Aux États-Unis, la plupart des biens matériels sont taxables, à quelques exceptions près, comme les produits alimentaires et les produits médicaux. En outre, de nombreux États considèrent que les produits numériques et autres offres SaaS sont taxables. Jusqu'à récemment, la majorité des États n'exigeait pas des entreprises qu'elles facturent la taxe sur les ventes de services. Toutefois, avec la volonté des États de générer davantage de recettes fiscales, la situation a changé.

Dans cet article, nous nous intéresserons à l'assujettissement à la taxe sur les services, notamment à la définition de ce qu'est un service et à la question de savoir quand facturer la taxe sur les ventes de services.

Sommaire

• Délimitation de la notion de service
  
• Circonstances dans lesquelles facturer la taxe sur les ventes de services aux États-Unis
  
• Processus de collecte de la taxe sur les ventes de services aux États-Unis
  

Qu'est-ce qu'un service ?

Nous savons tous ce qu'est un service, mais il est important de définir ce qui est considéré comme un service au regard de la taxe sur les ventes. Bien que le terme « services » couvre un large éventail d'activités, ces derniers sont généralement classés en quatre catégories.

• Services aux entreprises : il s'agit notamment de services commerciaux courants tels que les services informatiques, les services financiers, les services de publicité et les services de conseil.
  
• Services à la personne : il s'agit de services tels que ceux fournis par les salons de coiffure et les spas, les services de garde d'enfants et d'animaux et les services d'éducation.
  
• Services professionnels : à ne pas confondre avec les services aux entreprises, ces services englobent les services fournis par les comptables, les architectes, les ingénieurs, les avocats et les professionnels de la santé.
  
• Services immobiliers : ils comprennent les services liés aux biens matériels, tels que les services d'installation ou de réparation, ainsi que les services liés aux biens immobiliers, tels que les services de nettoyage, d'aménagement paysager, de peinture, de lutte contre les parasites et de construction.
  

Circonstances dans lesquelles facturer la taxe sur les ventes de services aux États-Unis

Tous les États n'exigent pas des entreprises qu'elles facturent la taxe sur les ventes de services. Vous trouverez ci-après une brève analyse sur l'assujettissement des services aux taxes de l'État.

• Cinq États (Alaska, Delaware, Montana, New Hampshire et Oregon) ne perçoivent pas de taxe sur les ventes à l'échelle de l'État, de sorte que les services n'y sont pas taxables.
  
• Quatre États (Hawaï, Dakota du Sud, Nouveau-Mexique et Virginie occidentale) taxent les services par défaut, avec des exemptions pour certains services.
  
• Les autres États ne taxent pas les services par défaut, mais taxent certains services mentionnés dans la législation relative à la taxe sur les ventes.
  

Nous vous recommandons de vous adresser à l'administration fiscale de l'État concerné ou à un expert en taxe sur les ventes afin d'obtenir des conseils pour votre activité.

Processus de collecte de la taxe sur les ventes de services aux États-Unis

Avant de percevoir la taxe sur les ventes auprès de vos clients, assurez-vous d'être enregistré auprès des autorités fiscales de l'État. Aux États-Unis, les entreprises doivent s'enregistrer pour obtenir une autorisation de collecte de la taxe sur les ventes auprès de chaque État dans lequel elles ont un lien physique ou économique.

Une fois la taxe collectées auprès de vos clients, vous êtes tenu de remplir une déclaration fiscale et de reverser ces taxes à l'administration fiscale de l'État compétent. Le site Web de l'administration fiscale de chaque État fournit des informations détaillées sur les modalités de dépôt des déclarations et les dates d'échéance. Ces dates varient, tout comme la fréquence de dépôt des déclarations. De manière générale, les grandes entreprises soumises à des obligations fiscales plus contraignantes sont souvent tenues de produire des déclarations plus fréquentes (mensuelles), tandis que les petites entreprises pourront s'en tenir à des déclarations bimestrielles ou trimestrielles.