La fiscalité mondiale est autant un problème de coordination qu’un problème financier. Plus votre entreprise touche de marchés, plus il est probable que les règles fiscales locales soient en conflit, que les délais se chevauchent et que de petites incohérences se transforment en risques plus importants. Vous devez déposer dans plusieurs juridictions à temps et vous assurer que tous ces dépôts racontent une histoire cohérente. De nombreuses entreprises utilisent des services fiscaux mondiaux pour simplifier ce processus. Le marché mondial des services fiscaux pour les entreprises devrait passer d’une valeur de 60,32 milliards de dollars en 2024 à 107,74 milliards de dollars d’ici 2033.

Ci-dessous, nous expliquerons comment les services fiscaux mondiaux aident les entreprises à rester alignées, conformes et en avance.

Que contient cet article?

• Quels sont les services fiscaux mondiaux?
  
• Quelle est l’étendue des services fiscaux mondiaux pour les entreprises internationales?
  
• Pourquoi les entreprises comptent-elles sur les services fiscaux mondiaux?
  
• Comment les services fiscaux mondiaux aident-ils à gérer le risque fiscal?
  
• Comment une entreprise devrait-elle choisir un fournisseur de services fiscaux mondiaux?
  

Quels sont les services fiscaux mondiaux?

Les services fiscaux mondiaux aident les entreprises à respecter les règles fiscales et les exigences de déclarations des pays où elles opèrent. Ces services couvrent l’ensemble du cycle de vie fiscal à travers les juridictions : planification, conformité, déclaration et gestion des risques.

Les services fiscaux mondiaux aident avec :

• Préparation et dépôt des déclarations pour l’impôt sur le revenu, la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS)
  
• Se tenir au courant des réglementations changeantes, y compris celles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des réformes fiscales locales
  
• Concevoir des structures d’entreprise qui équilibrent l’efficacité fiscale avec les besoins juridiques et opérationnels
  

Les entreprises multinationales, même les plus petites, doivent gérer de nombreux cadres fiscaux à la fois. Chaque pays (et certains États et régions) a ses propres règles, seuils, délais et normes de documentation. Les fournisseurs de services fiscaux mondiaux aident les entreprises à rester cohérentes et conformes dans un environnement fiscal fragmenté.

Les meilleurs services maintiennent les entreprises en conformité et peuvent révéler des opportunités telles que le remboursement de la TVA, l’amélioration de la configuration des entités et la minimisation des frictions fiscales dans les plans d’expansion.

Quelle est l’étendue des services fiscaux mondiaux pour les entreprises internationales?

Les formats de déclaration, les seuils, les délais et les risques d’audit varient selon le marché. Ce qui est déductible dans un pays peut ne pas l’être dans un autre. Ce qui est exonéré de taxe dans une région peut être imposable dans une autre. Les services fiscaux mondiaux aident les entreprises à gérer les taxes à grande échelle : à travers les frontières, les systèmes fiscaux et les cadres réglementaires qui entrent souvent en conflit les uns avec les autres.

Voici ce que ces services couvrent.

Conseils fiscaux et structuration

Les services fiscaux mondiaux offrent des conseils sur la manière de structurer les opérations, les transactions et les entités juridiques de manière à équilibrer l’efficacité fiscale avec la conformité. Cela inclut souvent des conseils sur les sociétés de portefeuille, la propriété intellectuelle (PI), les accords interentreprises et les exigences de substance locale.

Conformité fiscale multinationale

Ces services offrent une assistance pour l’impôt sur le revenu des sociétés, la retenue à la source et d’autres obligations fiscales directes dans chaque juridiction touchée par une entreprise, que ce soit par le biais de filiales locales, d’établissements permanents ou d’opérations numériques qui créent une présence imposable.

Gestion de la taxe indirecte

Ils aident les entreprises à traiter les régimes de TVA, de TPS et de taxe de vente qui varient selon le pays, la région, le secteur et même le type de produit. Cela inclut l’inscription, la détermination des taux, la préparation des déclarations, la création de rapports et les processus de remboursement.

