Le dropshipping (livraison directe) est un business model attrayant, car les frais généraux sont faibles et il n'y a pas de stock à gérer. Cependant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du Royaume-Uni peut compliquer les activités de dropshipping. Si vous ne la gérez pas correctement, vous risquez de payer la TVA de votre poche, de surfacturer vos clients ou de devoir faire face à des pénalités de la part du HMRC (His Majesty’s Revenue and Customs). Il est important de savoir qui doit s'immatriculer, quand facturer la taxe et quelles sont les exigences en matière de conformité.

Nous vous expliquons ci-dessous comment gérer la TVA pour les dropshippers britanniques.

Sommaire de cet article

• Comment la TVA s’applique-t-elle au dropshipping ?
  
• Quels sont les régimes de TVA disponibles pour les petites entreprises ?
  
• Comment les dropshippers peuvent-ils éviter les risques liés à la conformité à la TVA ?
  

Comment la TVA s’applique-t-elle au dropshipping ?

Au Royaume-Uni, la TVA est une taxe de 20 % ajoutée à la plupart des marchandises. Si vous exercez une activité de dropshipping, vous devrez peut-être la collecter et la payer au HMRC. Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels vous devez vous immatriculer à la TVA et la percevoir en tant qu’entreprise de dropshipping au Royaume-Uni :

• Vous devez vous immatriculer à la TVA si votre chiffre d’affaires imposable dépasse 90 000 £ sur 12 mois. Une fois cette limite atteinte, vous devez vous immatriculer dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel vous avez atteint le seuil.

• Vous devez vous immatriculer à la TVA si vous êtes un vendeur étranger qui expédie des marchandises à des clients au Royaume-Uni. Cela vaut quel que soit votre chiffre d’affaires, et vous devez le faire dès que vous commencez à vendre.

L’immatriculation est facultative si vos ventes sont inférieures au seuil et que vous n’êtes pas un vendeur étranger expédiant des marchandises à des clients au Royaume-Uni. Certaines entités s’immatriculent volontairement pour récupérer la TVA sur leurs dépenses, mais d’autres ne s’immatriculent pas afin de maintenir des prix plus bas pour les acheteurs.

Voici comment fonctionne la taxe pour les entreprises de dropshipping immatriculées :

• Si vous achetez auprès d’un fournisseur britannique et que vous vendez à un client britannique, vous appliquez la TVA sur vos transactions et pouvez récupérer la TVA que vous avez payée à votre fournisseur.

• Si vous achetez auprès d’un fournisseur non britannique et que vous expédiez à un client britannique, la TVA dépend de la valeur de la commande. Si le montant de la commande est inférieur ou égal à 135 £, vous devez prélever la TVA au point de vente. Si le montant de la commande est supérieur à 135 £, vous n’appliquez pas la TVA au moment du paiement ; les frais d’importation sont cumulés à la livraison, généralement par le service de messagerie. Vous ne pouvez pas récupérer la TVA facturée dans d’autres pays sur votre déclaration britannique.

• Si vous achetez auprès d’un fournisseur britannique et que vous vendez à des personnes situées en dehors du Royaume-Uni, vos ventes sont généralement détaxées. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA, mais que vous devez conserver des documents prouvant que les articles ont quitté le Royaume-Uni. Vous pouvez également récupérer la TVA payée sur l’achat de ces biens.

Quels sont les régimes de TVA disponibles pour les petites entreprises ?

Les entreprises de dropshipping au Royaume-Uni peuvent choisir parmi plusieurs régimes de TVA, chacun ayant des règles différentes sur la façon dont la TVA est collectée, déclarée et payée. Le bon choix dépend de votre chiffre d’affaires, de vos dépenses et de la façon dont vous préférez gérer vos flux de trésorerie.

Comptabilité standard de la TVA

Il s’agit de la méthode par défaut. Elle consiste à facturer 20 % de TVA sur les ventes et à la récupérer sur les dépenses professionnelles en fonction de la date de facturation. En règle générale, vous remplissez une déclaration de TVA tous les trimestres et payez au HMRC la différence entre la TVA perçue et la TVA payée.

