La fiscalité mondiale est autant une affaire de coordination qu'une affaire financière. Plus votre entreprise touche de marchés, plus il est probable que les règles fiscales locales entre en conflit, que les délais se chevauchent et que de petites incohérences se transforment en risques plus importants. Vous devez déposer dans plusieurs juridictions à temps et vous assurer que tous ces dépôts soient cohérents. De nombreuses entreprises utilisent des services fiscaux mondiaux pour simplifier ce processus. Le marché mondial des services fiscaux pour les entreprises devrait passer de 60,32 milliards de dollars en 2024 à 107,74 milliards de dollars d'ici 2033.

Dans cet article, nous expliquerons comment les services fiscaux mondiaux aident les entreprises à rester conformes et à anticiper les changements.

Sommaire

• Que sont les services fiscaux mondiaux ?
  
• Quelle est l'étendue des services fiscaux mondiaux pour les entreprises internationales ?
  
• Pourquoi les entreprises s'appuient-elles sur des services fiscaux mondiaux ?
  
• Comment les services fiscaux mondiaux aident-ils à gérer le risque fiscal ?
  
• Comment une entreprise doit-elle choisir un fournisseur de services fiscaux mondiaux ?
  

Que sont les services fiscaux mondiaux ?

Les services fiscaux mondiaux aident les entreprises à respecter les règles fiscales et les exigences de reporting des pays où elles opèrent. Ces services couvrent l'ensemble du cycle de vie fiscal à travers les juridictions : planification, conformité, reporting et gestion des risques.

Les services fiscaux mondiaux vous aident à :

• Préparer et déposer des déclarations d'impôt sur le revenu, de la taxe de vente, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe sur les produits et services (TPS)
  
• Rester informé des réglementations changeantes, y compris celles de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des réformes fiscales locales
  
• Concevoir des structures d'entreprise qui équilibrent l'efficacité fiscale avec les besoins juridiques et opérationnels
  

Les entreprises multinationales, même les plus petites, doivent gérer de nombreux cadres fiscaux à la fois. Chaque pays (ainsi que certaines régions et États) a ses propres règles, seuils, délais et normes de documentation. Les fournisseurs de services fiscaux mondiaux aident les entreprises à rester cohérentes et conformes dans un environnement fiscal fragmenté.

Les meilleurs services aident les entreprises à rester conformes et peuvent révéler des opportunités telles que le remboursement de la TVA, l'amélioration de la configuration des entités et la minimisation des frictions fiscales dans les plans d'expansion.

Quelle est l'étendue des services fiscaux mondiaux pour les entreprises internationales ?

Les formats de déclaration, les seuils, les délais et les risques d'audit varient tous selon le marché. Ce qui est déductible dans un pays peut ne pas l'être dans un autre. Ce qui est exonéré d'impôt dans une région peut être imposable ailleurs. Les services fiscaux mondiaux aident les entreprises à gérer les impôts à grande échelle (c’est-à-dire dans le monde entier), les systèmes fiscaux et les cadres réglementaires qui entrent souvent en conflit les uns avec les autres.

Voici ce que ces services proposent :

Conseils fiscaux et structuration

Les services fiscaux mondiaux proposent des conseils sur la manière de structurer les opérations, les transactions et les entités juridiques de manière à équilibrer l'efficacité fiscale et la conformité. Cela inclut souvent des conseils sur les sociétés de portefeuille, la propriété intellectuelle (PI), les accords interentreprises et les exigences de substance locale.

Conformité fiscale multinationale

Les services fiscaux mondiaux proposent une aide pour l'impôt sur les sociétés, l'impôt retenu à la source et d'autres obligations fiscales directes dans chaque juridiction touchée par une entreprise, que ce soit par le biais de filiales locales, d'établissements permanents ou d'opérations numériques qui créent une présence imposable.

Gestion de la taxe indirecte

Les services fiscaux aident les entreprises à traiter les régimes de TVA, de GST et de taxe de vente qui varient selon le pays, la région, le secteur et même le type de produit. Cela concerne l'enregistrement, la détermination des taux, la préparation des déclarations, le reporting et les processus de récupération.