Déclarations et divulgations fiscales

Ces services offrent une assistance avec des cadres de déclarations tels que la déclaration par pays (CbC) et des divulgations obligatoires telles que la Directive sur la coopération administrative (DAC6) de l’UE, qui exigent des divulgations détaillées et une coordination étroite entre les équipes financières et juridiques. Les services aident à garantir que les déclarations sont précises, opportunes et conformes aux normes mondiales.

Surveillance réglementaire continue

Ils fournissent une surveillance continue des changements de la législation fiscale et des évolutions de l’application à travers les marchés, des changements de taux d’imposition et de seuils à des régimes de déclaration entièrement nouveaux. Les fournisseurs traduisent ces mises à jour en plans d’action qui aident les entreprises à anticiper les nouveaux risques et obligations de conformité.

Controverse et soutien à l’audit

Lorsque les autorités fiscales contestent une position - que ce soit par le biais d’une demande, d’un audit de bureau ou d’une évaluation formelle - les entreprises de fiscalité mondiale aident les entreprises à répondre avec la documentation de soutien, des conseils spécifiques à la juridiction et des tactiques de négociation.

Les différentes offres qu’un service fiscal mondial fournit sont conçues pour fonctionner ensemble. Les accords interentreprises d’une société affectent sa structuration fiscale. Le traitement de la TVA dépend de la configuration de l’entité. Les entreprises de fiscalité mondiale établissent ces connexions afin que les entreprises ne résolvent pas un problème fiscal en en créant un autre.

Pourquoi les entreprises comptent-elles sur les services fiscaux mondiaux?

Chaque juridiction a son propre ensemble de règles, de définitions et de priorités d’application. Les services fiscaux mondiaux aident à gérer ces différentes structures de manière cohérente, conforme et durable.

Au minimum, les entreprises comptent sur ces services pour faire ce qui suit :

• Rester conforme partout où elles opèrent : manquer un seuil d’inscription à la TVA dans un marché ou mal déclarer des transactions dans un autre peut entraîner des audits, des pénalités ou des dommages à la réputation. Les fournisseurs de services fiscaux aident les entreprises à suivre les règles locales, les délais et les normes de documentation.
  
• Créer de la cohérence entre les juridictions : sans coordination, la conformité fiscale devient un mélange de dépôts isolés. Les fournisseurs mondiaux aident à unifier les positions fiscales et la documentation afin que les entreprises ne se contredisent pas d’un marché à l’autre.
  
• Réduire l’effort manuel et l’exposition à l’erreur : la conformité entre divers pays peut nécessiter des milliers d’entrées, des taux d’imposition aux schémas de dépôt locaux. Les services mondiaux automatisent et standardisent autant que possible et réduisent le risque d’incohérences ou de lacunes.
  
• Soutenir l’expansion internationale : entrer dans un nouveau pays peut déclencher des obligations d’inscription fiscale, de dépôt local et de déclaration continues. Les fournisseurs de services fiscaux aident les entreprises à évaluer les exigences à l’avance et à éviter des erreurs coûteuses.
  
• Équilibrer l’efficacité fiscale avec la gestion des risques : la stratégie fiscale est un équilibre entre la minimisation de la responsabilité et l’évitement de positions agressives qui ne tiendront pas lors d’un audit. Les services mondiaux aident les entreprises à calibrer cet équilibre entre les juridictions avec des normes différentes de ce qui est acceptable.
  

Pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs régimes fiscaux, de petites erreurs peuvent s’accumuler et augmenter le risque. Les services fiscaux mondiaux fournissent la structure, la supervision et l’expertise locale pour garder ce risque sous contrôle.

Comment les services fiscaux mondiaux aident-ils à gérer le risque fiscal?

Le risque fiscal peut se manifester sous forme de sous-paiement ou de structuration agressive ou sous forme d’erreurs moins évidentes telles que des enregistrements manqués, des dépôts incohérents, une documentation peu claire et des interprétations conflictuelles à travers les juridictions. Les services fiscaux mondiaux aident les entreprises à identifier et à atténuer ces problèmes avant qu’ils ne se transforment en pénalités, audits ou litiges réglementaires.

Voici comment ils prennent en charge la gestion des risques à grande échelle.

Évaluation proactive des risques

Les fournisseurs fiscaux aident les entreprises à cartographier leur exposition à travers les juridictions en signalant des zones à haut risque telles que le prix de transfert, le statut d’établissement permanent et les taxes sur les services numériques. Ils peuvent indiquer des zones d’ambiguïté et signaler ce que les autorités fiscales locales sont susceptibles d’examiner.

