La facture est un document clé dans toute activité de vente ou de service. Elle est créée dans le cadre d'une transaction commerciale pour formaliser un échange entre deux parties.

Le type de facture dépend des détails de l'échange. Comment savoir quel type de document émettre? Quels sont les différents types? Que doivent savoir les entreprises en matière de facturation?

Dans cet article, nous répondrons aux questions les plus courantes sur les différents types de facture en France.

Contenu de cet article

• En quoi consiste une facture?
  
• Quels sont les différents types de facture en France?
  

En quoi consiste une facture?

Une facture est un document commercial, fiscal et comptable qui formalise une transaction entre une entreprise et son client. Elle récapitule toutes les informations pertinentes, notamment le nom de l'entreprise du vendeur, le numéro SIRET, l'identité du client, la date de la facture, la quantité, le type d'achat et le montant dû. Le document permet au vendeur de demander un paiement après la vente d'un produit ou d'un service.

La facture est importante pour permettre à l'entreprise de calculer les taxes et les ventes annuelles payées au gouvernement au cours de chaque exercice comptable. Elle permet d'enregistrer chronologiquement les transactions et sert de preuve en cas de litige. Chaque facture émise doit être conservée pendant 10 ans.

Quels sont les différents types de facture en France?

Il existe plusieurs factures en France, chacune correspondant à une situation différente. Les plus courantes sont les suivantes : facture traditionnelle, facture pro forma, facture d'acompte, facture progressive, facture de solde et facture de crédit.

Les logiciels de facturation avancés, tels que Stripe Invoicing, permettent d'automatiser la création de toutes vos factures, d'accélérer leur paiement et de rationaliser vos processus comptables, le tout sans écrire une seule ligne de code.

Facture traditionnelle

Une facture traditionnelle, également connue sous le nom de facture standard ou simplement facture, est le type le plus utilisé. Le fournisseur l'émet au moment de la livraison du produit ou de l'achèvement des travaux pour confirmer la vente des biens ou l'achèvement du service. Elle précise le prix, la quantité, le type, les conditions d'achat et les informations pertinentes de l'acheteur et du vendeur (une liste complète des détails obligatoires de la facture est disponible dans l'article connexe). Elle indique au client le montant dû.

L'émission d'une facture standard est obligatoire pour toutes les ventes interentreprises (B2B). À partir de 2026, les factures B2B assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devront être envoyées par voie électronique (découvrez comment la facturation électronique affectera votre entreprise dans l'article connexe).

Facture pro forma

Une facture pro forma, dérivé du terme latin « pour mémoire », est une facture préliminaire sans valeur juridique ou comptable. Elle est destinée uniquement à informer un client potentiel des spécificités de la vente ou du service et n'engage aucune des parties à un accord commercial.

Une facture pro forma doit être émise dans les situations suivantes :

• À la demande d'un client qui souhaite évaluer l'offre commerciale
  
• Lors des activités d'import-export (la facture pro forma précise la nature et la valeur des marchandises en transit vers les autorités douanières)
  

Gardez à l'esprit qu'une facture pro forma n'étant créée qu'à titre informatif, une facture standard doit tout de même être émise pour formaliser la transaction entre les deux parties.

Facture d'acompte

Une facture d'acompte confirme qu'un client a réglé une somme partielle avant de recevoir des biens ou des services. Elle doit être générée lorsqu'un professionnel reçoit un montant partiel, comme l'exige l'article 289 du code général des impôts.

Une facture d'acompte formalise l'engagement entre les deux parties et garantit au vendeur de recevoir un premier paiement pour couvrir les coûts initiaux associés à la transaction. L'acompte est ensuite déduit du montant total.

Facture progressive

Une facture progressive est une facture partielle ou intermédiaire couramment utilisée par les entreprises des secteurs de l'artisanat, du bâtiment et des travaux publics. Elle permet de facturer au fur et à mesure de l'avancement des projets, en particulier lorsqu'ils s'étendent sur plusieurs semaines, plusieurs mois ou plusieurs années. Les factures progressives permettent au client de suivre l'avancement à long terme des travaux et d'effectuer des paiements en plusieurs versements. De plus, les versements échelonnés assurent un flux de trésorerie au fournisseur, ce qui lui permet de recevoir une partie du montant dû avant la fin du projet.

Facture de solde

Une facture de solde est la facture finale émise par un vendeur dans le cadre d'une transaction commerciale. Elle est généralement générée à la fin d'un projet à long terme ou après une livraison importante lorsque le client a effectué des paiements partiels tout au long de l'engagement financier. Une facture finale permet au fournisseur de clôturer la transaction et de confirmer la livraison des marchandises restantes ou l'achèvement complet de la prestation. Elle répertorie tous les paiements reçus et le solde restant dû.

Facture de crédit

Une facture de crédit, ou note de crédit, est un document rectificatif destiné à modifier les détails d'une facture déjà émise. Elle permet au vendeur d'annuler la facture incorrecte et de produire une version révisée. En cas de retours de produits ou d'erreurs de facturation (trop-perçus, par exemple), un vendeur émet généralement une note de crédit pour justifier un remboursement total ou partiel du client.

Autres factures

Il est également possible que vous rencontriez quelques factures moins courantes en France.

Une facture corrective est principalement utilisée par les services publics de gaz, d'électricité et d'eau pour rapprocher un montant déjà payé par un client sur la base d'un devis. Cette facture permet à une entreprise de corriger les écarts entre la consommation estimée et la consommation réelle.

Une facture récurrente est émise dans le cadre d'un abonnement ou d'un contrat d'achat régulier. Elle est générée automatiquement à une date spécifiée pour demander le paiement.