Reporting fiscal et divulgations

Les services fiscaux mondiaux fournissent une assistance avec des cadres de reporting tels que le reporting pays par pays (CbC) et des divulgations obligatoires telles que la Directive sur la coopération administrative (DAC6) de l'UE, qui exigent des divulgations détaillées et une coordination étroite entre les équipes financières et juridiques. Les services aident à garantir que le reporting est précis, effectué en temps opportun et conforme aux normes mondiales.

Surveillance réglementaire continue

Les services fiscaux mondiaux fournissent une surveillance continue des changements de la législation fiscale et des évolutions de l'application des lois sur les marchés, des changements de taux d'imposition et de seuils ainsi que des nouveaux régimes de reporting. Les fournisseurs traduisent ces mises à jour en plans d'action qui aident les entreprises à anticiper les nouveaux risques et obligations de conformité.

Controverses et soutien à l'audit

Lorsque les autorités fiscales contestent une position, que ce soit par le biais d'une enquête, d'un audit de bureau ou d'une évaluation formelle, les entreprises de fiscalité mondiale aident les entreprises à répondre avec la documentation de soutien, des conseils spécifiques à la juridiction et des tactiques de négociation.

Les différentes prestations qu'un service fiscal mondial propose sont conçues pour fonctionner ensemble. Les accords interentreprises d'une entreprise affectent sa structuration fiscale. Le traitement de la TVA dépend de la configuration de l'entité. Les entreprises fiscales mondiales établissent ces connexions afin que les entreprises ne résolvent pas un problème fiscal en en créant un autre.

Pourquoi les entreprises s'appuient-elles sur des services fiscaux mondiaux ?

Chaque juridiction a son propre ensemble de règles, de définitions et de priorités d'application. Les services fiscaux mondiaux aident à gérer ces différentes structures de manière cohérente, conforme et durable.

Au minimum, les entreprises s'appuient sur ces services pour :

• Rester conforme partout où elles opèrent : manquer un seuil d'enregistrement de TVA dans un marché ou mal déclarer des transactions dans un autre peut entraîner des audits, des pénalités ou une atteinte à la réputation. Les fournisseurs de services fiscaux aident les entreprises à suivre les règles, les délais et les normes de documentation à l’échelle locale.
  
• Être cohérent sur toutes les juridictions : sans coordination, la conformité fiscale est compliquée, car les déclarations sont faites de manière isolée. Les fournisseurs mondiaux aident à harmoniser les positions fiscales et la documentation afin que les entreprises ne se contredisent pas d'un marché à l'autre.
  
• Réduire l'effort manuel et le risque d'erreur : la conformité dans plusieurs pays peut nécessiter des milliers d'entrées, que ce soit par rapport aux taux d'imposition ou aux schémas de dépôt locaux. Les services mondiaux automatisent et standardisent autant que possible les déclarations et réduisent le risque d'incohérences ou de lacunes.
  
• Soutenir l'expansion internationale : entrer dans un nouveau pays peut déclencher des obligations d'enregistrement fiscal, de dépôt local et de reporting continu. Les fournisseurs de services fiscaux aident les entreprises à évaluer les exigences à l'avance et à éviter des erreurs coûteuses.
  
• Équilibrer l'efficacité fiscale avec la gestion des risques : la stratégie fiscale consiste à équilibrer la réduction de la responsabilité et l'évitement de positions agressives qui ne tiendront pas lors d'un audit. Les services mondiaux aident les entreprises à calibrer cet équilibre entre les juridictions avec des normes différentes de ce qui est acceptable.
  

Pour les entreprises soumises à plusieurs régimes fiscaux, de petites erreurs peuvent s'accumuler et augmenter le risque. Les services fiscaux mondiaux fournissent la structure, la supervision et l'expertise locale pour maintenir ce risque sous contrôle.

Comment les services fiscaux mondiaux aident-ils à gérer le risque fiscal ?

Le risque fiscal peut se manifester sous forme de sous-paiement ou de structuration agressive, ou encore sous forme d'erreurs moins évidentes telles que des enregistrements manqués, des déclarations incohérentes, une documentation nébuleuse et des interprétations conflictuelles entre les juridictions. Les services fiscaux mondiaux aident les entreprises à identifier et à atténuer ces problèmes avant qu'ils ne se transforment en pénalités, audits ou litiges réglementaires.

Voici comment ils soutiennent la gestion des risques à grande échelle.

