Qu’est-ce qu’un avoir ? Pourquoi en établir un ? Cet article vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur ce document rectificatif couramment utilisé par les entreprises lors de remboursements ou d’erreurs de facturation. Vous y découvrirez une explication complète de la facture d’avoir, les mentions obligatoires et bien plus encore.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un avoir ?
  
• Quand émettre un avoir ?
  
• Quel est l’effet de l’avoir sur la comptabilité de l’entreprise ?
  
• Quelles sont les mentions obligatoires d’un avoir ?
  
• Comment faire un avoir ?
  

Qu’est-ce qu’un avoir ?

L’avoir (également appelé note de crédit) est un document comptable émis par un professionnel à son client qui matérialise la rectification d’une facture préalablement établie. Puisqu’il n’est pas possible de supprimer ou de modifier une facture déjà émise (et ce pour conserver toutes les traces de transactions, conformément au règlement de l’administration fiscale), l’avoir permet au fournisseur d'annuler ladite facture tout en en émettant une nouvelle à son client. Il est important de préserver la facture d’avoir pendant au moins dix ans selon le Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Quand émettre un avoir ?

L’avoir devient particulièrement utile dans le cadre des retours de marchandises puisqu’il formalise le remboursement total ou partiel d’un achat au client. L’avoir peut également être émis :

• lors d’une erreur de facturation (tarifs, TVA, double facturation, etc.), sur la documentation originale ;
  
• en cas d’endommagement ou de retard d’un produit en transit ;
  
• en cas de non-fourniture d’un bien ou d’un service ;
  
• lors d’une modification de la commande une fois la facture déjà émise,
  
• lors d’une rétractation par le client (un droit accordé au consommateur dans l’Article L121-21 du Code de la consommation) ;
  
• ou, enfin, lors de la mise à jour d’une facture (l’avoir sert de facture rectificative dans ces cas-là).
  

Quel est l’effet de l’avoir sur la comptabilité de l’entreprise ?

Lors d’un remboursement, le fournisseur devient endetté envers son client. L’avoir permet au fournisseur de reconnaître sa dette en toute légalité et d’enregistrer le montant qu’il doit au client dans la comptabilité de l’entreprise.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un avoir ?

De manière générale, un avoir conforme aux règlements de l’administration fiscale comporte les mêmes mentions que la facture initiale (vous pouvez en apprendre davantage sur les mentions obligatoires d’une facture classique dans cet article).

Cependant, l’avoir doit faire référence à la date et au numéro de la facture préalablement établie et doit clairement indiquer qu’elle a été annulée. L’avoir doit aussi préciser tout rabais, ristourne, ou remise accordés au client lors de la rectification, ainsi que les modalités de règlement (bon d’achat, remboursement par chèque, déduction sur une facture ultérieure, etc.). Pour les entreprises redevables de la TVA, la facture d’avoir doit aussi mentionner le montant de TVA à déduire.

Sur l’en-tête du document, la mention « avoir » ou « facture d’avoir » doit absolument figurer. Enfin, la mention « net à payer » doit aussi être remplacée par « net à déduire » ou « net à créditer » pour que l’avoir soit valable.

Comment faire un avoir ?

Puisque l’avoir est tout simplement une facture rectifiée, vous pouvez vous servir de l’un des modèles de facture de Microsoft 365 pour créer vos documents (sans oublier les informations spécifiques à l’avoir mentionnées ci-dessus).

Cependant, un logiciel de facturation avancé tel que Stripe Invoicing est capable d’automatiser la création de toutes vos factures (y compris les avoirs) et de gérer et d’automatiser vos comptes débiteurs ainsi que vos opérations de facturation sans que vous ayez à écrire une seule ligne de code. Pour découvrir comment Stripe peut vous aider à simplifier la création et l’émission de vos factures d’avoirs, contactez l’un de nos experts.