Le régime de la TVA sur marge du His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) permet aux entreprises assujetties à la TVA vendant des biens d’occasion, des antiquités et des œuvres d’art de calculer la TVA sur leur marge bénéficiaire plutôt que sur le prix de vente total. Cette distinction est importante car la TVA a généralement déjà été payée sur ces marchandises une première fois ; la facturer à nouveau sur le prix de revente total reviendrait à taxer deux fois la même valeur. En 2024, le marché des objets de collection du Royaume-Uni était évalué à 23,6 milliards de dollars, ce qui représente un montant important de taxes potentielles à prendre en compte.

Nous expliquons ci-dessous qui peut utiliser le régime de la TVA sur marge du HMRC, quels registres le HMRC vous demande de conserver, et les erreurs pouvant mettre les entreprises en difficulté.

Points clés

• Dans le cadre du régime de la marge, la TVA n’est pas facturée sur le prix de vente total. Elle est calculée uniquement sur la différence entre ce que vous avez payé pour un article et le prix auquel vous l’avez vendu.

• Les factures émises dans le cadre du régime de la TVA sur marge ne peuvent pas indiquer de montant de TVA distinct et doivent comporter une mention précise exigée par HMRC.

• HMRC s’attend à ce que vous teniez un registre des stocks reliant chaque achat admissible à sa vente correspondante, ainsi que des documents d’achat prouvant que chaque article a été acquis sans TVA.

Qu’est-ce que le régime de la TVA sur marge ?

En vertu des règles de TVA standard, une entreprise assujettie à la TVA facture l’impôt sur le prix de vente total des marchandises. Le régime de la marge introduit des frais de TVA basés sur les marges bénéficiaires.

Ces trois variantes existent en vertu des règles du HMRC :

• Le régime de la marge standard : il nécessite un suivi de la marge par bien et est largement utilisé. Chaque achat et chaque vente éligibles sont enregistrés individuellement, et la TVA est calculée par marchandise.

• Le régime de comptabilité globale (Global Accounting Scheme, en anglais) : il est conçu pour les revendeurs à fort volume et à bas prix qui ne peuvent pas, en pratique, suivre les marges individuelles. Vous calculez une marge unique sur l’ensemble du stock éligible acheté et vendu au cours d’un exercice comptable, ce qui est utile pour les entreprises déplaçant de grandes quantités de biens de faible valeur, tels que des vêtements ou des livres d’occasion.

• Le régime des commissaires-priseurs (Auctioneers' Scheme, en anglais) : il s’applique aux salles de vente aux enchères vendant des biens d’occasion éligibles pour le compte de vendeurs privés.

Qui peut utiliser le régime de la TVA sur marge ?

Les utilisateurs courants du régime de la TVA sur marge comprennent les concessionnaires de voitures d’occasion, les antiquaires et les vendeurs de meubles d’époque, les galeries d’art vendant au nom de collectionneurs privés, les commerçants d’appareils électroniques d’occasion et les librairies ou disquaires.

Si un fournisseur vous a facturé la TVA et vous a remis une facture avec TVA, ce bien n’est pas éligible au régime de la marge. À la place, vous devez récupérer la TVA en amont par le biais de la comptabilité de TVA normale. Le critère déterminant du régime de la marge de TVA est que vous avez acheté le bien sans facture de TVA. C’est pourquoi les biens neufs ne relèvent pas de ce régime, pas plus que les biens immobiliers, les instruments financiers ou les métaux précieux. Les bijoux d’occasion contenant des métaux précieux peuvent toutefois y prétendre sous certaines conditions spécifiques.

Vous optez pour le régime de la marge en appliquant les règles de ce dernier aux transactions éligibles et en conservant les registres requis ; dans de nombreux cas, il n’y a pas de processus de demande ni d’approbation nécessaire de la part du HMRC.

Comment le régime de la TVA sur marge affecte-t-il la facturation ?

C’est en matière de facturation que le régime s’écarte le plus de la pratique standard de la TVA et que les erreurs sont fréquentes. Lorsque vous vendez des marchandises sous le régime de la marge, vous ne pouvez pas émettre de facture de TVA standard. Chaque facture soumise au régime de la marge doit inclure une mention prescrite par le HMRC identifiant la catégorie de biens (par exemple, « régime de la marge : biens d’occasion », ou l’équivalent pour les œuvres d’art ou les antiquités). Sans cela, la facture ne répond pas aux exigences du HMRC.

Incluez toujours votre nom de l’entreprise, votre adresse et votre numéro de TVA, la date de la facture, un numéro de facture unique, une description et la quantité des biens, le prix de vente total ainsi que le nom et l’adresse du client.

Une facture du régime de la marge ne doit jamais inclure de chiffre de TVA distinct, de ligne de montant de TVA, ni rien qui implique que le client peut récupérer la TVA sur la transaction.

Comment calculer la TVA sous le régime de la marge ?

Les entreprises paient la TVA à hauteur de 16,67 % (un sixième) sous le régime de la marge. Le calcul est simple, mais la méthode diffère selon la variante du régime que vous utilisez.

Voici comment chaque régime est calculé :

Régime de la TVA sur marge standard

1. Calculez la marge brute par article : prix de vente moins prix d’achat. Si le résultat est négatif, aucune TVA n’est due sur cet article.

