Un aperçu sur les factures diverses en France

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce qu’une facture ?
  3. Quels sont les différents types de factures en France ?
    1. Facture traditionnelle
  4. Facture pro forma
    1. Facture d’acompte
    2. Facture progressive
    3. Facture de solde
    4. Facture d’avoir
    5. Autres factures

La facture est un document essentiel au déroulement de toute activité de vente ou de prestation de service. Elle est émise dans le cadre d’un échange commercial pour formaliser une transaction entre deux parties. Selon les spécificités de la transaction, le type de facture variera. Comment savoir quel type de facture émettre ? Quels sont les différents types de factures ? Que faut-il savoir sur la facturation en tant qu’entreprise ? Nous répondons à vos questions les plus fréquentes sur les différents types de factures en France dans cet article.

Sommaire

  • Qu’est-ce qu’une facture ?
  • Quels sont les différents types de factures ?

Qu’est-ce qu’une facture ?

La facture est un document commercial, fiscal et comptable qui officialise une transaction entre un professionnel et son client. Elle récapitule tous les détails de la transaction, dont la dénomination sociale du vendeur, son numéro Siret, l’identité du client, la date de facturation, la quantité, la nature de l’achat et le montant dû par le client. La facture permet au vendeur de solliciter un paiement suite à la vente d’un produit ou à une prestation de service.

Pour l’entreprise, la facture est essentielle au calcul du chiffre d’affaires annuel et des impôts à verser à l’État au cours de chaque période comptable. Elle permet un suivi chronologique des transactions et sert de justificatif en cas de litige. Toute facture émise doit donc être conservée pour une période de 10 ans.

Quels sont les différents types de factures en France ?

Il existe plusieurs types de factures en France, chacune correspondant à un cas d’usage spécifique. Les plus courantes sont les suivantes : facture classique, facture pro forma, facture d’acompte, facture de situation, facture de solde et facture d’avoir.

Des solutions de facturation avancées, comme Stripe Invoicing, permettent d’automatiser la création de l’ensemble de vos factures, d’accélérer leur paiement et de fluidifier vos processus comptables, sans écrire une seule ligne de code.

Facture traditionnelle

La facture classique, aussi appelée facture standard, est le format le plus utilisé. Elle est émise par le fournisseur lors de la livraison d’un produit ou à la fin d’une prestation pour valider la transaction. Elle détaille le prix, la quantité, la nature des éléments facturés, les conditions d’achat, ainsi que les informations du client et du commerçant (la liste complète des mentions obligatoires est disponible dans l’article associé). Elle précise clairement le montant dû par le client.

L’émission d’une facture classique est obligatoire pour toutes les ventes B2B. À partir de 2026, les factures B2B soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devront être envoyées sous format électronique (consultez l’article associé pour découvrir l’impact de la facturation électronique sur votre entreprise).

Facture pro forma

Une facture pro forma, dérivée de l’expression latine signifiant « pour la forme », est un document préliminaire sans valeur juridique ni comptable. Elle sert uniquement à présenter à un client potentiel les caractéristiques d’une vente ou d’un service et ne crée aucun engagement commercial entre les parties.

Une facture pro forma doit être émise dans les situations suivantes :

  • À la demande d’un client qui souhaite évaluer l’offre commerciale
  • Dans le cadre des opérations d’import-export (la facture pro forma précise la nature et la valeur des marchandises en transit pour les autorités douanières)

Il est important de garder à l’esprit qu’une facture pro forma étant établie à titre informatif uniquement, une facture classique doit malgré tout être émise pour formaliser la transaction entre les deux parties.

Facture d’acompte

Une facture d’acompte atteste qu’un client a versé un paiement partiel avant la livraison de biens ou l’exécution d’un service. Elle doit être émise lorsqu’un professionnel encaisse un acompte, conformément à l’article 289 du Code général des impôts.

Une facture d’acompte formalise l’engagement entre les deux parties et permet au commerçant de recevoir un premier paiement pour couvrir les coûts initiaux liés à la transaction. L’acompte est ensuite déduit du montant total.

Facture progressive

La facture de situation est une facture partielle utilisée dans les secteurs des métiers de la construction et des travaux publics pour facturer progressivement un projet. Elle s’applique particulièrement aux projets de longue durée, sur plusieurs semaines, mois ou années. Ce modèle permet au client de suivre l’évolution des travaux et de régler le montant en plusieurs versements échelonnés. En parallèle, ces versements assurent un flux de trésorerie régulier au fournisseur, qui perçoit une partie des sommes dues avant la finalisation du projet.

Facture de solde

La facture de solde correspond à la facture finale émise par un commerçant pour finaliser une transaction. Elle intervient le plus souvent à l’issue d’un projet long ou après une livraison majeure, lorsque le client a déjà réglé plusieurs paiements partiels. Cette facture permet au fournisseur de clôturer la transaction et d’attester la livraison complète ou la réalisation intégrale du service. Elle présente l’ensemble des paiements effectués et le solde restant à régler.

Facture d’avoir

Une facture d’avoir, ou un avoir, est un document permettant de modifier les éléments d’une facture déjà émise. Elle permet au commerçant d’annuler la facture erronée et de produire une version mise à jour. Elle est généralement émise en cas de retour de produits ou d’erreurs de facturation, comme un trop-perçu, pour justifier un remboursement total ou partiel du client.

Autres factures

Vous pouvez également rencontrer certains types de factures moins courants en France.

Une facture de régularisation est principalement utilisée par les fournisseurs de gaz, d’électricité et d’eau pour ajuster un montant déjà payé par un client sur la base d’une estimation. Elle permet de corriger les écarts entre la consommation estimée et la consommation réelle.

Une facture récurrente est émise dans le cadre d’un abonnement ou d’un achat régulier. Elle est générée automatiquement à une date définie pour demander le paiement.

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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