La monnaie électronique et les établissements qui la gèrent jouent un rôle de plus en plus important dans le monde financier. Qu'est-ce qu'un établissement de monnaie électronique et en quoi diffère-t-il des institutions financières traditionnelles?

Dans cet article, nous expliquerons les fondements juridiques de la monnaie électronique, le fonctionnement des établissements de monnaie électronique et les caractéristiques de ces établissements. Nous discuterons également des raisons pour lesquelles ces établissements constituent une solution de substitution intéressante pour les entreprises dans le cadre des paiements numériques et des transactions internationales. De plus, nous présenterons les étapes nécessaires à la mise en place d'un établissement de monnaie électronique.

Contenu de cet article

• Qu'est-ce qu'un établissement de monnaie électronique et en quoi diffère-t-il des institutions financières traditionnelles?
  
• Pourquoi les établissements de monnaie électronique sont-ils importants pour les entreprises?
  
• Quelles réglementations s'appliquent aux établissements de monnaie électronique en Allemagne?
  
• Comment mettre en place un établissement de monnaie électronique en Allemagne
  

Qu'est-ce qu'un établissement de monnaie électronique et en quoi diffère-t-il des institutions financières traditionnelles?

Le terme « établissement de monnaie électronique » est défini au paragraphe 1, article 2, phrase 1, numéro 1 de la loi allemande sur la surveillance des solutions de paiement (ZAG). Les établissements de monnaie électronique sont des entreprises qui émettent et administrent des instruments de paiement électronique. Ils fournissent des services qui permettent aux clients d'effectuer des paiements par voie électronique sans avoir recours à des espèces ou à des comptes bancaires traditionnels. Le terme « monnaie électronique » désigne les solutions numériques pouvant se substituer aux moyens de paiement physiques tels que les pièces de monnaie et les billets de banque. Les gens accèdent à la monnaie électronique par l'entremise de téléphones intelligents, d'ordinateurs ou de cartes spéciales. Des exemples de monnaie électronique incluent le crédit sur les cartes prépayées, les portefeuilles numériques ou les solutions de paiement en ligne.

Différences avec les institutions financières traditionnelles

Contrairement aux institutions financières traditionnelles, qui sont réglementées en Allemagne par la loi bancaire, les établissements de monnaie électronique ne sont pas autorisés à exercer des activités bancaires traditionnelles. Cela comprend les prêts et les dépôts. En raison du champ d'application plus restreint de leurs activités, les établissements de monnaie électronique sont soumis à des réglementations légales particulières moins exhaustives que celles applicables aux institutions financières.

La tâche principale d'un établissement de monnaie électronique est d'émettre de la monnaie électronique et de s'assurer que les utilisateurs peuvent effectuer des transactions, y compris des paiements vers des boutiques en ligne, des transferts à d'autres utilisateurs ou des paiements dans des points de vente numériques et physiques. Ces établissements offrent souvent de meilleurs taux que les institutions financières, en particulier pour les paiements internationaux, car leurs taux de change et leurs frais sont moins élevés.

Le rôle de la technologie et des agréments

La technologie est importante pour les établissements de monnaie électronique car ils utilisent des plateformes numériques et des mécanismes de sécurité avancés pour garantir la rapidité et la sécurité des paiements. Par conséquent, les établissements de monnaie électronique sont souvent plus flexibles et innovants en ce qui concerne l'introduction de nouveaux moyens de paiement. L'assouplissement des exigences réglementaires présente d'autres avantages pour les établissements de monnaie électronique, qui peuvent souvent proposer leurs services à moindre coût et plus rapidement que les institutions financières traditionnelles.

Cependant, l'allégement de la réglementation a des limites. Par exemple, un établissement de monnaie électronique n'est pas autorisé à utiliser les fonds de ses clients pour des investissements, alors que les institutions financières traditionnelles réalisent des bénéfices de cette façon. Au lieu de cela, les établissements de monnaie électronique sont financés par les frais qu'ils facturent pour leurs services.

Les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement ont besoin d'un agrément (une licence) pour fonctionner. Cet agrément est délivré par l'autorité nationale de surveillance financière compétente de l'UE. L'Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) répertorie tous les établissements de paiement et de monnaie électronique en Allemagne dans un registre.

Pourquoi les établissements de monnaie électronique sont-ils importants pour les entreprises?

Les établissements de monnaie électronique permettent aux entreprises de recevoir des paiements par voie numérique sans avoir à dépendre de procédures bancaires. Étant donné que les établissements de monnaie électronique se concentrent généralement sur une ou quelques transactions commerciales, ils peuvent les rendre optimales. Par conséquent, leur structure de coûts et leur vitesse de traitement sont souvent nettement meilleures que celles des institutions financières universelles. Les entreprises bénéficient des services d'établissements de monnaie électronique, notamment en ce qui concerne le commerce en ligne. Les clients peuvent utiliser les paiements en ligne facilement et en toute sécurité, ce qui accélère le processus d'achat et augmente leur satisfaction.

