Que vous créiez une entreprise de capitaux, une entreprise de personnes ou une entreprise individuelle avec des employés, vous devez avoir un numéro d’identification d’employeur (EIN). Ce numéro vous permet d’effectuer diverses actions importantes pour votre entreprise, que ce soit pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise ou pour produire des déclarations fiscales. Selon la façon dont vous faites votre demande, l’obtention d’un EIN peut prendre de quelques minutes à cinq semaines.

Vous trouverez ci-dessous les délais d’obtention d’un EIN, y compris les retards éventuels, ainsi que la marche à suivre pour le processus de demande.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce qu’un EIN et pourquoi en avez-vous besoin?
  
• Comment faire une demande d’EIN?
  
• De manière générale, quel est le délai d’obtention d’un EIN?
  
• Quels facteurs peuvent retarder le processus de demande d’EIN?
  
• Comment obtenir un EIN si vous n’avez pas la citoyenneté des États-Unis?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’un EIN et pourquoi en avez-vous besoin?

Un EIN est un numéro à neuf chiffres que le Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis attribue aux entreprises aux États-Unis. Il est fourni gratuitement aux entreprises par le gouvernement américain. Il fonctionne comme un numéro de sécurité sociale (SSN) pour l’entreprise et permet à l’IRS de suivre l’entreprise à des fins fiscales.

Les propriétaires d’entreprise ont besoin d’un EIN pour produire leurs déclarations fiscales d’entreprise, embaucher des employés et ouvrir des comptes bancaires d’entreprise. Toute personne qui crée une entreprise de capitaux ou une entreprise de personnes est tenue d’obtenir un EIN. Les propriétaires uniques ou les entreprises à responsabilité limitée (LLC) n’ont besoin d’un EIN que s’ils embauchent des employés.

Comment faire une demande d’EIN?

En plus de remplir et de soumettre les documents nécessaires, vous devrez également soumettre une demande à l’IRS pour obtenir un NAS d’employeur (EIN). Il existe plusieurs façons de faire une demande d’EIN, et chacune a son propre historique de traitement.

En ligne

Faire une demande en ligne est la façon la plus rapide et la plus simple d’obtenir votre EIN. Si vous faites votre demande directement sur le site Web de l’IRS, vous recevez votre EIN immédiatement après avoir soumis la demande.

Pour utiliser le système en ligne, votre principal lieu d’activité ou votre résidence juridique doit être situé aux États-Unis ou dans ses territoires. Vous pouvez seulement faire une demande du lundi au vendredi, de 7 h à 22 h (HE), et vous devez remplir la demande en une seule session, car le système expire après 15 minutes d’inactivité.

Par la suite, vous devez imprimer ou sauvegarder votre lettre de confirmation d’EIN immédiatement, car elle ne sera pas disponible en téléchargement ultérieurement.

Par courrier

Vous pouvez également remplir le formulaire SS-4 et l’envoyer par courrier à l’IRS pour obtenir un EIN. Ce processus prend habituellement environ quatre semaines, mais il pourrait être plus long.

Si votre entreprise est établie à l’extérieur des États-Unis ou si vous travaillez avec un représentant juridique, l’envoi par courrier pourrait être votre meilleure option. L’adresse postale de l’IRS varie selon l’emplacement de votre entreprise, alors vérifiez les instructions sur le formulaire pour vous assurer qu’il est envoyé au bon endroit.

Par télécopieur

L’envoi du formulaire SS-4 par télécopieur prend plus de temps que de faire une demande d’EIN en ligne, mais moins de temps que par courrier. Vous recevrez souvent votre EIN par télécopieur dans un délai de quatre jours ouvrables.

Pour faire une demande par télécopieur, remplissez le formulaire et envoyez-le par télécopieur à l’IRS. Comme pour le courrier, le numéro de télécopieur que vous utilisez dépend de l’emplacement de votre entreprise. Le télécopieur est idéal si vous n’êtes pas admissible à la méthode en ligne, mais que vous ne pouvez pas attendre les plusieurs semaines que prend l’envoi par courrier.

