La monnaie électronique est un équivalent numérique de l'argent comptant qui peut être utilisé pour des transactions électroniques et qui est sauvegardé sur un appareil électronique ou à distance sur un serveur. Une licence de monnaie électronique est une approbation réglementaire qui permet à une entreprise d'émettre de la monnaie électronique et de fournir des services de paiement connexes. Les exigences relatives aux licences de monnaie électronique varient en fonction de la taille de l'entreprise, du territoire et d'autres facteurs.

Dans certains territoires, les entreprises ont besoin d'une licence de monnaie électronique si elles souhaitent offrir des produits tels que des portefeuilles numériques, des cartes prépayées et d'autres formes de sauvegarde et de transferts de fonds électroniques. La licence garantit que l'entreprise se conforme aux réglementations financières telles que celles liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML), à la protection des consommateurs et au maintien de réserves financières adéquates.

Les transactions par monnaie électronique sont populaires dans le monde entier. Dans l'Union européenne, par exemple, il y a eu près de 4,7 milliards de transactions par monnaie électronique au cours du premier semestre de 2025\. Les licences de monnaie électronique permettent aux entreprises de faciliter ces paiements. Ci-dessous, nous expliquons ce que les entreprises doivent savoir sur les licences de monnaie électronique et les exigences pour en obtenir une.

Que contient cet article?

• Ce que vous pouvez faire avec une licence de monnaie électronique
  
• Ce que vous ne pouvez pas faire avec une licence de monnaie électronique
  
• Qui a besoin d'une licence de monnaie électronique?
  
• Petite EMI ou EMI autorisée : de laquelle avez-vous besoin?
  
• Exigences pour obtenir une licence de monnaie électronique
  
• Comment demander une licence de monnaie électronique
  
• Comment Stripe Connect peut vous aider
  

Ce que vous pouvez faire avec une licence pour établissement de monnaie électronique

Une licence de monnaie électronique permet aux entreprises de fournir une gamme de services financiers axés sur les paiements numériques et la gestion de fonds électroniques. Ces services comprennent :

• Émettre de la monnaie électronique : Les entreprises peuvent créer et distribuer des devises numériques que les clients peuvent utiliser pour effectuer des transactions dématérialisées ou transférer des fonds.

• Utiliser la monnaie électronique : Les entreprises peuvent convertir les soldes électroniques de la clientèle en argent comptant ou les transférer vers des comptes bancaires à leur valeur nominale.

• Gérer les transactions de paiement : Les entreprises peuvent transférer de l'argent au nom des utilisateurs et gérer les prélèvements automatiques, les virements bancaires et plus encore.

• Gérer les comptes de paiement : Les entreprises peuvent ouvrir, exploiter et fermer des comptes de paiement pour leurs utilisateurs.

• Fournir des instruments de paiement : Les entreprises peuvent fournir des outils de paiement tels que des cartes et des solutions basées sur des applications qui facilitent l'initiation et le traitement des paiements.

• Envoyer des fonds à l'étranger : Les entreprises peuvent fournir des services électroniques qui permettent à la clientèle d'envoyer de l'argent à l'échelle internationale.

• Offrir des services d'initiation de paiement et d'information sur les comptes : Si leurs autorisations réglementaires le leur permettent, les entreprises peuvent initier des paiements à partir du compte d'un utilisateur dans une autre institution ou fournir des renseignements sur les différents comptes que détient l'utilisateur.

Ce que vous ne pouvez pas faire avec une licence pour établissement de monnaie électronique

Une licence pour établissement de monnaie électronique ne permet pas aux entreprises de fournir les produits et services suivants :

• Comptes bancaires : Les institutions de monnaie électronique ne peuvent pas fournir de comptes bancaires traditionnels qui incluent des services tels que l'accumulation d'intérêts et les prêts.

• Octrois de crédit : Elles ne peuvent pas accorder de crédit ou de prêts aux clients, à moins d'y être expressément autorisées par une licence supplémentaire.

• Services d'investissement : Les entreprises ne peuvent pas gérer des investissements ni donner de conseils en la matière.

• Services d'assurance : Les entreprises ne peuvent pas offrir de produits d'assurance ni agir à titre de courtier pour ces produits.

• Gestion d'actifs de grande valeur : Elles ne peuvent pas gérer d'actifs autres que la monnaie électronique, tels que des valeurs mobilières, des matières premières et des biens immobiliers.

• Échange de devises : Bien que certains services de base d'échange de devises puissent être permis, les entreprises ne peuvent pas fournir de services complets de négociation de devises étrangères.

• Valeurs mobilières : Les entreprises ne peuvent pas émettre de valeurs mobilières ou d'obligations.

Qui a besoin d’une licence pour établissement de monnaie électronique?