Évaluation proactive des risques

Les fournisseurs fiscaux aident les entreprises à cartographier leur exposition dans les différentes juridictions en signalant des zones à haut risque comme la tarification de transfert, le statut d'établissement permanent et les taxes sur les services numériques. Ils peuvent faire remarquer des zones d'ambiguïté et signaler ce que les autorités fiscales locales sont susceptibles d'examiner.

Documentation standardisée

Des dossiers incohérents sont une cause courante d'audits. Les services fiscaux mondiaux aident les entreprises à créer une documentation cohérente qui répond aux exigences locales, qu'il s'agisse de preuves de résidence fiscale ou de rapports pour la taxe de vente, la TVA ou la TPS. Stripe Tax peut également simplifier la normalisation en fournissant des exports détaillés de toutes les transactions complètes et une vue résumée par emplacement.

Alignement des politiques à travers les frontières

Pour éviter de courir des risques, les entreprises doivent appliquer la même stratégie sur les différents marchés. Les fournisseurs mondiaux aident les entreprises à structurer leurs politiques et leurs cadres de reporting afin qu'elles ne se contredisent pas d'une juridiction à l'autre.

Préparation aux audits

De nombreux services fiscaux proposent une défense ou un soutien en cas d'audit. Ils aident les entreprises à répondre aux audits avec une documentation claire, des positions défendables et une compréhension des normes locales. Dans les juridictions à plus haut risque, ils peuvent simuler des scénarios d'audit pour tester l'exposition à l'avance.

Mises à jour en temps réel

Les lois fiscales changent, de même que les priorités d'application. Une stratégie qui fonctionne une année pourrait ne plus fonctionner selon les nouvelles interprétations locales. Les fournisseurs de services fiscaux mondiaux surveillent ces changements et aident les entreprises à s'ajuster rapidement pour réduire l'exposition.

Les services fiscaux mondiaux donnent aux entreprises la visibilité et la structure dont elles ont besoin pour remarquer le potentiel de risque tôt et réagir avant que la situation ne s'aggrave.

Comment une entreprise doit-elle choisir un fournisseur de services fiscaux mondiaux ?

Pour choisir le bon partenaire fiscal mondial, vous devez prendre en compte vos besoins commerciaux spécifiques. Les meilleurs fournisseurs proposent un savoir-faire technique ainsi qu'une couverture, une coordination et un contexte appropriés pour votre entreprise.

Voici les aspects à privilégier.

Portée juridictionnelle

Vérifiez que le fournisseur couvre tous les marchés où vous opérez ou prévoyez d'opérer. Cela inclut les juridictions majeures et les cas particuliers tels que les pays à faible volume où la conformité est toujours importante.

Profondeur technique pour tous les types de taxes

Certaines entreprises privilégient sur la taxe indirecte, tandis que d'autres proposent une couverture plus généraliste. L’idéal est de choisir un partenaire dont les forces correspondent à vos domaines d'exposition spécifiques.

Expérience dans l'industrie et le modèle opérationnel

Un fournisseur habitué aux entreprises de software as a service (SaaS) n'est pas toujours équipé pour conseiller un fabricant, et vice-versa . Recherchez des entreprises ayant de l'expérience dans votre business model, surtout si vous dépendez d'entités décentralisées, de chaînes d'approvisionnement compliquées ou de ventes transfrontalières numériques.

Coordination et structure de compte

Demandez au fournisseur comment il coordonne le travail à travers les juridictions. Y a-t-il un responsable mondial unique ou travaillerez-vous avec des équipes locales individuelles ? Plus vous opérez sur de nombreux marchés, plus la coordination centralisée devient importante.

Intégration technologique

Certains fournisseurs s'appuient encore sur des tableurs et des fils de discussion par e-mail. D'autres proposent des plateformes de flux de travail, des tableaux de bord et des dépôts automatisés. Sachez quel type d'infrastructure vous utiliserez et à quel point elle s'intègre bien dans vos systèmes internes.

Évolutivité et soutien à long terme

Les impôts deviennent plus complexes à mesure que les entreprises se développent. Assurez-vous que le fournisseur peut soutenir l'expansion future.

Un bon fournisseur signale des risques que vous pourriez ignorer, assure la cohérence des déclarations et aide votre équipe à travailler plus intelligemment à travers les frontières.