De manière générale, quel est le délai d’obtention d’un EIN?

Le délai de traitement pour obtenir un EIN dépend de la façon dont vous faites votre demande :

• En ligne : immédiatement après en avoir fait la demande sur le site Web de l’IRS.

• Par télécopieur : environ quatre jours ouvrables.

• Par courrier : environ quatre semaines.

Si vous êtes pressé, faire une demande en ligne est l’option la plus rapide. Cependant, la demande en ligne n’est accessible que si votre résidence juridique ou votre principal lieu d’activité se trouve aux États-Unis ou dans ses territoires.

Actuellement, il n’existe aucun moyen de vérifier l’état d’un EIN en ligne; vous devrez donc consulter votre avis de confirmation ou appeler directement l’IRS.

Quels facteurs peuvent retarder le processus de demande d’EIN?

Plusieurs facteurs peuvent retarder le processus d’obtention d’un EIN. Voici les plus courants.

• Renseignements incorrects : soumettre une demande contenant des informations incomplètes ou incorrectes, comme un nom d’entreprise mal orthographié ou un mauvais SSN, peut ralentir le processus. Dans de tels cas, l’IRS pourrait avoir besoin de clarifier des détails ou de vous demander des renseignements supplémentaires avant d’émettre l’EIN.

• Problèmes techniques : si vous faites votre demande en ligne, des pannes de système ou des erreurs sur le site Web de l’IRS peuvent parfois entraîner des retards.

• Délai de traitement du courrier : si vous envoyez votre demande par courrier, des retards peuvent survenir en raison du volume de demandes traitées par l’IRS, en particulier pendant la période de déclaration fiscale. La demande d’EIN par courrier est déjà la méthode la plus lente, mais les jours fériés ou les arriérés de l’IRS peuvent allonger le temps d’attente au-delà des quatre semaines habituelles.

• Demandes internationales : pour les entreprises situées en dehors des États-Unis qui envoient leur demande par courrier, les délais de traitement des demandes peuvent prendre plus de temps pour parvenir à l’IRS en raison des retards des bureaux postaux.

Comment obtenir un EIN si vous n’avez pas la citoyenneté des États-Unis?

Si vous n’êtes pas citoyen américain, mais que vous avez besoin d’un EIN pour votre entreprise, le processus est tout de même assez simple. Comme vous ne pouvez pas faire de demande en ligne, vous devrez remplir le formulaire SS-4 et fournir des renseignements sur la structure de votre entreprise et son emplacement.

L’IRS n’exige pas que vous disposiez d’un SSN ou d’un numéro individuel d’identification fiscale (ITIN) pour demander un EIN; vous pouvez donc laisser cette section du formulaire vide.

Voici ce qu’il faut faire ensuite.

• Faire une demande par téléphone : les personnes qui ne sont pas citoyennes américaines peuvent faire une demande d’EIN en appelant directement l’IRS au +1 267 941-1099. Ce numéro n’est pas sans frais, des tarifs d’appel international pourraient donc s’appliquer. L’IRS reçoit des appels du lundi au vendredi, de 6 h à 23 h (HE). La personne qui appelle devra répondre à des questions sur le formulaire SS-4, et elle doit être désignée comme personne autorisée à recevoir l’EIN dans la section Désignataire tiers du formulaire. L’IRS attribuera généralement un EIN pendant l’appel. La personne autorisée doit l’inscrire dans le coin supérieur droit du formulaire, puis le signer et le dater pour le conserver dans les dossiers de son entreprise.

• Faire une demande par courrier ou par télécopieur : envoyez le formulaire SS-4 à l’IRS par courrier ou par télécopieur. Bien que cette méthode prenne plus de temps que la demande par téléphone, elle reste une option viable. Consultez le site Web de l’IRS pour obtenir les renseignements correspondants.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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Faire une demande auprès d’Atlas

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Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

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