Aux États-Unis, la plupart des biens physiques sont taxables, à quelques exceptions près comme l'épicerie et les articles médicaux. De nombreux États considèrent également que les biens numériques et autres offres de logiciels en tant que service (SaaS) sont taxables. Jusqu'à récemment, la majorité des États n'exigeaient pas des entreprises qu'elles facturent une taxe de vente sur les services. Cependant, avec la croissance des économies numériques et de services, davantage d'États ont élargi leur assiette fiscale pour inclure les services afin de générer plus de revenus fiscaux.

Ci-dessous, nous explorerons l'assujettissement aux taxes des services, notamment ce qui constitue un service et à quel moment facturer la taxe de vente sur les services.

Que contient cet article?

• Qu'est-ce qui constitue un service?
  
• À quel moment facturer la taxe de vente sur les services aux États-Unis
  
• Comment collecter la taxe de vente sur les services aux États-Unis
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Comment définir un service?

Bien que le terme « services » couvre un large éventail d'activités, les services sont généralement organisés en quatre catégories :

• Services aux entreprises : Services interentreprises courants tels que les technologies de l'information, les finances, la publicité et les services-conseils 

• Services à la personne : Services tels que les services de salon et de spa, la garde d'enfants, les soins aux animaux de compagnie et l'éducation

• Services professionnels : Services rendus par des comptables, des architectes, des ingénieurs, des avocats et des professionnels de la santé – à ne pas confondre avec les services aux entreprises

• Services liés à la propriété : Services appliqués aux biens physiques (par ex., installation, réparation), ainsi que les services relatifs aux biens immobiliers (par ex., nettoyage, aménagement paysager, peinture, lutte antiparasitaire, services de construction) 

Cependant, de nombreuses transactions ne s'inscrivent pas parfaitement dans une seule catégorie. Lorsqu'une vente regroupe à la fois un bien et un service (par ex., un logiciel associé à un service d'assistance pour la mise en œuvre, des meubles vendus avec livraison et assemblage), il n'est pas toujours clair si la transaction doit être taxée comme un bien ou un service.

Pour résoudre ce problème, les États appliquent ce que l'on appelle le « test de l'objet véritable », qui demande ce pour quoi le client paie réellement. Si l'objectif principal de la transaction est le bien, le service y étant accessoire, l'ensemble de la vente est généralement taxé comme un bien (et vice versa). Les États peuvent différer dans la façon dont ils appliquent ce test.

Que faire si vous ne savez pas si votre service est taxable

Si vous n'avez pas la certitude que la taxe de vente s'applique à votre service, suivez ces étapes :

• Cernez les États où vous avez un lien : Les obligations en matière de taxe de vente ne s'appliquent que dans les États où votre entreprise a établi un lien. Commencez donc par restreindre votre champ d'action à ces États.

• Déterminez la catégorie de services qui s'applique à votre offre : Déterminez si votre service relève des services aux entreprises, des services à la personne, des services professionnels ou des services liés à la propriété.

• Consultez les directives de l'autorité fiscale de l'État pour ce type de service précis : L'assujettissement aux taxes varie selon l'État et la catégorie de services. Par conséquent, consultez le ministère du Revenu de chaque État concerné ou l'organisme équivalent pour obtenir des précisions.

• Appliquez le test de l'objet véritable si des biens sont impliqués : Si votre service inclut un bien, utilisez le test de l'objet véritable pour déterminer si la transaction doit être classée – et taxée – comme un bien ou un service.

• Consultez un fiscaliste si les directives de l'État ne sont pas claires : Lorsque les règles ne sont pas précises, un conseiller fiscal connaissant bien votre secteur et les États dans lesquels vous menez vos activités peut vous aider à éviter des erreurs coûteuses.

Quand payer la taxe de vente sur les services aux États-Unis

Ce ne sont pas tous les États qui exigent des entreprises qu'elles facturent la taxe de vente sur les services. Voici une répartition de l'assujettissement aux taxes des services selon les États :

• Cinq États (Alaska, Delaware, Montana, New Hampshire et Oregon) n'ont pas de taxe de vente à l'échelle de l'État ; par conséquent, les services n'y sont pas taxables.

• Quatre États (Hawaï, Nouveau-Mexique, Dakota du Sud et Virginie-Occidentale) taxent les services par défaut, avec des exemptions prévues pour certains services.

• Les autres États ne taxent pas les services par défaut, mais taxent certains services énumérés dans leurs lois sur la taxe de vente.

Avant de décider si vous devez facturer la taxe de vente sur un service, vous devez confirmer si votre entreprise a un lien dans un État. Sans lien, vous n'avez généralement aucune obligation de collecter la taxe de vente dans cet État, même si le service y est taxable.

Nous vous recommandons de communiquer avec l'autorité fiscale de l'État ou un fiscaliste pour obtenir des conseils pour votre entreprise.

Assujettissement aux taxes du SaaS et des services numériques

Le SaaS et les autres services numériques constituent un domaine complexe de l'assujettissement aux taxes des services, puisqu'il n'y a pas de norme fédérale et que les États classent ces offres différemment. Certains États traitent le SaaS comme un service numérique taxable ou un bien meuble corporel, tandis que d'autres l'exemptent en tant que service immatériel. Plusieurs d'entre eux appliquent également des règles différentes selon qu'il s'agit d'une vente interentreprise ou d'une vente aux consommateurs. Les États qui taxent généralement le SaaS comprennent :

• Arizona

• Connecticut

• Hawaï

• Massachusetts

• Nouveau-Mexique

• New York

• Ohio

• Pennsylvanie

• Rhode Island

• Dakota du Sud

• Texas

• Utah

• Washington

• Virginie-Occidentale

Étant donné que ces règles changent fréquemment et peuvent varier même à l'échelle locale, il est utile de confirmer le traitement actuel auprès de l'autorité fiscale de chaque État avant de supposer comment votre produit sera classé.

Comment percevoir la taxe de vente sur les services aux États-Unis

Avant de collecter des taxes de vente auprès de votre clientèle, effectuez une étude de lien. Il s'agit d'une analyse des endroits où vos activités commerciales et vos ventes créent des obligations fiscales. Après avoir effectué cette étude et déterminé où vous devez payer des taxes, assurez-vous de vous être inscrit de manière adéquate auprès des autorités fiscales de ces États. Aux États-Unis, les entreprises doivent s'inscrire pour obtenir des permis de taxe de vente dans chaque État où elles ont un lien physique ou un lien économique.

Une fois que vous collectez la taxe de vente auprès de votre clientèle, vous produisez une déclaration de revenus et versez la taxe collectée à l'État correspondant. L'autorité fiscale de chaque État publie en ligne des renseignements sur la méthode de déclaration et la date d'échéance. Les dates d'échéance varient et la fréquence à laquelle vous produisez une déclaration peut également différer d'un État à l'autre. En général, les grandes entreprises dont les obligations fiscales sont plus élevées produisent des déclarations plus fréquemment (mensuellement), tandis que les petites entreprises peuvent n'être tenues de produire des déclarations que tous les deux mois ou trimestriellement. L'automatisation des taxes, lorsque cela est possible, contribue à faciliter le processus pour votre entreprise.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d'inscription fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Elle peut également s'inscrire pour collecter les taxes en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, et gérer les déclarations mondiales par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays

• Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, une fonction propulsée par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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