La monnaie électronique et les établissements qui la gèrent jouent un rôle de plus en plus important dans le monde financier. Qu’est-ce qu’un établissement de monnaie électronique et en quoi diffère-t-il des banques traditionnelles ?

Dans cet article, nous aborderons les fondements juridiques de la monnaie électronique, le fonctionnement des établissements de monnaie électronique et les caractéristiques de ces établissements. Nous expliquerons également pourquoi ces institutions constituent une alternative intéressante pour les entreprises en ce qui concerne les paiements numériques et les transactions internationales. Enfin, nous décrirons les étapes nécessaires à la mise en place d’un établissement de monnaie électronique.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’un établissement de monnaie électronique et en quoi diffère-t-il des banques traditionnelles ?
  
• Pourquoi les établissements de monnaie électronique sont-ils importants pour les entreprises ?
  
• Quelles sont les réglementations applicables aux établissements de monnaie électronique en Allemagne ?
  
• Comment créer un établissement de monnaie électronique en Allemagne ?
  

Qu’est-ce qu’un établissement de monnaie électronique et en quoi diffère-il des banques traditionnelles ?

Le terme « établissement de monnaie électronique » est défini au paragraphe 1, article 2, phrase 1, numéro 1 de la loi allemande sur la surveillance des services de paiement (ZAG). Les établissements de monnaie électronique (EMI) sont des entreprises qui émettent et administrent des instruments de paiement électronique. Ils fournissent des services qui permettent aux clients d’effectuer des paiements par voie électronique sans avoir recours à des espèces ou à des comptes bancaires traditionnels. Le terme « monnaie électronique » désigne les alternatives numériques aux moyens de paiement physiques comme les pièces de monnaie et les billets de banque. La monnaie électronique est accessible par le biais de smartphones, d’ordinateurs ou de cartes spéciales. Il s’agit par exemple de cartes prépayées, de wallets ou de services de paiement en ligne.

Différences avec les banques traditionnelles

Contrairement aux banques traditionnelles, qui sont réglementées en Allemagne par la loi sur les banques, les établissements de monnaie électronique ne sont pas autorisés à exercer des activités bancaires traditionnelles (comme les prêts et les dépôts). En raison du caractère plus spécifique de leurs activités, les établissements de monnaie électronique sont soumis à des réglementations légales particulières moins exhaustives que celles applicables aux banques.

La tâche principale d’un établissement de monnaie électronique est d’émettre de la monnaie électronique et de s’assurer que les utilisateurs peuvent effectuer des transactions, y compris des paiements vers des boutiques en ligne, des transferts à d’autres utilisateurs ou des paiements dans des points de vente numériques et physiques. Ces institutions proposent souvent des taux plus intéressants que les banques, en particulier pour les paiements internationaux, car leurs taux de change et leurs frais sont moins élevés.

Le rôle de la technologie et des licences

La technologie est importante pour les établissements de monnaie électronique, car ils utilisent des plateformes numériques et des mécanismes de sécurité avancés pour que les paiements soient rapides et sécurisés. Ainsi, les établissements de monnaie électronique sont souvent plus flexibles et innovants en ce qui concerne l’introduction de nouveaux moyens de paiement. L’assouplissement des exigences réglementaires présente d’autres avantages pour les établissements de monnaie électronique, qui peuvent souvent proposer leurs services à moindre coût et plus rapidement que les banques traditionnelles.

Cependant, cet assouplissement a des limites. Par exemple, les IME ne sont pas autorisés à utiliser les fonds de ses clients pour des investissements, ce que font les banques traditionnelles pour réaliser des bénéfices. Ils sont plutôt financés par les frais qu’ils facturent pour leurs services.

Les IME et les établissements de paiement ont par ailleurs besoin d’une licence pour fonctionner. Cette licence est délivrée par l’autorité nationale de surveillance financière compétente de l’UE. L’Autorité fédérale allemande de surveillance financière (BaFin) répertorie tous les établissements de paiement et de monnaie électronique en Allemagne dans un registre.

Pourquoi les institutions de monnaie électronique sont-elles importantes pour les entreprises ?

Les établissements de monnaie électronique permettent aux entreprises de recevoir des paiements par voie numérique sans avoir à dépendre de processus bancaires. Étant donné que les établissements de monnaie électronique se concentrent généralement sur une ou quelques transactions commerciales, ils peuvent les optimiser. Par conséquent, leur structure de coûts et leur vitesse de traitement sont souvent nettement meilleures que celles des banques traditionnelles. Les services d’établissements de monnaie électronique sont très avantageux pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le commerce en ligne. Les clients peuvent utiliser les paiements en ligne facilement et en toute sécurité, ce qui accélère le processus d’achat et augmente leur satisfaction.

