La double imposition peut influencer la charge fiscale d’une entreprise, surtout lorsque celle-ci se développe ou opère à l’international. Elle survient lorsque le même revenu est imposé plusieurs fois, généralement en raison de la fiscalité des sociétés ou des règles fiscales internationales. Comprendre ce mécanisme est essentiel pour prendre des décisions éclairées concernant la structure, l’expansion et la conformité de votre entreprise.

Ci-dessous, nous expliquerons ce qu’est la double imposition, pourquoi elle se produit dans les entreprises, et comment les crédits d’impôt et les conventions fiscales internationales sont conçus pour en atténuer les effets.

Sommaire

• Qu’est-ce que la double imposition ?
  
• Quand la double imposition se produit-elle en entreprise ?
  
• Pourquoi les sociétés sont-elles souvent concernées par la double imposition ?
  
• Comment la double imposition s’applique-t-elle aux revenus transfrontaliers ?
  
• Comment les crédits d’impôt permettent-ils de réduire la double imposition ?
  
• Comment les conventions fiscales préviennent-elles la double imposition ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la double imposition ?

La double imposition survient lorsque le même revenu est imposé plusieurs fois.

Le premier type de double imposition est la double imposition des sociétés. Une entreprise génère des bénéfices et paie l’impôt sur les sociétés sur ces bénéfices. Si elle distribue ensuite ces bénéfices sous forme de dividendes aux actionnaires, ceux-ci paient à nouveau l’impôt sur le même revenu au niveau individuel.

Le deuxième type est la double imposition internationale. Un pays peut imposer un revenu parce qu’il a été généré sur son territoire. Un autre pays peut imposer ce même revenu parce que l’entreprise ou le particulier qui le perçoit est considéré comme résident de ce pays.

Quand la double imposition se produit-elle en entreprise ?

La double imposition survient généralement lorsque des revenus circulent entre des entités, des propriétaires ou des pays. Les systèmes fiscaux revendiquent souvent le droit d’imposer en fonction de la résidence, de la source du revenu, ou des deux. Lorsque ces règles se chevauchent, le même revenu peut être soumis simultanément à deux impositions.

Voici quelques situations courantes de double imposition.

Bénéfices des entreprises distribués aux propriétaires et aux investisseurs

Une société paie l’impôt sur les sociétés sur ses bénéfices, et lorsque ces bénéfices sont distribués sous forme de dividendes, les actionnaires paient à nouveau l’impôt au niveau individuel sur les mêmes revenus. Cette duplication existe parce que l’entreprise et ses propriétaires sont considérés comme des contribuables distincts, même si le revenu n’a été généré qu’une seule fois. Les gains provenant d’investissements en actions peuvent également être imposés au niveau de la société lorsqu’ils sont réalisés, puis de nouveau lorsque ces gains sont distribués ou encaissés par les investisseurs.

Revenus d’entreprise perçus à l’international

Les revenus générés dans un pays peuvent y être imposés, puis de nouveau dans le pays où se trouve le siège de l’entreprise ou du particulier. Il s’agit d’une cause fréquente de double imposition pour les entreprises opérant à l’international. Un pays peut également traiter une entité ou un type de revenu différemment d’un autre, ce qui conduit les deux à imposer le même revenu selon des règles distinctes.

Structures de propriété en couches

Lorsque les revenus transitent par plusieurs entités juridiques (par exemple, filiales, sociétés holdings ou véhicules d’investissement), ils peuvent être imposés à plusieurs niveaux si les mécanismes d’allègement ne sont pas correctement appliqués ou disponibles. Chaque entité peut être considérée comme imposable de manière indépendante, même lorsque le flux de revenus est économiquement continu.

Pourquoi les sociétés sont-elles souvent concernées par la double imposition ?

Les sociétés sont particulièrement exposées à la double imposition, car le système fiscal les considère comme des entités juridiques et économiques indépendantes.

Une société paie l’impôt sur ses bénéfices en tant qu’entité juridique propre, indépendamment de ce qui advient de ces bénéfices par la suite. De nombreux systèmes fiscaux ont été conçus sur l’idée que les sociétés doivent être imposées de manière indépendante afin de refléter leur taille, leur permanence et leur capacité à accumuler du capital.

Lorsque les bénéfices sont ensuite distribués aux actionnaires, ils sont considérés comme des revenus imposables au niveau individuel. Les dividendes sont perçus comme des revenus d’un contribuable distinct, ce qui entraîne une nouvelle taxation sur les mêmes bénéfices.

Alors que certaines structures d’entreprise, appelées entités « pass-through », permettent aux revenus de remonter directement aux propriétaires sans imposition au niveau de l’entité, les sociétés classiques ne bénéficient pas de ce régime. Les sociétés à responsabilité limitée (LLC) et les sociétés de type S, en revanche, sont généralement considérées comme des entités à transmission directe. Choisir une structure corporative implique souvent d’accepter une seconde couche d’imposition en échange d’avantages tels que la responsabilité limitée et l’accès aux marchés financiers.

Même lorsque les systèmes fiscaux tentent d’atténuer la double imposition grâce à des taux réduits sur les dividendes ou à des crédits d’impôt, ces mesures sont souvent partielles ou inégales. Il en résulte que les revenus des sociétés sont fréquemment imposés plus d’une fois dans de nombreux contextes. Lorsque les actionnaires se trouvent dans des pays différents de celui de la société, les dividendes peuvent être soumis à des retenues à la source à l’étranger et à l’impôt sur le revenu dans le pays de résidence. Bien que des conventions fiscales ou des crédits d’impôt étrangers puissent réduire cette charge, les revenus peuvent malgré tout être imposés plusieurs fois.