Documentation normalisée

Des dossiers incohérents sont une cause courante d’audits. Les services fiscaux mondiaux aident les entreprises à créer une documentation cohérente qui répond aux exigences locales, qu’il s’agisse de preuves de résidence fiscale ou de rapports pour la taxe de vente, la TVA, ou la TPS. Stripe Tax peut également simplifier la normalisation en fournissant des exports détaillés de toutes les transactions complétées et une vue résumée par lieu.

Alignement des politiques à travers les frontières

Appliquer différentes stratégies fiscales sur différents marchés est une façon pour les entreprises de se placer dans une situation à risque. Les fournisseurs mondiaux aident les entreprises à structurer leurs politiques et leurs cadres de déclaration afin qu’ils ne se contredisent pas d’une juridiction à l’autre.

Préparation à l’audit

De nombreux services fiscaux incluent une défense ou une assistance en cas d’audit. Cela signifie aider les entreprises à répondre aux audits avec une documentation claire, des positions défendables et une compréhension des normes locales. Dans les juridictions à plus haut risque, ils peuvent simuler des scénarios d’audit pour tester l’exposition à l’avance.

Mises à jour en temps réel

Les lois fiscales changent, tout comme les priorités d’application. Une stratégie qui a fonctionné l’année dernière pourrait maintenant être désynchronisée avec l’interprétation locale. Les fournisseurs de services fiscaux mondiaux surveillent ces changements et aident les entreprises à s’ajuster rapidement pour réduire l’exposition.

Les services fiscaux mondiaux donnent aux entreprises la visibilité et la structure dont elles ont besoin pour remarquer le potentiel de risque tôt et réagir avant que cela ne s’aggrave.

Comment une entreprise devrait-elle choisir un fournisseur de services fiscaux mondiaux?

Choisir le bon partenaire fiscal mondial signifie prendre en compte vos besoins commerciaux spécifiques. Les meilleurs fournisseurs offrent une expertise technique ainsi qu’une couverture, une coordination et un contexte appropriés pour votre entreprise.

Voici ce qu’il faut rechercher.

Portée juridictionnelle

Assurez-vous que le fournisseur couvre tous les marchés où vous opérez ou prévoyez d’opérer. Cela inclut les juridictions principales et les cas particuliers tels que les pays à faible volume où la conformité est toujours importante.

Profondeur technique à travers les types d’impôts

Certaines entreprises se concentrent fortement sur la taxe indirecte, tandis que d’autres offrent une couverture généraliste plus large. Vous voudrez un partenaire dont les forces correspondent à vos domaines d’exposition spécifiques.

Expérience dans le secteur et le modèle opérationnel

Un fournisseur qui comprend le secteur des logiciels-services n’est pas toujours équipé pour conseiller un fabricant, et il en va de même pour une entreprise de logiciel-service et un fournisseur qui comprend la fabrication. Recherchez des entreprises ayant de l’expérience dans votre modèle commercial, surtout si vous dépendez d’entités décentralisées, de chaînes d’approvisionnement compliquées ou de ventes transfrontalières numériques.

Coordination et structure de compte

Demandez comment le fournisseur coordonne le travail à travers les juridictions. Y a-t-il un responsable mondial unique ou travaillerez-vous avec des équipes locales individuellement? Plus vous opérez sur de nombreux marchés, plus la coordination centralisée devient importante.

Intégration technologique

Certains fournisseurs s’appuient encore sur des tableurs et des fils de courriels. D’autres offrent des plateformes de flux de travail, des tableaux de bord et des dépôts automatisés. Comprenez quel type d’infrastructure vous utiliserez et à quel point elle s’intègre bien dans vos systèmes internes.

Évolutivité et assistance à long terme

Les impôts deviennent plus compliqués à mesure que les entreprises se développent. Assurez-vous que le fournisseur peut soutenir l’expansion future.

Un bon fournisseur signalera des risques dont vous ne connaissiez pas l’existence, construira de la cohérence dans les dépôts et aidera votre équipe à travailler plus intelligemment à travers les frontières.