Des transactions de paiement rapides et sécurisées

Les solutions de paiement mondial des établissements de monnaie électronique facilitent les opérations internationales des entreprises. Ces établissements permettent des conversions de devises à faible coût et des transactions transfrontalières rapides. Ceci est particulièrement intéressant pour les entreprises qui opèrent dans différents pays ou qui travaillent avec des partenaires internationaux. Les établissements de monnaie électronique proposent également des solutions pour rémunérer des employés indépendants, des fournisseurs ou d'autres partenaires commerciaux. Ces paiements peuvent être transférés rapidement et à moindre coût vers des portefeuilles numériques.

En outre, de nombreux établissements de monnaie électronique travaillent avec des technologies telles que les applications mobiles et les interfaces de programmation d'applications (API). Les entreprises peuvent les intégrer à leurs systèmes pour développer des solutions de paiement personnalisées. Cela permet d'augmenter l'efficacité et d'améliorer l'expérience client. Les établissements de monnaie électronique sont particulièrement attrayants pour les jeunes entreprises et les petites entreprises, car ils offrent une solution de substitution flexible aux comptes bancaires traditionnels. Les entreprises peuvent rapidement ouvrir un compte et commencer à effectuer des paiements sans avoir à remplir de longues formalités administratives.

En tant qu'établissement de monnaie électronique, Stripe permet aux entreprises du monde entier de bénéficier de Stripe Payments, en ligne et en personne. Plus de 100 moyens de paiement et un traitement des paiements rapide et localisé offrent une expérience client fluide tout en accélérant l'expansion sur de nouveaux marchés.

Quelles réglementations s'appliquent aux établissements de monnaie électronique en Allemagne?

Les établissements de monnaie électronique en Allemagne sont soumis à des réglementations légales strictes visant à garantir la sécurité des fonds des clients et la stabilité du système financier. Cette réglementation est basée sur la loi ZAG qui transpose les directives de l'UE relatives à la monnaie électronique et aux solutions de paiement dans le droit national.

Agrément

Tout établissement de monnaie électronique doit disposer d'un agrément de la BaFin pour travailler en Allemagne. Pour obtenir cet agrément (ou cette licence), l'établissement doit répondre à des exigences strictes, notamment un modèle économique solide, des structures transparentes et des mesures appropriées pour lutter contre le blanchiment d'argent. L'établissement de monnaie électronique doit également s'assurer que la direction est fiable et professionnellement qualifiée.

Protection des fonds des clients

Les établissements de monnaie électronique doivent séparer les fonds envoyés par leurs clients de leurs actifs. Cela se fait en déposant l'argent sur des comptes séparés dans des institutions financières ou en souscrivant une assurance. Cela protège les fonds des clients même si l'établissement de monnaie électronique doit déposer le bilan.

Surveillance continue

Les établissements de monnaie électronique sont soumis à la surveillance permanente de la BaFin. Ils doivent soumettre des rapports réguliers qui démontrent leur situation financière et leur respect des obligations légales. En outre, la BaFin peut auditer les établissements pour s'assurer que toutes les obligations sont respectées.

Pas d'activité de prêt ou de dépôt

Les établissements de monnaie électronique n'ont pas le droit d'exercer des activités bancaires traditionnelles. Leur activité se limite à l'émission de monnaie électronique et à la fourniture de solutions de paiement. Ils ne sont également autorisés à dépenser de la monnaie électronique que jusqu'à concurrence du montant des fonds reçus. Cela permet d'éviter que les établissements ne prennent des risques excessifs.

Protection des données

Les établissements de monnaie électronique doivent protéger les données personnelles de leurs clients et se conformer aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ils doivent s'assurer que les données ne sont pas utilisées ni divulguées sans autorisation.

Lutte contre le blanchiment d'argent

Les établissements de monnaie électronique sont tenus de mettre en œuvre des mesures strictes pour prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il s'agit notamment d'identifier leurs clients, de surveiller les transactions et de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes.

La réglementation ne s'applique pas seulement aux entreprises domiciliées en Allemagne. Les établissements de monnaie électronique étrangers qui souhaitent proposer leurs services en Allemagne sont également soumis à la réglementation. Ils doivent s'inscrire auprès de la BaFin ou travailler avec un partenaire agréé tel que Stripe. Par exemple, Stripe Connect offre aux entreprises allemandes une licence de monnaie électronique et couvre toutes les obligations de conformité. Cela signifie que les entreprises n'ont plus à répondre seules aux critères d'obtention d'une licence de monnaie électronique.

