Qu’est-ce qu’une note de crédit et pourquoi en créer une? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce document correctif que les entreprises utilisent couramment pour les remboursements ou les erreurs de facturation. Nous abordons tous les aspects de la note de crédit, y compris les postes (de facture) obligatoires et bien plus.

 Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’une note de crédit?
  
• Quand devez-vous émettre une note de crédit?
  
• Quel est l’impact de la note de crédit sur les comptes d’entreprise?
  
• Quels postes (de facture) doivent figurer sur une note de crédit?
  
• Comment créer une note de crédit?
  

Qu’est-ce qu’une note de crédit?

Une note de crédit (également appelée avoir) est un document comptable émis par un professionnel à son client, officialisant la correction d’une facture précédemment émise. Une note de crédit est en fait une facture négative. Étant donné qu’une facture déjà émise ne peut être supprimée ou modifiée (afin de conserver toutes les traces des transactions, conformément à la réglementation fiscale), une note de crédit permet au fournisseur d’annuler la facture tout en émettant une nouvelle à son client. Selon le ministère français de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, une note de crédit doit être conservée pendant au moins 10 ans.

Quand devez-vous émettre une note de crédit?

Les notes de crédit s’avèrent extrêmement utiles pour les retours de produits, car elles officialisent le remboursement total ou partiel d’un achat au client. Une note de crédit peut également être émise :

• En cas d’erreur de facturation (prix, TVA, double facturation, etc.) sur la facture originale
  
• Si un produit est endommagé ou retardé pendant le transport
  
• En cas de non-livraison d’un produit ou d’un service
  
• Lorsqu’une commande est modifiée après l’émission de la facture
  
• Si le client retire sa commande (droit juridique prévu par l’article L121-21 du Code de la consommation)
  
• Lorsqu’une facture est mise à jour (la note de crédit constitue une facture corrigée dans ces cas particuliers)
  

Quel est l’impact de la note de crédit sur les comptes d’entreprise?

En cas de remboursement, le fournisseur est redevable envers son client. Grâce à une note de crédit, le fournisseur peut légalement reconnaître sa dette et enregistrer le montant dû au client dans les comptes de l’entreprise.

Quels postes (de facture) doivent figurer sur une note de crédit?

D’une manière générale, une note de crédit qui respecte les règles du bureau des services fiscaux français comporte les mêmes postes (de facture) que la facture originale (pour en savoir plus sur les postes (de facture) obligatoires d’une facture standard).

Cela dit, la note de crédit doit mentionner la date et le numéro de la facture précédemment émise, ainsi qu’une indication claire qu’elle a été annulée. La note de crédit doit également préciser les remises ou rabais accordés au client lors de la correction, ainsi que les modalités de paiement (bon d’achat, remboursement par chèque, déduction sur une facture ultérieure, etc.). Pour les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la note de crédit doit également mentionner le montant de la TVA à déduire.

Il est impératif que l’en-tête du document comporte les mots « avoir » ou « facture d’avoir » (note de crédit en français). Enfin, pour que la note de crédit soit valide, les mots « net à payer » doivent être remplacés par « net à déduire » ou « net à créditer ».

Comment créer une note de crédit?

Étant donné que la note de crédit n’est qu’une facture corrigée, si vous disposez de Microsoft 365, vous pouvez utiliser l’un de ses modèles de facture pour générer vos documents (veillez à inclure les informations spécifiques à la note de crédit mentionnées ci-dessus).

Cependant, des logiciels de facturation plus avancés, tels que Stripe Invoicing peuvent automatiser la création de vos factures (y compris les notes de crédit), ainsi que gérer et rationaliser vos comptes clients et votre processus de facturation sans que vous ayez à écrire une seule ligne de code. Pour découvrir comment Stripe peut vous faciliter la création et l’émission de vos notes de crédit, contactez l’un de nos experts.