour des activités sportives ou de loisir qui ne sont généralement pas portés en dehors de ces activités, tels que les jambières de football, les gants de baseball, les casques de vélo et les patins.

• Équipements de protection : articles portés pour se protéger contre les blessures ou les maladies qui ne sont pas appropriés pour un usage général. Il peut s'agir, par exemple, de casques de protection, de lunettes de sécurité et de gants de protection.

• Accessoires vestimentaires : articles généralement portés comme accessoires ou décorations, tels que les sacs à main, les bijoux, les parapluies, les lunettes de soleil sans ordonnance, les montres et les accessoires pour cheveux.

Pour obtenir la liste complète des articles qui sont exonérés ou taxables, consultez la fiche d'information du Department of Revenue.

Les services de blanchisserie sont-ils soumis à une taxe sur les ventes dans le Minnesota ?

Les services de blanchisserie sont taxables en vertu des lois du Minnesota relatives à la taxe sur les ventes. Voici un aperçu des services de blanchisserie taxables dans le Minnesota :

• Lavage et séchage : services fournis par les laveries et services de blanchisserie commerciale, dans le cadre desquels les vêtements sont lavés et séchés pour les clients. Les laveries automatiques où les clients utilisent des machines à pièces ne sont pas taxables, bien que les savons et les nettoyants vendus pour être utilisés dans ces machines soient assujettis à la taxe sur les ventes.

• Nettoyage à sec : tous les services de nettoyage à sec, dans le cadre desquels les vêtements ou les textiles de maison tels que les rideaux sont nettoyés à l'aide de solvants chimiques plutôt qu'avec de l'eau.

• Repassage : services dans le cadre desquels les vêtements sont repassés pour éliminer les plis, y compris les services de repassage seul et avec lavage ou nettoyage à sec.

• Teinture de vêtements et de tissus : tout service comprenant la teinture ou la modification de la couleur de vêtements ou de tissus. Ce service peut être assuré par des teinturiers commerciaux ou des services de blanchisserie qui proposent ce type d'options.

Remboursement de la taxe de vente dans le Minnesota

Dans le Minnesota, des remboursements de la taxe sur les ventes sont disponibles sous certaines conditions pour les contribuables qui ont payé un excédent de taxe sur les ventes ou qui ont payé la taxe sur les ventes sur des articles exonérés. Voici une explication du fonctionnement du remboursement de la taxe sur les ventes dans le Minnesota :

Admissibilité au remboursement de la taxe sur les ventes

• Trop-payé de taxe sur les ventes : si vous avez payé un excédent de taxe sur les ventes en raison d'une erreur de calcul ou de versement, vous êtes admissible au remboursement.

• Achats exonérés : les achats qui auraient dû être exonérés de la taxe sur les ventes, mais qui ont été taxés à tort, peuvent faire l'objet d'un remboursement. Il peut s'agir, par exemple, de certaines fournitures agricoles, de certains équipements de fabrication et de certains articles de revente.

• Exonérations liées au secteur de la construction : les achats spécifiques liés au secteur de la construction sont admissibles à un remboursement, en particulier si les articles sont éligibles à certaines exonérations après l'achèvement du projet.

Comment faire une demande de remboursement

• Rassemblez tous les documents à l'appui de votre demande de remboursement. Il s'agit des factures, des reçus et de tout autre justificatif de la transaction et de la taxe payée. Des documents incomplets ou incorrects peuvent entraîner un retard de traitement de votre remboursement ou un refus.

• Remplissez le formulaire approprié du Department of Revenue. Pour obtenir un remboursement de la taxe sur les ventes générale, utilisez le formulaire ST11, « Sales and Use Tax Refund Request » (Demande de remboursement de la taxe sur les ventes et l'usage). Les entreprises disposant d'une autorisation de paiement direct peuvent évaluer elles-mêmes leurs taxes sur les ventes et l'usage et avoir des procédures de remboursement différentes.

