Chaque transaction a un propriétaire légal. Le marchand est l'entité qui vend les biens ou les services et qui est désignée sur une transaction. C'est la partie qui a conclu la vente aux yeux des autorités fiscales, des réseaux de cartes et des clients. Cette désignation détermine qui doit payer l'impôt et qui est responsable en cas de problème.

Aux États-Unis seulement, il y a plus de 13 000 territoires fiscaux, chacun avec ses propres taux, exemptions et dates limites de production. Ajoutez à cela le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'UE, et il devient évident de comprendre pourquoi la conformité devient complexe à grande échelle.

Ci-dessous, nous expliquons en quoi un marchand diffère d'un marchand officiel, de quoi le marchand est responsable et comment déterminer si l'impartition de ce rôle est judicieuse pour votre entreprise.

Points clés

• Le marchand est l'entité juridique désignée lors d'une vente. Il est responsable du versement de l'impôt et des obligations envers les clients.

• Les termes « marchand » et « marchand officiel » sont souvent utilisés de manière interchangeable. Ils sont identiques dans de nombreux contextes, mais pas dans tous.

• Les entreprises qui vendent des produits numériques à l'échelle internationale impartissent souvent le rôle de marchand pour éviter de s'inscrire à la taxe de vente, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à la taxe sur les produits et services (TPS) dans des dizaines de territoires.

Qu’est-ce qu’un vendeur officiel?

Le marchand est l'entité juridique désignée lors d'une vente. Il a permis la transaction en ce qui concerne les autorités fiscales, les réseaux de cartes et les clients. Cette désignation détermine qui doit payer l'impôt, qui gère le remboursement et qui est responsable en cas de problème.

En quoi le « marchand » et le « marchand officiel » diffèrent-ils?

Les termes « marchand » et « marchand officiel » sont souvent utilisés de manière interchangeable. Bien qu'il s'agisse de la même entité dans de nombreux contextes, ils ne sont pas toujours identiques.

Le marchand est l'entité juridique désignée sur la vente et celle responsable de la transaction aux yeux du client, de l'autorité fiscale et des tribunaux. Une entreprise peut choisir de faire appel à un fournisseur externe pour agir à titre de marchand officiel et assumer ces responsabilités; l'entreprise demeure le marchand, mais n'est responsable que de la livraison du produit ou du service. La responsabilité et la conformité de la transaction sont transférées au marchand officiel. Vous pouvez considérer un marchand officiel comme un marchand tiers.

Lorsqu'une petite entreprise effectue des ventes directement aux clients sur son propre site Web, l'entreprise agit généralement à la fois comme marchand et comme marchand officiel. Lorsque de grandes entreprises effectuent des ventes à l'étranger ou sur des plateformes de commerce électronique ou des marchés, elles agissent souvent à titre de marchand, mais ont un marchand officiel distinct pour gérer l'inscription fiscale et le calcul sur les marchés internationaux. Sur les marchés et les plateformes, la plateforme peut agir à titre de marchand officiel (traitement des paiements, perception de l'impôt et gestion de la fraude), tandis que le fournisseur individuel demeure le marchand sur la facture.

De quoi le marchand est-il responsable?

Les obligations du marchand se divisent en trois domaines. Chacun est important.

Voici ce que le marchand doit gérer :

• Calcul, perception et versement de l'impôt : Le marchand calcule l'impôt exact pour chaque transaction, le perçoit auprès du client au moment du paiement et le verse à l'autorité compétente à temps.

• Gestion des contestations, des rétrofacturations et des remboursements : Lorsqu'un client conteste un paiement, le marchand s'en occupe. Il répond au processus de rétrofacturation du réseau de cartes, fournit des preuves, absorbe la perte financière si la contestation est défavorable à l'entreprise et paie les frais de rétrofacturation en plus. Les remboursements relèvent également de l'obligation du marchand. Si votre politique de retour prévoit 30 jours, vous êtes tenu de la respecter.

