La facture est un document essentiel au déroulement de toute activité de vente ou de prestation de service. Elle est émise dans le cadre d’un échange commercial pour formaliser une transaction entre deux parties. Selon les spécificités de la transaction, le type de facture variera. Comment savoir quel type de facture émettre ? Quels sont les différents types de factures ? Que faut-il savoir sur la facturation en tant qu’entreprise ? Nous répondons à vos questions les plus fréquentes sur les différents types de factures en France dans cet article.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une facture ?
  
• Quels sont les différents types de factures ?
  

Qu’est-ce qu’une facture ?

La facture est un document commercial, fiscal et comptable qui officialise une transaction entre un professionnel et son client. Elle récapitule tous les détails de la transaction, dont la dénomination sociale du vendeur, son numéro Siret, l’identité du client, la date de facturation, la quantité, la nature de l’achat et le montant dû par le client. La facture permet au vendeur de solliciter un paiement suite à la vente d’un produit ou à une prestation de service.

Pour l’entreprise, la facture est essentielle au calcul du chiffre d’affaires annuel et des impôts à verser à l’État au cours de chaque période comptable. Elle permet un suivi chronologique des transactions et sert de justificatif en cas de litige. Toute facture émise doit donc être conservée pour une période de 10 ans.

Quels sont les différents types de factures ?

Il existe plusieurs types de factures en France, chacune correspondant à une situation distincte. Parmi les factures principalement émises, vous trouverez : la facture classique, la facture pro forma, la facture d’acompte, la facture de situation, la facture de solde et la facture d’avoir.

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La facture classique

La facture classique, aussi appelée facture standard ou tout simplement facture, est la facture la plus couramment utilisée. Elle est émise par un vendeur au moment de la livraison d’un bien ou à la réalisation d’une prestation de service, pour attester de la vente ou de l'achèvement de la prestation. Elle indique le prix, la quantité, la nature, les conditions de vente et les coordonnées de l’acheteur ainsi que celles du vendeur (vous trouverez une liste complète des mentions obligatoires d’une facture dans notre article sur le sujet). Elle signale au client le montant dû.

L’émission d’une facture classique est obligatoire pour toute vente entre professionnels (« business to business » ou « B2B » en anglais). À partir de 2026, les factures B2B soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devront être émises par voie électronique (découvrez comment la facturation électronique affectera vos opérations dans notre article lié).

La facture pro forma

La facture pro forma, expression signifiant « pour la forme » en latin, est une facture provisoire qui n'a pas de valeur juridique ou comptable. Elle existe uniquement pour renseigner un client potentiel sur la nature de la vente ou de la prestation de service, et n’engage aucune des deux parties dans une relation commerciale.

L’édition d’une facture pro forma est obligatoire :
- à la demande d’un client qui souhaite évaluer la proposition de vente,
- lors des activités relatives à l’import-export (la facture pro forma indique aux autorités douanières le type et la valeur des marchandises en transit).

À savoir : puisque la facture pro forma est émise à titre informatif, l'édition d’une facture classique reste nécessaire pour officialiser une transaction entre deux parties.

La facture d’acompte

La facture d’acompte est une facture qui confirme le versement d’un acompte de la part du client avant la livraison d'un bien ou la réalisation d’une prestation de service. Son émission est obligatoire dès lors qu’un professionnel reçoit un paiement partiel, selon l’Article 289 du Code général des impôts.

La facture d’acompte sécurise l’engagement entre les deux parties et garantit au vendeur un premier paiement qui lui permet de couvrir les frais initiaux liés à la transaction. Le montant de l’acompte est ensuite déduit du montant total.

La facture de situation

La facture de situation est une facture intermédiaire utilisée principalement par les entreprises des secteurs de l’artisanat et du bâtiment et travaux publics (BTP). Elle permet de facturer au fur et à mesure de la réalisation des projets lorsque ceux-ci durent plusieurs semaines, mois ou années. Les factures de situation permettent au client de mieux suivre l’avancement du projet à long terme, et de payer en plusieurs versements. Par ailleurs, les paiements échelonnés alimentent la trésorerie du fournisseur, permettant à ce dernier de percevoir une partie des fonds avant la fin du chantier.

La facture de solde

La facture de solde est la dernière facture émise par un vendeur dans le cadre d’une transaction commerciale. Elle intervient souvent à la fin d’un projet à long terme, ou après une livraison importante lorsqu’un paiement partiel a été effectué par le client au cours de l’engagement financier. La facture de solde permet au vendeur de clôturer la transaction et de confirmer la livraison des derniers biens, ou l'achèvement de la prestation de service dans son intégralité. Elle indique tous les paiements versés et le solde à payer.

La facture d’avoir

La facture d’avoir est une facture rectificative émise pour modifier le contenu d’une facture préalablement établie. Elle permet au vendeur d'annuler la facture erronée tout en éditant une nouvelle facture mise à jour. L’avoir est souvent émis par un vendeur dans le cadre d’un retour de produit ou d’une erreur de facturation (tel qu’un trop-perçu) pour justifier un remboursement total ou partiel au client.

Autres factures

La facture de régularisation est une facture utilisée principalement par les fournisseurs de gaz, d'électricité et d’eau pour régulariser un montant déjà réglé par un client à la suite d’une estimation. Ce type de facture permet à une entreprise d’ajuster un écart entre la consommation estimée et la consommation réelle.

La facture récurrente est une facture émise dans le cadre d’un abonnement ou d’une vente régulière. Elle est automatiquement émise à une date définie pour solliciter un paiement.