Le Canada est un chef de file en matière d’adoption des paiements électroniques et dispose d’un système financier sophistiqué. Le secteur canadien du traitement des paiements prend en charge une large gamme de moyens de paiement, depuis les transactions bancaires traditionnelles jusqu'aux plateformes numériques innovantes. Les grandes banques, les coopératives de crédit et les prestataires de services de paiement spécialisés sont au cœur de ce marché.

Les cinq grandes banques, comprenant la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque Toronto-Dominion (TDB), la Banque Scotia, la Banque de Montréal (BMO) et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CBIC), dominent le traitement des paiements au Canada. Ces banques offrent des solutions de paiement avancées telles que les services bancaires en ligne, les paiements mobiles et les transactions sans contact, et leurs efforts ont favorisé l’adoption généralisée des technologies de paiement numérique, avec des investissements continus dans des domaines tels que la blockchain et l’intelligence artificielle.

Au-delà des banques traditionnelles, un nombre croissant d'entreprises de la Fintech et de startups apportent une contribution substantielle au secteur du traitement des paiements. Ces entreprises se concentrent souvent sur des segments spécialisés du traitement des paiements, tels que les systèmes de pair-à-pair, les transactions de commerce électronique ou les services de paiement instantané. De petites startups ont développé de nouvelles technologies telles que les passerelles de paiement, les portefeuilles numériques et les solutions de paiement en cryptomonnaie.

Vous trouverez ci-dessous les principaux moyens de paiement au Canada, les services de traitement des paiements les plus populaires, le fonctionnement du traitement des paiements et les réglementations associées.

Sommaire de cet article

• Principaux moyens de paiement au Canada
  
• Services de traitement des paiements de Stripe au Canada
  
• Fonctionnement du traitement des paiements au Canada
  
• Réglementations sur le traitement des paiements au Canada
  

Principaux moyens de paiement au Canada

Les principaux moyens de paiement au Canada comprennent des options traditionnelles et modernes qui reflètent l’évolution des préférences des consommateurs et des besoins des entreprises.

• Cartes de crédit et de débit : Ces moyens de paiement demeurent les plus courants au Canada et sont largement acceptés tant en magasin qu’en ligne. 6,8 milliards de transactions ont été effectuées par carte de crédit en 2022. Les grands réseaux tels que Visa, Mastercard et American Express sont omniprésents. Les paiements sans contact (par ex., Tap to Pay), que les consommateurs préfèrent pour leur rapidité et leur commodité, sont la norme.

• Espèces : En 2022, les espèces se sont classées au quatrième rang en termes de volume de paiements. Cependant, la valeur moyenne des transactions en espèces était de 29 $, ce qui souligne leur usage privilégié pour les petits dépenses du quotidien.

• Interac : Interac est le réseau national de débit du Canada, un moyen sûr et pratique d’effectuer des paiements directement à partir d’un compte bancaire. Un virement électronique Interac est une méthode populaire pour envoyer et recevoir des fonds entre particuliers et entreprises. En avril 2022, Interac a annoncé avoir dépassé 1 milliard de transactions par virement sur 12 mois.

• Portefeuilles électroniques : Les portefeuilles électroniques comme Apple Pay et Google Pay gagnent du terrain au Canada en tant que moyen de paiement sûr et sans contact à partir d'un smartphone. Au cours du premier semestre de 2023, 51 % des consommateurs canadiens ont utilisé des portefeuilles électroniques pour les paiements en magasin, et 26 % pour les paiements dans des applications. Les consommateurs apprécient la facilité d’utilisation des portefeuilles électroniques, ainsi que leur intégration facile aux programmes de fidélité.

• Paiement différé : Les services de paiement différé sont de plus en plus populaires au Canada, en particulier auprès des jeunes consommateurs. Ces services permettent aux clients de fractionner leurs achats en plusieurs versements pour bénéficier d’une plus grande flexibilité et d’options de gestion de budget. Selon un rapport de 2022, 14 % des Canadiens ont utilisé un service de paiement différé et le marché des paiements différés au Canada devrait dépasser les 17 milliards de dollars américains d’ici 2028.

• Cryptomonnaie : Bien que les taux d’adoption soient relativement faibles, les paiements en cryptomonnaie sont de plus en plus acceptés au Canada. Plusieurs entreprises acceptent désormais le Bitcoin et d’autres cryptomonnaies comme moyen de paiement.

Les chèques et les cartes prépayées sont toujours utilisés au Canada, bien qu’ils ne soient pas aussi populaires que les moyens évoqués ci-dessus. Les chèques demeurent une option viable pour certains types de paiements, en particulier pour les transactions B2B, et les cartes prépayées sont une option pour les personnes qui n’ont pas de compte bancaire ou qui veulent limiter leurs dépenses.

Services de traitement des paiements de Stripe au Canada

Les prestataires de services canadiens dans le secteur du traitement des paiements proposent différents moyens de paiement. Prestataire de services de paiement international qui répond aux besoins des entreprises de toutes tailles, Stripe est réputé pour sa plateforme conviviale et ses solutions personnalisables. Stripe propose une suite complète d’outils pour les entreprises en ligne, notamment le traitement des paiements, la facturation récurrente et la prévention de la fraude. Les entreprises qui utilisent Stripe au Canada peuvent accepter les paiements par différents moyens, des portefeuilles électroniques aux paiements Interac.

Fonctionnement du traitement des paiements au Canada

Le traitement des paiements repose sur un réseau de systèmes et de processus qui transfèrent des fonds entre les consommateurs, les entreprises et les institutions financières. Le traitement des paiements implique les processus matériels, logiciels et technologiques suivants.