Les entreprises qui ont besoin d’une licence pour établissement de monnaie électronique opèrent généralement dans le domaine des paiements numériques et gèrent l’émission, la gestion ou le transfert de monnaie électronique. Voici quelques-uns des types d’entreprises et d’opérations les plus courants qui nécessitent ce type de licence :

• Fournisseurs de portefeuilles numériques : Entreprises fournissant des portefeuilles numériques dans lesquels les utilisateurs peuvent stocker et gérer des fonds par voie électronique

• Émetteurs de cartes prépayées : Entreprises émettant des cartes prépayées que les utilisateurs peuvent approvisionner en fonds pour effectuer des transactions ou des retraits

• Plateformes de paiement en ligne : Plateformes qui facilitent les paiements en ligne pour les biens et services et permettent aux utilisateurs de stocker des fonds et d'effectuer des transactions électroniques

• Services de transfert d'argent : Services fournissant des solutions de versement électronique qui permettent aux utilisateurs d'envoyer de l'argent au-delà des frontières

• Services de paiement mobile : Applications et services qui permettent les paiements au moyen d'appareils mobiles

• Plateformes de cryptomonnaie qui effectuent des conversions : Bourses de cryptomonnaie qui offrent la possibilité de déposer, de retirer ou de convertir des devises (cette exigence dépend du contexte réglementaire)

• Entreprises de technologie financière : Jeunes entreprises en démarrage de technologie financière proposant des solutions de paiement novatrices ou des services financiers impliquant la création ou la gestion de monnaie électronique

• Néobanques : Solutions de rechange bancaires entièrement numériques qui s'appuient sur des licences de monnaie électronique pour fournir des services de compte, des cartes de paiement et le stockage de fonds sans détenir une charte bancaire traditionnelle

Petit EMI ou EMI autorisé : de quoi avez-vous besoin?

Avant de commencer le processus de demande, déterminez l'envergure de la licence dont vous avez besoin. Dans les juridictions comme le Royaume-Uni, les établissements de monnaie électronique (EMI) sont réglementés par la Financial Conduct Authority (FCA) en vertu du règlement sur la monnaie électronique de 2011. Dans ce cadre, il existe deux catégories réglementaires distinctes : les EMI autorisés avec des autorisations complètes et les petits EMI avec une portée opérationnelle limitée.

Demander le bon niveau évite aux entreprises en démarrage d'être accablées par de lourdes exigences réglementaires en matière de capital, tout en garantissant aux entreprises établies de disposer de l'autorisation réglementaire dont elles ont besoin pour se développer à l'échelle internationale.

Voici comment se comparent les deux licences en fonction des références réglementaires standards européennes et du Royaume-Uni :

Conditions requises pour obtenir une licence pour établissement de monnaie électronique

Voici les étapes typiques que vous devrez suivre pour être admissible à une licence pour établissement de monnaie électronique. Les exigences spécifiques et les processus de demande varient selon l’emplacement.

Documenter un plan d’affaires

• Définissez votre marché cible, y compris les segments de clientèle précis et les zones que vous prévoyez desservir.

• Décrivez votre modèle de revenus et la manière dont vous prévoyez monétiser vos services.

• Identifiez les risques potentiels, tels que la fraude, les risques opérationnels et les changements réglementaires, ainsi que vos tactiques d'atténuation.

• Fournissez des prévisions financières qui démontrent la croissance et la rentabilité attendues de votre entreprise.

Démontrer sa stabilité financière

• Respectez les exigences de capital minimum, qui dépendront de l'endroit où vous prévoyez exercer vos activités. Un EMI commence avec un capital initial d'au moins 350 000 € dans l'UE.

• Préparez des états financiers audités qui présentent la situation financière actuelle de votre entreprise et sa capacité à résister aux chocs financiers.

Mettre en place des mesures de sécurité

• Adoptez des mesures de cybersécurité rigoureuses, y compris le chiffrement, les pare-feu et les systèmes de détection des intrusions.

• Assurez la conformité aux réglementations telles que la Loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA), qui exige une résilience opérationnelle documentée, une gestion des risques liés aux tiers et une planification de la réponse aux incidents.

• Effectuez des audits de sécurité et des évaluations de vulnérabilité périodiques pour remédier aux faiblesses potentielles.

• Préparez un plan de réponse aux incidents clair pour gérer toute faille de sécurité ou cyberattaque.

Appliquer des mesures de protection des données

• Mettez en place des politiques et des procédures de protection des données qui respectent les réglementations applicables, telles que le RGPD.

• Obtenez le consentement explicite de la clientèle pour collecter et traiter ses données personnelles.

• Fournissez des renseignements clairs et transparents sur la façon dont les données des clients sont utilisées et partagées.

Élaborer des politiques et des procédures en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

• Élaborez un programme complet de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CTF) comprenant des évaluations des risques, des procédures de vérification préalable des clients, des systèmes de surveillance des transactions et des mécanismes de signalement.

• Nommez une personne responsable de la conformité qualifiée pour superviser et mettre en place le programme.

• Formez le personnel de façon continue pour vous assurer qu'il connaît ses obligations et qu'il peut repérer les activités suspectes.

Effectuer des vérifications des antécédents et des évaluations d'aptitude et de probité

• Effectuez des vérifications des antécédents des personnes clés, comme les membres de la direction, les cadres et les principaux actionnaires, et évaluez leur aptitude à diriger un établissement de monnaie électronique. Cela implique généralement l'examen de leurs antécédents financiers, de leur expérience professionnelle et de tout dossier réglementaire ou criminel passé.
  

