La monnaie électronique est un équivalent numérique d'espèces qui peut être utilisé pour des transactions électroniques et qui est sauvegardé sur un appareil électronique ou à distance sur un serveur. Une licence de monnaie électronique est une approbation réglementaire qui permet à une entreprise d'émettre de la monnaie électronique et de fournir des services de paiement associés. Les exigences relatives à la licence de monnaie électronique varient en fonction de la taille de l'entreprise, de la juridiction et d'autres facteurs.

Dans certaines juridictions, les entreprises ont besoin d'une licence de monnaie électronique si elles souhaitent fournir des produits tels que des portefeuilles numériques, des cartes prépayées et d'autres formes de stockage et de transferts de fonds électroniques. La licence garantit que l'entreprise respecte les réglementations financières, telles que celles liées à l'AML, à la protection des consommateurs et au maintien de réserves financières adéquates.

Les transactions en monnaie électronique sont populaires dans le monde entier. Dans l'Union européenne, par exemple, il y a eu près de 4,7 milliards de transactions en monnaie électronique au premier semestre 2025. Les licences de monnaie électronique permettent aux entreprises de faciliter ces paiements. Ci-dessous, nous expliquons ce qu'il faut savoir sur les licences de monnaie électronique et les exigences pour en obtenir une.

Sommaire

• ce que vous pouvez faire avec une licence de monnaie électronique ;
  
• ce que vous ne pouvez pas faire avec une licence de monnaie électronique ;
  
• qui a besoin d'une licence de monnaie électronique ?
  
• petite IME contre IME agréée : de laquelle avez-vous besoin ?
  
• exigences pour obtenir une licence de monnaie électronique ;
  
• comment demander une licence de monnaie électronique.
  
• Comment Stripe Connect peut vous aider
  

Ce que vous pouvez faire avec un agrément en tant qu'établissement de monnaie électronique

Une licence de monnaie électronique permet aux entreprises de fournir divers services financiers axés sur les paiements numériques et la gestion des fonds électroniques. Ces services incluent :

• émettre de la monnaie électronique : les entreprises peuvent créer et distribuer une devise numérique que les clients peuvent utiliser pour effectuer des transactions dématérialisées ou des transferts de fonds ;

• rembourser la monnaie électronique : les entreprises peuvent reconvertir les soldes électroniques des clients en espèces ou les transférer sur des comptes bancaires à leur valeur nominale ;

• traiter les transactions de paiement : les entreprises peuvent transférer de l'argent au nom des utilisateurs et gérer les prélèvements, les virements, etc. ;

• gérer les comptes de paiement : les entreprises peuvent ouvrir, administrer et fermer des comptes de paiement pour leurs utilisateurs ;

• fournir des instruments de paiement : les entreprises peuvent fournir des outils de paiement tels que des cartes et des solutions basées sur des applications qui facilitent l'initiation et le traitement des paiements ;

• transférer des fonds : les entreprises peuvent fournir des services électroniques qui permettent aux clients d'envoyer de l'argent à l'international ;

• offrir des services d'initiation de paiement et d'information sur les comptes : si leurs autorisations réglementaires le permettent, les entreprises peuvent initier des paiements depuis le compte d'un utilisateur auprès d'une autre institution ou fournir des informations sur différents comptes détenus par l'utilisateur.

Ce que vous ne pouvez pas faire avec un agrément en tant qu'établissement de monnaie électronique

Un agrément en tant qu'établissement de monnaie électronique ne permet pas aux entreprises de fournir les produits et services suivants :

• Comptes bancaires : les institutions de monnaie électronique ne peuvent pas fournir de comptes bancaires traditionnels qui incluent des services tels que l'accumulation d'intérêts et les prêts.

• octroi de crédit : elles ne peuvent pas accorder de crédit ou de prêts aux clients à moins d'y être spécifiquement autorisées par une licence supplémentaire ;

• services d'investissement : les entreprises ne peuvent pas gérer d'investissements ni donner de conseils en investissement ;

• services d'assurance : les entreprises ne peuvent pas proposer ou courtier des produits d'assurance ;

• gestion d'actifs de grande valeur : elles ne peuvent pas gérer d'actifs autres que la monnaie électronique, tels que des valeurs mobilières, des matières premières et des biens immobiliers ;

• échange de devises : bien que certains services de base d'échange de devises puissent être autorisés, les entreprises ne peuvent pas fournir de services complets de négociation de devises ;

• valeurs mobilières : les entreprises ne peuvent pas émettre de valeurs mobilières ou d'obligations.

Qui a besoin d'un agrément en tant qu'établissement de monnaie électronique ?