Tâches assumées par la Deutsche Bundesbank pour la réglementation des établissements de monnaie électronique

En plus de la BaFin, la Deutsche Bundesbank assume plusieurs tâches et responsabilités importantes conformément aux obligations légales relatives aux établissements de monnaie électronique.

Surveillance et réglementation

La Bundesbank participe à l'octroi d’agréments (ou licences) aux établissements de monnaie électronique et soutient la BaFin dans l'évaluation des demandes. En outre, la Bundesbank surveille le respect par les établissements des exigences réglementaires, telles que les obligations en matière de fonds propres et de liquidités.
Assurer la stabilité
En surveillant les risques que peuvent présenter les établissements de monnaie électronique, la Bundesbank contribue à assurer la stabilité financière du secteur de la monnaie électronique. Cela comprend l'analyse des données et des rapports soumis par ces établissements.

Audits et rapports

Les établissements de monnaie électronique sont tenus de soumettre à la Bundesbank des rapports réguliers sur leurs activités, leur situation financière et leur position en matière de risques. La Bundesbank collecte et analyse ces données et établit des statistiques pertinentes.

Par ses fonctions de contrôle et de surveillance, la Bundesbank contribue aussi indirectement à la protection des utilisateurs des services de monnaie électronique en veillant à ce que les établissements fonctionnent de manière saine et conforme à la loi. La Bundesbank travaille également en étroite collaboration avec la BaFin et d'autres autorités de surveillance nationales et internationales, analysant en permanence le développement de la monnaie électronique et son importance pour l'économie.

Comment mettre en place un établissement de monnaie électronique en Allemagne

La mise en place d'un établissement de monnaie électronique nécessite une planification minutieuse, des ressources financières suffisantes et le respect d'obligations légales strictes. Si vous souhaitez mettre en place un établissement de monnaie électronique en Allemagne, le processus est complexe et nécessite plusieurs étapes conçues pour vous aider à répondre aux obligations légales, organisationnelles et financières. La création d'un établissement de monnaie électronique est réglementée par la ZAG et nécessite un agrément de la BaFin.

Ces étapes peuvent être simplifiées à l'aide de Stripe Connect, qui fournit une plateforme de paiement permettant aux entreprises d'acheminer les paiements vers des tiers. Cet outil prend en charge différents modèles économiques, ce qui permet aux utilisateurs d'automatiser les flux de paiement, d'effectuer des virements dans le monde entier et de répondre à des obligations légales telles que la déclaration fiscale. La plateforme offre des API flexibles qui s'intègrent aux systèmes existants et prend en charge un éventail de devises et de moyens de paiement.

Développer un modèle économique

La première étape consiste à créer un modèle économique. Dans cette étape, vous décrivez les services prévus, le groupe cible et le fonctionnement du système de monnaie électronique. Vous devez bien clarifier la manière dont vous avez l'intention d'émettre de la monnaie électronique et de traiter les paiements. Un plan d'affaires solide est la base de la rentabilité de votre entreprise.

Déterminer les cadres qualifiés de l'entreprise

Les gestionnaires doivent être fiables et professionnellement qualifiés : ils doivent avoir une expérience dans le secteur financier et être en mesure de démontrer leur connaissance des obligations légales et leur capacité technique à les respecter. Le processus d'octroi de licences comprend également la vérification des actionnaires de l'entreprise.

Création d'une entité juridique

L'étape suivante consiste à créer une entité juridique, telle qu'une société à responsabilité limitée (GmbH) ou une société ouverte à responsabilité limitée (AG). Vous devez enregistrer cette entreprise en Allemagne. Le capital social d'un établissement de monnaie électronique est de 350 000 €, qui doit être intégralement libéré et justifié.

Mise en place de mesures pour protéger les fonds des clients

Vous devez montrer comment vous séparez les fonds des clients de vos actifs. Cela peut se faire par l'intermédiaire de comptes en fiducie dans des institutions financières ou des compagnies d'assurance. Des procédures détaillées de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme sont également requises.

Demander une licence pour services bancaires en ligne

Cette demande doit contenir des informations détaillées, notamment le modèle économique, l'organisation interne, les mesures de sécurité prévues et la gestion des risques. Des documents tels que les statuts constitutifs et la preuve du capital libéré doivent également être soumis.

Revue par la BaFin

Une fois la demande soumise, la BaFin examinera vos documents. Ce processus peut prendre plusieurs mois. Des questions peuvent surgir au cours de l’examen et, en tant que demandeur, vous devez apporter des réponses. Si l'examen est concluant, la BaFin vous accordera un agrément (ou une licence) pour opérer en tant qu'établissement de monnaie électronique.

Rapports continus et exigences permanentes

Une fois agréé, votre établissement de monnaie électronique doit soumettre des rapports réguliers à la BaFin pour documenter sa conformité. Des audits et contrôles internes doivent également être mis en place pour assurer la sécurité et la stabilité de votre établissement de monnaie électronique.