• Terminaux de point de vente : Matériel utilisé dans les magasins pour accepter les paiements par carte bancaire

• Passerelles de paiement : Logiciel qui transmet les données de paiement de manière sécurisée

• Chiffrement : Technologie qui brouille les données sensibles pour des raisons de sécurité

• Tokénisation : Technologie qui remplace les données sensibles des cartes bancaires par des tokens uniques pour plus de sécurité

• Systèmes de détection des fraudes : Algorithmes et outils permettant d’identifier et de prévenir les transactions frauduleuses

Voici le processus de traitement des paiements, de l’initiation au règlement.

Initiation de la transaction

Un client initie un paiement en magasin ou en ligne.

• En magasin : La démarche implique généralement de présenter ou d’insérer une carte (par exemple, de crédit, de débit, prépayée) ou de présenter un smartphone à un terminal de point de vente (PDV). Le terminal de point de vente lit les données de la carte ou de l’appareil et les transmet en toute sécurité pour traitement.

• En ligne : Le client saisit ses informations de paiement (c.-à-d. son numéro de carte, sa date d’expiration) sur une page de paiement sécurisée. Les données sont chiffrées et transmises à une passerelle de paiement.

Authentification des transactions

Pour plus de sécurité, certaines transactions nécessitent une vérification supplémentaire. Il peut s’agir des mesures suivantes :

• Saisie du Code de vérification de la carte bancaire (CVV), un code à trois ou quatre chiffres figurant au dos de la carte.

• Saisie d’un numéro d’identification personnel (PIN) pour les transactions par carte à puce ou par débit

• Passage par 3D Secure (3DS), un niveau de sécurité supplémentaire pour les transactions en ligne, nécessitant souvent un mot de passe à usage unique

• Vérification au moyen de données biométriques telles que les empreintes digitales ou la reconnaissance faciale

Autorisation de transaction

Le prestataire de services de paiement (par ex. Moneris, Stripe) reçoit les informations sur la transaction et envoie une demande d’autorisation à l’institution financière du client. Cette demande comprend le numéro de carte, le montant de la transaction et des informations sur l’entreprise.

Compensation et règlement de la transaction

L’institution financière du client confirme la disponibilité des fonds et autorise la transaction. Les transactions sont compensées par l’intermédiaire de Paiements Canada, qui agit à titre de chambre de compensation centrale pour les règlements interbancaires.

Financement de la transaction

L’établissement financier du client transfère les fonds à la banque acquéreuse (la banque qui traite les paiements de l’entreprise). La banque acquéreuse verse ensuite les fonds sur le compte de l’entreprise.

Tenue de dossiers

Le processus de paiement conserve des enregistrements détaillés de chaque transaction, notamment la date, l’heure, le montant et les parties concernées. Ces registres sont importants pour la comptabilité, le rapprochement et le règlement des litiges.

Réglementations sur le traitement des paiements au Canada

La réglementation canadienne qui régit le traitement des paiements vise à protéger les consommateurs, à stabiliser le système financier et à maintenir une concurrence loyale. Les prestataires de services de paiement doivent se conformer à la législation en vigueur et aux directives des principaux organismes de réglementation décrits ci-dessous.

Principaux organismes de réglementation

• Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) : L’ACFC supervise la protection des consommateurs dans le secteur financier au Canada. L’agence applique le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, garantissant des pratiques équitables pour les entreprises et les consommateurs.

• Paiements Canada : Cet organisme exploite le système national de compensation et de règlement du Canada. Il établit des règles et des normes pour le traitement des paiements et la gestion des risques.

• Banque du Canada : Cette banque centrale surveille les risques systémiques et veille à la stabilité du système de paiement.

Principales législations

• Loi sur les réseaux de cartes de paiement (PCNA) : La loi PCNA définit les règles d’exploitation des réseaux de cartes de paiement et protège les entreprises et les consommateurs contre les pratiques déloyales.

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) : la loi LPRPDE régit la façon dont les organisations du secteur privé recueillent, utilisent et communiquent des renseignements personnels, y compris pendant le traitement des paiements.

• Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD) : la loi LAPD fournit un cadre pour réglementer les prestataires de services de paiement dans le but d’améliorer la concurrence et l’innovation dans le secteur des paiements.

• Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) : la loi LRPCFAT exige que les prestataires de services de paiement identifient et signalent les opérations suspectes afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Exigences de conformité

• Sécurité : Les prestataires de services de paiement doivent appliquer des mesures de sécurité renforcées, notamment le chiffrement, les contrôles d’accès et les systèmes de détection des fraudes afin de protéger les données sensibles des clients.

• Protection des consommateurs : Les prestataires de services de paiement doivent se conformer au Code de conduite de l’industrie des cartes de crédit et de débit, qui comprend des dispositions relatives à la transparence, à la divulgation et au règlement des litiges.

• Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Les prestataires de services de paiement doivent mettre en œuvre des programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pour détecter et signaler les transactions suspectes.

• Confidentialité : Les prestataire de services de paiement doivent se conformer à la LPRPDE et à d’autres lois sur la protection de la vie privée afin de traiter les renseignements personnels de manière responsable.

• Reporting et tenue de dossiers : Les prestataires de services de paiement doivent conserver des registres exacts des transactions et envoyer des rapports aux organismes de réglementation, le cas échéant.

• Inscription : Les prestataires de services de paiement doivent s’inscrire auprès de la Banque du Canada à titre de fournisseur de services de paiement en vertu de la Loi LAPD.