Malgré plusieurs améliorations récentes de la législation, l’Allemagne reste une destination privilégiée pour les blanchisseurs d’argent. Les entreprises ont aussi l’obligation légale de jouer un rôle actif dans la lutte contre ce crime. Découvrez ci-dessous la notion blanchiment d’argent et les façons dont il est pratiqué en Allemagne par le biais de transactions en espèces et immobilières. Découvrez également les mesures que l’État entreprend pour lutter contre le blanchiment d’argent, quelles sont les sanctions pénales applicables et comment l’Allemagne se positionne par rapport à d’autres pays.

Que trouve-t-on dans cet article?

• Qu’est-ce que le blanchiment d’argent?
  
• Où et comment le blanchiment d’argent a-t-il lieu en Allemagne?
  
• Comment l’argent comptant est-il utilisé dans le blanchiment d’argent?
  
• Comment les biens immobiliers sont-ils utilisés pour le blanchiment d’argent?
  
• Comment l’Allemagne lutte-t-elle contre le blanchiment d’argent?
  
• Quelle est la sévérité des sanctions en cas de blanchiment d’argent?
  
• Comment l’Allemagne se compare-t-elle aux autres pays?
  

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent?

Le blanchiment d’argent (ou ML) consiste à introduire des fonds acquis illégalement dans la circulation financière et économique légale. Comme les criminels ne peuvent pas simplement déposer leurs gains illégaux sur un compte bancaire (car les banques deviendraient méfiantes), ils essaient plutôt de dissimuler l’origine de leurs fonds. Pour ce faire, ils transfèrent l’argent sur différents comptes ou via différentes sociétés afin d’effacer toute trace d’activité criminelle. De cette manière, l’« argent sale » généré, par exemple par le vol, la corruption, l’extorsion, les jeux d’argent illégaux ou le commerce de drogues et d’armes, est « blanchi ». Cela signifie également que l’argent échappe au contrôle de l’État. Le blanchiment d’argent est souvent lié à la criminalité organisée et aux organisations mafieuses.

L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) estime que le montant de l’argent blanchi dans le monde se situe entre 800 milliards et 2 000 milliards de dollars américains par an. Cela pose problème, car les trésors publics perdent des milliards de dollars en impôts qui devraient être utilisés pour le bien commun. De plus, le blanchiment d’argent crée un désavantage concurrentiel pour les entreprises honnêtes lorsque leurs concurrents utilisent de l’argent illégal. Mais outre les défis économiques, le blanchiment d’argent pose un autre problème majeur à la société : chaque dollar ou euro blanchi renforce l’emprise du crime organisé et crée un risque pour la sécurité de tous. En fin de compte, le blanchiment d’argent fournit aux criminels et aux terroristes les fonds nécessaires pour financer leurs activités illégales.

Où et comment le blanchiment d’argent a-t-il lieu en Allemagne?

L’Office fédéral de la police criminelle (BKA) divise le processus de blanchiment d’argent en trois phases. D’abord, la phase de placement : l’argent illégal est introduit dans le circuit légal, par exemple en déposant d’importantes sommes d’argent dans des institutions financières, en utilisant des services de transfert d’argent ou en achetant des biens coûteux en espèces. L’objectif principal est généralement d’injecter d’importantes sommes d’argent liquide sur un compte sans laisser de traces de leur origine. Les secteurs à forte utilisation d’argent comptant, comme les restaurants, les casinos ou les maisons de jeu, sont souvent utilisés à cette fin en Allemagne et dans d’autres pays. En principe, il est possible de blanchir de l’argent par l’intermédiaire de toute entreprise qui utilise de l’argent comptant. Pour dissimuler des sommes importantes, les criminels privilégient les secteurs à forte trésorerie. Cependant, l’argent peut également être blanchi par le biais d’entreprises d’import-export. Pour ce faire, les auteurs utilisent de faux chiffres d’importation et d’exportation pour infiltrer leurs gains mal acquis. De vastes réseaux et structures sont souvent utilisés à cette fin.

La deuxième phase du processus de blanchiment d’argent est appelée phase de dissimulation. Elle consiste à effectuer des transactions complexes afin de masquer l’origine des fonds. Les transferts d’argent entre différents comptes bancaires, pays et devises, ainsi que les sociétés-écrans et les transactions fictives sont utilisés pour dissimuler le lien entre les fonds acquis illégalement et leur source.