Comment la double imposition s’applique-t-elle aux revenus transfrontaliers ?

Lorsque des revenus circulent entre les pays, plusieurs juridictions peuvent réclamer le droit de les taxer.

De nombreux pays taxent les bénéfices lorsque l’activité économique est exercée sur leur territoire, ce qu’on appelle un lien fiscal nexus. La taxation établie à la source peut être déclenchée par des ventes, des activités ou des employés locaux. Certains pays taxent mondialement les revenus d’une entreprise ou d’un entrepreneur individuel. Lorsque la taxation établie à la source et la taxation fondée sur la résidence se chevauchent, le même revenu peut être imposé deux fois, à moins qu’un mécanisme d’allègement ne soit appliqué.

De nombreux pays limitent la taxation des entreprises étrangères, sauf si elles sont considérées comme un établissement stable. Lorsqu’un seuil spécifique est atteint (selon la juridiction), les revenus attribuables à cette présence peuvent être imposés localement, ce qui augmente le risque de double imposition si des règles de résidence s’appliquent également.

Les paiements transfrontaliers, tels que les dividendes, intérêts ou redevances, sont souvent soumis à une retenue à la source dans le pays d’origine. Ces paiements peuvent également être à nouveau imposés dans le pays de résidence du bénéficiaire si aucun crédit ou exonération n’est disponible. Les pays peuvent par ailleurs reconnaître les revenus à des moments différents ou les classer différemment. Même lorsqu’un allègement fiscal existe, ces divergences peuvent provoquer une double imposition temporaire ou des problèmes de conformité.

Comment les crédits d’impôt permettent-ils de réduire la double imposition ?

Les crédits d’impôt peuvent aider à neutraliser le chevauchement de plusieurs systèmes fiscaux. Les entreprises subissent souvent la double imposition, tant du point de vue des flux de trésorerie que de la conformité, avant qu’elle ne soit atténuée.

Voici comment fonctionnent les crédits d’impôt.

Crédits d’impôt étranger

Les impôts payés à l’étranger sont imputés sur la charge fiscale nationale. Un crédit d’impôt permet d’appliquer l’impôt étranger sur l’impôt dû dans le pays de résidence pour le même revenu. Cela permet de rapprocher le montant total payé de ce qui serait dû si le revenu n’était imposé qu’une seule fois. Contrairement aux déductions, qui réduisent le revenu imposable, les crédits diminuent directement le montant de l’impôt à payer. Cette distinction rend généralement les crédits plus efficaces pour compenser la double imposition.

Bien que généralement associés à l’impôt sur le revenu, les crédits peuvent également s’appliquer aux retenues à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances, qui sont habituellement considérées comme des impôts sur le revenu payés à la source. Cela est particulièrement pertinent pour les flux de trésorerie transfrontaliers.

Plafonds et limites des crédits

Les systèmes fiscaux limitent généralement les crédits au montant de l’impôt national qui aurait été dû sur le revenu étranger. Cela empêche d’utiliser les crédits pour compenser des impôts non liés, tout en réduisant ou en éliminant généralement la double imposition sur la même assiette fiscale. L’octroi des crédits exige en général la preuve que l’impôt étranger a effectivement été payé et que le revenu correspond à celui déclaré au niveau national. Des décalages dans le calendrier ou dans la classification peuvent retarder l’application de cet allègement.

Les entreprises et les particuliers peuvent être soumis à des plafonds de crédit et à des règles d’éligibilité différents, même lorsque la source de revenus est identique. Les sociétés multinationales gèrent souvent les crédits simultanément pour plusieurs entités et juridictions.

Comment les conventions fiscales préviennent-elles la double imposition ?

Les conventions fiscales établissent des règles communes entre les pays afin que le même revenu ne soit pas imposé deux fois simplement parce qu’il traverse une frontière.

Voici comment les conventions fiscales contribuent à atténuer la double imposition :

• Les droits d’imposition sont répartis entre les pays : les conventions définissent quel pays dispose du droit principal d’imposer certains types de revenus, tels que les bénéfices commerciaux, les dividendes, les intérêts ou les redevances. Cela permet de réduire les chevauchements.

• Les seuils d’établissement stable sont standardisés : les conventions déterminent à partir de quel niveau la présence d’une entreprise est suffisante pour justifier l’imposition dans le pays source.

• Les retenues à la source sont réduites ou supprimées : de nombreuses conventions plafonnent ou suppriment les retenues à la source sur les paiements transfrontaliers, tels que les dividendes et autres revenus.

• Des mécanismes d’allègement sont prévus : les conventions obligent un pays à accorder un allègement, souvent sous forme de crédits d’impôt ou d’exonérations, lorsque l’autre pays impose le même revenu.

• Des mécanismes de résolution des conflits sont prévus : lorsque les pays ne s’entendent pas sur la manière d’imposer un revenu, les conventions prévoient des procédures formelles pour résoudre ces litiges. Cela protège les entreprises contre une imposition incohérente par plusieurs autorités.

• La cohérence facilite la planification à long terme : étant donné que les conventions sont stables et bilatérales, les entreprises peuvent organiser leurs opérations et leur tarification en ayant des attentes plus claires sur la manière dont leurs revenus seront imposés.

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