La vérification des actifs est une procédure utilisée par les services financiers pour confirmer l’existence, la propriété, la valeur et l’authenticité des actifs et des passifs d’une personne ou d’une entité. Un actif est tout élément de valeur détenu par une personne ou une entreprise, tel que des liquidités, des biens immobiliers ou des équipements, susceptible de générer des avantages économiques futurs. Un passif est une obligation financière ou une dette qu’une personne ou une entreprise a envers autrui. la procédure de vérification des actifs fait partie des activités financières, notamment les demandes de prêt, la gestion de patrimoine et la conformité réglementaire. Cette procédure garantit une évaluation précise des actifs, permet de gérer les risques et de réduire la fraude.
Vous trouverez ci-dessous une explication du fonctionnement de la vérification des actifs, des avantages de cette vérification, des avantages de la vérification des actifs numériques et des pratiques exemplaires à suivre.
Contenu de l’article
- Comment fonctionne la vérification des actifs pour les prêteurs et les emprunteurs?
- Quand la vérification des actifs est-elle nécessaire?
- Avantages de la vérification des actifs
- Pratiques exemplaires pour la vérification des actifs
- Avantages de la vérification des actifs numériques
- Comment Stripe Identity peut vous aider
Comment fonctionne la vérification des actifs pour les prêteurs et les emprunteurs?
La vérification des actifs permet de gérer les risques pour les prêteurs et les emprunteurs en s’assurant que ces derniers ont les moyens de rembourser leurs prêts. Cette vérification est particulièrement importante dans les situations où les emprunteurs pourraient être amenés à liquider des actifs pour couvrir le remboursement de leurs prêts. Dans certains cas, la vérification des actifs est également une exigence réglementaire visant à prévenir la fraude et le blanchiment d’argent.
Voici comment fonctionne la vérification des actifs dans le cadre de la procédure de demande de prêt.
Admissibilité au prêt : souvent, les emprunteurs doivent fournir une preuve de leurs actifs et de leurs passifs pour être admissibles à certains types de prêts, en particulier les prêts importants, tels que les prêts hypothécaires ou les prêts commerciaux. Cette preuve peut inclure des états financiers, des relevés bancaires, des titres de propriété, des registres d’investissement ou d’autres documents qui prouvent l’existence et la valeur de leurs actifs. Pour les prêts garantis, les emprunteurs peuvent être amenés à offrir des actifs en garantie. la procédure de vérification permet de confirmer que la garantie couvre le prêt.
Vérification des documents : les prêteurs examinent les documents et les bilans fournis par l’emprunteur. Ils peuvent faire appel à des services de vérification tiers pour cette procédure, tels que des agences d’évaluation du crédit, des évaluateurs professionnels ou des modèles d’évaluation automatisés pour l’immobilier. Ils peuvent également utiliser des logiciels et des systèmes de bases de données pour accéder en temps réel aux flux de données provenant d’institutions financières et d’autres entités.
Décisions d’approbation de prêt : en fonction des résultats de la procédure de vérification des actifs, les prêteurs déterminent s’ils approuvent une demande de prêt et le montant qu’ils sont prêts à prêter. Les résultats de la procédure de vérification des actifs déterminent également les conditions du prêt (par exemple, les taux d’intérêt, les délais de remboursement, l’acompte).
Surveillance continue : pour les facilités de crédit en cours, les prêteurs peuvent examiner périodiquement la situation patrimoniale de l’emprunteur afin de gérer leur risque de crédit.
Quand la vérification des actifs est-elle nécessaire?
Dans de nombreuses situations, la vérification des actifs est nécessaire pour promouvoir la transparence, prévenir la fraude et assurer que les transactions financières sont effectuées sur une base solide et légale. Voici quelques exemples où la vérification des actifs est nécessaire :
Demandes de prêt : pour les prêts hypothécaires, automobiles et personnels, les prêteurs exigent une vérification des actifs afin de s’assurer que l’emprunteur dispose des moyens financiers nécessaires pour rembourser le prêt. Les emprunteurs peuvent également utiliser leurs actifs comme garantie pour obtenir le prêt.
