Le régime de la marge de His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) permet aux entreprises inscrites à la TVA qui vendent des biens d’occasion, des antiquités et des œuvres d’art de calculer la TVA sur leur marge bénéficiaire plutôt que sur le prix de vente total. Cette distinction est importante, car la TVA a généralement déjà été payée une fois sur ces biens. La facturer de nouveau sur le prix de revente total reviendrait à taxer la même valeur deux fois. En 2024, le marché des objets de collection dans le Royaume-Uni était évalué à 23,6 milliards $, ce qui représente une quantité importante de taxes potentielles à prendre en compte.

Ci-dessous, nous verrons qui peut utiliser le régime de la TVA sur la marge de HMRC, les dossiers que HMRC s’attend à ce que vous conserviez et les erreurs qui peuvent piéger les entreprises.

Points clés

• Dans le cadre du régime de la marge, la TVA n’est pas facturée sur le prix de vente total. Elle est calculée uniquement sur la différence entre ce que vous avez payé pour un article et le prix auquel vous l’avez vendu.

• Les factures émises dans le cadre du régime de la TVA sur la marge ne peuvent pas indiquer de montant de TVA distinct et doivent comporter une mention précise exigée par HMRC.

• HMRC s’attend à ce que vous teniez un registre des stocks reliant chaque achat admissible à sa vente correspondante, ainsi que des documents d’achat prouvant que chaque article a été acquis sans TVA.

Qu’est-ce que le régime de la TVA sur la marge?

En vertu des règles de la TVA standard, une entreprise inscrite à la TVA facture la taxe sur le prix de vente total des biens. Le régime de la marge calcule la TVA sur la marge bénéficiaire.

Ces trois variantes existent selon les règles de HMRC :

• Régime de la marge standard : celui-ci nécessite un suivi des marges par article et est largement utilisé. Chaque achat et vente admissible est enregistré individuellement, et la TVA est calculée par article.

• Régime de comptabilité globale : celui-ci est conçu pour les commerçants qui écoulent un très grand nombre d’articles à bas prix et qui ne peuvent pas, dans la pratique, suivre les marges individuelles. Vous calculez une marge unique sur l’ensemble du stock admissible acheté et vendu au cours d’un exercice, ce qui est utile pour les entreprises qui écoulent de grandes quantités de biens de faible valeur, comme des vêtements d’occasion ou des livres.

• Régime des commissaires-priseurs : celui-ci s’applique aux salles des ventes de biens d’occasion admissibles au nom de vendeurs privés.

Qui peut utiliser le régime de la TVA sur la marge?

Les utilisateurs courants du régime de la TVA sur la marge comprennent les concessionnaires de voitures d’occasion, les antiquaires et les vendeurs de meubles d’époque, les galeries d’art vendant au nom de collectionneurs privés, les commerçants d’appareils électroniques d’occasion et les librairies ou disquaires.

Si un fournisseur vous a facturé la TVA et vous a remis une facture de TVA, cet article n’est pas admissible au régime de la marge. Vous récupéreriez plutôt la TVA en amont par le biais de la comptabilité de TVA normale. Le critère déterminant du régime de la TVA sur la marge est que vous avez acheté l’article sans facture de TVA. Pour cette raison, les biens neufs ne relèvent pas du régime, ni les biens immobiliers, les instruments financiers ou les métaux précieux. Les bijoux d’occasion contenant des métaux précieux peuvent être admissibles sous certaines conditions.

Vous choisissez de participer au régime de la marge en appliquant les règles du régime aux transactions admissibles et en tenant les registres requis. Dans de nombreux cas, aucun processus de demande ou approbation de HMRC n’est nécessaire.

Comment le régime de la TVA sur la marge a-t-il une incidence sur la facturation?

C’est au niveau de la facturation que le régime s’écarte le plus fortement de la pratique courante en matière de TVA standard et où les erreurs sont courantes. Lorsque vous vendez des biens dans le cadre du régime de la marge, vous ne pouvez pas émettre une facture de TVA standard. Chaque facture du régime de la marge doit inclure une déclaration prescrite par HMRC identifiant la catégorie de biens (par exemple, « régime de la marge, biens d’occasion », ou l’équivalent pour les œuvres d’art ou les antiquités). Sans cela, la facture ne répond pas aux exigences de HMRC.

Incluez toujours le nom de l’entreprise, votre adresse et votre numéro d’inscription à la TVA, la date de la facture, un numéro de facture unique, une description et la quantité des biens, le prix de vente total ainsi que le nom et l’adresse du client.

Une facture du régime de la marge ne doit jamais inclure de chiffre de TVA distinct, de ligne de montant de TVA, ni rien qui implique que le client peut récupérer la TVA sur la transaction.

Comment calculez-vous la TVA au régime de la marge?

Les entreprises paient la TVA à 16,67 % (un sixième) au régime de la marge. Le calcul est simple, mais la méthode diffère selon la variante du régime que vous utilisez.

Voici comment chaque régime est calculé :

Régime standard de la TVA sur la marge

1. Calculez la marge brute par article : prix de vente moins prix d’achat. Si le résultat est négatif, aucune TVA n’est due sur cet article.

