Chaque transaction a un propriétaire légal. Le commerçant officiel (SoR) est l’entité qui vend les biens ou les services et dont le nom figure sur une transaction. C’est la partie qui a conclu la vente aux yeux des autorités fiscales, des réseaux de cartes bancaires et des clients. Cette désignation détermine qui doit payer les taxes et qui est responsable en cas de problème.

Rien qu’aux États-Unis, on dénombre plus de 13 000 juridictions fiscales, chacune ayant ses propres taux, exemptions et délais de déclaration. Si l’on ajoute à cela le système européen de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), on comprend aisément pourquoi la conformité devient complexe à grande échelle.

Nous vous expliquons ci-après la différence entre un commerçant officiel (SoR) et un marchand officiel (MoR), les responsabilités du commerçant officiel et comment déterminer si l’externalisation est judicieuse pour votre entreprise.

Points clés

• Le commerçant officiel est l’entité juridique nommée sur une vente. Il est responsable du versement des taxes et des obligations envers les clients.

• Les termes « commerçant officiel » et « marchand officiel » sont souvent utilisés de manière interchangeable. Ils sont identiques dans de nombreux contextes, mais pas tous.

• Les entreprises qui vendent des produits numériques à l’international externalisent souvent le rôle de commerçant officiel afin d’éviter de devoir s’immatriculer aux fins de la taxe sur les ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la TPS dans des dizaines de juridictions.

Qu’est-ce qu’un commerçant officiel ?

Le commerçant officiel est l’entité juridique nommée sur une vente. Il a permis la transaction du point de vue des autorités fiscales, des réseaux de cartes et des clients. Cette désignation permet de déterminer qui est redevable de la taxe, qui gère le remboursement et qui est responsable en cas de problème.

Quelle est la différence entre « commerçant officiel » et « marchand officiel » ?

Les termes « commerçant officiel » et « marchand officiel » sont souvent utilisés de manière interchangeable. S’ils désignent la même entité dans de nombreux contextes, ils ne sont pas toujours identiques.

Le commerçant officiel est l’entité juridique désignée lors de la vente et celle qui est responsable de la transaction aux yeux du client, de l’administration fiscale et des tribunaux. Une entreprise peut choisir d’engager un prestataire externe pour agir en tant que marchand officiel et assumer ces responsabilités ; l’entreprise reste le commerçant officiel, mais n’est responsable que de la fourniture du produit ou du service. La responsabilité et la conformité de la transaction incombent au marchand officiel. Vous pouvez considérer un marchand officiel comme un commerçant officiel tiers.

Lorsqu’une petite entreprise vend directement à des clients sur son propre site web, elle agit généralement à la fois en tant que commerçant officiel et marchand officiel. Lorsque de grandes entreprises vendent à l’étranger ou sur des plateformes d’e-commerce ou des marketplaces, elles agissent souvent en tant que commerçant officiel, mais font appel à un marchand officiel distinct pour gérer l’immatriculation fiscale et le calcul des taxes sur les marchés internationaux. Sur les marketplaces et les plateformes, la plateforme peut agir en tant que marchand officiel (traiter les paiements, percevoir les taxes et gérer la fraude), tandis que le fournisseur individuel reste le commerçant officiel sur la facture.

Quelles sont les responsabilités d’un commerçant officiel ?

Les obligations du commerçant officiel relèvent de trois domaines. Chacun d’eux est important.

Voici ce que le commerçant officiel doit gérer :

• Calcul, recouvrement et reversement des taxes : le commerçant officiel calcule correctement la taxe pour chaque transaction, la perçoit auprès du client lors du paiement et la reverse à l’autorité compétente dans les délais.

• Litiges, rétrofacturations et gestion des remboursements : lorsqu’un client conteste un paiement, le commerçant officiel s’en occupe. Il doit se conformer au processus de rétrofacturation du réseau de cartes bancaires, fournir des preuves, assumer la perte financière si le litige tourne en défaveur de l’entreprise, et payer en plus les frais de rétrofacturation. Les remboursements incombent également au commerçant officiel. Si votre politique de retour prévoit un délai de 30 jours, il vous incombe de la respecter.