2. Calculez la TVA due en divisant la marge brute par 6. Par exemple, une marge de 120 £ produit 20 £ de TVA due.

3. Signalez ce chiffre au HMRC.

La TVA due est calculée de la même manière dans le cadre du régime des commissaires-priseurs. Une perte sur un bien ne peut compenser la TVA due sur un autre, et une vente à perte nécessite toujours une entrée complète dans le registre des stocks (signalez une TVA nulle). Il est important d’enregistrer la transaction, et les raisons pour lesquelles aucune TVA n’était due, pour prouver votre conformité en cas d’inspection de vos dossiers par le HMRC.

Régime de comptabilité globale

1. Soustrayez le prix d’achat total de tous les biens admissibles achetés au cours d’une période du prix de vente total de tous les biens admissibles vendus au cours de la même période.

2. Calculez la TVA sur ce chiffre à 16,67 %.

Dans le cadre du régime comptable global, les pertes sur des articles individuels sont absorbées par la marge globale. Une mauvaise vente peut réduire votre dette TVA globale d’une manière qui n’est pas possible avec une comptabilité article par article.

Si le total des achats dépasse le total des ventes sur une période, la marge négative qui en résulte est reportée et compensée avec la marge de la période suivante, réduisant ainsi la TVA due au cours de cette période. Notez que ce report ne peut être compensé qu’avec la marge de comptabilité globale suivante ; il ne peut être appliqué à aucun autre chiffre ou registre de TVA. Si la marge globale de la période est positive, tout excédent d’achats par rapport aux ventes au sein de ce chiffre est de la même manière reporté à la période suivante en tant que coût d’achat réduit.

Quelles sont les exigences en matière de tenue de dossiers pour les transactions sous le régime de la TVA sur marge ?

Les exigences du HMRC avec le régime de la marge sont plus granulaires que celles pour la TVA standard, et elles varient selon le type de biens concernés. Chaque marchandise éligible nécessite une facture d’achat ou un registre indiquant sa description, son prix d’achat, sa date, ainsi que le nom et l’adresse du vendeur. Si vous ne pouvez pas prouver que le bien a été acquis sans TVA, le HMRC peut exiger que vous comptabilisiez la TVA sur le prix de vente total au lieu de la seule marge.

Chaque vente nécessite une facture qui répond aux exigences couvertes dans la section sur la facturation ci-dessus, y compris la mention du régime de la marge et l’absence de montant de TVA distinct. Le registre des stocks relie chaque registre d’achat à son registre de vente correspondant. Ce registre des stocks doit être complet, exact et vérifiable ; le HMRC peut le demander lors d’une inspection, et il doit correspondre à vos factures.

Vous devez également conserver le document d’achat original (par exemple, les détails du certificat d’immatriculation V5C, la facture d’achat, le formulaire d’achat aux enchères), et vos entrées dans le registre des stocks doivent d’ailleurs démontrer clairement qu’aucune TVA n’a été facturée sur l’achat initial. Vous êtes tenu de conserver toute documentation pendant six ans, conformément aux règles standard de tenue des dossiers de TVA. Les registres numériques sont acceptables et de plus en plus courants. Qu’ils soient papier ou numériques, les registres doivent être complets et traçables.

Quelles sont les erreurs courantes à éviter lors de l’utilisation du régime de la TVA sur marge ?

De nombreuses erreurs liées au régime de la marge se résument à deux choses : la mauvaise compréhension des transactions admissibles et le laisser-aller dans la tenue des registres. Voici quelques erreurs courantes :

Émission de factures avec TVA standard pour les ventes sous le régime de la marge

Si vous indiquez la TVA séparément sur une facture du régime de la marge, votre client pourrait tenter de la récupérer, et le HMRC contestera les deux parties. Vous aurez du mal à justifier votre calcul de TVA sur marge si vos factures laissent entendre que vous avez facturé la TVA au taux normal.

Application du régime à des achats non éligibles

Si vous avez acheté un bien avec une facture avec TVA et récupéré la TVA en amont, il ne peut pas passer par le régime de la marge. L’utilisation du régime dans cette situation signifie payer la TVA à un taux effectif réduit, ce que le HMRC considère au minimum comme une erreur et au pire comme une fraude potentielle.

Compensation des pertes avec les gains sous le régime standard

Vous ne pouvez pas utiliser une perte sur un bien pour réduire votre facture de TVA sur un autre. Les entreprises qui compensent les pertes sur plusieurs marchandises en vertu de la comptabilité par bien calculent mal leur assujettissement à la TVA.

Documentation d’achat incomplète

Si vos registres d’achats ne montrent pas clairement que le bien a été acquis sans TVA, le HMRC peut refuser l’application du régime de la TVA sur marge et évaluer la TVA sur le prix de vente total. Obtenir la bonne documentation au moment de l’achat vous évite de payer inutilement par la suite.

Séparation inadéquate des stocks du régime de la TVA sur marge et de la TVA standard

De nombreuses entreprises achètent une partie de leur stock à des vendeurs privés et une autre à des fournisseurs commerciaux. Le HMRC exige que les stocks éligibles et non éligibles soient clairement distinguables dans vos registres ; des registres mixtes ou ambigus créent un risque pour les deux méthodes comptables.

Traitement incorrect de la déclaration de TVA

Les informations relatives à la TVA sur marge vont dans les cases 1, 6 et 7 de votre déclaration de TVA, mais elle est calculée différemment de la TVA standard. Tous les logiciels de comptabilité ne gèrent pas cela correctement, vérifiez donc avant de soumettre votre première déclaration en utilisant ce régime.

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