Gestion des placements : les conseillers financiers et les gestionnaires de patrimoine vérifient les actifs afin de comprendre l’étendue du portefeuille d’un client. Grâce à ces informations, ils peuvent élaborer des stratégies de placements personnalisées et gérer les risques en fonction de la situation financière du client.
Transactions immobilières : la vérification des actifs permet de confirmer que l’acheteur dispose de fonds suffisants pour conclure la transaction. Les vendeurs l’utilisent également pour vérifier que leur bien est vendu à sa juste valeur marchande.
Planification des successions et héritage : les avocats et les planificateurs successoraux vérifient les actifs afin de répartir correctement la succession conformément aux souhaits du défunt. Ces informations les aident à rédiger des testaments précis et à gérer les procédures successorales.
Procédure de divorce : lors d’un divorce, la vérification des actifs facilite le partage équitable des biens et des actifs et des passifs financiers entre les parties.
Acquisitions et fusions d’entreprises : les entreprises vérifient les actifs afin de confirmer la valeur et l’authenticité des actifs et des passifs d’une autre entreprise avant de finaliser une fusion ou une acquisition.
Conformité réglementaire : les institutions financières sont soumises à des lois et réglementations de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) qui les obligent à vérifier l’origine des transferts d’actifs importants et l’authenticité des actifs financiers afin de prévenir les activités illégales.
Souscription d’assurance : les assureurs exigent une vérification des actifs avant d’émettre des polices et de fixer les cotisations. Ils l’utilisent également pour limiter les fraudes potentielles en cas de sinistre.
Aides et subventions gouvernementales : la vérification des actifs permet de confirmer que les bénéficiaires de programmes gouvernementaux, tels que les prestations sociales, répondent aux critères financiers.
Fiscalité : les autorités fiscales exigent parfois une vérification des actifs pour s’assurer que les particuliers et les entreprises respectent la réglementation fiscale, déclarent correctement leurs revenus et leurs actifs, et paient le montant approprié d’impôts. Selon l’IRS, il y a sous-estimation substantielle de l’impôt lorsque le montant que vous devez est nettement supérieur à celui que vous avez déclaré. Pour la plupart des entreprises, cela s’applique si la sous-estimation est supérieure à 10 % de l’impôt correct (ou 10 000 $, si ce montant est supérieur) ou à 10 millions de dollars.
Avantages de la vérification des actifs
La vérification des actifs fournit un aperçu détaillé de la situation financière d’une personne ou d’une entité, ce qui présente de nombreux avantages.
Évaluation de la santé financière : la vérification des actifs permet aux institutions financières de créer des modèles de risque plus sophistiqués qui prédisent mieux le comportement financier et la résilience que ceux fondés sur des indicateurs traditionnels, tels que les bénéfices ou la cote de crédit.
Gestion stratégique des actifs : la vérification des actifs permet aux gestionnaires de patrimoine et aux institutions de mieux gérer les actifs et les passifs à l’aide de stratégies telles que la récolte des pertes fiscales, la localisation des actifs et le rééquilibrage fondé sur les valeurs vérifiées des actifs. La vérification en temps réel permet aux gestionnaires de portefeuille de réagir rapidement aux changements du marché pour tirer parti des opportunités et de gérer les risques.
Responsabilité juridique et financière : dans des situations juridiques telles que le divorce ou le partage successoral, la vérification des actifs garantit que toutes les parties restent honnêtes et respectent les normes juridiques. Cela atténue le risque d’actifs cachés ou de sous-évaluation, ce qui préserve l’intégrité de la procédure juridique et conduit à des résultats plus équitables.