• Conformité et obligations envers les clients : le commerçant officiel doit émettre des reçus et des factures conformes, conserver les enregistrements des transactions pour les contrôles fiscaux et satisfaire aux exigences de protection des consommateurs sur chaque marché où il opère.

Dans quels cas est-il pertinent pour votre entreprise de faire appel à un commerçant officiel tiers ?

Un marchand officiel est principalement un commerçant officiel tiers. Les entreprises qui externalisent ce rôle le font généralement pour l’une des trois raisons suivantes : complexité fiscale, expansion plus rapide sur le marché ou contraintes de ressources.

Voici quelques-unes des raisons qui peuvent vous amener à faire appel à un marchand officiel pour externaliser les responsabilités qui vous incombent en tant que commerçant officiel :

• Complexité fiscale : si vous vendez des produits numériques à l’international, vous êtes probablement confronté à la TVA, à la TPS et aux taxes sur les services numériques dans des juridictions qui ont chacune leurs propres seuils d’immatriculation, exigences de déclaration et taux. Cette gestion fiscale en interne implique d’engager un conseiller fiscal, de s’immatriculer dans chaque juridiction concernée, de déposer des déclarations à des dates différentes et de se tenir au courant des évolutions réglementaires. Un marchand officiel s’occupe de tout.

• Pénétration de nouveaux marchés : l’immatriculation en tant qu’entité fiscale dans un nouveau pays prend souvent du temps. Un marchand officiel dispose déjà de ces immatriculations, ce qui signifie que vous pouvez commencer à vendre à des clients sur un nouveau marché sans attendre des mois que la conformité locale soit établie.

• Ciblage de l’entreprise : les entreprises en phase de démarrage et les petites entreprises sont confrontées à des obligations liées au rôle de commerçant officiel qui entre directement en concurrence avec d’autres tâches. L’externalisation vous permet de concentrer des ressources limitées en ingénierie et en expertise juridique là où elles ont le plus d’impact.

• Exigences des plateformes : dans certains cas, le recours à un marchand officiel n’est pas un choix. Certains magasins d'applications et marketplaces numériques endossent par défaut le rôle de marchand officiel pour les achats effectués via leurs plateformes. Si vous vendez via ces canaux, ce sont les conditions générales de la plateforme qui déterminent qui assume ce rôle.

Comment savoir si un commerçant officiel tiers convient à votre entreprise ?

Il n’existe pas de réponse universelle à la question de savoir s’il est judicieux à un commerçant officiel ou à un marchand officiel tiers : tout dépend des besoins spécifiques de votre entreprise.

Nous vous invitons à-vous poser les questions suivantes :

• Où se trouvent vos clients ? Si vous exercez principalement vos activités dans un pays où vous êtes déjà immatriculé et en règle, un marchand officiel peut ajouter de la complexité sans avantages sensibles. Si vous exercez dans plusieurs pays soumis à des régimes fiscaux différents, cela peut changer la donne.

• Quel est votre volume de transactions ? Si le volume est faible, la gestion en interne des obligations de commerçant officiel peut être envisageable, même à l’international. À mesure que le volume augmente, la charge s’alourdit.

• Comment se compose votre gamme de produits ? Les biens numériques et les abonnements à des logiciels vendus à l’international sont les cas les plus évidents pour un modèle de marchand officiel. Les biens physiques vendus au niveau national sont généralement plus faciles à gérer directement.

• Disposez-vous de ressources internes ? La conformité fiscale, la gestion des litiges et le traitement des rétrofacturations nécessitent tous une attention particulière. Si vos équipes financières et juridiques sont débordées, il est probablement plus judicieux d’externaliser ce rôle plutôt que de le mettre en place en interne.

Stripe Managed Payments assume le rôle de marchand officiel. Il gère le calcul et le reversement des taxes sur les marchés pris en charge, s’occupe des rétrofacturations et de la fraude, et traite les remboursements. Les entreprises qui souhaitent se décharger de la gestion de la conformité et des litiges sans pour autant renoncer au contrôle de leur produit et de leur tarification bénéficient d’une solution concrète à un problème spécifique.

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