Le Canada est un chef de file dans l’adoption des paiements électroniques et dispose d’un système financier sophistiqué. Le secteur canadien du traitement des paiements prend en charge un large éventail de méthodes de paiement, des transactions bancaires traditionnelles aux plateformes numériques innovantes. Les grandes banques, les coopératives de crédit et les prestataires de services de paiement spécialisés occupent une place centrale sur ce marché.

Les cinq grandes banques – la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque Toronto-Dominion (TDB), la Banque Scotia, la Banque de Montréal (BMO) et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CBIC) – dominent le traitement des paiements au Canada. Ces banques proposent des solutions de paiement avancées telles que les services bancaires en ligne, les paiements mobiles et les transactions sans contact. Leurs efforts ont favorisé l’adoption généralisée des technologies de paiement numérique, avec des investissements continus dans des domaines tels que la blockchain et l’intelligence artificielle.

Au-delà des banques traditionnelles, un nombre croissant d’entreprises et de jeunes entreprises spécialisées dans les technologies financières apportent une contribution substantielle au paysage du traitement des paiements. Ces entreprises se concentrent souvent sur des segments spécialisés du traitement des paiements, tels que les systèmes pair-à-pair, les transactions de commerce électronique ou les services de paiement instantané. Les jeunes entreprises de plus petite taille ont développé de nouvelles technologies telles que les passerelles de paiement, les portefeuilles numériques et les solutions de paiement en cryptomonnaie.

Vous trouverez ci-dessous les principaux modes de paiement utilisés au Canada, les services de traitement des paiements les plus populaires, le fonctionnement du traitement des paiements et la réglementation en la matière.

Contenu de l’article

• Principaux modes de paiement au Canada
  
• Services de traitement des paiements Stripe au Canada
  
• Comment fonctionne le traitement des paiements au Canada?
  
• La réglementation canadienne en matière de traitement des paiements
  

Les principaux modes de paiement au Canada

Les principaux modes de paiement au Canada comprennent des options traditionnelles et modernes qui reflètent l’évolution des préférences des consommateurs et des besoins des entreprises.

• Cartes de crédit et de débit : Elles restent les moyens de paiement les plus courants au Canada et sont largement acceptées en magasin et en ligne; on a dénombré 6,8 milliards de transactions par carte de crédit en 2022. Les principaux réseaux tels que Visa, Mastercard et American Express sont omniprésents. Les paiements sans contact (par exemple, Tap to Pay), que les consommateurs préfèrent pour leur rapidité et leur commodité, sont la norme.

• Espèces : Les espèces se sont classées au quatrième rang en termes de volume de paiement en 2022. Cependant, la valeur moyenne des transactions en espèces était de 29 dollars, ce qui indique que les espèces sont principalement utilisées pour les petits achats quotidiens.

• Interac : Interac est le réseau national de cartes de débit du Canada, un moyen sécurisé et pratique d’effectuer des paiements directement à partir d’un compte bancaire. Le virement électronique Interac est une méthode très utilisée pour envoyer et recevoir de l’argent entre particuliers et entreprises. En avril 2022, Interac a annoncé avoir dépassé le milliard de virements électroniques en 12 mois.

• Portefeuilles numériques : Les portefeuilles numériques tels qu’Apple Pay et Google Pay ont gagné en popularité au Canada en tant que mode de paiement sécurisé et sans contact à l’aide d’un téléphone intelligent. Au cours du premier semestre 2023, 51 % des consommateurs canadiens ont utilisé des portefeuilles numériques pour effectuer des paiements en magasin et 26 % les ont utilisés pour effectuer des paiements dans des applications. Les consommateurs apprécient la facilité d’utilisation des portefeuilles numériques, ainsi que leur intégration aisée dans les programmes de fidélité.

• Achetez maintenant, payez plus tard (AMPT) : Les services AMPT sont de plus en plus populaires au Canada, en particulier auprès des jeunes consommateurs. Ces services permettent aux clients de fractionner leurs achats en plusieurs versements, ce qui leur offre une plus grande flexibilité et de meilleures options budgétaires. Un rapport publié en 2022 a révélé que 14 % des Canadiens avaient déjà utilisé un service AMPT et prévoyait que le marché AMPT du pays dépasserait les 17 milliards de dollars américains d’ici 2028.

• Cryptomonnaie : Bien que les taux d’adoption soient relativement faibles, les paiements en cryptomonnaie sont progressivement acceptés au Canada. Plusieurs entreprises acceptent désormais les bitcoins et autres cryptomonnaies comme mode de paiement.

Les chèques et les cartes prépayées sont toujours utilisés au Canada, bien qu’ils ne soient pas aussi populaires que les méthodes susmentionnées. Les chèques restent une option viable pour certains types de paiements, en particulier pour les transactions interentreprises, et les cartes prépayées constituent une option pour les personnes qui n’ont pas de compte bancaire ou qui souhaitent limiter leurs dépenses.

Les services de traitement des paiements Stripe au Canada

Les prestataires de services canadiens du secteur du traitement des paiements proposent toute une gamme de modes de paiement. Stripe, un prestataire mondial de services de paiement qui répond aux besoins et aux tailles de différentes entreprises, est connu pour sa plateforme conviviale pour les développeurs et ses solutions personnalisables. Stripe dispose d’une suite complète d’outils pour les entreprises en ligne, notamment le traitement des paiements, la facturation récurrente et la prévention de la fraude. Les entreprises qui utilisent Stripe au Canada peuvent accepter les paiements de différentes manières, des portefeuilles numériques aux paiements Interac.