Transactions de paiement rapides et sécurisées

Les services de paiement global des établissements de monnaie électronique facilitent les opérations internationales des entreprises. Ils permettent des conversions de devises à faible coût et des transactions transfrontalières rapides. Ceci est particulièrement intéressant pour les entreprises qui opèrent dans différents pays ou qui travaillent avec des partenaires internationaux. Les établissements de monnaie électronique proposent également des solutions pour rémunérer des salariés indépendants, des fournisseurs ou d’autres partenaires commerciaux. Ces paiements peuvent être transférés rapidement et à moindre coût vers des portefeuilles numériques.

En outre, de nombreux établissements de monnaie électronique utilisent des technologies comme les applications mobiles et les interfaces de programmation d’applications (API). Les entreprises peuvent les intégrer à leurs systèmes pour développer des solutions de paiement personnalisées. Cela permet d’être plus efficaces et d’améliorer l’expérience client. Les établissements de monnaie électronique sont particulièrement attrayants pour les start-ups et les petites entreprises, car ils proposent une alternative flexible aux comptes bancaires traditionnels. Les entreprises peuvent rapidement ouvrir un compte et commencer à effectuer des paiements sans avoir à remplir de longues formalités administratives.

En tant qu’établissement de monnaie électronique, Stripe permet aux entreprises du monde entier de bénéficier de Stripe Payments, en ligne et en personne. Avec plus de 100 moyens de paiement et un processus de paiement rapide et localisé, l’expérience client est plus fluide et les entreprises peuvent pénétrer de nouveaux marchés plus rapidement.

Quelle réglementation s’applique aux établissements de monnaie électronique en Allemagne ?

Les établissements de monnaie électronique en Allemagne sont soumis à des réglementations légales strictes visant à garantir la sécurité des fonds des clients et la stabilité du système financier. Cette réglementation est basée sur la loi allemande concernant la supervision des services de paiement, qui transpose les directives de l’UE sur la monnaie électronique et les services de paiement dans le droit national.

Licence

Tout établissement de monnaie électronique doit disposer d’une licence de la BaFin pour fonctionner en Allemagne. Pour obtenir cette licence, l’établissement doit répondre à des exigences strictes : un business model solide, des structures transparentes et des mesures appropriées pour lutter contre le blanchiment d’argent. L’établissement de monnaie électronique doit également s’assurer que la direction est fiable et professionnellement qualifiée.

Protection des fonds des clients

Les établissements de monnaie électronique doivent séparer les fonds qu’ils reçoivent des clients de leurs actifs. Cela se fait en déposant l’argent sur des comptes séparés dans des banques ou en souscrivant une assurance. Cela protège les fonds des clients même si l’établissement de monnaie électronique doit déposer le bilan.

Surveillance continue

Les établissements de monnaie électronique sont soumis à la surveillance permanente de la BaFin. Ils doivent envoyer régulièrement des rapports qui démontrent leur situation financière et leur conformité aux exigences légales. En outre, la BaFin peut auditer les établissements pour s’assurer que toutes les exigences sont respectées.

Activités de prêt ou de dépôt interdites

Les établissements de monnaie électronique n’ont pas le droit d’exercer des activités bancaires traditionnelles. Leur activité se limite à l’émission de monnaie électronique et à la fourniture de services de paiement. Par ailleurs, ils sont autorisés à dépenser de la monnaie électronique uniquement jusqu’à concurrence du montant des fonds reçus. Cela permet d’éviter que les établissements ne prennent des risques excessifs.

Protection des données

Les établissements de monnaie électronique doivent protéger les données personnelles de leurs clients et se conformer aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ils doivent veiller à ce que les données ne soient pas utilisées ou divulguées sans autorisation.

Lutte contre le blanchiment d’argent

Les établissements de monnaie électronique sont tenus de mettre en œuvre des mesures strictes pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il s’agit notamment d’identifier leurs clients, de surveiller les transactions et de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes.

La réglementation ne s’applique pas seulement aux entreprises domiciliées en Allemagne. Les établissements de monnaie électronique étrangers qui souhaitent proposer leurs services en Allemagne sont également soumis à la réglementation. Ils doivent s’inscrire auprès de la BaFin ou travailler avec un partenaire agréé tel que Stripe. Par exemple, Stripe Connect propose aux entreprises allemandes une licence de monnaie électronique et couvre toutes les exigences de conformité. Cela signifie que les entreprises n’ont plus à répondre seules aux critères d’obtention d’une licence de monnaie électronique.

Tâches assumées par la Deutsche Bundesbank pour la réglementation des établissements de monnaie électronique

En plus de la BaFin, la Deutsche Bundesbank assume plusieurs tâches et responsabilités importantes conformément aux exigences légales relatives aux établissements de monnaie électronique.