Exemple :

• Vous collectez 200 £ de TVA auprès de vos clients

• Vous payez 50 £ de TVA à vos fournisseurs

• Vous devez 150 £ au HMRC (la différence)

Cette méthode garantit que vous ne payez la TVA que sur votre marge bénéficiaire et vous permet de récupérer la taxe payée sur les dépenses, ce qui en fait le choix de prédilection pour de nombreuses entreprises de dropshipping.

Régime forfaitaire (FRS)

Dans le cadre de ce régime, vous payez au HMRC un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires brut au lieu d'appliquer la taxe à chaque transaction. Vous continuez à facturer 20 % de TVA à vos clients, mais vous ne pouvez pas la récupérer sur la plupart des achats (à l’exception de certaines immobilisations). Pour bénéficier de ce programme, votre chiffre d’affaires doit être inférieur à 150 000 £ par an et hors TVA.

Cette option simplifie la déclaration de la TVA en nécessitant moins de calculs et moins de paperasse, mais elle n’est pas idéale si vos dépenses de TVA sont élevées, car vous ne pouvez pas en récupérer la majeure partie. L’impossibilité de récupérer la TVA rend généralement ce système moins rentable que les méthodes standard pour les entreprises axées sur les produits, telles que le dropshipping.

Régime de marge TVA

Le régime de marge TVA concerne les entreprises qui vendent des biens d’occasion, des antiquités, des œuvres d’art et des articles similaires. Dans le cadre de ce régime, la taxe est payée exclusivement sur la marge bénéficiaire, et non sur le prix de vente total. Vous calculez en interne 1 ÷ 6 (16,67 %) de votre marge bénéficiaire et la déclarez au HMRC au lieu d’ajouter la TVA à la transaction.

Exemple :

• Vous achetez un article d’occasion pour 100 £ et le revendez pour 200 £

• Votre marge bénéficiaire est de 100 £, votre TVA est donc de 16,67 £ (1 ÷ 6 de l’écart)

Cette option ne s’applique pas à la plupart des dropshippers qui vendent des produits neufs. Mais si vous revendez des biens d’occasion, cela peut réduire considérablement vos paiements de TVA.

D’autres systèmes, tels que la comptabilité de trésorerie (en vertu de laquelle vous ne payez la TVA que lorsque vous êtes payé) ou la comptabilité annuelle (en vertu de laquelle vous déclarez la TVA une fois par an), peuvent faciliter les flux de trésorerie mais ne modifient pas le montant de la TVA à payer.

Comment les dropshippers peuvent-ils éviter les risques liés à la conformité à la TVA ?

La conformité à la TVA est une obligation légale si vous dirigez une entreprise de dropshipping. Des enregistrements manqués, des taux d’imposition incorrects ou une mauvaise tenue des registres peuvent entraîner des pénalités, des factures de TVA antidatées ou des perturbations sur le plan opérationnel. Voici ce que vous devez garder à l’esprit :

Sachez quand vous devez vous immatriculer à la TVA

L’immatriculation à la TVA dépend du siège de votre entreprise et de l’endroit où se trouvent vos clients.

• Si vous êtes un dropshipper basé au Royaume-Uni, vous devez vous immatriculer à la TVA lorsque le total de vos ventes assujetties à la TVA dépasse 90 000 £ sur une période glissante de 12 mois. Ce seuil étant réinitialisé tous les mois, vous devez suivre attentivement votre chiffre d'affaires. Si vous atteignez ce seuil, vous devez vous inscrire dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel vous l’avez dépassé, sous peine de pénalités.

• Si vous n’êtes pas une entreprise britannique qui vend à des clients britanniques, vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni dès votre première vente, quel que soit le chiffre d’affaires imposable prévu.

Si vous ne respectez pas la date limite d’inscription, le HMRC peut antidater votre obligation de TVA et vous infliger une amende. Cela signifie que vous devrez payer des taxes sur les transactions passées, que vous ayez ou non facturé des clients.

