Aux États-Unis, la plupart des biens physiques sont taxables, à quelques exceptions près comme les produits d'épicerie et les articles médicaux. De nombreux États considèrent également que les biens numériques et les autres offres de logiciels en tant que service (SaaS) sont taxables. Jusqu'à récemment, la majorité des États n'exigeaient pas que les entreprises perçoivent une taxe sur les ventes sur les services. Cependant, avec la croissance des économies basées sur les services et le numérique, davantage d'États ont élargi leurs assiettes fiscales pour inclure les services afin de générer plus de revenus fiscaux.

Ci-dessous, nous examinons l'assujettissement à la taxe des services, notamment ce qui constitue un service et à quel moment percevoir une taxe sur les ventes sur ces services.

Sommaire

• ce qui constitue un service ;
  
• quand percevoir une taxe sur les ventes sur les services aux États-Unis ;
  
• comment percevoir une taxe sur les ventes sur les services aux États-Unis.
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu'est-ce qu'un service ?

Bien que le terme « services » couvre un large éventail d'activités, les services sont généralement organisés en quatre catégories :

• services commerciaux : services B2B courants tels que les technologies de l'information, les finances, la publicité et le conseil ;

• services à la personne : services tels que les salons de coiffure et les spas, la garde d'enfants, la garde d'animaux et l'éducation ;

• services professionnels : services fournis par des comptables, des architectes, des ingénieurs, des avocats et des professionnels de la santé (à ne pas confondre avec les services commerciaux) ;

• services liés aux biens : services appliqués aux biens physiques (par exemple, l'installation ou la réparation), ainsi que les services liés aux biens immobiliers (par exemple, le nettoyage, l'aménagement paysager, la peinture, la lutte antiparasitaire et les services de construction) .

Cependant, de nombreuses transactions n'entrent pas exactement dans une seule catégorie. Lorsqu'une vente regroupe à la fois un bien et un service (par exemple, un logiciel associé à une aide à la mise en œuvre, ou des meubles vendus avec la livraison et le montage), il n'est pas toujours évident de savoir si la transaction doit être taxée comme un bien ou comme un service.

Pour résoudre ce problème, les États appliquent ce que l'on appelle le « test de l'objet principal », qui vise à déterminer ce pour quoi le client paie réellement. Si l'objectif principal de la transaction est le bien, le service étant accessoire, l'ensemble de la vente est généralement taxé comme un bien (et inversement). L'application de ce test peut varier d'un État à l'autre.

Que faire si vous ne savez pas si votre service est taxable

Si vous ne savez pas si la taxe sur les ventes s'applique à votre service, suivez ces étapes :

• identifiez les États dans lesquels vous avez un lien économique : les obligations en matière de taxe sur les ventes ne s'appliquent que dans les États où votre entreprise a établi un lien économique. Commencez donc par restreindre votre champ d'action à ces États ;

• déterminez la catégorie de services qui s'applique à votre offre : vérifiez si votre service relève des services commerciaux, à la personne, professionnels ou liés aux biens ;

• consultez les directives de l'autorité fiscale de l'État pour ce type de service spécifique : l'assujettissement à la taxe varie selon l'État et la catégorie de services, consultez donc le ministère du Revenu ou l'organisme équivalent de chaque État concerné pour obtenir des détails ;

• appliquez le test de l'objet principal si des biens sont impliqués : si votre service inclut un bien, utilisez le test de l'objet principal pour déterminer si la transaction doit être classée (et taxée) comme un bien ou comme un service ;

• consultez un conseiller fiscal si les directives de l'État ne sont pas claires : lorsque les règles ne sont pas explicites, un conseiller fiscal qui connaît votre secteur d'activité et vos États d'implantation peut vous aider à éviter des erreurs coûteuses.

Circonstances dans lesquelles facturer la taxe sur les ventes de services aux États-Unis

Tous les États n'exigent pas que les entreprises perçoivent une taxe sur les ventes sur les services. Voici une répartition de l'assujettissement à la taxe des services par État :

• cinq États (Alaska, Delaware, Montana, New Hampshire et Oregon) n'ont pas de taxe sur les ventes à l'échelle de l'État, les services n'y sont donc pas taxables ;

• quatre États (Hawaï, Nouveau-Mexique, Dakota du Sud et Virginie-Occidentale) taxent les services par défaut, avec des exemptions pour certains services ;

• les autres États ne taxent pas les services par défaut, mais taxent certains services énumérés dans leurs lois sur la taxe sur les ventes.

Avant de décider de percevoir ou non une taxe sur les ventes sur un service, vérifiez si votre entreprise a un lien économique dans un État. Sans lien économique, vous n'avez généralement aucune obligation de percevoir une taxe sur les ventes dans cet État, même si le service y est taxable.

Nous vous recommandons de contacter l'autorité fiscale de l'État ou un expert en taxe sur les ventes afin d'obtenir des conseils adaptés à votre entreprise.

Assujettissement à la taxe des SaaS et des services numériques

Les SaaS et les autres services numériques constituent un domaine complexe de l'assujettissement à la taxe des services, car il n'existe pas de norme fédérale et les États classent ces offres différemment. Certains États traitent les SaaS comme un service numérique taxable ou un bien corporel, tandis que d'autres les exonèrent en tant que service incorporel. De plus, plusieurs appliquent des règles différentes selon que la vente est B2B ou B2C. Les États qui taxent généralement les SaaS incluent :

• Arizona

• Connecticut

• Hawaï

• Massachusetts

• Nouveau-Mexique

• New York

• Ohio

• Pennsylvanie

• Rhode Island

• Dakota du Sud

• Texas

• Utah

• Washington

• Virginie-Occidentale

Comme ces règles évoluent fréquemment et peuvent varier même au niveau local, il est préférable de confirmer le traitement actuel auprès de l'autorité fiscale de chaque État avant de présumer de la classification de votre produit.

Processus de collecte de la taxe sur les ventes de services aux États-Unis

Avant de percevoir une taxe sur les ventes auprès de vos clients, effectuez une étude des liens économiques. Il s'agit d'une analyse des lieux où vos activités commerciales et vos ventes créent des obligations fiscales. Après avoir mené cette étude et déterminé les lieux de paiement des taxes, vérifiez que vous disposez d'une immatriculation adéquate auprès des autorités fiscales de ces États. Aux États-Unis, les entreprises doivent s'immatriculer pour obtenir un permis de taxe sur les ventes dans chaque État où elles ont un lien physique ou un lien économique.

Une fois que vous avez perçu la taxe sur les ventes auprès de vos clients, vous devez déposer une déclaration de taxe et reverser la taxe perçue à l'État correspondant. L'autorité fiscale de chaque État publie en ligne des informations sur les modalités de déclaration et les dates d'échéance. Les dates d'échéance varient et la fréquence de déclaration peut également différer d'un État à l'autre. En général, les grandes entreprises ayant des obligations fiscales plus importantes font des déclarations plus fréquentes (mensuelles), tandis que les petites entreprises peuvent être tenues de ne faire que des déclarations bimestrielles ou trimestrielles. L'automatisation des taxes, dans la mesure du possible, permet de simplifier le processus pour votre entreprise.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Ce produit peut également vous immatriculer pour percevoir les taxes en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations fiscales aux États-Unis dans le Dashboard et gérer les déclarations à l'échelle mondiale par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :

• Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays

• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.

• Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.

• Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, une fonction propulsée par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax ou démarrez dès aujourd’hui.