Réglementation financière : la vérification des actifs fournit aux autorités de réglementation et aux institutions des informations fondées sur des données concernant les flux d’actifs et leur origine. Cela aide les organismes de réglementation à comprendre la dynamique du marché, à déterminer les schémas révélateurs de crimes financiers et à élaborer des mesures réglementaires ciblées.
Prévention de la fraude : les technologies de vérification avancées, telles que la blockchain et l’analyse fondée sur l’IA, permettent une vérification en temps réel et continue des actifs. Cela permet à la fois de prévenir la fraude initiale et de surveiller les anomalies qui pourraient indiquer des activités frauduleuses au fil du temps, telles que le transfert non autorisé d’actifs ou la modification de leur évaluation.
Évaluation des risques : dans le domaine du crédit, l’intégration de la vérification des actifs à des analyses avancées permet d’obtenir un modèle d’évaluation des risques plus nuancé et plus précis. Ce type d’évaluation peut établir une distinction entre différents types d’actifs (liquides, fixes, etc.) pour fournir une image plus fidèle de la santé financière et du risque de crédit. Par exemple, les actifs fixes, tels que les terrains ou les bâtiments, sont achetés pour une utilisation à long terme et ne sont pas susceptibles d’être convertis rapidement en argent comptant.
Avantages fiscaux : lorsqu’une entreprise vérifie et amortit correctement les actifs éligibles, elle peut répartir le coût de ces actifs sur plusieurs années, réduisant ainsi le revenu imposable de chacune de ces années. Cela se traduit par une diminution globale de l’impôt à payer au fil du temps.
Pratiques exemplaires pour la vérification des actifs
Voici quelques pratiques exemplaires relatives à la procédure de vérification des actifs.
Mettre régulièrement à jour le registre des actifs : le registre des actifs de votre entreprise doit être un document évolutif, mis à jour au fur et à mesure des nouveaux achats, cessions, transferts et amortissements. Procédez à des vérifications physiques périodiques des actifs pour confirmer leur existence, leur état et leur emplacement. Cela peut se faire par le biais d’une inspection manuelle ou à l’aide d’un logiciel de suivi des actifs.
Catégoriser et étiqueter les actifs : catégorisez les actifs en fonction de leur type, de leur fonction et de leur emplacement. Utilisez des étiquettes d’actifs, des codes-barres ou la technologie d’identification par radiofréquence (RFID) pour déterminer et suivre facilement chaque actif.
Rapprocher des registres : rapprochez régulièrement le registre des actifs avec les registres comptables pour déterminer et de corriger toute anomalie.
Établir une piste de vérification : conservez une piste de vérification claire pour les transactions d’actifs, y compris les acquisitions, les cessions et les transferts.
Numériser la procédure de vérification : utilisez un logiciel de gestion des actifs pour faciliter la procédure de vérification, automatiser la collecte de données et générer des rapports détaillés.
Attribuer les responsabilités : désignez des personnes ou des équipes précises chargées de la vérification des actifs. Établissez des procédures et des lignes directrices pour créer une procédure de vérification cohérent.
Donner la priorité aux biens de grande valeur : vérifiez plus fréquemment les biens de grande valeur, car ceux-ci présentent un risque plus élevé de perte ou de vol. Envisagez de mettre en place des mesures de sécurité supplémentaires pour ces biens.
Respecter les exigences du secteur : assurez-vous que vos pratiques de vérification des actifs sont conformes aux réglementations et normes comptables applicables dans votre secteur.
Avantages de la vérification des actifs numériques
La vérification des actifs numériques est une solution plus rapide, plus précise et plus rentable que les méthodes manuelles traditionnelles. La numérisation de cette procédure présente les avantages suivants :
Rapidité :les méthodes numériques automatisent la procédure de vérification des actifs, permettant aux entreprises de traiter de grands volumes de données beaucoup plus rapidement que ne le permettent les contrôles manuels. Certaines technologies permettent une vérification des actifs en temps réel ou quasi réel, ce qui constitue un avantage clé sur les marchés dynamiques où la valeur des actifs fluctue fréquemment.