Au cours de la troisième phase, la phase d’intégration, l’argent provenant d’une source apparemment légale est réintroduit dans le circuit économique. Il revient ensuite entre les mains des criminels qui peuvent alors l’utiliser comme de l’argent généré légalement.

Comment l’argent comptant est-il utilisé dans le blanchiment d’argent?

Les restaurants sont des lieux courants pour le blanchiment d’argent. Dans ce scénario, le propriétaire enregistre dans son système un nombre de clients supérieur à celui qui vient réellement manger. L’argent liquide illégal versé pour les repas fictifs est comptabilisé dans les comptes, même si aucun plat n’est jamais sorti de la cuisine. L’argent liquide illégal devient instantanément un revenu réel et, même s’il est soumis à l’impôt, l’argent sale est blanchi.

Les casinos sont un autre exemple de lieux utilisés par les criminels pour blanchir de l’argent, car ce sont des établissements où les propriétaires manipulent d’importants volumes d’argent liquide. Les joueurs échangent leur argent illégal contre des jetons, ne jouent qu’avec une petite partie, puis échangent leurs jetons contre de l’argent propre. Il y a cependant des inconvénients. Les joueurs ne reçoivent souvent pas de reçu, ce qui signifie qu’il n’y a aucune trace indiquant que l’argent provient d’une source légale. Il n’est généralement pas possible non plus de verser les fonds sur un compte. Cependant, la situation est différente avec les casinos en ligne. Lorsque vous jouez en ligne, les gains sont versés sur un compte bancaire. Bien sûr, l’argent liquide ne peut pas être utilisé pour les jeux d’argent en ligne. Mais il peut être converti en un moyen de paiement plus ou moins anonyme, tel que des cartes de paiement, ou en payant à l’aide de portefeuilles numériques et de cryptomonnaies.

Il est particulièrement facile pour les criminels de blanchir de l’argent grâce aux paris sportifs à cote fixe. En adoptant une méthode d’arbitrage, il est possible de parier l’argent illégalement acquis, garantissant au parieur un rendement de 90 %, voire plus. Par exemple, en plaçant trois paris différents sur un match de football auprès de trois preneurs de paris différents (un sur la victoire à domicile, un sur le match nul et un sur la victoire à l’extérieur), le parieur ne subira au final qu’une perte minime. Même s’il perd deux paris, le troisième lui permettra de remporter un gain substantiel. Le parieur gagnera ou perdra la même somme qu’il avait au départ, et il recevra un reçu prouvant que l’argent a été gagné de manière légitime.

Comment les biens immobiliers sont-ils utilisés pour le blanchiment d’argent?

Jusqu’au 1er avril 2023, l’achat de biens immobiliers en Allemagne était une méthode particulièrement prisée par les criminels pour blanchir de l’argent. En effet, jusqu’à cette date, il était possible de payer en espèces. Selon les estimations de l’organisation anti-corruption Transparency International, 15 à 30 % de tous les avoirs criminels en Allemagne étaient investis dans l’immobilier. En conséquence, le marché immobilier allemand a longtemps été le terrain de jeu des criminels fortunés. Aujourd’hui encore, il existe un manque de transparence quant à la propriété des biens immobiliers. L’Allemagne ne dispose pas d’un registre foncier complet.

Fin 2022, la loi sur l’application des sanctions II (SDG II) est entrée en vigueur. L’une des conséquences de cette loi est que, depuis avril 2023, il n’est plus possible d’acheter un bien immobilier en espèces. Cette nouvelle législation constitue une étape importante dans la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur immobilier. C’est également une bonne nouvelle pour tous les acheteurs immobiliers légitimes, car les transactions financées par des fonds illégaux augmentaient la demande sur le marché et faisaient grimper les prix.

Comment l’Allemagne lutte-t-elle contre le blanchiment d’argent?

En Allemagne, la principale mesure étatique pour lutter contre le blanchiment d’argent est la loi sur le blanchiment d’argent (GwG). Cette loi criminalise le blanchiment d’argent, le rendant passible de poursuites judiciaires par les autorités. La législation allemande s’appuie principalement sur la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD), qui doit être appliquée dans le cadre des lois nationales. La GwG s’applique à la fois aux particuliers et à un large éventail d’acteurs économiques. Par exemple, les paiements et transactions en espèces sont soumis à une limite de 10 000 euros. Toute personne souhaitant déposer un montant supérieur sur son compte bancaire doit fournir une preuve de la provenance de ces fonds. Pour les nouveaux clients, les banques peuvent exiger une justification à partir de 2 500 euros. Chez les particuliers, le seuil personnel de 10 000 euros s’applique également pour les achats de biens. Par exemple, si quelqu’un veut payer 12 000 euros en argent comptant pour une voiture, il devra accepter un examen de sa situation financière. Les commerçants, quant à eux, doivent consigner la transaction par écrit à l’aide d’un formulaire.