Surveillance et régulation

La Bundesbank participe à l’octroi d’agréments aux établissements de monnaie électronique et soutient la BaFin dans l’évaluation des demandes. En outre, la Bundesbank surveille le respect par les établissements des exigences réglementaires, telles que les exigences en matière de fonds propres et de liquidités.
Assurer la stabilité
En surveillant les risques que peuvent présenter les établissements de monnaie électronique, la Bundesbank contribue à assurer la stabilité financière du secteur de la monnaie électronique. Cela comprend l’analyse des données et des rapports soumis par ces institutions.

Audits et rapports

Les établissements de monnaie électronique sont tenus de soumettre à la Bundesbank des rapports réguliers sur leurs activités, leur situation financière et leur position en matière de risques. La Bundesbank collecte et analyse ces données et établit des statistiques pertinentes.

Par ses fonctions de contrôle et de surveillance, la Bundesbank contribue également indirectement à la protection des utilisateurs des services de monnaie électronique en veillant à ce que les établissements fonctionnent correctement et dans le respect de la loi. La Bundesbank travaille également en étroite collaboration avec la BaFin et d’autres autorités de surveillance nationales et internationales et analyse en permanence le développement de la monnaie électronique et son importance pour l’économie.

Comment créer un établissement de monnaie électronique en Allemagne ?

La mise en place d’un établissement de monnaie électronique nécessite une planification minutieuse, des ressources financières suffisantes et le respect d’exigences légales strictes. Si vous souhaitez créer un établissement de monnaie électronique en Allemagne, le processus est complexe et nécessite plusieurs étapes conçues pour vous aider à répondre aux exigences légales, organisationnelles et financières. La création d’un établissement de monnaie électronique est réglementée par la loi allemande concernant la supervision des services de paiement et nécessite une autorisation de la BaFin.

Ces étapes peuvent être simplifiées à l’aide de Stripe Connect, qui fournit une plateforme de paiement permettant aux entreprises d’acheminer les paiements vers des tiers. Cette solution prend en charge différents business models, ce qui permet aux utilisateurs d’automatiser les flux de paiement, d’effectuer des virements dans le monde entier et de répondre à des obligations légales telles que la déclaration fiscale. La plateforme propose des API flexibles qui s’intègrent aux systèmes existants et prend en charge une variété de devises et de moyens de paiement.

Développer un business model

La première étape consiste à créer un business model. Cette étape consiste à décrire les services prévus, le groupe cible et le fonctionnement du système de monnaie électronique. La manière dont vous avez l’intention d’émettre de la monnaie électronique et de traiter les paiements doit être claire. Un plan d’affaires solide est la base de la rentabilité de votre entreprise.

Identifier les cadres qualifiés de l’entreprise

Les cadres doivent être fiables et professionnellement qualifiés : ils doivent avoir une expérience dans le secteur financier et être en mesure de démontrer leur connaissance des exigences légales et leur capacité technique à s’y conformer. Le processus d’octroi de licences comprend également la vérification des actionnaires de l’entreprise.

Création d’une entité juridique

L’étape suivante consiste à créer une entité juridique, telle qu’une société à responsabilité limitée (GmbH) ou une société anonyme (AG). Vous devez immatriculer cette entreprise en Allemagne. Le capital social d’un établissement de monnaie électronique est de 350 000 €, qui doit être intégralement libéré et justifié.

Mise en place de mesures pour protéger les fonds des clients

Vous devez montrer comment vous séparez les fonds des clients de vos actifs. Cela peut se faire par l’intermédiaire de comptes en fiducie dans des banques ou des compagnies d’assurance. Des procédures détaillées de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme sont également requises.

Demander une licence de banque électronique

Cette demande doit contenir des informations détaillées, comme le business model, l’organisation interne, les mesures de sécurité prévues et la gestion des risques. Des documents tels que les statuts constitutifs et la preuve du capital versé doivent également être envoyés.

Revue par BaFin

Une fois la demande soumise, la BaFin examinera vos documents. Ce processus peut prendre plusieurs mois. Au cours de l’examen, des questions peuvent surgir auxquelles vous, en tant que demandeur, devez répondre. Si l’examen est concluant, la BaFin vous accordera une licence pour opérer en tant qu’établissement de monnaie électronique.

Rapports continus et exigences permanentes

Une fois agréé, votre établissement de monnaie électronique doit envoyer régulièrement des rapports à la BaFin pour documenter sa conformité. Des contrôles internes et des audits doivent également être mis en place pour assurer la sécurité et la stabilité de votre établissement de monnaie électronique.