2. Calculez la TVA due en divisant la marge brute par 6. Par exemple, une marge de 120 £ produit 20 £ de TVA due.

3. Déclarez ce chiffre à HMRC.

La TVA due est calculée de la même manière dans le cadre du régime des commissaires-priseurs. Une perte sur un article ne peut pas compenser la TVA due sur un autre, et une vente à perte nécessite toujours une entrée complète dans le registre des stocks (déclarez une TVA nulle). L’enregistrement de la transaction (et des raisons pour lesquelles aucune TVA n’était due) est important pour démontrer la conformité si HMRC inspecte vos registres.

Régime de comptabilité globale

1. Soustrayez le prix d’achat total de tous les biens admissibles achetés au cours d’une période du prix de vente total de tous les biens admissibles vendus au cours de la même période.

2. Calculez la TVA sur ce chiffre à 16,67 %.

Dans le cadre du régime comptable global, les pertes sur des articles individuels sont absorbées par la marge globale. Une mauvaise vente peut réduire votre dette TVA globale d’une manière qui n’est pas possible avec une comptabilité article par article.

Si le total des achats dépasse le total des ventes au cours d’une période, la marge négative qui en résulte est reportée et compensée par la marge de la période suivante, réduisant ainsi la TVA due au cours de cette période. Notez que ce report ne peut être compensé que par la marge de comptabilité globale suivante. Il ne peut être appliqué à aucun autre chiffre ou registre de TVA. Si la marge globale de la période est positive, tout excédent des achats sur les ventes dans ce calcul est de la même manière reporté à la période suivante sous la forme d’un coût d’achat réduit.

Quelles sont les exigences en matière de tenue de registres pour les transactions du régime de la marge?

Les exigences de HMRC concernant le régime de la marge sont plus granulaires que celles de la TVA standard. De plus, elles varient selon le type de biens concerné. Chaque article admissible nécessite une facture d’achat ou un registre indiquant la description de l’article, le prix d’achat, la date, ainsi que le nom et l’adresse du marchand. Si vous ne pouvez pas démontrer que l’article a été acquis sans TVA, HMRC peut exiger que vous comptabilisiez la TVA sur le prix de vente total au lieu de la simple marge.

Chaque vente nécessite une facture qui répond aux exigences couvertes dans la section sur la facturation ci-dessus, y compris la déclaration du régime de la marge et l’absence d’un chiffre de TVA distinct. Le registre des stocks relie chaque registre d’achat à son registre de vente correspondant. Ce registre des stocks doit être complet, exact et vérifiable. HMRC peut le demander lors d’une inspection, et il doit correspondre à vos factures.

Vous devez également conserver le document d’achat initial (par ex., détails du carnet de bord V5C, facture d’achat, formulaire d’achat aux enchères), et les entrées de votre registre des stocks doivent démontrer clairement qu’aucune TVA n’a été facturée sur l’achat initial. Vous êtes tenu de conserver toute documentation pendant six ans, conformément aux règles standard de tenue de registres de la TVA. Les registres numériques sont acceptables et deviennent de plus en plus la norme. Qu’ils soient sur papier ou numériques, les registres doivent être complets et traçables.

Quelles sont les erreurs courantes à éviter lors de l’utilisation du régime de la TVA sur la marge?

De nombreuses erreurs liées au régime de la marge se résument à deux choses : la mauvaise compréhension des transactions admissibles et le laisser-aller dans la tenue des registres. Voici quelques erreurs courantes :

Émission de factures de TVA standard pour les ventes au régime de la marge

Si vous indiquez la TVA distinctement sur une facture du régime de la marge, votre client pourrait tenter de la récupérer, et HMRC contestera les deux parties. Vous aurez du mal à justifier votre calcul de la TVA du régime de la marge si vos factures laissent entendre que vous avez facturé la TVA au taux standard.

Application du régime à des achats non admissibles

Si vous avez acheté l’article avec une facture de TVA et que vous avez récupéré la TVA déductible, cet article ne peut pas être traité dans le cadre du régime de la TVA sur la marge. Utiliser ce régime dans cette situation revient à payer la TVA à un taux effectif réduit, ce que HMRC considère, au minimum, comme une erreur et, au pire, comme une fraude potentielle.

Compensation des pertes avec les gains en vertu du régime standard

Vous ne pouvez pas utiliser une perte sur un article pour réduire votre facture de TVA sur un autre. Les entreprises qui compensent les pertes entre les articles dans le cadre de la comptabilité par article font un mauvais calcul de leur assujettissement à la TVA.

Documentation d’achat incomplète

Si vos registres d’achats ne montrent pas clairement que l’article a été acquis sans TVA, HMRC peut refuser le traitement du régime de la marge et évaluer la TVA sur le prix de vente total. Avoir la bonne documentation au point d’achat vous protège d’un paiement inutile plus tard.

Séparation inadéquate des stocks du régime de la marge et de la TVA standard

De nombreuses entreprises achètent une partie de leur stock auprès de vendeurs privés et une autre auprès de fournisseurs professionnels. HMRC exige que les stocks admissibles et non admissibles soient clairement séparés dans vos registres. Des registres mixtes ou ambigus créent une exposition pour les deux méthodes comptables.

Traitement incorrect des déclarations de TVA

Les informations relatives à la TVA sur la marge doivent être inscrites dans les cases 1, 6 et 7 de votre déclaration de TVA, mais elles sont calculées différemment de la TVA standard. Tous les logiciels de comptabilité ne traitent pas correctement ces informations. Vérifiez donc avant de produire votre première déclaration sous ce régime.

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