Les entreprises qui ont besoin d'un agrément en tant qu'établissement de monnaie électronique opèrent généralement dans le domaine des paiements numériques et gèrent l'émission, la gestion ou le transfert de monnaie électronique. Voici quelques-uns des types d'entreprises et d'opérations les plus courants qui nécessitent ce type d'agrément :

• fournisseurs de wallets : entreprises proposant des wallets dans lesquels les utilisateurs peuvent stocker et gérer des fonds électroniquement ;

• émetteurs de cartes bancaires prépayées : entreprises émettant des cartes bancaires prépayées que les utilisateurs peuvent recharger avec des fonds pour des transactions ou des retraits ;

• plateformes de paiements en ligne : plateformes qui facilitent les paiements en ligne pour des biens et services et permettent aux utilisateurs de stocker des fonds et d'effectuer des transactions électroniquement ;

• services de transfert d'argent : services proposant des solutions d'envoi de fonds électroniques qui permettent aux utilisateurs d'envoyer de l'argent à l'étranger ;

• services de paiement mobile : applications et services qui permettent d'effectuer des paiements via des appareils mobiles ;

• plateformes de cryptomonnaie effectuant des conversions : bourses de cryptomonnaie qui offrent la possibilité d'effectuer des versements, des retraits ou des conversions de devises (cette exigence dépend de l'environnement réglementaire) ;

• entreprises de la fintech : startups de la fintech proposant des solutions de paiement ou des services financiers innovants impliquant la création ou la gestion de monnaie électronique ;

• néobanques : alternatives bancaires exclusivement numériques qui s'appuient sur des agréments de monnaie électronique pour fournir des services de compte, des cartes bancaires et le stockage de fonds sans détenir d'agrément bancaire traditionnel.

Petit EME ou EME agréé : lequel vous faut-il ?

Avant de commencer le processus de demande, déterminez l'étendue de l'agrément dont vous avez besoin. Dans des juridictions comme le Royaume-Uni, les établissements de monnaie électronique (EME) sont réglementés par la Financial Conduct Authority (FCA) en vertu de l'Electronic Money Regulations de 2011. Dans ce cadre, il existe deux catégories réglementaires distinctes : les EME agréés disposant d'autorisations complètes et les petits EME ayant un champ d'action limité.

Faire une demande pour le bon niveau évite aux startups en phase de démarrage d'être accablées par de lourdes exigences en matière de capital réglementaire, tout en garantissant que les entreprises bien établies disposent des autorisations réglementaires dont elles ont besoin pour se développer à l'international.

Voici comment ces deux agréments se comparent en fonction des bases réglementaires standard européennes et britanniques :

Conditions à remplir pour obtenir un agrément en tant qu'établissement de monnaie électronique

Voici, en général, les étapes à suivre pour être admissible à un agrément en tant qu'établissement de monnaie électronique. Les exigences spécifiques et les processus de demande varient d'un pays à l'autre.

֤Établir un business plan

• définissez votre marché cible, y compris les segments de clients spécifiques et les régions que vous prévoyez de servir ;

• présentez votre modèle de revenus et la façon dont vous prévoyez de monétiser vos services ;

• identifiez les risques potentiels tels que la fraude, les risques opérationnels et les changements réglementaires, ainsi que vos tactiques d'atténuation ;

• fournissez des projections financières qui démontrent la croissance attendue et la rentabilité de votre entreprise ;

Démontrer sa stabilité financière

• respectez les exigences minimales en matière de capital, qui dépendent de votre lieu d'activité. Un EME démarre avec un capital initial d'au moins 350 000 € dans l'UE ;

• préparez des états financiers audités qui montrent la situation financière actuelle de votre entreprise et sa capacité à résister aux chocs financiers ;

Mettre en place des mesures de sécurité

• mettez en place des mesures de cybersécurité robustes, notamment le chiffrement, des pare-feu et des systèmes de détection d'intrusion ;

• assurez la conformité aux réglementations telles que le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA), qui exige une résilience opérationnelle documentée, une gestion des risques liés aux tiers et une planification de la réponse aux incidents ;

• effectuez des audits de sécurité et des évaluations de vulnérabilité réguliers pour corriger les faiblesses potentielles ;

• préparez un plan de réponse aux incidents clair pour faire face à toute faille de sécurité ou cyberattaque ;

Appliquer des mesures de protection des données

• mettez en œuvre des politiques et des procédures de protection des données conformes aux réglementations applicables telles que le RGPD ;

• obtenez le consentement explicite des clients pour collecter et traiter leurs données personnelles ;

• fournissez des informations claires et transparentes expliquant comment les données des clients sont utilisées et partagées ;

Élaborer des politiques et des procédures AML/CTF

• développez un programme complet de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CTF) comprenant des évaluations des risques, des procédures de devoir de vigilance à l'égard de la clientèle, des systèmes de surveillance des transactions et des mécanismes de signalement ;

• nommez un responsable de la conformité qualifié pour superviser et mettre en œuvre le programme ;

• formez le personnel en continu pour vous assurer qu'il est conscient de ses obligations et peut identifier les activités suspectes.

Effectuez des vérifications des antécédents et des évaluations d'aptitude et d'honorabilité

• effectuez des vérifications des antécédents des personnes clés telles que les directeurs, les dirigeants et les principaux actionnaires, et évaluez leur aptitude à diriger un établissement de monnaie électronique. Cela implique généralement l'examen de leurs antécédents financiers, de leur expérience professionnelle et de tout casier judiciaire ou réglementaire passé.
  