• Envoyez le formulaire dûment rempli et tous les documents justificatifs au Department of Revenue. Vous pouvez le faire en ligne ou par la poste. Les demandes de remboursement doivent être déposées dans un délai de 3 ans et demi à compter de la date d'échéance ou de paiement de la taxe, la date la plus tardive étant retenue.

• Le Department of Revenue étudie votre demande. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, en fonction de la complexité de votre demande et de la charge de travail du Department of Revenue.

• Le Department of Revenue vous informe de sa décision concernant la demande. S'il approuve votre demande de remboursement, vous pourriez également avoir droit à des intérêts sur le montant remboursé. Les intérêts sont calculés à partir de 90 jours après le dépôt de la demande de remboursement jusqu'à ce que le remboursement soit effectué. Dans certains cas, le Department of Revenue peut déterminer que seule une partie de la taxe payée est admissible à un remboursement.

Comment automatiser la collecte de la taxe sur les ventes dans le Minnesota

Stripe Tax peut accélérer et simplifier la collecte, le calcul et la déclaration de la taxe sur les ventes. Il s'agit d'une solution hautement adaptable pour les entreprises opérant dans le Minnesota (et dans d'autres États). Voici la procédure à suivre pour automatiser la collecte de la taxe sur les ventes dans le Minnesota à l'aide de Stripe :

Configurer votre compte Stripe

• Si vous ne l'avez pas déjà fait, créez un compte Stripe en vous rendant sur le site Stripe.

• Fournissez des informations détaillées sur votre entreprise, notamment sa dénomination sociale, son adresse et son numéro fiscal (TIN).

• Associez votre compte bancaire à Stripe pour faciliter les transactions et les transferts de fonds.

Activer Stripe Tax

• Connectez-vous à votre compte Stripe et accédez au Dashboard.

• Accédez à la section « Tax », puis cliquez sur « Démarrer ». Suivez les instructions pour activer le service.

Configurer les paramètres fiscaux

• Saisissez l'adresse de votre entreprise dans Stripe afin de lui permettre de déterminer votre lien fiscal et les taux applicables.

• Précisez lesquels de vos produits ou services sont taxables dans le Minnesota. Stripe fournit un catalogue de produits et services pour vous aider à classer correctement les articles.

Configurer les taux de taxe pour le Minnesota

• Stripe Tax détermine automatiquement les taux de taxe appropriés en fonction de la localisation du client. Pour le Minnesota, cela inclut le taux de 6,875 % de l'État, plus les taxes locales applicables.

• Si nécessaire, vous pouvez ajuster manuellement les taux de taxe ou ajouter des taux pour certaines juridictions du Minnesota.

Intégrer Stripe à votre boutique en ligne

• Si vous utilisez des plateformes d'e-commerce telles que Shopify, WooCommerce ou BigCommerce, intégrez Stripe à votre boutique. La plupart des plateformes disposent de plug-ins ou de paramètres intégrés pour faciliter ce processus.

• Pour les sites web personnalisés, utilisez l'interface de programmation d'application (API) de Stripe pour intégrer les fonctionnalités de traitement des paiements et de calcul des taxes. Stripe fournit une documentation complète pour vous aider dans ce processus.

Activer la collecte de la taxe lors du paiement

• Assurez-vous que votre processus de paiement peut calculer la taxe sur les ventes en fonction de l'adresse de livraison du client.

• Assurez-vous que la taxe calculée est clairement indiquée aux clients avant qu'ils ne finalisent leur achat.

Surveiller et déclarer la taxe sur les ventes

• Utilisez le Dashboard Stripe pour surveiller les ventes, les taxes perçues et les transactions. Stripe propose des rapports détaillés qui peuvent être filtrés par date, région et type de taxe.

• Téléchargez régulièrement les rapports de taxe sur les ventes de Stripe, et utilisez-les pour remplir vos déclarations de taxes auprès du Department of Revenue du Minnesota. Stripe Tax ne déclare pas les taxes en votre nom, mais fournit toutes les informations nécessaires pour garantir la conformité.