Précision : les méthodes traditionnelles sont sujettes à l’erreur humaine lors de la saisie, du calcul et de l’interprétation des données. La vérification numérique des actifs minimise ces erreurs grâce à l’utilisation d’algorithmes et de bases de données qui traitent les données avec précision. Des analyses avancées permettent également de déterminer des divergences qui pourraient ne pas être évidentes lors d’un examen manuel.
Coût : bien que la mise en place initiale des systèmes de vérification des actifs numériques puisse être coûteuse, ces systèmes ont tendance à réduire les coûts à long terme en limitant les procédures traditionnelless qui nécessitent beaucoup de main-d’œuvre. Les systèmes automatisés nécessitent moins de personnel et peuvent fonctionner en continu sans interruption.
Sécurité : les systèmes numériques intègrent souvent des mesures de sécurité avancées, telles que le chiffrement, l’authentification multifactorielle et des protocoles d’accès sécurisés.
Évolutivité : les systèmes de vérification des actifs numériques sont généralement plus évolutifs que les méthodes traditionnelles. Ils peuvent gérer une augmentation du volume sans augmentation correspondante des erreurs ou du temps de traitement.
Transparence : les systèmes de vérification numériques génèrent automatiquement des enregistrements de chaque transaction et procédure de vérification, créant ainsi une piste de vérification claire. Cette transparence est inestimable pour la conformité réglementaire, la gestion des risques et dans les situations qui nécessitent une preuve de diligence raisonnable.
Dimension internationale : les systèmes de vérification numériques ne sont pas soumis à des contraintes géographiques. Ils peuvent accéder à des actifs situés partout dans le monde et les vérifier, à condition qu’il existe une connectivité numérique. Cela est particulièrement important pour les organisations multinationales et les entreprises impliquées dans le commerce international.
Intégration logicielle : les entreprises peuvent intégrer les technologies de vérification des actifs numériques à d’autres systèmes, tels que la gestion de la relation client (GRC), la planification des ressources de l’entreprise (PRE) ou les systèmes de gestion de la chaîne logistique. Cette intégration permet la circulation des informations entre les différents services, ce qui se traduit par une plus grande efficacité opérationnelle et une vision globale des actifs de l’organisation.
Adaptabilité : les systèmes de vérification des actifs numériques sont bien placés pour s’adapter aux nouvelles technologies, telles que la blockchain, qui peuvent encore améliorer l’intégrité et la décentralisation des procédure de vérification des actifs.
Comment Stripe Identity peut vous aider
Stripe Identity est une suite d’outils de vérification qui permet aux entreprises de vérifier rapidement et en toute sécurité l’identité de leurs clients, les aidant ainsi à remplir leurs obligations en matière de connaissance du client (KYC).
Stripe Identity peut vous aider à :
Accélérer l’inscription des clients : proposez un procédé de vérification d’identité automatisé et fluide qui réduit les frictions et augmente le taux de conversion lors de l’inscription des utilisateurs.
Réduire le risque de fraude : utilisez des fonctionnalités avancées de détection des fraudes pour trouver et empêcher les acteurs malveillants de créer des comptes ou d’effectuer des transactions frauduleuses.
Améliorer l’efficacité opérationnelle : éliminez la nécessité de vérifier manuellement les identités, réduisant ainsi le temps et les ressources nécessaires pour inscrire de nouveaux clients.
Configurer l’expérience : intégrez facilement Identity à votre expérience utilisateur existante et configurez vos méthodes de vérification et vos solutions de secours.
Se développer en toute confiance : l’infrastructure robuste de Stripe Identity peut traiter un volume élevé de demandes de vérification à mesure que votre entreprise se développe, sans augmenter vos frais d’exploitation.
Découvrez comment Identity peut vous aider à intégrer vos clients en toute sécurité et facilement, ou faites vos premiers pas dès aujourd’hui.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.