Fonctionnement du traitement des paiements au Canada

Le traitement des paiements repose sur un réseau de systèmes et de processus qui transfèrent des fonds entre les consommateurs, les entreprises et les institutions financières. Le traitement des paiements implique les processus matériels, logiciels et technologiques suivants.

• Terminaux de point de vente : Matériel utilisé dans les magasins pour accepter les paiements par carte bancaire

• Passerelles de paiement : Logiciel qui transmet les données de paiement de manière sécurisée

• Chiffrement : Technologie qui brouille les données sensibles pour des raisons de sécurité

• Tokénisation : Technologie qui remplace les données sensibles des cartes bancaires par des tokens uniques pour plus de sécurité

• Systèmes de détection des fraudes : Algorithmes et outils permettant d’identifier et de prévenir les transactions frauduleuses

Voici le processus de traitement des paiements, de l’initiation au règlement.

Initiation de la transaction

Un client initie un paiement en magasin ou en ligne.

• En magasin : La démarche implique généralement de présenter ou d’insérer une carte (par exemple, de crédit, de débit, prépayée) ou de présenter un smartphone à un terminal de point de vente (PDV). Le terminal de point de vente lit les données de la carte ou de l’appareil et les transmet en toute sécurité pour traitement.

• En ligne : Le client saisit ses informations de paiement (c.-à-d. son numéro de carte, sa date d’expiration) sur une page de paiement sécurisée. Les données sont chiffrées et transmises à une passerelle de paiement.

Authentification des transactions

Pour plus de sécurité, certaines transactions nécessitent une vérification supplémentaire. Il peut s’agir des mesures suivantes :

• Saisie du Code de vérification de la carte bancaire (CVV), un code à trois ou quatre chiffres figurant au dos de la carte.

• Saisie d’un numéro d’identification personnel (PIN) pour les transactions par carte à puce ou par débit

• Passage par 3D Secure (3DS), un niveau de sécurité supplémentaire pour les transactions en ligne, nécessitant souvent un mot de passe à usage unique

• Vérification au moyen de données biométriques telles que les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale

Autorisation de transaction

Le prestataire de services de paiement (par ex. Moneris, Stripe) reçoit les informations sur la transaction et envoie une demande d’autorisation à l’institution financière du client. Cette demande comprend le numéro de carte, le montant de la transaction et des informations sur l’entreprise.

Compensation et règlement de la transaction

L’institution financière du client confirme la disponibilité des fonds et autorise la transaction. Les transactions sont compensées par l’intermédiaire de Paiements Canada, qui agit à titre de chambre de compensation centrale pour les règlements interbancaires.

Financement de la transaction

L’établissement financier du client transfère les fonds à la banque acquéreuse (la banque qui traite les paiements de l’entreprise). La banque acquéreuse verse ensuite les fonds sur le compte de l’entreprise.

Tenue de dossiers

Le processus de paiement conserve des enregistrements détaillés de chaque transaction, notamment la date, l’heure, le montant et les parties concernées. Ces registres sont importants pour la comptabilité, le rapprochement et le règlement des litiges.

La réglementation canadienne en matière de traitement des paiements

La réglementation canadienne qui régit le traitement des paiements vise à protéger les consommateurs, à stabiliser le système financier et à maintenir une concurrence loyale. Les prestataires de services de paiement doivent se conformer aux lois applicables et aux directives des principaux organismes de réglementation décrits ci-dessous.

Principaux organismes de réglementation

• Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) : L’ACFC supervise la protection des consommateurs dans le secteur financier canadien. L’agence veille au respect du Code de conduite pour le secteur des cartes de crédit et de débit, garantissant des pratiques équitables pour les entreprises et les consommateurs.

• Paiements Canada : Cet organisme gère le système national de compensation et de règlement du Canada. Il établit les règles et les normes relatives au traitement des paiements et à la gestion des risques.

• Banque du Canada : Cette banque centrale surveille les risques systémiques et veille à la stabilité du système de paiement.

Lois clés

• Loi sur les réseaux de cartes de paiement (PCNA) : La PCNA fixe les règles relatives au fonctionnement des réseaux de cartes de paiement et protège les entreprises et les consommateurs contre les pratiques déloyales.

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) : La LPRPDE régit la manière dont les organisations du secteur privé collectent, utilisent et divulguent les renseignements personnels, y compris lors du traitement des paiements.

• Loi sur les activités associées aux paiements de détail (RPAA) : La RPAAoffre un cadre réglementaire aux prestataires de services de paiement (PSP) dans le but d’améliorer la concurrence et l’innovation dans le secteur des paiements.

• Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) : La LRPCFAT exige des prestataires de services de paiement qu’ils identifient et signalent les transactions suspectes afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Exigences de conformité

• Sécurité : Les prestataires de services de paiement doivent mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses, telles que le cryptage, les contrôles d’accès et les systèmes de détection des fraudes, afin de protéger les données sensibles des clients.

• Protection des consommateurs : les prestataires de services de paiement doivent respecter le Code de conduite pour le secteur des cartes de crédit et de débit, qui comprend des dispositions relatives à la transparence, à la divulgation d’informations et au règlement des litiges.

• Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Les prestataires de services de paiement doivent mettre en place des programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme afin de détecter et de signaler les transactions suspectes.

• Confidentialité : Les prestataires de services de paiement doivent se conformer à la LPRPDE et aux autres lois sur la protection de la vie privée afin de traiter les renseignements personnels de manière responsable.

• Rapports et tenue des registres : Les prestataires de services de paiement doivent tenir des registres précis des transactions et soumettre des rapports aux organismes de réglementation, conformément aux exigences.

• Inscription : Les prestataires de services de paiement doivent s’immatriculer auprès de la Banque du Canada en tant que prestataires de services de paiement en vertu de la RPAA.