La double imposition peut avoir une incidence sur la charge fiscale d’une entreprise, particulièrement à mesure qu’elle prend de l’expansion ou exerce des activités à l’étranger. Elle survient lorsqu’un même revenu est imposé plus d’une fois, généralement en raison des structures fiscales des sociétés ou des règles fiscales internationales. Comprendre ce mécanisme est essentiel pour prendre des décisions éclairées concernant la structure, la croissance et la conformité de votre entreprise.

Ci-dessous, nous expliquons ce qu’est la double imposition, pourquoi elle survient en entreprise et comment les crédits d’impôt ainsi que les conventions fiscales internationales visent à en atténuer les effets.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que la double imposition ?
  
• Quand la double imposition survient-elle en entreprise ?
  
• Pourquoi les sociétés sont-elles souvent touchées par la double imposition ?
  
• Comment la double imposition s’applique-t-elle au revenu transfrontalier ?
  
• Comment les crédits d’impôt réduisent-ils la double imposition ?
  
• Comment les conventions fiscales préviennent-elles la double imposition ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la double imposition ?

La double imposition survient lorsque le même revenu est imposé plus d’une fois.

Le premier type de double imposition est la double imposition des sociétés. Une entreprise réalise des bénéfices et paie de l’impôt sur ces bénéfices. Si elle distribue ensuite ces bénéfices aux actionnaires sous forme de dividendes, ceux-ci sont imposés à nouveau au niveau individuel sur le même revenu.

Le second type est la double imposition internationale. Un pays peut imposer un revenu parce qu’il a été gagné sur son territoire. Un autre pays peut imposer ce même revenu parce que l’entreprise ou le particulier qui le perçoit est considéré comme résident fiscal.

Quand la double imposition survient-elle en entreprise ?

La double imposition survient généralement lorsque le revenu circule entre des entités, des propriétaires ou des pays. Les régimes fiscaux revendiquent souvent des droits d’imposition fondés sur la résidence, la source du revenu, ou les deux. Lorsque ces règles se chevauchent, un même revenu peut être assujetti à deux impositions simultanément.

Voici quelques situations courantes où la double imposition survient.

Bénéfices des sociétés distribués aux propriétaires et aux investisseurs

Une société paie de l’impôt sur ses bénéfices et, lorsque ceux-ci sont versés sous forme de dividendes, les actionnaires sont imposés de nouveau au niveau individuel sur le même revenu. Cette double imposition découle du fait que la société et ses propriétaires sont considérés comme des contribuables distincts, même si le revenu n’a été généré qu’une seule fois. Les revenus provenant de placements en actions peuvent également être imposés au niveau de la société lors de la génération des bénéfices, puis de nouveau lorsque ces bénéfices sont distribués ou réalisés par les investisseurs.

Revenu d’entreprise gagné à l’échelle internationale

Le revenu généré dans un pays peut y être imposé, puis être assujetti à l’impôt dans le pays où l’entreprise ou le particulier est établi. Il s’agit d’une cause fréquente de double imposition pour les entreprises exerçant des activités à l’échelle internationale. Les pays peuvent également traiter différemment une entité ou une catégorie de revenu, ce qui peut entraîner l’imposition d’un même revenu selon des règles distinctes.

Structures de propriété à plusieurs paliers

Lorsque le revenu transite par plusieurs entités juridiques (par exemple, des filiales, des sociétés de portefeuille ou des véhicules d’investissement), il peut être imposé à plus d’un niveau si les mécanismes d’allègement ne sont pas appliqués correctement ou ne sont pas disponibles. Chaque entité peut être considérée comme distinctement imposable, même lorsque le flux de revenu demeure économiquement continu.

Pourquoi les sociétés sont-elles souvent touchées par la double imposition ?

Les sociétés sont particulièrement exposées à la double imposition, car le système fiscal les considère comme des acteurs juridiques et économiques distincts.

Une société paie de l’impôt sur ses bénéfices en tant qu’entité juridique distincte, indépendamment de l’utilisation ultérieure de ces bénéfices. De nombreux systèmes fiscaux reposent sur le principe selon lequel les sociétés doivent être imposées séparément afin de refléter leur taille, leur permanence et leur capacité d’accumulation de capital.

Lorsque les bénéfices sont ensuite distribués aux actionnaires, ils sont traités comme un revenu imposable au niveau individuel. Les dividendes sont considérés comme un revenu pour un contribuable distinct, ce qui entraîne une nouvelle imposition des mêmes bénéfices.

Certaines structures d’entreprise, appelées entités fiscalement transparentes, permettent au revenu d’être attribué directement aux propriétaires sans imposition au niveau de l’entité. Les sociétés par actions traditionnelles ne bénéficient pas de ce traitement. En revanche, les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et les sociétés de type S sont généralement considérées comme des entités fiscalement transparentes. Le choix d’une structure corporative implique donc souvent l’acceptation d’un second niveau d’imposition en contrepartie d’avantages tels que la responsabilité limitée et l’accès aux marchés des capitaux.

Même lorsque les régimes fiscaux cherchent à atténuer la double imposition au moyen de taux réduits sur les dividendes ou de crédits d’impôt, ces mécanismes demeurent souvent partiels ou inégaux. Il en résulte que le revenu des sociétés est fréquemment imposé plus d’une fois. Lorsque les actionnaires résident dans un pays différent de celui de la société, les dividendes peuvent être assujettis à des retenues à la source à l’étranger, puis à l’impôt sur le revenu des particuliers dans le pays de résidence. Bien que les conventions fiscales ou les crédits pour impôt étranger puissent alléger ce fardeau, le revenu peut néanmoins être imposé plus d’une fois.