Appliquez le bon taux de TVA

Une fois l'immatriculation effectuée, vous devez corriger le pourcentage pour chaque vente. Si vous n’appliquez pas la TVA au moment voulu, vous la devrez au HMRC. Si vous ne la facturez pas correctement, vous risquez de payer trop ou pas assez, ce qui peut poser des problèmes.

• La plupart des produits, mais pas tous, soumis à un taux normal de 20 %. Certains produits bénéficient d’un pourcentage réduit ou nul. Si vous vendez plusieurs articles, assurez-vous de connaître le bon taux de TVA pour chacun d’eux.

• Les exportations sont généralement détaxées, mais vous devez conserver la preuve que les marchandises ont quitté le Royaume-Uni. Si vous n’avez pas de preuve, le HMRC peut traiter la vente comme une transaction britannique et vous demander de payer la TVA.

Le plus simple est de tenir à jour une liste des taux de TVA en vigueur pour toutes les marchandises que vous vendez et de consulter les directives du HMRC pour obtenir des éclaircissements.

Tenir des registres impeccables et détaillés

Vous devrez prouver que vous avez perçu le bon montant de TVA. Plus vos registres sont fiables, plus vos déclarations de TVA (ou vos audits du HMRC) seront faciles à remplir.

• Chaque vente et chaque achat doit être enregistré quelque part. Les feuilles de calcul fonctionnent, mais les logiciels de comptabilité vous facilitent la tâche.

• Conservez toutes les factures et tous les reçus pendant au moins six ans. Si le HMRC remet en question une transaction, vous devez lui montrer d’où proviennent les chiffres.

• Si vous demandez une exonération de la TVA sur les exportations, conservez les documents d’expédition. Si vous ne pouvez pas prouver qu’un colis a quitté le Royaume-Uni, le HMRC pourrait déclarer que la vente était imposable.

• Des factures correctement formatées sont essentielles pour les ventes entre entreprises (B2B). Vos factures doivent contenir votre numéro de TVA, le montant exact de la TVA facturée et les coordonnées complètes du client.

Utilisez la technologie pour faciliter le processus de TVA

Les calculs de TVA sont fastidieux et il est facile de se tromper. L’automatisation permet d’éliminer les erreurs humaines et de garantir la conformité.

• Des outils tels que Stripe Tax peuvent calculer automatiquement le bon taux de TVA pour chaque vente en fonction de l'emplacement du client et du type de produit.

• Les logiciels de comptabilité peuvent se synchroniser avec votre système de paiement et générer des chiffres de déclaration de TVA, ce qui vous permet de ne pas avoir à effectuer un suivi manuel de la TVA collectée par rapport à la TVA payée.

• Les règles du système Making Tax Digital (MTD) impliquent que les opérateurs britanniques doivent remplir leurs déclarations de TVA par voie numérique. Si vous utilisez des feuilles de calcul ou des dossiers papier, passez dès maintenant à un système conforme aux règles MTD.

Tenez-vous au courant de l’évolution des règles en matière de TVA

Les règles en matière de TVA ne sont pas statiques. Les entreprises doivent être au fait de l’évolution des seuils, des exigences en matière de déclaration et des nouvelles réglementations relatives au commerce électronique, autant de facteurs qui peuvent avoir une incidence sur la manière dont vous facturez la TVA et sur le moment où vous le faites.

• Consultez régulièrement les mises à jour du HMRC. Des changements mineurs peuvent avoir une incidence sur vos obligations en matière de TVA.

• Si vous vous développez à l’international, renseignez-vous sur les règles en matière de TVA en vigueur sur votre nouveau marché. Les ventes dans l'Union européenne, par exemple, s'accompagnent d'obligations fiscales différentes de celles qui s'appliquent aux ventes nationales.

• Si quelque chose ne colle pas, demandez à un expert. Un comptable ou un conseiller fiscal spécialisé dans la TVA peut vous aider avant qu’une petite erreur ne devienne un gros problème financier.