Les acteurs économiques sont tenus par la GwG de faire preuve d’une diligence particulière afin de détecter le blanchiment d’argent le plus tôt possible. Leurs obligations incluent notamment une gestion efficace des risques, comme l’évaluation du risque lié à la contrepartie et la mise en place de mesures de sécurité internes découlant de cette évaluation. De plus, les entreprises doivent exercer une vérification diligente conformément à la GwG, ce qui signifie qu’elles doivent pouvoir identifier clairement leurs partenaires contractuels et obtenir des renseignements sur le but de la transaction. Tout signe d’activité illégale doit être signalé à la Cellule de renseignement financier (FIU). Ces signes peuvent inclure des paiements en espèces dépassant 10 000 euros ou encore le transport ou le stockage de grosses sommes d’argent.

Découvrez les autres obligations auxquelles les entreprises doivent se conformer et les entreprises auxquelles s’applique la loi sur le blanchiment d’argent.

Quelle est la sévérité des sanctions en matière de blanchiment d’argent?

Toute personne qui se livre à du blanchiment d’argent en Allemagne, ou qui enfreint les règles associées, s’expose à de sévères sanctions. Le blanchiment d’argent est passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans, conformément à l’article 261 du StGB (code pénal). Cependant, ce n’est pas seulement l’acte lui-même qui est passible de sanctions. Les entreprises ont également l’obligation de signaler toute activité suspecte pouvant indiquer un blanchiment d’argent. En vertu de l’article 56 de la GwG, les infractions peuvent être sanctionnées par des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 euros. Les infractions graves, répétées et systématiques sont passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise de l’année précédente. En outre, les autorités compétentes en matière de contrôle et de gestion peuvent publier elles-mêmes sur leur propre site web les décisions de sanction définitives. Les noms des auteurs sont ainsi rendus publics. Les noms des auteurs sont ainsi rendus publics.

Comment l’Allemagne se compare-t-elle aux autres pays?

Le blanchiment d’argent est très répandu en Allemagne par rapport à d’autres pays européens. En 2022, le pays présentant le risque le plus élevé en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme était la République démocratique du Congo. Il a obtenu un score de 8,3 sur l’indice Anti-Money Laundering Index. Cet indice va de 0 à 10. À l’inverse, la Finlande présentait le risque le plus faible, avec un score de seulement 2,88, et l’Allemagne a obtenu une note de 4,21.

Cela s’explique en partie par le fait qu’il existe un grand nombre de banques dans le pays, dont de nombreuses institutions de petite taille, et par la préférence des Allemands pour l’utilisation d’espèces. De plus, l’Allemagne est également une destination attrayante pour les blanchisseurs d’argent en raison de sa stabilité politique et de sa puissance économique. Enfin, les poursuites judiciaires contre les auteurs de ces délits prenaient beaucoup de temps dans le passé et les sanctions étaient relativement légères.

Cette situation a souvent été critiquée par le Groupe d’action financière (GAFI), un organisme de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), entre autres. Selon le GAFI, seules environ 1 000 personnes ont été poursuivies pour des infractions liées au blanchiment d’argent en Allemagne en 2020, malgré plus de 37 000 enquêtes ouvertes. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’Allemagne s’est souvent retrouvée sur le point d’être inscrite sur la liste grise, voire la liste noire, du GAFI. La liste grise concerne les pays présentant un risque accru de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, tandis que la liste noire désigne les pays à haut risque.

Contrairement à la tendance générale à la baisse de la criminalité, le nombre de cas de blanchiment d’argent en Allemagne n’a cessé d’augmenter ces dernières années. On estime qu’environ 100 milliards d’euros sont blanchis chaque année en Allemagne. Bien que 22 614 cas de blanchiment d’argent aient été enregistrés par la police rien qu’en 2022, le nombre réel de cas est considérablement plus élevé. La même année, l’Office fédéral de police criminelle (BKA) a enregistré 203 cas de criminalité organisée présentant des signes de blanchiment d’argent. Cela représente près d’un tiers de tous les cas enregistrés d’enquêtes sur la criminalité organisée. Découvrez comment la situation a évolué au cours des 10 dernières années.