Sachez que les réglementations européennes évoluent. Les propositions PSD3 et PSR consolideront bientôt les agréments d'établissement de monnaie électronique et de paiement en un seul cadre, obligeant les futurs demandeurs à s'adapter à de nouvelles normes unifiées.

Comment faire une demande d'agrément en tant qu'établissement de monnaie électronique

Les licences de monnaie électronique sont différentes dans chaque pays. Par exemple, si vous souhaitez opérer dans le domaine de la monnaie électronique aux États-Unis, il est nécessaire d'obtenir une licence d'émetteur de monnaie au niveau de l'État. Voici une description du processus :

1. Comprenez votre business model

Définissez clairement les services de monnaie électronique spécifiques que vous avez l'intention d'offrir. Cela vous aidera à identifier où il est nécessaire d'obtenir des licences, ainsi que toute exigence réglementaire supplémentaire.

2. Recherchez les réglementations spécifiques

Chaque juridiction a ses propres exigences et procédures de licence. Familiarisez-vous avec les règles et réglementations spécifiques des endroits où vous prévoyez d'opérer. Déterminez si votre business model nécessite des licences ou des enregistrements supplémentaires, tels qu'une licence de prêt ou une licence de devise virtuelle.

3. Élaborez un business plan complet

Ce document doit décrire les objectifs de votre entreprise, son marché cible, son modèle de revenus, ses stratégies de gestion des risques et ses projections financières.

4. Remplissez le formulaire d'inscription

Remplissez le formulaire d'inscription approprié. Fournissez toutes les informations demandées sur votre entreprise, l'équipe de direction et la situation financière. Incluez les documents obligatoires suivants :

• états financiers audités : ces états démontrent la stabilité financière de votre entreprise et sa capacité à gérer les fonds des clients ;
  
• manuel du programme AML/CTF : ce document décrit vos politiques et procédures pour prévenir le blanchiment d'argent et les activités de financement du terrorisme ;
  
• vérifications des antécédents : les personnes clés au sein de votre entreprise, telles que les directeurs et les dirigeants, devront probablement se soumettre à des vérifications des antécédents ;
  
• cautionnement : un cautionnement agit comme une garantie financière pour protéger les clients au cas où votre entreprise ne parviendrait pas à remplir ses obligations ;
  
• autres documents : en fonction des exigences locales, il peut également être nécessaire de fournir des documents supplémentaires, tels qu'une preuve de valeur nette, des organigrammes et des exemples de contrats.
  

5. Soumettez le formulaire d'inscription

Suivez les instructions pour soumettre votre formulaire d'inscription, ce qui s'effectue généralement en ligne ou par courrier. Incluez tous les frais d'inscription et de licence avec votre formulaire d'inscription, qui varient selon la juridiction. Au Royaume-Uni, le coût est de 5 000 £ pour une licence IME complète et de 500 £ pour une petite licence IME. Les organismes de réglementation examineront votre formulaire d'inscription et vos documents justificatifs. Avant de l'approuver, ils peuvent exiger une entrevue pour discuter de votre business plan et répondre à toute question.

6. Recevez la décision et soumettez à nouveau si nécessaire

La période d'autorisation habituelle pour une IME complète peut varier de 6 à 18 mois. Si votre formulaire d'inscription est approuvé, vous recevrez votre licence. Cela vous permet d'exploiter légalement votre entreprise de monnaie électronique dans cette juridiction. Si votre formulaire d'inscription est refusé, vous aurez probablement la possibilité de faire appel de la décision ou de soumettre à nouveau votre formulaire d'inscription après avoir corrigé les éventuelles lacunes.

7. Maintenez une conformité continue

Soumettez des rapports périodiques aux organismes de réglementation. Ceux-ci peuvent inclure des états financiers, des données de transaction et des rapports d'activité AML/CTF. Préparez-vous à subir des audits par les organismes de réglementation.

Comment Stripe Connect peut vous aider

Stripe Connect gère et automatise les mouvements de fonds entre plusieurs parties pour les plateformes logicielles et les marketplaces. Il offre un processus d’onboarding rapide, des composants intégrés, des virements internationaux, et bien plus encore.

Connect peut vous aider à :

• Vous lancer en quelques semaines : utilisez les fonctionnalités hébergées ou intégrées de Stripe pour une mise en production plus rapide, tout en évitant les frais initiaux et les délais de développement normalement requis pour faciliter les paiements.

• Gérer les paiements à grande échelle : utilisez les outils et les services proposés par Stripe pour gérer les risques, les rapports de marges, les formulaires fiscaux, les moyens de paiement internationaux ou la conformité lors de l’onboarding.

• Vous développer à l’international : aidez vos utilisateurs à attirer davantage de clients dans le monde entier en proposant des moyens de paiement locaux et en simplifiant le calcul des taxes sur les ventes, de la TVA et de la TPS.

• Créer de nouvelles sources de revenus : optimisez vos revenus liés aux paiements en percevant des frais sur chaque transaction. Monétisez les fonctionnalités de Stripe en proposant sur votre plateforme des paiements en personne, des virements instantanés, l’encaissement des taxes sur les ventes, des solutions de financement, des cartes d’entreprise, et bien plus encore.

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