Qu'il s'agisse d'une société par actions, d'une société de personnes ou d'une entreprise individuelle avec des employés, un numéro d'identification d'employeur (EIN) est nécessaire. Il vous permet d'effectuer diverses démarches, de l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise aux déclarations fiscales. Cela dit, quel est le délai d'obtention d'un EIN?

Vous trouverez ci-dessous les délais d'obtention d'un EIN, y compris les retards éventuels, ainsi que la marche à suivre pour le processus de demande.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce qu'un EIN et pourquoi en avez-vous besoin?
  
• Comment faire une demande d'EIN?
  
• De manière générale, quel est le délai d'obtention d'un EIN?
  
• Quels facteurs peuvent retarder le processus de demande d'EIN?
  
• Comment obtenir un EIN si vous n'avez pas la citoyenneté des États-Unis?
  

Qu'est-ce qu'un EIN et pourquoi en avez-vous besoin?

Un EIN est un numéro à neuf chiffres attribué par l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis aux entreprises situées aux États-Unis. Il fonctionne comme un numéro de sécurité sociale (SSN) et permet à l'IRS de suivre l'entreprise à des fins fiscales.

Les propriétaires d'entreprise ont besoin d'un EIN pour remplir leurs déclarations fiscales, embaucher des employés et ouvrir des comptes bancaires d'entreprise. Toute personne qui crée une société par actions ou une société de personnes est tenue d'obtenir un EIN. Les entreprises individuelles ou les sociétés à responsabilité limitée (LLC) n'ont besoin d'EIN que si elles embauchent des employés.

Comment faire une demande d'EIN?

Il existe plusieurs méthodes pour demander un EIN, et chacune d'entre elles prévoit son propre délai de traitement.

En ligne

La demande en ligne est le moyen le plus rapide et le plus simple d'obtenir votre EIN. Si vous faites votre demande directement sur le site Web de l'IRS, vous recevez votre EIN immédiatement après l'envoi de la demande. Pour utiliser le système en ligne, votre entreprise principale ou votre résidence légale doit être située aux États-Unis ou dans l'un de ses territoires. Vous ne pouvez déposer votre demande que du lundi au vendredi, de 7:00 à 22:00 (heure de l'Est), et vous devez compléter la demande en une seule session, car le système expire après 15 minutes d'inactivité. Vous devez ensuite imprimer ou enregistrer immédiatement votre lettre de confirmation d'obtention de l'EIN, car vous ne pourrez pas la télécharger ultérieurement.

Par courrier

Vous pouvez également remplir le formulaire SS-4 et l'envoyer par courrier à l'IRS pour obtenir un EIN. Ce processus prend généralement environ quatre semaines, mais il peut prendre plus de temps en fonction de la charge de travail de l'IRS. Si votre entreprise est basée en dehors des États-Unis ou si vous travaillez avec un représentant légal, l'envoi postal peut être votre meilleure option. L'adresse postale IRS varie en fonction de l'emplacement de votre entreprise. Vérifiez donc les instructions figurant sur le formulaire pour vous assurer que vous envoyez votre demande à la bonne adresse.

Par télécopieur

L'envoi du formulaire SS-4 par télécopieur prend plus de temps que la demande d'EIN en ligne, mais moins que la demande par courrier. Dans la plupart des cas, vous recevrez votre EIN par télécopieur dans un délai de quatre jours ouvrables. Pour faire une demande par télécopieur, il suffit de remplir le formulaire et de l'envoyer par télécopieur à l'IRS. Comme pour le courrier, le numéro de télécopieur à utiliser dépend de l'emplacement de votre entreprise. L'envoi par télécopieur est la solution idéale si vous ne remplissez pas les conditions requises pour la demande en ligne, mais que vous ne voulez pas attendre les quelques semaines de traitement nécessaires avec l'envoi postal.

De manière générale, quel est le délai d'obtention d'un EIN?

Le délai d'obtention d'un EIN dépend de la manière dont vous en faites la demande :

• En ligne : immédiatement après en avoir fait la demande sur le site Web de l'IRS.

• Par télécopieur : environ quatre jours ouvrables.

• Par courrier : environ quatre semaines.

Si vous êtes pressé(e), la demande en ligne est la meilleure option. Toutefois, pour ce faire, votre résidence légale ou votre entreprise principale doit se trouver aux États-Unis ou dans l'un de ses territoires.

Quels facteurs peuvent retarder le processus de demande d'EIN?

Plusieurs facteurs peuvent retarder le processus d'obtention d'un EIN. Voici les plus courants.

• Renseignements erronés : l'envoi d'une demande contenant des renseignements incomplets ou incorrects, tels qu'un nom d'entreprise mal orthographié ou un mauvais SSN, peut ralentir le processus. Dans ce cas, l'IRS peut vous demander des précisions ou des renseignements complémentaires avant d'émettre le numéro EIN.

• Problèmes techniques : si vous faites votre demande en ligne, des pannes de système ou des erreurs sur le site Web de l'IRS peuvent parfois entraîner des retards.

• Délai de traitement du courrier : si vous envoyez votre demande par courrier, des retards peuvent survenir en raison du volume de demandes traitées par l'IRS, en particulier pendant la période de déclaration fiscale. La demande d'EIN par courrier est déjà la méthode la plus lente, mais les jours fériés ou les arriérés de l'IRS peuvent allonger le temps d'attente au-delà des quatre semaines habituelles.

• Demandes internationales : pour les entreprises situées en dehors des États-Unis qui envoient leur demande par courrier, les délais de traitement des demandes peuvent prendre plus de temps pour parvenir à l'IRS en raison des retards des bureaux postaux.

Comment obtenir un EIN si vous n'avez pas la citoyenneté des États-Unis?

Si vous n'avez pas la citoyenneté des États-Unis, mais que vous avez besoin d'un EIN pour votre entreprise, le processus reste assez simple. Comme vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, vous devez remplir le formulaire SS-4 et fournir des renseignements sur la structure et l'emplacement de votre entreprise. L'IRS n'exige pas que vous disposiez d'un SSN ou d'un numéro individuel d'identification fiscale (ITIN) pour demander un EIN; vous pouvez donc laisser cette section du formulaire vide. Voici ce qu'il faut faire ensuite.

• Faire la demande par téléphone : les citoyens non américains peuvent demander un EIN en appelant directement l'IRS au +1 267 941-1099. Il ne s'agit pas d'un numéro gratuit, des frais d'appels internationaux peuvent donc s'appliquer. L'IRS répond aux appels du lundi au vendredi, de 6:00 à 23:00 (heure de l'Est). La personne qui appelle devra répondre à des questions sur le formulaire SS-4 et être désignée comme personne autorisée à recevoir l'EIN par le biais de la section Tiers désigné du formulaire. L'IRS attribue généralement un EIN au cours de l'appel. La personne autorisée doit l'inscrire dans le coin supérieur droit du formulaire, puis le signer et le dater pour le conserver dans les dossiers de son entreprise.

• Faire la demande par courrier ou par télécopieur : envoyez le formulaire SS-4 par courrier ou par télécopieur à l'IRS. Bien que cette méthode prenne plus de temps que la demande par téléphone, c'est une option intéressante si vous préférez garder une trace écrite de la démarche. Rendez-vous sur le site Web de l'IRS pour en savoir plus.