• Conformité et obligations envers les clients : Le marchand est responsable de l'émission de reçus et de factures conformes, de la conservation des registres de transactions pour les vérifications fiscales et du respect des exigences de protection des consommateurs sur chaque marché où il exerce ses activités.

Quand est-il judicieux pour votre entreprise de faire appel à un marchand tiers?

Un marchand officiel est essentiellement un marchand tiers. Les entreprises qui impartissent ce rôle le font généralement pour l'une des trois raisons suivantes : la complexité fiscale, l'expansion plus rapide sur le marché ou le manque de ressources.

Voici quelques raisons pour lesquelles vous pourriez faire appel à un marchand officiel pour impartir vos responsabilités de marchand :

• Complexité fiscale : Si vous vendez des produits numériques à l'échelle internationale, vous avez probablement affaire à la TVA, à la TPS et aux taxes sur les services numériques dans plusieurs territoires qui ont chacun leurs propres seuils d'inscription, exigences de déclaration et taux. Gérer cela à l'interne signifie embaucher un conseiller fiscal, s'inscrire dans chaque territoire pertinent, produire des déclarations selon des calendriers différents et se tenir au courant des changements de règles. Un marchand officiel s'occupe de tout cela.

• Pénétration de nouveaux marchés : L'inscription en tant qu'entité fiscale dans un nouveau pays prend souvent du temps. Un marchand officiel a déjà ces inscriptions en place, ce qui signifie que vous pouvez commencer à vendre à des clients sur un nouveau marché sans attendre des mois pour la configuration de la conformité locale.

• Priorités de l'entreprise : Les entreprises en démarrage et les petites entreprises font face à un fardeau lié au marchand qui entre directement en concurrence avec d'autres tâches. L'impartition vous permet de concentrer les ressources d'ingénierie et juridiques limitées là où elles ont le plus d'impact.

• Exigences de la plateforme : Dans certains cas, le recours à un marchand officiel n'est pas un choix. Certaines boutiques d'applications et certains marchés numériques agissent à titre de marchand officiel par défaut pour les achats effectués par l'entremise de leurs plateformes. Si vous vendez par l'entremise de ces canaux, les conditions de la plateforme déterminent à qui revient le rôle.

Comment savoir si un marchand tiers convient à votre entreprise?

Il n'y a pas de réponse universelle quant à la pertinence de faire appel à un marchand tiers ou à un marchand officiel; cela dépend des besoins précis de votre entreprise.

Posez-vous les questions suivantes :

• Où se trouvent vos clients? Si vous faites affaire principalement dans un pays où vous êtes déjà inscrit et en règle, un marchand officiel peut ajouter de la complexité sans grand avantage. Si vous exercez vos activités dans plusieurs pays soumis à des régimes fiscaux différents, le calcul peut changer.

• Quel est le volume de vos transactions? À faible volume, la gestion des obligations du marchand à l'interne peut être réalisable même au-delà des frontières. À mesure que le volume augmente, le fardeau s'alourdit également.

• À quoi ressemble votre gamme de produits? Les biens numériques et les abonnements logiciels vendus à l'échelle internationale sont les cas les plus évidents pour un modèle de marchand officiel. Les biens physiques vendus à l'échelle nationale sont généralement plus faciles à gérer directement.

• Disposez-vous des ressources internes? La conformité fiscale, la gestion des contestations et le traitement des rétrofacturations nécessitent tous une attention particulière. Si vos équipes financières et juridiques sont débordées, l'impartition de ce rôle est probablement plus fiable que la mise en place de cette fonction à l'interne.

Stripe Managed Payments assume le rôle de marchand officiel. Il gère le calcul et le versement de l'impôt sur les marchés pris en charge, gère les rétrofacturations et la fraude, et traite les remboursements. Les entreprises qui souhaitent se décharger de la conformité et de l'infrastructure de contestation sans renoncer au contrôle de leurs produits et de leurs prix obtiennent une solution concrète à un problème précis.

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