Aux États-Unis, la majorité des biens physiques relèvent de la taxe de vente, sauf quelques catégories exemptées, notamment les produits d’épicerie et les articles médicaux. De nombreux États étendent la taxation aux biens numériques et aux offres de type logiciel-service. Jusqu’à récemment, la majorité des États n’exigeaient pas des entreprises qu’elles paient la taxe de vente sur les services. Cependant, comme les États cherchent à accroître leurs recettes fiscales, la situation a évolué.

Dans cet article, nous mettrons l’accent sur l’assujettissement aux taxes des services, en précisant ce qu’est un service et à quel moment appliquer la taxe de vente.

Contenu de l’article

• Qu’entend-on par service ?
  
• Quand appliquer la taxe de vente sur les services aux États-Unis
  
• Méthodes de collecte de la taxe de vente sur les services aux États-Unis
  

Comment définir un service?

Tout le monde comprend ce qu’est un service, mais préciser cette notion permet d’appliquer correctement la taxe de vente. Bien que le terme « services » recouvre un large éventail d’activités, les services sont généralement organisés en quatre catégories :

• Services aux entreprises : cette catégorie regroupe les prestations courantes destinées aux entreprises, comme les services informatiques, financiers, publicitaires ou de conseil.
  
• Services à la personne : cette catégorie comprend les prestations comme les soins en salon ou en spa, la garde d’enfants, la garde d’animaux et les services éducatifs.
  
• Services professionnels : cette catégorie regroupe les prestations fournies par des comptables, architectes, ingénieurs, avocats et professionnels de la santé, à ne pas confondre avec les services aux entreprises.
  
• Services immobiliers : cette catégorie couvre les prestations liées aux biens physiques, comme l’installation, la réparation, le nettoyage, l’aménagement paysager, la peinture, la lutte antiparasitaire ou encore la construction.
  

Quand payer la taxe de vente sur les services aux États-Unis

Tous les États n’exigent pas des entreprises qu’elles appliquent une taxe de vente sur les services. Voici un aperçu rapide de la fiscalité des services selon les États :

• Cinq États — l’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon — ne prélèvent aucune taxe de vente à l’échelle de l’État, rendant ainsi les services non taxables sur leur territoire.
  
• Quatre États — Hawaï, le Dakota du Sud, le Nouveau-Mexique et la Virginie-Occidentale — taxent par défaut les services, tout en prévoyant des exemptions pour certains d’entre eux.
  
• Les autres États ne taxent pas les services par défaut, mais imposent certains services spécifiquement mentionnés dans leur législation sur la taxe de vente.
  

Nous recommandons de contacter l’autorité fiscale de l’État concerné ou un expert en taxe de vente afin d’obtenir des conseils adaptés à votre entreprise.

Comment percevoir la taxe de vente sur les services aux États-Unis

Avant de percevoir la taxe de vente auprès de vos clients, assurez-vous d’être dûment enregistré auprès des autorités fiscales de l’État concerné. Aux États-Unis, les entreprises doivent obtenir un permis de taxe de vente dans chaque État où elles possèdent un lien physique ou économique.

Une fois la taxe de vente perçue auprès de vos clients, vous devez déposer une déclaration fiscale et verser le montant collecté à l’État compétent. Le site web de l’autorité fiscale de chaque État fournit des informations détaillées sur la procédure de déclaration et les dates limites. Ces échéances varient d’un État à l’autre, tout comme la fréquence des déclarations. En général, les grandes entreprises, dont la taxe due est plus élevée, déposent leurs déclarations chaque mois. Les plus petites peuvent se limiter à une déclaration bimestrielle ou trimestrielle.

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