Comment la double imposition s’applique-t-elle aux revenus transfrontaliers ?

Lorsque le revenu circule entre pays, plusieurs administrations fiscales peuvent en revendiquer le droit d’imposition.

De nombreux pays imposent le revenu lorsque l’activité économique est exercée sur leur territoire, ce qu’on appelle un lien fiscal nexus. L’imposition fondée sur la source peut être déclenchée par des ventes, des activités ou des employés locaux. Certains pays imposent le revenu mondial d’une entreprise ou d’un particulier résident. Lorsque l’imposition fondée sur la source et l’imposition fondée sur la résidence se chevauchent, le même revenu peut être imposé deux fois, à moins qu’un mécanisme d’allègement ne soit appliqué.

De nombreux pays limitent l’imposition des entreprises étrangères, sauf si celles-ci sont considérées comme ayant un établissement stable. Lorsqu’un seuil précis est atteint (selon la juridiction), les bénéfices attribuables à cette présence peuvent être imposés localement, ce qui accroît le risque de double imposition si les règles de résidence s’appliquent également.

Les paiements transfrontaliers, tels que les dividendes, les intérêts ou les redevances, sont souvent assujettis à une retenue à la source dans le pays d’origine. Ces paiements peuvent également être imposés dans le pays de résidence du bénéficiaire si aucun crédit ou mécanisme d’exonération n’est disponible. Les pays peuvent aussi reconnaître le revenu à des moments différents ou le classifier différemment. Même lorsqu’un allégement existe, ces écarts peuvent entraîner une double imposition temporaire ou des enjeux de conformité.

Comment les crédits d’impôt réduisent-ils la double imposition ?

Les crédits d’impôt peuvent contribuer à neutraliser le chevauchement de plusieurs régimes fiscaux. Les entreprises subissent souvent les effets de la double imposition du point de vue des flux de trésorerie et de la conformité avant que celle-ci ne soit atténuée.

Voici comment fonctionnent les crédits d’impôt.

Crédits d’impôt étranger :

Les impôts étrangers sont déduits des obligations taxées nationales. Un crédit d'impôt permet de taxer les impôts étrangers sur les mêmes bénéfices qui sont dus à l'étranger. Le total des bénéfices taxés reste ainsi plus proche de ce qui s'appliquerait si les bénéfices n'étaient imposés qu'une seule fois. Contrairement aux déductions, qui réduisent le bénéfice taxable, les crédits réduisent la facture taxée elle-même. Cette distinction rend généralement les crédits plus efficaces pour compenser la double taxation.

Bien qu’ils soient couramment associés au bénéfice taxé, les crédits peuvent également s’appliquer aux retenues à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances, qui sont généralement traités comme des impôts sur le bénéfice payés à la source. Cela est particulièrement pertinent pour les flux d’argent comptant transfrontaliers.

Plafonds et limites des crédits d’impôt

Les régimes fiscaux limitent généralement les crédits au montant de l’impôt national qui aurait été exigible sur le revenu étranger. Cette règle empêche l’utilisation des crédits pour compenser des impôts sans lien, tout en réduisant ou en éliminant la double imposition sur une même assiette de revenu. Les crédits exigent habituellement la preuve que l’impôt étranger a effectivement été payé et que le revenu correspond à celui déclaré au pays. Des écarts de calendrier ou de classification peuvent retarder l’allègement .

Les entreprises et les particuliers peuvent être confrontés à des restrictions de crédit et à des règles d ' admissibilité différentes, même lorsque la source des bénéfices est la même.

Comment les conventions fiscales préviennent-elles la double imposition ?

Les conventions fiscales établissent des règles communes entre les pays afin d’éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois simplement parce qu’il franchit une frontière .

Voici comment les conventions fiscales contribuent à atténuer la double imposition :

• Les droits d’imposition sont répartis entre les pays : Les conventions déterminent quel pays détient le droit principal d’imposer certaines catégories de revenu, comme les bénéfices d’entreprise, les dividendes, les intérêts ou les redevances. Cela réduit les chevauchements.

• Les seuils d'établissement stable sont normalisés : les traités établissent lorsqu'une présence entreprise est suffisamment importante pour justifier une taxation dans un pays source.

• Les retenues à la source sont réduites ou éliminées : De nombreuses conventions plafonnent ou suppriment les retenues à la source sur les paiements transfrontaliers, notamment les dividendes, les intérêts et les redevances.

• Des mécanismes d’allègement sont prévus : Les conventions exigent qu’un pays accorde un allégement, généralement sous forme de crédits d’impôt ou d’exonérations, lorsque l’autre pays impose le revenu.

• Inclusion de mécanismes de règlement des litiges : lorsque les pays ne s ' accordent pas sur la manière dont les bénéfices doivent être imposés, des conventions prévoient des procédures formelles pour résoudre ces litiges, ce qui permet d ' éviter que les entreprises soient imposées de manière incohérente par plusieurs autorités.

• La cohérence favorise la planification à long terme : Puisque les conventions sont stables et bilatérales, les entreprises peuvent structurer leurs activités et leurs politiques de prix avec une meilleure prévisibilité quant au traitement fiscal du revenu.

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