Sachez que la réglementation européenne est en pleine évolution. Les propositions de DSP3 et de RSP regrouperont bientôt les licences de monnaie électronique et d'établissements de paiement en un seul cadre, ce qui obligera les futurs demandeurs à s'adapter à de nouvelles normes unifiées.

Comment faire une demande de licence pour établissement de monnaie électronique

Les licences de monnaie électronique sont différentes dans chaque pays. Par exemple, si vous souhaitez mener des activités dans le domaine de la monnaie électronique aux États-Unis, vous devez obtenir une licence de transmetteur de fonds au niveau de l'État. Voici une répartition du processus :

1. Comprenez votre modèle opérationnel

Définissez clairement les services de monnaie électronique spécifiques que vous avez l'intention d'offrir. Cela vous aidera à déterminer où vous devrez obtenir des licences et toute autre exigence réglementaire supplémentaire.

2. Recherchez les réglementations spécifiques

Chaque territoire a ses propres exigences et procédures en matière de licences. Familiarisez-vous avec les règles et réglementations spécifiques des endroits où vous prévoyez exercer vos activités. Déterminez si votre modèle opérationnel nécessite des licences ou des inscriptions supplémentaires, telles qu'une licence de prêt ou une licence de monnaie virtuelle.

3. Élaborez un plan d'affaires complet

Ce document doit décrire les objectifs de votre entreprise, son marché cible, son modèle de revenus, ses tactiques de gestion des risques et ses projections financières.

4. Remplissez la demande

Remplissez le formulaire de demande approprié. Fournissez tous les renseignements demandés sur votre entreprise, votre équipe de direction et votre situation financière. Incluez les documents requis suivants :

• États financiers audités : Ces états démontrent la stabilité financière de votre entreprise et sa capacité à gérer les fonds des clients.
  
• Manuel du programme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CTF) : Ce document décrit vos politiques et procédures pour prévenir les activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
  
• Vérifications des antécédents : Les personnes clés de votre entreprise, telles que les administrateurs et les dirigeants, devront probablement se soumettre à des vérifications des antécédents.
  
• Cautionnement : Un cautionnement agit comme une garantie financière pour protéger les clients au cas où votre entreprise ne remplirait pas ses obligations.
  
• Autres documents : Selon les exigences locales, vous pourriez également devoir fournir des documents supplémentaires, tels qu'une preuve de valeur nette, des organigrammes et des modèles de contrats.
  

5. Soumettez la demande

Suivez les instructions pour soumettre votre dossier de demande, ce qui se fait généralement en ligne ou par la poste. Incluez tous les frais de demande et de licence avec votre demande, dont le montant varie selon le territoire. Au Royaume-Uni, ces frais s'élèvent à 5 000 £ pour une licence d'EMI complète, 500 £ pour une petite licence d'EMI. Les régulateurs examineront votre demande et vos pièces justificatives. Avant de l'approuver, ils pourraient exiger que vous vous présentiez à une entrevue pour discuter de votre plan d'affaires et répondre à d'éventuelles questions.

6. Recevez la décision et soumettez à nouveau au besoin

La période d'autorisation habituelle pour une EMI complète peut aller de 6 à 18 mois. Si votre demande est approuvée, vous recevrez votre licence. Cela vous permet d'exploiter légalement votre entreprise de monnaie électronique sur ce territoire. Si votre demande est refusée, vous aurez probablement l'occasion de faire appel de la décision ou de soumettre à nouveau votre demande après avoir corrigé les lacunes.

7. Maintenez une conformité continue

Soumettez des rapports périodiques aux régulateurs. Ceux-ci peuvent inclure des états financiers, des données de transaction et des rapports d'activité liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme (AML/CTF). Soyez prêt à faire l'objet d'audits par les régulateurs.

Comment Stripe Connect peut vous aider

Stripe Connect orchestre les mouvements de fonds entre plusieurs parties pour le compte de plateformes logicielles et de places de marché. Il offre une inscription des utilisateurs rapide, des composants intégrés, des virements internationaux, etc.

Connect peut vous aider à :

• Être opérationnel en quelques semaines : utilisez des fonctionnalités intégrées ou hébergées par Stripe pour accélérer la mise en service en évitant les coûts initiaux et le temps de développement généralement requis pour accepter les paiements.

• Gérer les paiements à grande échelle : utilisez les outils et services de Stripe pour éviter de mobiliser des ressources supplémentaires pour la production de rapports sur les marges, les formulaires fiscaux, la gestion du risque, les modes de paiement mondiaux ou la conformité liée à l’inscription des utilisateurs.

• Se développer à l’international : aidez vos utilisateurs à attirer davantage de clients dans le monde entier en proposant des modes de paiement locaux et le calcul facile des taxes de vente, de la TVA et de la TPS.

• Bâtir de nouveaux canaux de revenus : optimisez les revenus des paiements en collectant des frais sur chaque transaction. Monétisez les capacités de Stripe sur votre plateforme en activant les paiements en personne, les virements instantanés, la perception des taxes de vente, les financements, les cartes commerciales, et bien plus encore.

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